La question de la burqa en France est un sujet très grave qui touchent aux principes de notre République : la sécurité des citoyens, la dignité et surtout le vivre-ensemble








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Groupe UMP

Questions d’actu
Numéro 27


Le 19 janvier 2010

SOMMAIRE

Port de la burqa (p 3-6)

► Pourquoi une loi d’interdiction de la burqa ?

► En pointant du doigt le port de la burqa, ne risque-t-on pas de stigmatiser l’ensemble de la communauté musulmane française ou de faire un amalgame entre islamisme et immigration ?

► Pensez-vous pouvoir arriver à un consensus pour interdire la burqa dans les lieux publics, une résolution ne suffit pas ?

► Certains avancent des obstacles juridiques ou estiment qu’une loi pour 2000 cas de burqa ne sert à rien…

► Pourquoi ne pas avoir attendu le rapport de la mission parlementaire ?
Présence française en Afghanistan (p 7-8)

► Deux soldats français viennent de mourir dans une embuscade en Afghanistan… pourquoi la France risque-t-elle la vie de ses hommes là-bas?

► La France va-t-elle donc envoyer des renforts en Afghanistan?

► Que peut-on attendre de la conférence de Londres, fin janvier, sur l’Afghanistan?
Sommet de Copenhague (p 9-10)

► Quelles étaient les motivations d’un tel sommet?

► Quels étaient les objectifs fixés par la France?

► Le sommet de Copenhague est-il un échec pour la lutte contre le réchauffement climatique ?
Gestion de la grippe A (p 11-12)

► Beaucoup de voix s’élèvent pour critiquer la gestion de l’épidémie de grippe A par le Gouvernement…

► Et maintenant qu’allons nous faire des doses de vaccin inutiles ?

► La campagne de vaccination est-elle donc terminée?

BURQA

Pourquoi une loi d’interdiction de la burqa ?
La question de la burqa en France est un sujet très grave qui touchent aux principes de notre République : la sécurité des citoyens, la dignité et surtout le vivre-ensemble.
Depuis plusieurs mois, le groupe UMP a beaucoup travaillé sur cette question. Nous avons auditionné très largement : des représentants de la communauté musulmane, des acteurs associatifs, des élus locaux, des juristes… Nous avions en tête deux principe : ni stigmatisation, ni banalisation.
Il s’agit simplement de tirer les conséquences de l’affirmation du Président de la République, le 22 juin dernier, devant tous les Parlementaires réunis en Congrès : « la burqa n’est pas la bienvenue sur le territoire de la République française. »

François Fillon a également clairement rappelé que l'interdiction du voile intégral devait « passer par une résolution » parlementaire fixant « les principes », « des textes législatifs et des décisions réglementaires pour appliquer ces principes ».

Et je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que l'objectif, c'est de faire en sorte que la burqa n'ait pas sa place en France.
Le temps de la décision politique est maintenant venu et nous avons pris nos responsabilités en proposant un dispositif cohérent, contributif et évolutif, marquant la position du Groupe UMP sur ce sujet majeur :

  • une résolution non contraignante mais qui est un symbole fort, pour réaffirmer nos principes et l’attachement de la Nation au vivre-ensemble

  • une proposition de loi, qui pose une interdiction simple avec une contravention pour celui qui se dissimule volontairement le visage dans l’espace public et un délit en cas de récidive.


Dans notre esprit, il faut bien une résolution et une loi. Une loi sans résolution, c’est agir sans expliquer. Mais une résolution sans loi, c’est expliquer sans agir ! Il faut les deux ensemble.
Face à des extrémistes qui testent la République, la loi est Le niveau pertinent pour agir. C’est le rôle et l’honneur de la représentation nationale de prendre position sur des sujets qui touchent aux grands principes de notre République.

