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![]() Gerard CLEMENT Page du 25 au 29 FEVRIER 2016 ![]() CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE ![]() ![]() REVUE DE PRESSE Du 25 AU 29 FEVRIER 2016 ![]() ![]()
"Trop c'est trop" Il est des vérités désagréables à dire, mais il est des moments où il faut savoir les mettre en pleine lumière. Trop, c’est trop ! Les motifs d’insatisfaction sur les politiques menées depuis 2012 n’ont pas manqué, et nous-mêmes, comme d’autres, n’avons pas manqué d’alerter. Depuis quelques mois, ces désaccords se sont mués en une grande inquiétude. La colère populaire s’est confirmée sans appel par quatre défaites électorales successives. Ce n’est plus simplement l’échec du quinquennat qui se profile, mais un affaiblissement durable de la France qui se prépare, et bien évidemment de la gauche, s’il n’est pas mis un coup d’arrêt à la chute dans laquelle nous sommes entraînés. Bien sûr, nous n’oublions pas les succès de la COP21, la priorité donnée à la lutte contre les inégalités à l’école, les avancées de la loi santé. Mais, à côté de cela, que de reculs ! La gauche avait déjà assisté, incrédule, en janvier 2014, au pacte avec le Medef qui se révéla un marché de dupes. Nos mises en garde avaient alors été ignorées. Nous aurions aimé nous tromper. Malheureusement, de l’aveu du premier ministre lui-même, la réalité, tellement prévisible, est là : un million d’emplois promis, quelques dizaines de milliers tout au plus effectivement créés. Bien sûr, il fallait aider à la reconquête de la compétitivité de nos entreprises, mais pour cela il eût fallu cibler les aides sur celles exposées à la concurrence internationale et les lier à des contreparties précises. Ces 41 milliards d’euros mobilisés pour rien, ou si peu, auraient été si utiles à la nouvelle économie, à l’écologie, à l’éducation et à la formation, aux territoires, à l’accès à l’emploi de ceux qui en sont le plus éloignés, au pouvoir d’achat, aux investissements publics et privés et donc aux carnets de commandes des entreprises. A chaque étape et par des voies multiples, nous avons fait des propositions précises pour relancer la croissance et l’emploi dans le cadre d’un nouveau modèle de développement social et écologique, et d’une réorientation de l’Europe, attelons-nous-y ! Puis, nous nous sommes vu infliger, à l’hiver 2015, ce désolant débat sur la déchéance de nationalité. Pourtant la France, autour du président de la République, s’était montrée digne et forte après les attentats de janvier comme de novembre. Nous avons approuvé l’état d’urgence comme le renforcement des moyens d’action de nos forces de l’ordre et des services de renseignement face à une menace terroriste d’un niveau sans précédent. A Versailles, le président de la République a émis l’idée d’une peine de déchéance de nationalité pour les terroristes. Très vite, chacun a compris l’impasse : réservée aux binationaux, elle est contraire au principe d’égalité ; appliquée aux mono-nationaux, elle fabriquerait des apatrides. Et, si ce débat nous heurte tant, c’est qu’il touche au fond à notre conception de l’identité de la France. Pour la gauche, l’identité française doit être républicaine, elle se définit comme une communauté non pas d’origine, mais de destin, fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Evitons cette fêlure profonde Le texte adopté par l’Assemblée nationale a gommé les aspérités sans en supprimer les effets, et en les aggravant en étendant la déchéance de nationalité aux délits. Mis entre les mains de gouvernements futurs mal intentionnés, il ouvre la voie à toutes les dérives. Aller au Congrès de Versailles dans ces conditions serait une fêlure profonde pour la gauche et d’ailleurs aussi pour certains démocrates. Evitons-la. Substituons à cette déchéance de nationalité une peine de déchéance de citoyenneté ou d’indignité nationale inscrite dans la loi, frappant tous les terroristes quelle que soit leur origine. Par une regrettable accélération du temps, la semaine dernière, ce fut la meurtrissure de l’indécent discours de Munich, à propos des réfugiés. Se revendiquer d’une liberté de ton n’autorise pas tout. Non, Angela Merkel n’est pas naïve, Monsieur le premier ministre. Non, elle n’a pas commis une erreur historique. Non, elle n’a pas mis en danger l’Europe, elle l’a sauvée. Elle l’a sauvée du déshonneur qui aurait consisté à fermer totalement nos portes à toutes ces femmes, ces hommes et enfants fuyant les persécutions et la mort et en oubliant ceux