Conditions generales de reservation








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date de publication05.06.2017
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CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute réservation effectuée sur le sites Internet www.hotels.mousquetaires.com. Elles font partie intégrante du contrat. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

A chaque réservation, un numéro de confirmation vous sera communiqué, qui vous sera nécessaire le cas échéant pour annuler ou modifier votre réservation ou pour toute relation avec CDS Groupe ou l’hôtel.
 
Vous pouvez réserver sur notre site jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance (sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) du moment que nous avons des tarifs et de la disponibilité renseignés.

Vous pouvez également contacter notre centrale de réservation au numéro de téléphone suivant : 0033 1 80 22 00 73 depuis la France et depuis tout autre pays

Les locations de chambres vont dans une grande majorité des cas, de 14h le jour de l’arrivée à 12h le jour du départ. Nous vous conseillons néanmoins de bien vérifier ces horaires d’arrivée et de départ au moment de la réservation, car des variations existent entre les hôtels.

Si vous réservez une chambre, elle vous est attribuée quelle que soit votre heure d’arrivée. Néanmoins, en cas d’arrivée après 18h, vous devez contacter l’hôtel par téléphone afin que vous soit communiqué le cas échéant le code d’accès à l'hôtel ou que l’hôtel soit averti de votre arrivée tardive et prenne les dispositions nécessaires. Si vous ne le faisiez pas et que vous rencontriez un souci lors de votre arrivée à l’hôtel, ni CDS Groupe ni l’hôtel ne seraient être tenus pour responsables.

Toute commande est garantie par carte de crédit, mais celle-ci n’est pas forcément débitée à la réservation. Elle ne l’est que dans certains cas spécifiques. Cette information se trouve sur votre document de confirmation de réservation. En cas de doute, merci de vous y référer.
AFFICHAGE DES PRIX

Tous les prix sont affichés en Euro (€) dans la zone euro, et hors de la zone euro, dans la devise du pays concerné). La TVA est toujours comprise. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément. Les tarifs peuvent être soumis à d'éventuelles modifications n'engageant en aucun cas la responsabilité de CDS Groupe, ni celle des hôteliers. . Dans certaines villes, le prix affiché est majoré d'une taxe de séjour payable sur place. La taxe de séjour est clairement stipulée sur votre confirmation de réservation.
MOYENS DE PAIEMENT

Les cartes bancaires acceptées (selon les hôtels) sont les cartes VISA, Mastercard et American Express. La carte de crédit sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel.

La carte de crédit sera débitée immédiatement dans le cas suivant :

  • Si la réservation est une offre spéciale, en prépaiement immédiat, (cas des offres non modifiables et non annulables, par exemple). Dans ce cas, le montant prélevé en garantie s'élève à l'intégralité du séjour.

Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l'hôtel. Ces informations sont clairement indiquées sur votre document de confirmation de réservation.
Même dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation (certaines options peuvent être réservées mais sont à régler à l’hôtel uniquement) et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel.

CDS groupe et/ou l'hôtel directement se réserve(nt) le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement, s'avéraient défaillantes. Le cas échéant, CDS Groupe et/ou l'hôtel se réserve(nt) le droit de réclamer des dommages et intérêts.

SYSTEME DE RESERVATION SECURISE SSL

Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, CDS Groupe utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secured Socket Layer) qui permet de protéger efficacement toutes vos données sensibles. Le protocole de sécurité SSL garantit ainsi la confidentialité des informations envoyées depuis votre navigateur vers le serveur web grâce à une méthode de cryptage des informations au moment de leur saisie à la validation de votre réservation.