Car la réalité, c’est que ces pratiques sont incompatibles avec les valeurs essentielles de la République française, laïque, démocratique et sociale, ainsi qu’avec notre projet de société fondé sur l’égale dignité de tous et la lutte contre toute forme de discrimination, notamment à raison du sexe. Elles constituent des menaces à l’ordre public, au sens de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prévoit que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».
En pointant du doigt le port de la burqa, ne risque-t-on pas de stigmatiser l’ensemble de la communauté musulmane française ou de faire un amalgame entre islamisme et immigration ?
Des travaux de notre groupe de travail ressortent deux préoccupations majeures : ni banalisation, ni stigmatisation.
Pas de banalisation, cela veut dire qu’il ne faut pas céder devant des extrémistes qui testent la République sur ses principes essentiels en encourageant le port du voile intégral dans l'espace public.
Pas de stigmatisation de la communauté musulmane de France, cela implique de rappeler que le voile intégral n'est pas une prescription religieuse. Tous les spécialistes de l'islam nous l'ont confirmé, à commencer par Mohammed Moussaoui, Président du CFCM (Conseil Français du Culte Musulman) D'ailleurs, à la Mecque, le port du voile intégral est interdit pendant le pèlerinage, pour des raisons de sécurité. C'est dire qu'il n'est pas question ici d'un débat sur la laïcité ou la place de l'islam. Nous refusons catégoriquement l'instrumentalisation politique de la religion!
Ce débat ne porte pas non plus du tout sur la place de l'immigration en France. Les choses sont claires : nous savons que la plupart des femmes qui portent le voile intégral ont la nationalité française, beaucoup de ces femmes sont nées en France et l'immense majorité des immigrés en France ne sont pas plus concernés par le voile intégral que les Français de naissance.
Pensez-vous pouvoir arriver à un consensus pour interdire la burqa dans les lieux publics, une résolution ne suffit pas ?
Selon un récent sondage IPSOS, une majorité de Français soutient une interdiction de la burqa en France (57%). A gauche aussi plusieurs voix s’élèvent en faveur d’une interdiction.
A partir du moment où tout le monde est d’accord pour rejeter la burqa, vient le temps de la décision politique : il faut prendre ses responsabilités en mettant en place un vrai dispositif de lutte contre le port de la burqa.
C’est pour cela que le groupe de travail UMP propose une double réponse à la burqa :

  • une résolution non contraignante mais qui portera un message fort sur l’attachement de la Nation au vivre-ensemble, aux valeurs républicaines et à l'égalité hommes-femmes. Elle insistera également sur la nécessité d'expliquer la loi, sur le terrain et à l'international.

  • une proposition de loi qui pose une interdiction simple avec une contravention pour celui qui se dissimule volontairement le visage dans l’espace public.


Certains avancent des obstacles juridiques ou estiment qu’une loi pour 2000 cas de burqa ne sert à rien…
La question n'est pas de savoir combien de femmes portent le voile intégral. Ce n'est pas une question de nombre. C'est une question de principe ! Quand bien même, il n'y aurait qu'une femme concernée, une loi aurait un sens ! D’autant que nombreux sont les élus ou les Français à observer une augmentation du phénomène…
Concernant les obstacles juridiques, nous avons rencontré plusieurs juristes et il ressort que nous sommes en phase avec l’état de notre droit :

  • Les plus hautes autorités juridictionnelles françaises et européennes admettent en effet que des restrictions puissent être apportées au principe de valeur constitutionnelle de liberté d’expression, d’opinion et de croyance au nom d’autres principes de même valeur, dès lors que ces mesures sont justifiées ou, aux termes de la Convention européenne des Droits de l’homme, « nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

  • Et comme l’a souligné la Cour européenne des droits de l’homme dans deux arrêts du 4 décembre 2008, dans la mesure où « le pluralisme et la démocratie doivent également se fonder sur le dialogue et un esprit de compromis, [ils] impliquent nécessairement de la part des individus des concessions diverses qui se justifient aux fins de la sauvegarde et de la promotion des idéaux et valeurs d’une société démocratique ».


