Atelier organisé par : policy project
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FORUM SOUS REGIONAL POUR LA PROMOTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE A TRAVERS LE PLAIDOYER ET LES REFORMES LEGISLATIVES(Conakry 2-6 Juin 2003) Atelier organisé par : POLICY ProjectEn collaboration avec : le Forum Africain et Arabe pour la Population et le Développement (FAAPPD) Avec comme Institution hôte : L’Assemblée Nationale de la Guinée NOTE TECHNIQUECONTEXTE POLICY Project (un projet sous financement de l’USAID), en collaboration avec le Forum Africain et Arabe pour la Population et le Développement FAAPPD, organise une réunion des Parlementaires avec d’autres acteurs de promotion de la SR/PF pour examiner et encourager les efforts de réformes législatives à partir de la Loi Type élaborée à Abidjan en Juin 1999. Six pays sont invités à cette réunion à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, le Tchad et la Guinée Conakry qui est le pays hôte. Les efforts de réformes législatives ont véritablement commencé à partir du symposium tenu à Cotonou en mars 1997 sur « L’élimination des barrières juridiques à la santé sexuelle et reproductive en Afrique francophone », symposium auquel a pris part des décideurs de haut niveau et des organisations non gouvernementales de dix huit pays. Au cours de ce symposium, un accent particulier a été mis sur les effets néfastes de l’application de la loi française de 1920 qui interdit toute propagande anticonceptionnelle et l’avortement. Cette loi est aujourd’hui caduque ou même abrogée dans la plupart de ces pays mais au moment du symposium on avait constaté que cette loi a beaucoup contribué à l’attitude négative envers la SR qui persiste jusqu’à nos jours. Nous n’en voulons pour preuve que malgré la présence d’un programme de SR/PF officiel du gouvernement dans chaque pays, il n’existe pas des politiques cohérentes - accompagnées par des ressources suffisantes – pour assurer l’extension et l’amélioration systématique en SR/PF et réduire la mortalité maternelle. Les pays francophones en général souffrent d’un faible engagement des décideurs et manquent de ressources pour faire face aux besoins non satisfaits en planification familiale afin de réduire le fort taux de mortalité maternelle observée dans la région. Et dans le cas où la loi reste en vigueur (Togo, Congo Brazzaville, Madagascar par exemple – même si dans la réalité il n’y a jamais eu d’application – cette loi semble entretenir une méfiance et est souvent citée par les acteurs de la PF comme raison pour ne pas poursuivre des actions avec plus de force pour réduire le besoin non satisfait en PF. A la fin du symposium les participants ont fait une déclaration dite « déclaration de Cotonou » pour s’engager à faire des efforts des politiques et des programmes en SSR. Ainsi, grâce à la déclaration de Cotonou, plusieurs pays ont organisé des réseaux entre secteurs publics et privés pour conduire des activités de dialogue politique et de plaidoyer en faveur des actions pour l’amélioration de l’environnement politique en SR/PF. C’est ainsi qu’en juin 1999 les parlementaires du FAAPPD, avec l’appui technique et financier de POLICY et du FNUAP, ont élaboré la Loi Type qui vise l’harmonisation des législations en matière de santé sexuelle, santé de la reproduction et planification familiale avec les conventions et textes internationaux dont ces pays sont tous signataires. La Guinée est le premier pays qui a adapté et adopté la loi type en Juillet 2000. En Novembre 2000 à Bamako avec l’appui de PGA, puis en Mai 2001 à Lomé, POLICY en collaboration avec le FAAPPD a financé deux ateliers sous régionaux pour permettre aux parlementaires et autres ONGs clef d’échanger sur leurs progrès et leurs difficultés, et surtout de profiter de l’expérience de la Guinée. C’est ainsi qu’en Mars 2002 le Tchad fut le second pays à adapter et adopter cette loi type. Et ce fut le tour du Mali en juin 2002 puis récemment le Bénin en janvier 2003. Les parlementaires du Sénégal ont fait l’effort de l’adapter mais les efforts pour l’adopter n’ont pas encore abouti. Il importe de noter qu’à partir de la deuxième