Compte rendu du conseil municipal de doucier

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER

SEANCE DU 20 OCOTBRE 2015
Nombre de membres afférents au Conseil : 11

Nombre en exercice : 11

Qui ont pris part : 11
Date de convocation : 12 octobre 2015. Date affichage : 26 octobre 2015

Présents : ZEITLER Isabelle, ROUX Nathalie, GRAND Gérard, GAILLARD Michel, BANDERIER Jacques, BURY-CLERGOT Christine, GOUDEY Chantal, MATHIEU Éric, MOREL Magali, POIRIER Marie Paule, RENAULT Guy.
Secrétaire de séance : Magali MOREL.
L’an deux mil quinze le vingt octobre le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame ZEITLER Isabelle, maire.
Demande d’ajout à l’ordre du jour.

Tarif déneigement
Taxe d’aménagement

ONF : affouage :

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).
L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2015-2016.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2015-2016 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2015-2016 en date du 20/10/2015.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles…5, 12, 16 d’une superficie cumulée de 33.. ha à l’affouage sur pied ;
arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
désigne comme garants :

- M Jacques BANDERIER,

- M. Michel GAILLARD,

- M. Guy RENAULT;

arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
le montant de la taxe d’affouage s’élève à 50 €/affouagiste ;
fixe les conditions d’exploitation suivantes :

L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.
Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d’exploitation est fixé au 31/12/2015 pour les parcelles 11 et 12 partie, et au 1^er mai 2016 pour les parcelles 9 et 10. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
Le délai d’enlèvement est fixé à l’inscription pour l’affouage suivant pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Vote : Pour : 11
Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2016-2017 :

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4

Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :

Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les parcelles et, pour les feuillus, les essences)	En bloc et sur pied	En futaie affouagère	En bloc façonné	Sur pied à la mesure	Façonnées à la mesure
Résineux			11, 12
Feuillus			5, 11, 12
Feuillus		Découpes : standard	5, 11, 12

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

sur pied à la mesure

Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix sur 11 :

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : chablis dispersés ;
Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11voix sur 11:

Destine le produit des coupes des parcelles 5, 11,12 à l’affouage ;

Mode de mise à disposition

Sur pied

Bord de route

Parcelles

5, 11, 12
Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.

Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix sur 11 :

demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

ONF Vente de bois :

Madame le Maire présente les devis établis par l’ONF d’assistance bois façonnés comprenant :

Exploitation de bois d’œuvre feuillus : Assistante technique : encadrement de l’exploitation forestière - suivi de chantier – réception de chantier – Cubage et classement si nécessaire. Prestation facturée après la vente effective des bois sur la base du volume réellement façonné - Estimation : 30 M3 - Montant du devis 144.00 € TTC.
Exploitation de gros bois résineux : Assistante technique : encadrement de l’exploitation forestière - suivi de chantier – réception de chantier – Prestation facturée après la vente effective des bois sur la base du volume réellement façonné - Estimation : 320 M3 - Montant du devis 960.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les devis présentés par l’ONF.

Vote : Pour :10 abstention :1
Avenant contrat parcours acrobatique :

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de faire un avenant à la convention pour l’exploitation du rocher.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision après un an d’exercice de l’exploitation du parcours du parc acrobatique.

Vote : Pour : 6 Contre : 5
Contrat prestation de service :

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire de contrat de prestation de service à Monsieur Buffavand. Il sera fait appel à lui ponctuellement et le détail du travail devra être mentionné sur la facture.
Panneaux signalétiques pour la plage :

Pour améliorer la signalétique de la plage de Doucier, une demande de pose de 3 panneaux sera adressée au Conseil Départemental – service DDT Champagnole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire la demande pour la pose de 3 panneaux indiquant la plage de Doucier.

Vote : Pour 10 – Abstention : 1.
Tarif déneigement des particuliers :

Le Conseil Municipal fixe le tarif de déneigement par passage pour les particuliers, hiver 2015-2016, et ce tarif est reconductible chaque année.

Mme Micheline GENTES : 18 €
Mme Denise MONNIER : 19 €
Le Lacustre : 22 €
Parking des Cascades du Hérisson : 62 € (prestation facturée à la Communauté de Communes du Pays des Lacs) : 22 €
SCAF Fruitière du Hérisson : 22 €
Supermarché Saint Pascal – parking : 22 €
Commune de Ménetrux en Joux : 39 €

Taxe aménagement :

Le Conseil Municipal statuera lors du prochain conseil municipal sous réserve d’information complémentaire.
Diagnostic logement :

Le sujet sera étudié lors d’un prochain conseil municipal.
Borne incendie pour le lotissement :

La borne près de la fontaine n’étant pas nécessaire, elle ne sera pas installée.
Certificat pour dégrèvement de taxe d’habitation

Suite à un courrier de Madame Fumey Lucette demandant une exonération de sa taxe d’habitation pour la maison située au 322 Impasse des Ecureuils pour le motif suivant : maison vide de meubles et d’occupant.

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé que toute habitation, dès lors qu’elle est habitable est assujettie à la taxe d’habitation. Il est nécessaire de faire la différence entre maison inhabitée et maison inhabitable.
Organisation réception départ en retraite Docteur Menestrier :

Invitation des habitants de Doucier et des maires des communes voisines.

Organisation répartie entre chaque conseiller.
Arbres dangereux :

Madame le Maire explique qu’un courrier avec AR a été adressé au propriétaire des parcelles E618 et E620 sur lesquelles se trouvent deux arbres secs menaçant de tomber sur la route départementale. Le courrier est revenu non distribué. Un courrier sera adressé à la DDT de Champagnole pour signaler le problème et demander l’autorisation de couper ces 2 arbres.
Sensibilisation des administrés pour l’entretien du réseau assainissement :

De nombreuses lingettes sont jetées dans le réseau assainissement et bouchent le réseau. L’intervention d’une entreprise est nécessaire, cela génère des frais importants.

Nous demandons aux habitants de ne plus jeter les lingettes dans le réseau assainissement.
Loi NOTRe :

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été distribué à chaque conseiller et sera traitée lors du prochain conseil municipal. Il comporte les évolutions suivantes :

Des fusions d’EPCI à fiscalité propre avec extension éventuelle de leurs périmètres
Des modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre
Par anticipation du transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe à l’horizon 2020, la dissolution des syndicats intégralement inclus dans les périmètres du certains EPCI ;
La dissolution des syndicats inactifs

Affichage proposé par l’AMJ sur chaque panneau d’agglomération

« Communes un patrimoine en danger – Faisons cause commune contre la baisse des dotations et la réduction des services publics locaux »

Vote : Pour affichage : 7 - Abstention : 1 – Contre : 3
Le Maire, Isabelle ZEITLER

ROUX Nathalie

GRAND Gérard

GAILLARD Michel

BANDERIER Jacques

BURY-CLERGOT Christine

GOUDEY Chantal

MATHIEU Éric

MOREL Magali

POIRIER Marie Paule

RENAULT Guy

Conseil Municipal du 20 octobre 2015

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