Toutes les informations envoyées à notre serveur le sont dans le cadre d'une session SSL. Elles sont donc chiffrées et protégées contre toute divulgation à un tiers.
Vous pourrez reconnaître visuellement les zones sécurisées de notre site par le cadenas présent en bas de votre navigateur. L'adresse url de www.hotels.mousquetaires.com commence alors par https://, où le "s" signifie « secured ».
RECLAMATIONS

Toute réclamation liée à une réservation ou un séjour dans un hôtel proposé par CDS Groupe doit être adressée à CDS groupe par lettre recommandée dans un délai de 15 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation.
PRESTATIONS

Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par les hôtels et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.
FORCE MAJEURE

CDS Groupe entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de CDS Groupe en son Siège : 30 rue Edith Cavell 92400 Courbevoie – France.
DROIT DE RETRACTION

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
ENVOI DE CONFIRMATION DE RESERVATION

Pour toute réservation effectuée sur le site www.hotels.mousquetaires.com, vous recevrez un email de confirmation mentionnant votre numéro de réservation. Il vous sera envoyé à l’adresse email que vous aurez communiqué pendant la prise de votre réservation. Il vous incombe donc de vérifier la bonne réception de cet email et le cas échéant, de nous contacter si vous ne l’aviez pas reçu.
MODIFICATION DE RESERVATION

Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, de nombre de personnes de type ou de nombre de chambres, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations (cf. paragraphe « Conditions d’annulation de réservation ») dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil  cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent.   

Pour toute modification, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à support@cdsgroupe.com,ou par téléphone à notre centrale de réservations au 00331 80 22 00 75 depuis la France et l’étranger ou par fax au 0033 1 74 71 49 76 depuis la France et l’étranger en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la centrale de réservation : du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 16h00.
ANNULATION DE RESERVATION

Voici la marche à suivre pour annuler une réservation :

• Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit n'a pas été débitée :

Pour toute annulation de réservation, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à support@cdsgroupe.com ou par téléphone à notre centrale de réservations au : 00 331 80 22 00 73 depuis la France et depuis l’étranger) ou par fax au 00 33 1 74 71 49 76 depuis la France ou depuis l’étranger, en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la centrale de réservation :
 Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 16h00.

Vous disposez également d’une possibilité d’annuler en ligne votre réservation en vous connectant sur le site sur lequel vous aurez pris votre réservation et en vous munissant de votre numéro de confirmation de réservation.

• Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit a été débitée en ligne :

La procédure a suivre est exactement la même mais nous vous demandons dans tous les cas d’envoyer un email à support@cdsgroupe. (même si vous procédez à l’annulation par téléphone), afin que le service compétent puisse procéder, si besoin, au remboursement.

• En dehors des horaires d’ouverture de la centrale de réservation :

Merci d’annuler votre réservation directement auprès de l’hôtel par email ou par téléphone (vous trouvez ces informations sur la confirmation de réservation ou sur le site web sur lequel vous aurez pris votre réservation).  Une fois que ceci sera fait, merci d’envoyer un email à support@cdsgroupe.com , afin que l’équipe de réservation puisse procéder à l’annulation en bonne et due forme dès réouverture de nos bureaux et afin de procéder, si besoin, au remboursement.

En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi (preuve d’envoi d’un email par exemple, avec mention de la date et de l’heure).
CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION

Si vous annulez votre réservation, nous appliquerons les conditions d’annulation du tarif réservé et accepté par le voyageur.
FACTURATION EN CAS DANNULATION TARDIVE OU DE NO SHOW

En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no show, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation.

En cas d’impossibilité pour l’hôtel et CDS Groupe, nous vous contacterons pour que vous puissiez nous délivrer les coordonnées d’une autre carte bancaire ou nous faire parvenir un paiement par chèque.

En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis pour la modification et l’annulation sans frais. Il peut décider de ne pas appliquer de pénalité. Dans ce cas il est en droit de demander au client un justificatif expliquant ce cas de force majeure. CDS Groupe n’intervient pas dans ces décisions qui relèvent de l’hôtelier seul.
 
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation. Dès lors, ma réservation entraîne mon entière adhésion aux conditions générales de vente de CDS Groupe et son acception sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

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