1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 7

Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 17/10/2012

1. Arrêtés 7

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 7

arrêté relatif aux conditions d'inscription et aux épreuves de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2012 7

portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 9

portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 9

modifiant l'arrêté n° 12-1850-DARLP/1 du 13 juillet 2012 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 dans les communes de Charente-Maritime (à l'exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) 10

arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2302-DARLP/BUR portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale des Taxis et Véhicules de PetiteRemise 11

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 12

Arrêté organisant la suppléance de Mme Béatrice ABOLLIVIER, Préfète de la Charente-Maritime, au cours de la période du 31 octobre 2012 au 4 novembre 2012 inclus 12

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°11-2362 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François-Emmanuel BLANC, Directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes. 13

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 15

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public pour le projet de plan particulier d'intervention des dépôts pétroliers de La Rochelle. 15

1.4. AGENCE REGIONALE DE SANTE 17

Décision n°1618-2012 en date du 4 octobre 2012 portant délégation exceptionnelle de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes à M.Arnaud TRANCHANT. 17

Arrêté n°1617/2012 en date du 4 octobre 2012 modifiant la composition de la conférence du territoire nord de la Charente-Maritime 17

1.5. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 20

Arrêté n° 121722S en date du 03 octobre 2012 portant agrément des associations sportives. 20

Arrêté n° 121723S en date du 12 octobre 2012 portant agrément des associations sportives. 21

1.6. Direction départementale des Finance Publiques 22

Délégation CFP Montlieu 22

Délégation CFP Saujon 22

Délégation CFP Aigrefeuille 23

1.7. Direction Départementale des territoires et de la mer 23

Arrêté préfectoral n° 12EB0790 portant autorisation temporaire, au titre de l'article L.214-1 du Code de l'Environnement, 23

de reconstruction du pont du Pointeau sur les communes de Corme Royal et Luchat 23

Arrêté de mise en demeure pour la SCEA LAGNAN de déposer dans un délai de six mois un complément de dossier au titre de la loi sur l'eau déposé le 21 janvier 2010 25

Arrêté de mise en demeure pour le GAEC LE MARAIS POITEVIN de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 26

Arrêté de mise en demeure pour l'EARL LA DESTINEE de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 27

Arrêté de mise en demeure pour M. Frédéric RENARD de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 28

Arrêté de mise en demeure pour M. Alain BOUTET de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 29

Arrêté de mise en demeure pour M. Freddy BLUTEAU de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 30

Arrêté de mise en demeure pour l'EARL AIMON de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 31

Arrêté de mise en demeure pour le GAEC DE GRAMMONT de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 32

Arrêté de mise en demeure pour M. François AVRARD de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 33

Arrêté de mise en demeure pour le GAEC DES JONCS de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 34

Arrêté de mise en demeure pour M. David BOUTET de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 35

Arrêté de mise en demeure pour M. Olivier MARTIN de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 35

Arrêté de mise en demeure pour l'EARL LE CHAMP MURE de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 36

Arrêté de mise en demeure pour Mme Françoise BELLIARD de déposer dans un délai de six mois un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau 37

Arrêté n°12-2517 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse 38

Arrêté déterminant la valeur locative normale des immeubles bâtis et non bâtis, à usage agricole, loués en fermage en Charente-Maritime. 39

Arrêté n° 12-2522, portant règlement des Fermages Viticoles - Echéance Fin d'année 2011 47

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD050 du 10 octobre 2012 approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de ST-MAURICE de TAVERNOLE 48

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD051 du 11 octobre 2012 approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de COURCOURY 48

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD052 fixant les priorités d'attribution des droits à prime issus de la réserve dans le département de la Charente-Maritime 49

Arrêté n°12-2492 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse 50

1.8. Direction Départementale protection des populations 51

arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée "Trophée Vincent LENER", le 21 octobre 2012 51

1.9. Visiteur 53

Arrêté portant délégation de l'instruction des dossiers de demande de subvention relatifs au Fonds de Solidarité Territorial de la ligne à Grande Vitesse SEA Tours-Bordeaux et à la signature de la convention de subvention correspondante pour la section Angoulème-Bordeaux. 53

Avenant n°2 à la décision n°12-08 DIR du 21 mai 2012 de délégation de signature pour la direction commune des centres hospitaliers de Saintonge et de Saint Jean d'Angély. 54

Arrêté donnant délégation de signature à M. Guy STIEVENARD, Directeur académique du service de l'éducation nationale de la Charente-Maritime. 54