Ex-art. 71, alinéa 1 lettre a du décret-loi n. 206/2005
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| -EBAUCHE DU 30/06/2011- DOCUMENT D’INFORMATION Ex-art. 71, alinéa 1 lettre a) du décret-loi n. 206/2005 Informations générales La société SA MORA SRL, avec siège sociale à San Vero Milis (OR), en Localité Putzu Idu, Via Lungomare, code postale 09170, code fiscal / numéro TVA 00607970951, inscrite dans le Registre des Entreprises de Oristano, capital sociale € 51.084,00 entièrement versé, dans la personne du représentant légal pro tempore M. Dessì Giuseppe, domicilié à fins de ce contrat chez la siège sociale de la même ( en suite “ Société de Gestion”) en qualité de propriétaire du complexe immobilier appelé « Hotel Cesare », situé à San Vero Milis (OR), Localité Putzu Idu, rue Lungomare, composé par n. 14 chambres différentes, subdivisés en n. 7 chambres avec vue sur la mer, et n. 7 chambres sans vue sur la mer et par les parties communes suivantes : le cour, la terrasse, la hall, la réception, la cage de l’ascenseur avec le relatif place pour les voitures, parking couvert/découvert, couloirs, locales de service, salles communes et les services communes suivantes : bar, restaurant, supérette. Le complexe immobilier est doué de régulier certificat d’ habitabilité délivré par la Mairie de San Vero Milis (OR) et il est pourvu de tous les certificats prévus par la loi en vigueur aussi. C’est intérêt de la société propriétaire d’ accorder une partie du complexe immobilier en Time Sharing, pour la jouissance cyclique, temporaire, à tour de rôle des appartements, pour une période de 15 ans. Le droit de jouissance des chambres s’ étende aux services et aux parties communes aussi, aux installations, aux décorations et trousseaux, selon les conditions indiquées dans le Règlement General du Time Sharing (en suite appelé « Règlement General ») qu’on donnera avec ce Document d’Information. Objet du contrat Le client aura le droit de jouir pour 15 (quinze) ans d’une chambre du complexe immobilier (en suite appelée « Chambre ») en façon cyclique, temporaire et à tour de rôle dans une période déterminée d’une ou plus semaines à partir de 14 :00 du samedi jusqu’à 11 :00 du samedi suivant, comme individué précisément du calendrier des roulements. L’utilisation du complexe immobilier part de la semaine __ de l’année jusqu’à la ____, sauf la possibilité de la Société de Gestion d’étendre la période de la saison touristique. Il n’y a aucun système de change ou de transfert d’immeubles à intérêt pécuniaire du droit objet de ce contrat en charge au client. Chaque chambre est douée de tous les services accessoires de lumière, eau, téléphonie, tv satellitaire, ameublement et décoration, connections Wi-Fi, coffre, aire conditionnée, frigo bar. Le client, dans le respect de tous ce qui est prévu par le Règlement, pourra héberger des visiteurs dans la chambre pendant sa période de jouissance, entre le limite du numéro des lits disponibles et il pourra, de plus, accorder la jouissance de la même chambre à sa place, pendant sa période de jouissance, à des tiers, après communication écrite à la Société de Gestion dans les 30 jours précédents le début de roulement de jouissance, aussi par e-mail ou par fax. Le client s’oblige à respecter le Règlement General et à le rendre connu et respecté par ses visiteurs aussi et aux tiers qui occupent la chambre avec sa autorisation. Le client, en plus, pourra jouir des services additionnels suivants :
Prix et frais Le prix des chambres pour chaque semaine change selon la typologie, le numéro des lits et la période de l’an solaire de jouissance et, comme par la liste de prix ci-jointe (Annexe 1), il est compris entre un minimum de €_________ à un maximum de € _____________, par an, TVA compris, selon un devis personnalisé. Le client s’engage à payer à la Société de Gestion les frais pour l’utilisation des services communes et des parties communes, les charges relatifs à l’appartement, les droits, les taxes et les impôts, les frais d’administration accessoires, les frais pour le nettoyage hebdomadaire de l’appartement (à la fin de la période de jouissance), les frais pour la gestion, la manutention et les éventuelles réparations à déposer pour la première fois avec le paiement du prix. C’est compris, entre les frais pour l’utilisation des services communes, celles relatives à la consumation de l’électricité, de l’eau et du ramassage des déchets. Les frais, calculées à forfait et réévaluées chaque année selon la variation des prix aux consumation vérifiés par l’ISTAT, se référent à chaque semaine et le montant pour l’année _____ est de : Pour la chambre avec vue sur la mer : € __________ Pour la chambre sans vue sur la mer : € __________ Pour les années successives, le montant des frais sera mis au jour an par an, avec l’éventuel balance dû pour l’année précédente et il devra être payé du client entre le 31 Mai de chaque an, selon les modalités indiqués dans le Règlement General. La non-jouissance de l’appartement, pour une raison quelconque, ne comportera pas pour le client l’exonération du payement des frais. Couts différents par ceux indiqués dans le Contrat ne seront pas débités au client. Caution Au début de chaque période de jouissance de l’appartement, le client s’engage à déposer à la Société de Gestion une caution, de € 1.000,00, à livrer par cheque avec un montant correspondante, ou bien à fournir tous les coordonnées de la carte de crédit. Cette caution sera redonnée au client à la fin du séjour sauf le cas où des dommages ont êtes causés et / où il y a l’exigence de faire des travaux de manutention imputables au client même où à ses visitateurs où à tiers qui aient occupé l’appartement avec sa autorisation, sauf dans tous les cas le paiement des majeurs montants éventuellement paies et du majeur dommage. À fin de constater l’état de la chambre et des biens y contenus, il sera rédigé, chaque an solaire, au début et à la fin de la période de jouissance, un Verbal de délivrance et un de remise. Droit de recul Le client aura le droit de recul du contrat entre 14 (quatorze) jours, naturels et consécutifs, de la stipulation du contrat même, sans spécifier la raison, par lettre recommandée à envoyer à la Société de Gestion, avec l’utilisation du « Formulaire séparé pour faciliter le droit de recul » aussi, livré avec ce Document d’Information. Jusqu’à la fin de la période légalement prévue pour exercer le droit de recul, il est interdit quelconque forme de paiement d’acompte, la prestation de garantie, la constitution de réserves sous forme de dépôt bancaire, l’identification explicite de débit et la constitution d’autres charges par le client en faveur de la Société de Gestion ou par un tiers en relation au Contrat. En cas d’exercice du droit de recul, le client ne sera plus obligé au paiement d’aucune frais et de aucune pénalité. L’exercice du droit de recul par le client comporte la résolution automatique de tous les contrats accessoires, sans aucune frais additionnables en charge à ce dernière. Langues utilisables pour les communications Les communications relatives aux Contrat entre le client et la Société peuvent être effectuées, en plus de la langue italienne, en langue anglaise. Annexe 1 : Liste de Prix Lieu__________ Date_____________ Signature__________________ |
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