Nous disposons de fondements juridiques solides pour justifier une interdiction. D’abord, le respect de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle: le voile intégral s’attaque à la dignité des femmes, il porte atteinte à leur identité, les soumet à une discrimination absurde, les coupant de toute vie sociale. Certains nous objectent encore que l’on ne peut pas opposer la liberté à la dignité. Le Conseil d’Etat a déjà tranché dans ce débat. Dans un arrêt de 1995, il a rappelé que le respect de la dignité humaine est un principe fondamental qui mérite d’être défendu par notre droit. Cela est d’autant plus vrai qu’avec le voile intégral, ce n’est pas la liberté de s’habiller qui est en cause, c’est la dissimulation permanente du visage ! Se dissimuler derrière un masque en continu dans la rue, est-ce vraiment un droit de l’homme? Poser la question, c’est y répondre...
L’interdiction doit aussi se fonder sur l’impératif d'ordre public. Je vous invite à imaginer un instant des quartiers où une majorité de la population serait masquée et vêtue de la même façon. Ce n’est pas acceptable, notamment alors que nous développons la vidéoprotection dans de nombreuses villes pour protéger la sécurité de nos concitoyens. Et que dire des enseignants à la sortie de l’école qui ne peuvent pas confier des enfants à une personne dont ils ne voient pas le visage ?
Enfin, en tant que législateur, le rôle des députés n’est pas de commenter le droit, il est de l’écrire. Et parfois de faire bouger les lignes. Surtout dans des matières où la jurisprudence n'est pas établie. Si la seule anticipation d'une hypothétique décision de justice paralyse le législateur, il y a un risque de conversion du pouvoir judiciaire en pouvoir législatif. Cela n'est pas plus souhaitable que la situation inverse.
Pourquoi ne pas avoir attendu le rapport de la mission parlementaire ?
Le travail du Groupe UMP est une contribution qui permet de donner du contenu au débat. On ne construit pas un consensus sur du vide. Il faut bien des propositions pour débattre ! C’est dans cette logique que s’inscrit notre proposition.
La commission parlementaire poursuit sa réflexion. Notre travail vise à l’alimenter. Nous, au groupe UMP, nous avons dit nos convictions. Le PS a exprimé les siennes – même si elles ne sont pas très claires. Ils sont contre la burqa mais ne proposent rien contre…
Maintenant, le dialogue continue. Notre proposition sera naturellement discutée en Commission et dans l’hémicycle et toutes les contributions sont les bienvenues !

AFGHANISTAN
La France compte quelque 3.700 militaires engagés dans le conflit afghan, dont 3.000 sur le territoire afghan même.
Deux soldats français viennent de trouver la mort dans une embuscade en Afghanistan… pourquoi la France risque-t-elle la vie de ses hommes là-bas?
Il faut tout d’abord rendre hommage au courage des nos hommes en Afghanistan qui risquent leur vie pour aider les Afghans, jusqu’à ce qu’ils soient en mesure d’assurer seuls leur sécurité et leur développement, dans le cadre d’un Etat souverain stable et acteur du dialogue international.
Comme l’a rappelé le Président de la République dans ses vœux aux armées, la présence des forces françaises en Afghanistan dans le cadre de l’OTAN est essentielle tant que ce pays n’aura pas retrouvé sa stabilité. Nous sommes allés en Afghanistan pour chasser un régime rétrograde, nous ne devons pas en partir tant que perdure le risque que ce pays redevienne, comme il l’a été par le passé, une plaque tournante du terrorisme international.
C’est bien pour cela que nous sommes présents en Afghanistan à l’est du pays dans une zone comprise entre Kaboul et la frontière du Pakistan (Zone Surobi et Kapissa). Nos soldats ne font d’ailleurs pas que se battre contre des insurgés, ils assurent aussi des opérations civilo-militaires (reconstruction, santé, agriculture…) qui préparent l’avenir du pays. Tant que cet avenir n’est pas assuré, un retrait de nos troupes là-bas n’est pas à l’ordre du jour.
La France va-t-elle donc envoyer des renforts en Afghanistan?
Nos alliés américains ont demandé aux pays de l’OTAN d’envoyer de nouveaux renforts en Afghanistan. La stratégie américaine est claire : il s’agit, avec des renforts importants, de contrer rapidement et de manière décisive la dynamique actuelle des Talibans afin de stabiliser durablement le pays et mettre en œuvre un réel développement.
Dans ce cadre, la pression américaine sur les pays alliés, dont la France, est très forte. Mais La France a déjà fait un effort important en renforçant  sa présence sur place courant 2008-2008 en envoyant 700 hommes supplémentaires dans des zones de combat, et elle ne veut pas décider d’un nouvel envoi de renforts avant la conférence sur l’Afghanistan qui aura lieu à Londres, le 28 janvier prochain.
Ce qui est sûr, c’est que nous devons activement préparer l’« afghanisation » du conflit, c’est-à-dire le transfert de la gestion de leur sécurité aux Afghans eux-mêmes. C’est la seule solution viable pour l’avenir et le préalable nécessaire à un retrait des forces de l’OTAN qui n’ont pas vocation à rester sur le terrain Afghan sur le long terme. La France est d’ailleurs très impliquée dans ce processus d’afghanisation qui prépare le passage de relais de l’OTAN à l’Etat Afghan pour toutes les questions régaliennes. Notre pays dirige ainsi actuellement la formation des officiers supérieurs de l’armée afghane, et nous venons d’envoyer 500 gendarmes sur place pour former leurs homologues afghans.
Que peut-on attendre de la conférence de Londres, fin janvier, sur l’Afghanistan?
La conférence doit répondre à deux attentes majeures :

