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Modèle d’arrêté


MODELE D’ARRETE DE

NOMINATION D’UN ASSISTANT/

CONSEILLER DE PREVENTION

Le Maire de la Commune (ou le Président) de ………….,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 23,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-3,
- Vu le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4-1 et 4-2,
- Vu l’arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale,
- Considérant qu’il appartient à l'autorité territoriale de désigner le ou les agents chargés d'assurer, sous sa responsabilité, les fonctions d’assistant de prévention (ou de conseiller de prévention).

ARRÊTE

ARTICLE 1
A compter du …………. M/Mme …………., grade …………. est désigné(e) en qualité d’assistant de prévention (ou de conseiller de prévention) au sein de la collectivité.

ARTICLE 2
Il/Elle sera chargé(e), d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il/elle est placé(é), dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène.
En sa qualité d’assistant de prévention (ou de conseiller de prévention), il/elle devra transmettre toutes les informations en matière d'hygiène et de sécurité à l'autorité territoriale, par l'intermédiaire de M/Mme …………., son interlocuteur principal.
Une lettre de cadrage jointe au présent arrêté, définit plus précisément la mission et les moyens qui lui sont alloués.


ARTICLE 3
M/Mme …………. assurera cette tâche dans le cadre de sa durée hebdomadaire normale de travail.

Il/Elle pourra disposer du temps nécessaire à l’exercice de sa mission à concurrence de …………. heures par semaine/mois.

ARTICLE 4
Une formation préalable à la prise de fonction ainsi qu’une formation continue seront dispensées à M/Mme …………. afin de lui permettre de parfaire ses compétences et d’actualiser ses connaissances en matière d’hygiène et de sécurité.

ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) et transmis au Président du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Fait à ......, le ......

Le Maire (ou le Président)

Le Maire (ou le Président),

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le .....................................
Signature de l’agent :


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