Agences de voyages et tva guide pratique








titreAgences de voyages et tva guide pratique
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AGENCES DE VOYAGES ET TVA - guide pratique

AGENCES
DE VOYAGES
ET TVA
Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ».

Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005)

Alain Fischer

Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste de la T.v.A. dont la renommée n'est plus à faire. Il allie dans ce guide ses éminentes connaissances dans ce domaine à une longue et intéressante expérience professionnelle dans le secteur du tourisme et des agences de voyages, Il joue un rôle actif au sein des organisations professionnelles dans l'élaboration des projets d'harmonisation européenne.

LES GUIDES PRATIQUES FISCAUX

Cette collection, dirigée par Michel SAILLANT, a pour but de fournir aux utilisateurs des guides leur apportant des réponses claires, précises et pratiques à leurs problèmes d'application de textes fiscaux, trop souvent hermétiques et contradictoires.

SOMMAIRE


Pages

Première partie : principes d'imposition à la TVA

des agences de voyages


- Principes d'imposition à la TVA 6

- L'expérience de l'imposition à la TVA 7

- Le taux d'imposition à la TVA 10

- Imposition à la TVA sur la marge - Définition de la marge 11

- Territorialité et TVA : 20

A - Le territoire de la C.E.E. 25

B - TVA vers les DOM 22

BILLETERIE
- Billetterie avion 28

- Billetterie chemin de fer 30
HOTELS ET LOCATION DE VOITURES
- Hôtels 36

- Location de voitures: sans chauffeur 38

- Location de voitures: avec chauffeur 40
PRODUCTION DE VOYAGES - VOYAGES ORGANISÉS 45
- Producteurs 46

- Distributeurs 48
ORGANISATION DE CONGRÈS 50
RECETTES ACCESSOIRES 53
- Assurances 54

- Assistance 56

- Location de places de spectacle 58

- Recettes supplémentaires et frais d'annulation 60
- Ventes accessoires - Publicité – Change 62
RÈGLES DE DÉDUCTION DE LA. T.V.A 64

ANNEXES

1ère partie
- Annexe 1-1 - Article 26 de la 6ème Directive européenne du 17.05.1977 66

- Annexe 1-2 - Instruction du 19 juin 1979 (BO 3 B-7-79) 67

Assiette - Taux - Bases d'imposition - Ventes de billets de transports

et de tickets de réservation par les agences de voyages 68

- Annexe 1-3 - Instruction du 24 juin 1981 (BO 31'-1-81)

Régime applicable aux opérations effectuées par les agences de voyages,

les organisateurs de circuits touristiques et les transporteurs publics de

personnes qui organisent des voyages

- Annexe 1-4 - Instruction du 18 mars 1986 (BO 3 L-3-86) 73

Régime applicable aux opérations effectuées par les agences

de voyages et les organisateurs de circuits touristiques

- Annexe 1-5 - Instruction du 5 juillet 1986 (BO 3 1-4-86) 83 Régime applicable aux opérations effectuées par les agents

de voyages. Agent qui, agissant en qualité d'intermédiaire,

n'encaisse pas le prix du service rendu au client

- Annexe 1-6 - Instruction du 21 juillet 1986 (BO 3 L-5-86) 84

Prestations réalisées par les agences de voyages relatives à des

Voyages à destination ou en provenance des départements d'outre-mer

- Annexe 1-7 - Circulaire d'information - Branche Loueurs de la CSNCRA 85

Taux de TVA applicable aux commissions versées aux agences de voyages

- Annexe 1-8 - Taux réduit - Transport de voyageurs 88

- Annexe 1-9 - Texte n° 88-215 du 17 octobre 1988 89

Relations financières avec l'étranger - Opérations de change manuel

- Annexe 1-10 - Texte n° 89-1 du 3 janvier 1989 93

Relations financières avec l'étranger - Opérations de change manuel

- Annexe 1-11 - Instruction du 30 juillet 1991 (BO 3L-5-91) 95

TVA - Régime spéciaux - Taux applicable aux prestations

des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

- Annexe 1-12 - Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 97

fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à

la vente de voyages ou de séjours

- Annexe 1-13 - Arrêt PROVENCE VOYAGES 104

Cour administrative d'Appel de Lyon

- Annexe 1-14 - Onzième directive du Conseil du 26 mars 1980 109

en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives

aux taxes sur le CA - Exclusion des départements français d'outre-mer du

champ d'application de la directive 77/388/CEE

- Annexe 1-15 - Lettre du S.N.A.V: adressée au Ministre du budget (19.8.86) 110

- Annexe 1-16 - Lettre du S.N.A.V: adressée à M. Juppé (22.9.86) 112

- Annexe 1-17 - Lettre du Ministre délégué au Budget à M. Toromanof (10.86) 113
- Annexe 1-18 - Lettre du Ministre délégué au Budget à M. Mouly (12.87) 115


- Annexe 1-19 - 1ettre du Ministre délégué au Budget à M. Toromanof (12.87) 117

- Annexe 1-20 - Instruction du 14 novembre 1990 (BO 3 A-16-90) 119

Champ d'application - Inclusion dans le territoire de la République fédérale d'Allemagne des cinq länder issus de l'ancienne République démocratique allemande



Deuxième partie : l'harmonisation européenne



L'ACTUALITÉ DE L'HARMONISATION EUROPÉENNE
- L'actualité de l'harmonisation européenne 122
TERRITORIALITÉ
- Les difficultés de l'harmonisation européenne 123

A- Conséquences de l'arrêt de la C.J.C.E. du 27.10.1992 123

B - Le point des travaux de la Commission concernant la territorialité 125
L'HARMONISATION EUROPÉENNE CONCERNANT L'ASSIETTE

IMPOSABLE À LA T.V.A. DES AGENCES 130
- La pratique française n'est pas conforme à la 6ème Directive 135

- L'application correcte de la conception communautaire apparaît

particulièrement opportune à l'heure actuelle 136

- Proposition de modification de l'article 26 de la 6ème Directive 77/388 du 17.5.1977 138

ANNEXES - 2ÈME PARTIE



- Annexe II -1 - Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes 140

du 27 octobre 1992. La Commission des Communautés européennes contre la République Fédérale d'Allemagne.
- Annexe II -2 - TVA - Sixième Directive C.E.E. - Réponse de la Commission des Communautés européennes à une question écrite 149

(J.a. C.E. n° C 94/36 du 11 avril 1991)
- Annexe II - 3 - Harmonisation de la TVA - Résolution des agents 151

et organisateurs de voyages (ECTAA 4 juin 1992)
- Annexe II - 4 - Harmonisation de la TVA aux agents et organisateurs 153

de voyages au sein de la C.E.E. (ECTAA 16 juillet 1992)
- Annexe II-5 - Motion adressée par le Groupement des Unions Nationales 155

des Agences et Organisateurs de voyages de la C.E.E. (ECTAA)

à la Commission des Communautés européennes - 14.05.1993
- Annexe II-6 - Lettre d'ECTAA à Monsieur Michel AUJEAN ­ 157

Direction TVA - C.E.E. du 26 mai 1993
- Annexe II-7 - Communiqué de Presse de Madame SCRIVENER

en date du 12 mai 1992. 159
- Annexe II-8 - Directive du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages,

vacances et circuits à forfait (J.O. C.E. 23 juin 1990, p. 96). 160


(Addendum)


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