  1. Passer un contrat clair avec le gouvernement afghan qui devra s’engager fermement sur des réformes et lancer une lutte sans merci contre la corruption et le trafic de drogue.

  2. Renforcer le processus d’afghanisation.


Ce n’est qu’à l’issue de cette conférence, en fonction des engagements et des garanties apportés par le gouvernement afghan, que la France pourra décider ou non de renforcer la présence de ses troupes en Afghanistan.

SOMMET DE COPENHAGUE
Rappel : Du 7 au 18 décembre 2009, s’est déroulé à Copenhague, la conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 192 pays se sont retrouvés pour tenter de trouver un accord sur le climat succédant au Protocole de Kyoto.

Quelles étaient les motivations d’un tel sommet?
La température moyenne sur terre a augmenté de 0,74 °C ces cent dernières années.

L’augmentation est supérieure à cette moyenne, en Europe, et plus encore aux pôles, où l’on s’attend à ce qu’elle continue d’augmenter de 1,4°C à 5,8 °C d’ici l’an 2100.
Les principales raisons de ce phénomène sont un siècle et demi d’industrialisation, la coupe des forêts, ainsi que certaines méthodes agricoles.
Les êtres humains vont faire face à des difficultés et catastrophes de plus en plus grandes :

  • un assèchement des zones intérieures continentales, telles que l’Asie centrale, l’Afrique sahélienne et les grandes plaines des Etats-Unis ;

  • des perturbations majeures dans l’usage des sols (la hausse du niveau des mers provoquera l’inondation de certaines zones côtières par exemple…) ;

  • la disparition de nombreuses espèces animales et végétales ;

  • la portée de maladies comme le paludisme pourrait s’étendre ;

  • les ravages sur l’eau et l’alimentation (la ressource en eau pourrait diminuer, d’ici à 2050, sur les 2/3 de la surface de la terre) ;

  • les déplacements de population.


Afin de limiter les risques prévus pour la planète nous devons limiter l’augmentation de la température à 2°C.
Pour cela, il est nécessaire de stabiliser les émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici à 2020 dans un premier temps et de les réduire de moitié d’ici 2050!
Aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux conséquences du changement climatique était également un objectif crucial de ce sommet.
Quels étaient les objectifs fixés par la France?
Notre pays, conscient de l’absolue nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, avait déterminé quatre axes majeurs de débat :

  • la réduction des GES destinés aux pays industrialisés ;

  • l’atténuation contrainte de l’émission de GES pour les pays émergents ;

  • la mobilisation des crédits (5 à 7 milliards de dollars) en faveur de la lutte contre la déforestation ;

  • l’engagement de solidarité financière internationale « Plan Justice Climat » destiné aux pays les plus vulnérables (Afrique et Pays les Moins Avancés (PMA)) pour réaliser leurs objectifs urgents de croissance, de développement durable et de réduction de la pauvreté.