qui chaque jour perdent la vie en Méditerranée. La fermeté, c’est le langage qu’il faut tenir à ceux des Etats européens qui s’exonèrent de toute solidarité, de toute responsabilité à l’égard des réfugiés. La France ne doit pas être de ceux-là. La France, quand elle s’appuie sur ces valeurs comme elle l’a fait dans son histoire en accueillant les opposants des dictatures par exemple, est un pays respecté, admiré et aimé. Cela oblige les femmes et les hommes qui le dirigent. La mission de la France n’est pas de dresser des murs, mais de construire des ponts. Sans nier un seul instant l’ampleur du problème, nous attendons de la France qu’elle se tienne aux côtés de ceux qui agissent. Et, aujourd’hui, voici que l’on s’en prend au code du travail ! La gauche a appris des mouvements ouvriers qu’il n’y a pas de liberté sans égalité. Ce n’est pas une affaire de tabous. Le droit n’enferme pas, il libère. Il libère en arrêtant la liberté des autres où commence la sienne. Il libère en apportant aux plus faibles les droits qui visent à rééquilibrer les rapports dans l’entreprise. C’est pour l’avoir ignoré que, partout au sein de la gauche, l’avant-projet de loi dit « El Khomri » a provoqué non plus de la déception, mais de la colère ! C’est toute la construction des relations sociales de notre pays qui est mise à bas en renversant la hiérarchie des normes, et en privilégiant l’accord dans l’entreprise dans un pays où le taux de syndicalisation est faible et où le patronat n’a jamais aimé la négociation. Les salariés vont subir un chantage permanent et les entreprises seront soumises à des distorsions de concurrence, alors que l’accord de branche unifie les conditions générales de travail pour les entreprises d’un même secteur. Et, à qui fera-t-on croire qu’en multipliant les facilités de licenciements, comme le prévoit le projet de loi – limitation du pouvoir d’appréciation du juge sur le motif économique, prise en compte des seules filiales françaises pour apprécier les difficultés économiques d’une multinationale, plafonnement à un niveau très bas des indemnités prud’homales pour licenciement abusif… –, oui, à qui fera-t-on croire qu’on favorisera ainsi l’emploi ? Réduire les protections des salariés face au licenciement conduira plus sûrement à davantage de licenciements ! Pas nous, pas la gauche ! Qui peut imaginer que, en généralisant les possibilités de ne plus payer les heures supplémentaires en heures supplémentaires – calcul sur trois ans de la durée du travail, rémunération au forfait dans les PME, possibilité de déroger à un accord de branche pour les majorations… –, on améliorera la situation de l’emploi en France ? Qui peut faire croire qu’augmenter le temps de travail va diminuer le chômage ? Moins de pouvoir d’achat pour les salariés, moins d’embauche pour les chômeurs en cas de surcroît d’activité, est-ce bien cela que l’on veut dans un pays de plus de 3,5 millions de chômeurs et dont les entreprises souffrent de carnets de commandes trop peu remplis ? Que le patronat institutionnel porte ces revendications, pourquoi pas, même si elles nous paraissent en décalage avec ce que nous disent les entreprises sur le terrain. Mais qu’elles deviennent les lois de la République, sûrement pas ! Pas ça, pas nous, pas la gauche ! Bien sûr, comme tout texte de régulation, le code du travail doit évoluer, au regard des changements du monde, mais sans affaiblir sa force protectrice. La gauche doit porter en la matière de grandes réformes sources de compétitivité pour les entreprises et de progrès social pour les salariés, telles que la sécurité sociale professionnelle, qui permettent à chacun au XXIe siècle de rebondir en cas de difficultés, sans passer par la case chômage, et de progresser tout au long de sa vie professionnelle. Et puis, disons-le, la méthode n’est plus supportable. On brandit à nouveau la menace de l’article 49-3. Et alors, nos députés en désaccord doivent-ils dire que, dans ce cas, ils voteraient la censure ? Tout cela est déraisonnable. Une France gouvernée sans son Parlement est mal gouvernée. La démocratie est atteinte. Redonnons tout son pouvoir au Parlement, respectant ainsi la Constitution, les textes qui en sortiront n’en seront que meilleurs et leur légitimité renforcée. Les valeurs, l’ambition sociale, les droits universels de l’homme, l’équilibre des pouvoirs, que restera-t-il des idéaux du socialisme lorsque l’on aura, jour après jour, sapé ses principes et ses fondements ? Nous n’ignorons rien des difficultés du moment, la