moitié de 2001 POLICY n’a plus continué ses efforts dans le domaine de la SR faute de moyens financiers. C’est également depuis cette période que les ressources nationales et internationales sont presque entièrement orientées vers la lutte contre les IST/VIH/SIDA.. Dès lors toutes les attentions sont détournées de la SR/PF laissant libre cours à l’évolution de la mortalité maternelle et à l’augmentation des besoins non satisfaits en PF exprimés par les femmes et les hommes. JUSTIFICATION DE LA REUNION L’Afrique toute entière et particulièrement la région francophone de l’Afrique de l’Ouest a urgemment besoin d’une volonté politique accrue et d’un cadre légal propice pour supporter les programmes afin de faire face efficacement aux énormes besoins non satisfaits en PF. Elle a aussi besoin d’un plaidoyer permanent de la part de la société civile pour assurer une attention soutenue et durable des décideurs vis-à-vis de la SR/PF. C’est pour cette raison que POLICY a décidé d’appuyer les pays afin que soient poursuivis les efforts de réformes législatives en Afrique. La raison pour laquelle POLICY a choisi de concentrer son assistance dans le domaine des réformes législatives est pour encourager les parlementaires et les ONGs de la région francophone qui deviennent de plus en plus impliqués au processus de développement des politiques. En les appuyant donc, on pourrait aider à atteindre trois objectifs essentiels : l’élargissement de la base du support politique et populaire pour la SR/PF qui va résulter en un renforcement de l’engagement politique, l’amélioration du cadre politique et législatif de la SR/PF, et le renforcement du rôle de la société civile. BUT ET OBJECTIFS DE LA REUNION But : Aider les pays à élaborer un agenda législatif et une stratégie à mettre en œuvre dès leur retour chez eux et pouvant leur permettre de faire aboutir leur programme de réformes législatives, en particulier la loi type, y compris sa mise en application. Objectifs:
METHODOLOGIE Cette réunion est organisée et structurée de façon à donner une opportunité aux parlementaires et leurs alliés des secteurs public et privé de discuter de l’importance et de la nécessité d’une reforme législative en matière de SR/PF au cours d’exercices et de travaux de groupes. Elle permettra d’identifier les difficultés et défis d’application de la loi dans les pays où elle est déjà votée et les difficultés et défis à relever pour son adaptation et son adoption dans les autres pays. Il y aura pour ce faire des communications et des présentations des données venant de l’EDS pour illustrer les causes et l’évolution de la mortalité maternelle et pour mettre en exergue le rôle de la PF dans la réduction de cette mortalité et les énormes besoins non satisfaits en planification familiale. En se basant sur l’expérience vécue dans leurs pays respectifs, les délégations présenteront des aperçus sur la situation chez eux. Le principal résultat attendu de cette réunion est l’élaboration d’un agenda législatif spécifique et concrèt ainsi qu’un mécanisme de suivi pour chacun des pays participants. PARTICIPANTS : Les participants viendront des six pays suivants à savoir le Benin, le Burkina Faso, la Guinée Conakry, le Mali, le Sénégal et le Tchad. Les participants principaux sont les parlementaires, mais pour atteindre les objectifs les parlementaires doivent inviter des alliées qui sont essentiels à leurs efforts. Donc, chaque pays enverra cinq participants, sélectionnés en consultation avec le FAAPPD et POLICY selon les critères suivants : Réseau des parlementaires pour la Population et le Développement (3) et deux autres(2) venant de collaborateurs qui leur sont importants pour l’atteinte des objectifs. Ces collaborateurs peuvent provenir par exemple de l’Association pour la Planification Familiale APF, le Réseau de journalistes actifs dans la promotion de la SR/PF, des Associations professionnelles, comme les femmes juristes, d’autres groupements dans la société civile (institution réligieuse, etc) et des décideurs au sein du secteur publique. DATE ET LIEU : Du 2 au 6 Juin 2003 à Conakry |
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