Notre objectif était de constituer un projet solidaire pour le monde… Il y a une urgence inéluctable à agir et nous en sommes conscients. Nous mesurerons toutes les conséquences d’une telle indécision au niveau mondial!
Nous souhaitions qu’une mobilisation collective et qu’une compréhension mutuelle des besoins, des difficultés et des forces de chaque pays présent au sommet soient le ciment d’un accord de Copenhague ! La contrainte des règles de fonctionnement et de contrôle devait en être le gardien !
Le sommet de Copenhague est-il un échec pour la lutte contre le réchauffement climatique ?
La position volontariste des pays européens, telle que la notre, renforcée par notre politique verte très engagée nationalement, n’a pas réussi à contrer les intérêts de certains pays tels que la Chine ou l’Inde !
Nous ne pouvons que regretter l’imperfection de l’accord qui a été conclu et qui prévoit, sans engagement politique et juridique contraignant, de :

  • limiter le réchauffement de la planète à 2°C

  • engager les pays industrialisés et les pays en voie de développement d’affirmer leur volonté de réduire leurs émissions de GES

  • obliger les pays en développement de communiquer, tous les 2 ans, les informations sur leur politique nationale, nécessaires aux analyses internationales en matière de réchauffement climatique ;

  • organiser une conférence en juin 2010 à Bonn avant la conférence de Mexico en décembre 2010.


Cette déclaration qui devait être le fondement d’une future politique climatique mondiale ne mentionne pas l’objectif de réduction de GES de moitié d’ici à 2050 et l’instauration d’une Organisation Mondiale de l’Environnement.
Malgré d’âpres négociations, malgré la volonté indéfectible (et suivie, lors de la présidence française de l’Union Européenne) de Nicolas SARKOZY à la mise en œuvre d’une politique environnementale mondiale, malgré le positionnement déterminé de la France, cet accord conclu manque cruellement de lisibilité au-delà de 2012, d’efforts à long terme et de réelles avancées.
Seule l’institution d’un « Fonds vert du climat » en faveur des pays en développement permettra d’aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux conséquences du changement climatique : 30 milliards de dollars devraient être mobilisés d’ici à 2010 pour atteindre 100 milliards en 2020.
Pour autant, ce sommet marque une première prise de conscience mondiale d’agir pour protéger notre bien commun, notre planète. C’est un premier pas décisif pour agir demain au niveau mondial de manière concertée.
GESTION DE LA GRIPPE A
Beaucoup de voix s’élèvent pour critiquer la gestion de l’épidémie de grippe A par le Gouvernement…
La polémique actuelle est assez ridicule et symptomatique d’un certain état d’esprit : ceux qui dénoncent aujourd’hui une préparation excessive, s’alarmaient hier des risques de la pandémie de grippe A et du niveau d’anticipation de la France !

Je pense par exemple à Monsieur Le Guen, député PS de Paris, qui dénonçait en juillet un manque de préparation, et qui dénonce aujourd’hui un excès de préparation ! Bref le Gouvernement et la majorité ont toujours tort. C’est tellement facile de verser dans la critique quand on n’est pas soi-même responsable et en charge de la santé des Français…
Nous avons choisi d’appliquer le principe de précaution face au virus de la grippe A. Nous l’avons fait pour protéger la santé et la vie des Français. Nous l’assumons totalement et nous n’avons rien à regretter !
Je pense qu’il est préférable aujourd’hui d’avoir trop de vaccins que d’en manquer et d’avoir des morts à déplorer. D’autant que nous ne savons rien de la suite. L’épidémie peut reprendre, l’hiver est loin d’être fini. D’ailleurs, l’OMS continue de recommander la vaccination !
Roselyne Bachelot a parfaitement rempli sa mission : à travers les campagnes de prévention, à travers les commandes de vaccins et à travers les campagnes de vaccination.
Et maintenant qu’allons nous faire des doses de vaccin inutiles ?