crise économique, la montée du terrorisme, le réchauffement climatique, les migrations, la crise agricole… Nous n’ignorons rien des difficultés de l’exercice du pouvoir, nous l’avons montré. De l’idéal au réel, il y a toujours une distance que, depuis Jaurès, nous assumons d’accepter. Mais prendre le monde tel qu’il est n’est pas renoncer à le transformer pour le rapprocher sans cesse de ce qu’il devrait être. Encore moins de l’éloigner de toute idée de justice. C’est pourtant ce qui est en train de se passer. Il ne suffit pas de se revendiquer du réformisme social pour en mériter le titre. Il n’y a ni vraie réforme ni social dans nombre de politiques qui sont menées depuis deux ans. On y trouve des propositions puisées dans le camp d’en face, qui n’ont rien de moderne, et qui sont inefficaces. Et, puisqu’on nous parle du serment de Versailles, rappelons-nous de celui du Bourget, mis à mal une fois de plus, et qui pourtant fonde la légitimité au nom de laquelle le pouvoir est exercé depuis 2012. Pour sortir de l’impasse, il faut de vraies réformes, synonymes de progrès économique, social, écologique et démocratique. Elles doivent être porteuses d’émancipation pour chacun et de vivre-ensemble pour tous. C’est ce chemin qu’il faut retrouver ! Celui de la gauche tout simplement ! Les signataires de ce texte sont : Claude Alphandéry (résistant, économiste engagé dans l’insertion), Martine Aubry (maire de Lille, PS), Daniel Cohn-Bendit (ancien député européen écologiste), Daniel Cohen (économiste, membre du conseil de surveillance du « Monde »), Laurence Dumont (première vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée du Calvados, PS), Yann Galut (député du Cher, PS), Jean-Marc Germain (député des Hauts-de-Seine, PS), Annie Guillemot (sénatrice du Rhône, PS),Benoît Hamon (député des Yvelines, PS), Yannick Jadot (député européen, EELV), Bruno Julliard (premier adjoint à la maire de Paris, PS), Axel Kahn (généticien, essayiste), Chaynesse Khirouni (députée de Meurthe-et-Moselle, PS), François Lamy (député de l’Essonne, PS), Gilles Pargneaux (député européen, PS), Christian Paul (député de la Nièvre, PS), Laura Slimani (présidente des Jeunes socialistes européens) et Michel Wieviorka (sociologue). Myriam El Khomri Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 25 févr. 2016 — L'avant-projet de loi « Travail » suscite un intense débat démocratique. Vu l'enjeu et l'ampleur de la réforme c'est normal et c'est salutaire ! Si certaines affirmations de cette pétition sont vraies, de nombreuses autres sont fausses et beaucoup sont incomplètes. Or un débat de cette importance doit s'appuyer sur des informations précises. Ce projet répond à trois objectifs. Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. C'est par le collectif que le salarié est mieux défendu et que des solutions novatrices peuvent être trouvées. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une dérégulation ou d'un détricotage du code du travail, mais bien de l'introduction de nouvelles régulations, démocratiquement décidées au sein de chaque entreprise et adaptées au monde du travail d'aujourd'hui. Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc. Innovation majeure, la loi crée pour chaque Français un compte personnel d'activité qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours. Ce compte lui assurera des droits à la formation tout au long de sa carrière, une aide à la création d'entreprise, un droit à la nouvelle chance pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Il concernera les salariés, mais aussi les indépendants, les artisans, les commerçants. Ce sont donc les fondements d'un nouveau système de protection sociale qui sont posés, attaché à l'individu indépendamment de son statut, répondant aux réalités du XXIè siècle. La loi crée également un « droit à la déconnexion » pour tous les salariés afin que les nouveaux moyens de communication garantissent l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE. Cette loi permettra à notre pays de se doter d'une véritable culture du compromis au plus près des salariés et des employeurs, qui ira dans le sens du progrès social et de la compétitivité de notre économie et permettra de gagner la bataille de l'emploi. A chaque citoyen – une fois qu'il a toutes les informations en main ! – de se faire son avis. Rendez-vous sur http://www.gouvernement.fr/loi-travail . Myriam El Khomri Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social |
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