Annexe b fiche de terrain (explications page suivante)
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N° de photo | Date | Commune etDépartement | Localisation précise (1) | Type de dispositif (2) | Afficheur, numéro du dispositif et Annonceur (3) | Message (4) | Infraction (page du Kivoitou et/ou numéro de l’article de loi ou de décret violé) |
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En cas de dispositif multiple (double face, déroulant…) utiliser deux ou plusieurs colonnes et mettre une accolade.
(1)- Localisation précise
Si le dispositif est situé en agglomération, indiquez le nom de la rue et le numéro. S’il est hors agglomération, indiquez si possible le nom de la commune, ainsi que les coordonnées de la route. Relevez toute information permettant de localiser le dispositif (borne la plus proche, nombres de kilomètres jusqu’à l’agglomération la plus proche, croisement le plus proche, bâtiment facilement identifiable à proximité, etc.)
Exemples : - à l’angle des rues Blérot et Magouille, face à l’urinoir
- lieu-dit « Les Vigneaux », RD 49, à la sortie de Chézin en direction de Villeneuve
(2)- Type de dispositif
Panneau publicitaire, enseigne ou préenseigne dérogatoire (voir définitions). Précisez si le dispositif est scellé au sol, posé directement sur le sol, apposé sur façade, sur clôture, sur toiture, éclairé, défilant, rotatif, etc.
Indiquez également la dimension du dispositif.
(3)- Afficheur, numéro du dispositif et annonceur
Dans le cas des panneaux publicitaires, c’est en général un professionnel de l’affichage (afficheur) qui a installé le dispositif et qui le loue aux entreprises et commerçants qui désirent faire de la publicité (annonceurs). Le panneau portera alors le nom de l’afficheur (Avenir, Dauphin, Viacom…) et un numéro de dispositif.
On indiquera alors le nom de l’afficheur, le numéro du dispositif et entre parenthèses le nom de l’annonceur.
Exemples : - Avenir n° SCS 8.1.1 (Carrefour)
- Viacom n° 2601 (Opticien Raymond )
S’il manque un élément, il faudra l’indiquer.
Exemples : - Avenir, pas de numéro (Carrefour)
- Afficheur illisible, dispositif n° 4455 (Opticien Raymond)
- Afficheur non identifié, pas de numéro de dispositif (Yaourts Lelait)
Dans le cas des préenseignes dérogatoires et des enseignes, l’annonceur (commerçant ou entreprise) installe en général son panneau lui même. Il n’y a donc pas d’afficheur et pas de numéro de panneau.
Exemple : - Pas d’afficheur, pas de numéro de dispositif (Meubles Legrand)
(4)- Message
Cet élément vous permettra de retrouver plus facilement la ou les photos correspondant à chaque dispositif lorsque vous réaliserez vos fiches d’infraction. L’expérience prouve en effet que l’on a parfois du mal, si l’on n’a pas pris cette précaution, à se rappeler à quelle photo précise correspond chaque relevé.
Exemple : - « Carrefour s’agrandit »
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