Aujourd’hui, il convient d’adapter le dispositif de prévention et de lutte aux nouvelles données dont nous disposons. Alors que les experts recommandaient deux doses de vaccin, ils estiment aujourd’hui qu’une seule suffit compte tenu de l’évolution de la maladie. Nous allons donc adapter la voilure en fonction de ces informations :

  • 94 millions de doses ont été commandées au début de la campagne. Les livraisons de vaccins se font au fil de l'eau. A la fin de l’année 2009, seuls 36 millions de doses avaient été livrées.

  • Les excédents de doses ne seront pas perdus, ils vont être utilisées de 4 façons :

1) le don à l'OMS. Le 17 septembre dernier, le président de la République, au titre de la solidarité internationale, avait déjà annoncé la décision de la France de mettre à la disposition de l’OMS 10 % de son stock de vaccins contre la grippe A/H1N1 pour les populations des pays les plus pauvres. Ce sont au total 9,4 millions de doses de vaccins, sur 94 millions commandées par notre pays, qui sont mises à disposition.

2) la cession à prix coûtant de doses à des pays qui en ont fait la demande auprès de la France (cession de 300 000 doses au profit du Qatar et cession de 2 millions de doses au profit de l'Egypte). Des contacts ont été pris par d'autres pays (Ukraine ou Mexique) et les négociations sont en cours.

3) Roselyne Bachelot a donné instruction de résilier unilatéralement et pour motif d’intérêt général les commandes de vaccins contre la grippe A/H1N1 à hauteur de 50 millions de doses. Ces doses non encore livrées étaient non payées. Des discussions sont ouvertes avec les industriels sur les modalités de dénouement des relations contractuelles établies dans le cadre de la procédure de marché publics.

4) Enfin, une partie de ces vaccins (Pandemrix et Focetria) contiennent de l'adjuvant qui peut être stocké séparément et utilisé à part. Cet adjuvant peut donc constituer un stock stratégique pour de futures alertes en particulier face au virus H5N1 qui continue de provoquer des foyers aviaires et de donner des cas humains isolées.
Avec cette gestion réactive des doses vaccin restantes, la France va donc pouvoir à la fois liquider une large partie de ses stocks au profit d’autres Etats en besoin, aider gratuitement les pays les plus pauvres à protéger leurs populations contre la grippe et constituer une sorte de réserve stratégique de vaccins utiles pour d’autres épidémies à venir.
La campagne de vaccination est-elle donc terminée?
Si non cédons une partie de nos stocks de vaccins, ce n’est pas parce que la grippe A a disparu définitivement mais parce que les experts de santé publique estiment aujourd’hui qu’une seule dose de vaccin suffit, au lieu de deux originellement, compte tenu de l’évolution de la maladie.
La campagne de vaccination ne s’arrête donc pas aujourd’hui, d’autant plus qu’une recrudescence de la grippe reste possible d'ici quelques semaines ou mois. Les François ne doivent donc pas à hésiter à se faire vacciner y compris s'ils n'ont pas reçu de bon de l'Assurance maladie.
Pour cela ils peuvent toujours se rendre dans les centres de vaccinations mais aussi tout simplement chez leur médecin libéral. Roselyne Bachelot a en effet annoncé que les conditions étaient désormais réunies pour que les médecins libéraux puissent vacciner leurs patients dans leur cabinet. Deux millions de vaccins monodose seront ainsi réservés aux médecins généralistes. Chaque médecin pourra proposer à ses patients la vaccination contre la grippe A (H1N1) selon les modalités qu'il choisira au cours d'une consultation d'une visite habituelle ou bien lors de séances spécifiques pour vacciner plusieurs patients.
Pour la vaccination, les médecins devraient être rémunérés au tarif de la consultation de la visite. Mais lorsque le patient viendra uniquement pour se faire vacciner, ils seront payés au tarif d'un acte spécifique soit 6,60 euros pris en charge à 100% par l'Assurance maladie.

Pierre CHASSAT  01 40 63 60 58

Directeur adjoint du Cabinet 

pchassat.ump@assemblee-nationale.fr
Chargés de mission concernés: Pierre DE FEYDEAU  01 40 63 60 78

pdefeydeau.ump@assemblee-nationale.fr
Christine LLORENS  01 40 63 63 41

cllorens.ump@assemblee-nationale.fr





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