  
Dossier complémentaire
Modèles de documents
Document préparé par les membres
de la commission statut de l’A.N.D.C.D.G
novembre 2013
Fiche n°1 3
« Réunion avec les organisations syndicales » - Modèle d’ordre du jour 3
Fiche n°2 5
Modèle de délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CT 5
Fiche n°3 6
Modèle de délibération fixant le nombre de représentants du personnel et n’instituant pas le paritarisme au sein du CT. 6
Fiche n°4 7
Modèles de délibérations concordantes (pour la collectivité et établissements rattachés) 7
Fiche n°5 10
Modèles de délibérations concordantes (EPCI avec une ou plusieurs collectivités adhérentes) 10
Fiche n°6 14
Modèle de déclaration individuelle de candidature 14
Fiche n°7 16
Modèle de récépissé de dépôt de liste de candidats 16
Fiche n°8 18
Modèle lettre d’information pour le vote par correspondance. 18
Fiche n°9 22
Modèle lettre d’information pour le vote à l’urne. 22
Fiche n°10 24
Modèle d’arrêté instituant un bureau central de vote 24
Fiche n°11 27
Modèle de procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel 27
Fiche n°12 33
Modèle de Règlement intérieur 33
Fiche n°13 40
Modèle d’arrêté désignant les représentants de la collectivité au sein du comité technique 40
Fiche n°1 | « Réunion avec les organisations syndicales » - Modèle d’ordre du jour |
ORDRE DU JOUR
Réunion du …………………….2014
Présentation de l’échéancier relatif aux opérations d’organisation des élections ;
Rappel de quelques règles juridiques (composition des listes, conditions à remplir par les organisations syndicales etc.) ;
Information sur les effectifs de la collectivité ;
Détermination du nombre de représentants du personnel ;
Consultation des organisations syndicales sur le paritarisme numérique ;
Modalités pratiques du scrutin ;
Consultation des organisations syndicales sur les modèles :
des bulletins de vote (couleur, format, topographie etc.)
des enveloppes intérieures (couleur, format, topographie etc.)
des enveloppes extérieures (couleur, format, topographie etc.)
des professions de foi (format et date limite pour mise sous pli des matériels de vote
de dépôt de candidature et de récépissés de dépôt des listes (format, topographie etc.)
Organisation du scrutin (horaire, bureau, délégués de listes, autorisation du début des émargements avant la clôture du scrutin etc.)
|
