Le citoyen est celui qui a l’aptitude à participer aux différentes procédures permettant à la volonté nationale de s’exprimer. Le peuple exerce son pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants et/ou voie de référendum. I. Les conditions d’exercice de la democratie








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date de publication03.06.2017
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LA REPRESENTATIVITE

La souveraineté nationale appartient au peuple qui est formé par la collectivité des individus ayant la qualité de citoyen, qui l’exerce soit par l’intermédiaire de ses représentants, soit directement par voie de référendum. Le suffrage est universel (direct ou indirect), individuel, égal, secret et facultatif.

Le citoyen est celui qui a l’aptitude à participer aux différentes procédures permettant à la volonté nationale de s’exprimer. Le peuple exerce son pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants et/ou voie de référendum.

I.LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA DEMOCRATIE

Le suffrage universel

Le droit de vote est universel, individuel, égal, secret et facultatif. La loi définit les conditions d’exercice du droit de vote (âge, nationalité, incapacité…).

La libre détermination

des citoyens

Tout citoyen doit pouvoir se déterminer librement et sans pression d’aucune sorte.

L’éligibilité

à des postes politiques

Tout citoyen peut être candidat à des postes de représentation. La loi définit les conditions d’éligibilité (âge, nationalité, incapacité…).

Le pluralisme

politique

C’est l’existence de plusieurs partis ayant des conceptions de la société et des programmes d’actions différents. Ils concourent à l’expression du suffrage.

La liberté

d’opposition

L’opposition doit pouvoir s’organiser et s’exprimer librement.

La liberté

des médias

La liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias sont garantis par la loi.

La publicité

des débats

Tout citoyen peut assister librement aux délibérations de toutes les instances élues (nationales ou locales). Le JO de la République publie chaque jour tous les actes et documents publics (consultables en mairie ou sur internet).

La publication

des actes politiques


II. LA REPRESENTATIVITE
Il s’agit des :

  • Conseillers municipaux : ils siègent au conseil municipal qui administre la commune,

  • Conseillers communautaires : ils siègent au conseil communautaire qui administre l’EPCI à fiscalité propre,

  • Conseiller départementaux : ils siègent au conseil départemental qui administre un département,

  • Conseillers régionaux : ils siègent au conseil régional qui administre une région,

  • Députés-Sénateurs : ils forment le Parlement qui vote les lois,

  • Président de la République : il administre l’Etat et promulgue les lois,

  • Référendum : il permet aux citoyens de décider par eux-mêmes de certaines questions.


III.LES MODALITES DE PARTICIPATION DES CITOYENS AU VOTE
Les modalités de participation des citoyens au vote sont définit par ;


Le droit de vote

Universel

Droit de vote accordé à tout citoyen qui remplit les conditions suivantes :

-être de nationalité française (ou citoyen européen résidant en France),

-avoir 18 ans,

-jouir de ses droits civiques et politiques,

-être inscrit sur les listes électorales de la commune de sa résidence principale.

Individuel

Chaque électeur vote lui-même (la loi admet le vote par procuration).

Egal

Tout bulletin de vote compte pour 1 voix et 1 seule.

Secret

L’opération de vote est réglementée pour garantir le secret du vote (isoloirs…).

Facultatif

L’exercice du droit de vote n’est pas obligatoire (sauf élections sénatoriales).

Vote blanc

Le vote blanc est reconnu dans les élections. Il n’est pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.




La réglementation du droit de vote

Les élections se déroulent un dimanche. Tout électeur est inscrit d’après son domicile à un bureau de vote ouvert de 08h00 à 18h00. L’électeur se présente au bureau de vote muni de sa carte d’électeur et d’une pièce d’identité…



La réglementation de la propagande électorale

Elle concerne ;

-la liberté de réunion,

-les conditions d’affichage électoral,

-la circulaire et les bulletins destinés aux électeurs,

-l’interdiction de diffuser et de commencer tout sondage d’opinion la veille de chaque tour de scrutin,

-le financement des campagnes électorales (plafonnement des dépenses, contrôles finances…),

-temps de parole des candidats sur les chaines publiques…



IV.LES DIFFERENTS MODES DE SUFFRAGE


  • Le suffrage universel directe (SUD); les citoyens élisent directement leurs représentants,

  • Le suffrage universel indirect (SUI) ; les citoyens élisent des grands électeurs qui élisent ensuite les représentants.


V.LES DIFFERENTS MODES DE SCRUTIN



SCRUTIN MAJORITAIRE

SCRUTIN PROPORTIONNEL


Il peut être :

-uninomal ; 1 seul siège à pourvoir,

-binomal ; 2 sièges à pourvoir,

-plurinomal ; plusieurs sièges à pourvoir par circonscription (les candidats se présentent individuellement),

-de liste ; plusieurs sièges à pourvoir par circonscription (les candidats sont regroupés par liste).
___________________________________
Il se déroule sur 1 ou 2 tours :

-au 1er tour : candidat élu doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (moitié des suffrages + 1), si aucun candidat ne réunit ces conditions, il y a un 2ème tour,
-au 2ème tour : candidat élu réunit le plus grand nombre de suffrages exprimés (majorité relative).

Il ne peut être utilisé que s’il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription. Il implique un scrutin de liste à 1 tour.
Le principe est la répartition des sièges en fonction du pourcentage de suffrages obtenus par chacune des listes ayant dépassé le seuil de représentativité.

___________________________________

-1ère répartition : on détermine le quotient électoral (suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir),
-2ème répartition : deux modalités pour déterminer le nombre de sièges restant (système le plus fort reste ou système de la plus forte moyenne).



VI. TABLEAU RECAPITULATIF DES ELECTIONS



ELECTION

MODE DE SCRUTIN

CIRCONSCRIPTION

MANDAT

Conseillers municipaux

-moins de 1000 habitants :

Scrutin majoritaire à 2 tours avec panachage

-plus de 1000 habitants :

Scrutin de liste à 2 tours combinant les scrutins majoritaire et proportionnel (sans adjonction ni suppression de noms, sans modification de l’ordre de présentation).

La commune

6 ans

Conseillers communautaires

-moins de 1000 habitants :

La maire et les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau.

-plus de 1000 habitants :

Elus en même temps que les conseillers municipaux et dans les mêmes conditions.

La commune

6 ans

Conseillers départementaux

Scrutin binomal majoritaire à 2 tours.

Le canton

6 ans

Conseillers régionaux

Scrutin de liste à 2 tours combinant les scrutins majoritaire et proportionnel.

La région (la répartition des sièges se fait au niveau départemental)

6 ans

Députés

Scrutin uninomal majoritaire à 2 tours.

Une partie du département

5 ans

Sénateurs

-circonscription de 2 sièges ou moins : scrutin majoritaire (uninomal ou plurinomal) à 2 tours,

-circonscription de 3 sièges ou plus : scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (sans panachage).

Le département

6 ans

Président de la République

Scrutin uninomal majoritaire à 2 tours.

La France

5 ans

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