Cours de droit des societes








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COURS DE DROIT DES SOCIETES

Cours de licence science de gestion 2008-2009
Bernard FERRAND, Professeur agrégé
Sommaire
Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4
Chapitre I : La création des sociétés 6

S1. la constitution d'une société 6

  1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6

A. Un ou plusieurs associés 6

B. Les conditions de fond 7

C. Les conditions de forme 7

2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9

  1. Inobservation des conditions de fond 9

  2. Inobservation des conditions de forme 9

S2. L'acquisition de la personne morale 9

1. Caractéristiques de la personnalité morale 9

  1. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9

  2. La capacité juridique et l'objet social 10

  3. La dénomination sociale 10

  4. Le siège social 10

  1. Portée et limites de la personnalité morale 10

    1. Durée de la personnalité morale des sociétés 10

    2. Limite de la personnalité morale 11

S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11

        1. Les règles relatives à la société 11

  1. Les comptes de la société 11

  2. Les actes de la société 12

2 Les règles relatives aux associés 12

  1. Les associés délibérants 12

  2. Les associés dirigeants 13

  1. La fin du contrat initial 13

  1. La dissolution de la société 14

  2. Transformation, fusion et scission 15

S4. Les lieux de création des PME PMI 16

1. Les incubateurs 16

  1. Définition 17

  2. Les structures juridiques 17

2. Les pépinières d'entreprises 18

  1. La forme juridique et la gestion des pépinières 17

  2. Les différents types de pépinières 18

3. Les couveuses d’entreprises 19


Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20
S1. Les critères de détermination du statut juridique de la société 22

1. Activité indépendante ou activité collective 22

  1. La liberté du commerçant indépendant 22

  2. L'efficacité des sociétés commerciales 23

2. Les sociétés civiles 24

  1. La facilité des créations des sociétés civiles 24

  2. Quelques exemples de statuts de sociétés civiles 25

3. Les associations pré figuratives 26

A. Les différents atouts 26

B. Les limites de leurs actions 26

S2. Les différents types de sociétés commerciales 27

1. Les sociétés de personnes 28

  1. La société en nom collectif 28

  2. La société en commandite simple 29

2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30

  1. La SARL 30

  2. L' EURL 33

3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34

A. La SA 34

B. La société en commandite par actions 39

C. La société par actions simplifiées 41

D. La société par actions simplifiées unipersonnelle 41

E Actions et actionnaires dans les sociétés par actions

4. La société européenne

A. Le contexte 44

B. La réglementation 44

Chapitre III : Les difficultés des sociétés 47
S1. Comment pour contourner les obstacles rencontrés lors de la création de l'entreprise 47

1. les aides liées à la création de l'entreprise

A. Les exonérations d'impôts sur les bénéfices 48

B. Les reports et déductions 48

2. Les Avantages "implantations" 49

A. Les zones 49

B. Les aides 49

C. La nature des impôts recouvrés 49

3. Les types de soutien dans le champ de la protection sociale et des cotisations 49

A. Le congé pour création d’entreprise 49

B. Le contrat d’accompagnement de la création d’entreprise

C. Les réductions de cotisations sociales

D L’exonération pour l’embauche du premier salarié

S2. Les difficultés au cours de la vie de l'entreprise 52

1. La prévention des difficultés des entreprises : les alertes 52

A. L'information,accord amiable, alertes 53

B. La procédure de conciliation 54

C La nouvelle procédure de sauvegarde

2. Le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises 56

A. Le redressement judiciaire 56

B. La liquidation judiciaire 59

C. Le dénouement de la procédure 60

3. Les acteurs au cours des périodes liées aux difficultés de l'entreprise 60

A. Les créanciers 60

B. Les salariés 60

C. Le débiteur individuel et ses proches ou le débiteur sociétaire 60

D. Les administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires 61

a. Les administrateurs judiciaires 61

b. Les mandataires judiciaires à la liquidation 61

c. Les experts en diagnostics d'entreprise
Chapitre IV : La restructuration des sociétés 62
S1 Les procédés de restructuration 62

1. la fusion et la scission 63

A. La fusion 63

B. La scission 63

2. Les autres procédés de restructuration 64

A. L'apport partiel d'actif 64

B. Les prises de participations 65

S2. Les groupes de sociétés 69

1. Les définitions du groupe de sociétés 69

A. Les définitions légales 69

B. Les définitions jurisprudentielles 69

C. Les définitions doctrinales 69

2. La réglementation 70

A. Les obligations comptables 70

B. Les obligations sociales 71

S3. Les groupements d'intérêt économique 72

1. Le groupement d'intérêt économique 72

A. Les principales règles de fonctionnement 72

B. Le régime fiscal et social du GIE 72

2. Le Groupement européen d'intérêt économique 72

A. Caractéristiques communes au GIE et au GEIE 72

B. Particularités propres au GEIE 73

S4. Le contrôle des concentrations 74

1. les types de contrôle nationaux et communautaires 74

2. la réglementation des concentrations 75
Conclusion générale 76

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