A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier








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Veranstaltung : Arbeitsrecht in Frankreich – 26/01/2016 – Referent David H. HARTMANN / Céline TAÏEB





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Séminaire Droit du Travail - Ambassade d'Autriche - Section Commerciale

A.) Différence entre: Contrat de travail, Contrat VRP, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier

I.) Contrat de travail

II.) Contrat de VRP

III.) L’agent commercial

IV.) Contrat de Courtage
B.) Contrat de travail de droit international

I.) Le détachement

II.) La mise à disposition internationale

III.) Le contrat local

IV.) L‘expatriation

V.) Principe : libre choix de la loi applicable

VI.) Limites

VII.) Détachement pour un projet en France (Loi Macron)
C.) Règles concernant le licenciement en France

I.) Licenciement pour motif personnel:

1.) Licenciement pour faute

2.) Licenciement pour inaptitude

II.) Procédure de licenciement

1.) Convocation pour un entretien préalable

2.) L’entretien préalable

3.) Notification du licenciement

4.) Préavis de licenciement

5.) Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier

6.) Indemnités de licenciement

III.) Licenciement pour motif économique

D.) Rupture amiable

E.) Loi Macron

F.) Loi Rebsamen


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