Accord pour l'Échange de données informatisé (edi) pour le fret intérieur








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Entente en matière de LTAE d'Air Canada

Nous vous félicitons d'avoir décidé de faire des affaires à l'aide de lettres de transport aérien électroniques (LTAE). Veuillez passer en revue les lignes directrices suivantes avant de remplir les champs modifiables dans le document ci-joint.

Si vous utilisez un système interne pour transmettre des messages EDI, veuillez communiquer avec le chef de service – Méthodes – Affaires électroniques (karen.jones@aircanada.ca ou au 905 694-5330) pour effectuer des essais en matière d'EDI dans le but de confirmer le bon fonctionnement de l’échange de données entre les parties et la bonne qualité des données.
Une fois l'essai réussi, veuillez envoyer deux exemplaires signés de l'entente à :
Air Canada Cargo

À l'attention de : Karen Jones, chef de service – Méthodes – Affaires électroniques

2580, Britannia Road East

Mississauga (Ontario) L4W 2P7

Canada
Si vous utilisez Cargo Portal Services (CPS), aucun essai n'est requis. Veuillez envoyer deux exemplaires signés de l'entente à :
Air Canada Cargo

À l'attention de : Karen Jones, chef de service – Méthodes – Affaires électroniques

2580, Britannia Road East

Mississauga (Ontario) L4W 2P7

Canada
Avant d'imprimer l'entente, assurez-vous de remplir les sections suivantes :

- page 1, partie A;

- page 10, section 19.3, Avis;

- page 12, signature de l'expéditeur.
Un exemplaire de l'entente sera contresigné par Air Canada et vous sera remis pour vos dossiers. Vous serez avisé de la date à laquelle notre système aura été mis à jour pour l'acceptation des LTAE à partir de vos comptes.
Veuillez vous assurer d'inclure tous les comptes IATA et comptes commerciaux associés à la présente entente. De plus, à l'avenir, veuillez vous assurer qu'Air Canada Cargo est informée de tous les nouveaux numéros de compte ou des suppressions, ainsi que de toute modification de nom d'entreprise ou de toute acquisition d'entreprise. Dans le cas où il vous faudrait ajouter un grand nombre de sociétés affiliées, veuillez communiquer avec Karen Jones pour un modèle de feuille de calcul Excel.
Si vous avez des questions à poser sur l'entente, n'hésitez pas à communiquer avec Karen Jones ou avec le chef commercial régional d’Air Canada Cargo.


Expéditeur direct – Fret intérieur

ACCORD POUR L'ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉ (EDI) POUR LE FRET INTÉRIEUR

Entre



(partie A)
de (adresse)
représentée par (nom)



(ci-après l'« expéditeur »)
et
AIR CANADA

Personne morale dûment constituée en société en vertu des lois fédérales, et dont l'établissement principal est situé au 3100, chemin de la Côte Vertu Ouest, bureau 410, Saint-Laurent (Québec), Canada, H4R 2J8, dûment représentée par (nom)

(ci-après le « transporteur »)
Préambule
ATTENDU QUE les parties ont établi, ou s'attendent à établir, des relations commerciales entre elles;

ATTENDU QUE les parties souhaitent améliorer l'efficacité de leurs opérations commerciales à venir en remplaçant l'échange de LTA papier par des données informatisées;

ATTENDU QUE les parties comprennent les répercussions techniques et juridiques de l'échange de données informatisées pour effectuer des opérations commerciales;

ATTENDU QUE les parties souhaitent faciliter et effectuer des opérations fret électroniques sans support papier;
PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent de ce qui suit :

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