I. Les sources d'inspiration des rédacteurs du Code civil égyptien








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du code civil suisse au code civil égyptien

Les sources du droit (l'article 1er)

étude comparée
Par
Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh*
aldeeb@bluewin.ch

http://www.sami-aldeeb.com

1998

* Dr en droit, diplômé en sciences politiques; collaborateur scientifique pour le droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé, Lausanne. Il est l'auteur notamment de deux ouvrages en langue française:

- L'impact de la religion sur l'ordre juridique, cas de l'Égypte: non-musulmans en pays d'Islam, Éditions universitaires, Fribourg, 1979, 405 pages.

- Les Musulmans face aux droits de l'homme: religion & droit & politique, étude et documents, Verlag Dr. Dieter Winkler, P.O.Box 102665, D-44726 Bochum, 1994, 610 pages.

Introduction



Il n'est pas possible ici de répertorier le nombre de fois où les rédacteurs du Code civil égyptien (ci-après: CCEg) se sont référés au Code civil et au Code des obligations suisses (ci-après: CCS et COS). Il serait d'ailleurs plus simple de faire le décompte des articles du CCEg qui n'ont pas été influencés, de près ou de loin, par les deux codes suisses précités.
Cette influence commence déjà à l'article 1er du CCEg, inspiré du fameux article 1er du CCS, qui traite des sources du droit auxquelles le juge doit se référer dans son jugement. Et c'est à cet article que nous limiterons notre étude dans laquelle nous signalerons les convergences et les divergences entre le droit suisse et le droit égyptien et l'évolution de cet article dans huit autres codes arabes ainsi que dans le projet égyptien de code civil islamique de 19821 dont nous donnons en annexe la traduction2.


I. Les sources d'inspiration des rédacteurs du Code civil égyptien


Le code civil égyptien a été promulgué le 29 juillet 1948. Il est entré en vigueur le 15 octobre 1949, le jour où les tribunaux étatiques ont acquis leur compétence sur l'ensemble des habitants d'Égypte3.
Les rédacteurs de ce code se sont inspirés des lois et de la jurisprudence égyptiennes, du droit musulman et du droit comparé4. En ce qui concerne ce dernier, les rédacteurs du CCEg se sont référés à "environ une vingtaine de codes"5. Les travaux préparatoires disent qu'"aucun texte n'a été établi avant que n'ait été examiné de près son correspondant dans tous ces codes pour en choisir le meilleur"6. Mais pour ne pas choquer les opposants au CCEg, il a été à maintes reprises répété que le recours au droit étranger était surtout d'ordre purement rédactionnel, formel, mais que sur le fond, le projet du CCEg était conforme au droit et à la jurisprudence égyptiens en vigueur ainsi qu'au droit musulman7. Al-Sanhouri a dit pour calmer les esprits: "Les sources étrangères sont des sources d'isti'nas dans la formulation (al-isti'nas fil-siyaghah)"8. Le terme isti'nas est intraduisible; il signifie littéralement: le fait de rechercher la compagnie de quelqu'un pour bien passer le temps avec lui.
Parmi les codes dont se sont inspirés les rédacteurs du CCEg, il y a le Code civil et le Code des obligations suisses. Dans les travaux préparatoires du CCEg, on peut lire le jugement à la fois flatteur et réservé suivant:
Parmi les codes germaniques, il y a le code suisse qui est composé de deux codes: le code des obligations et le code civil [...]. Le code suisse se caractérise par sa clarté et sa simplicité. Il se distingue ainsi du code allemand fermé9. Il réunit, en plus de la clarté et la simplicité, la précision et la profondeur, auxquelles il faut ajouter le sérieux et l'adaptation aux théories scientifiques les plus modernes. Il a à la fois les qualités du code allemand sur le plan de la valeur et de la technicité, et les qualités du code civil français sur le plan de la simplicité du langage (salassah) et de la clarté. Mais cette clarté est parfois trompeuse. En effet, beaucoup de textes du code suisse paraissent à premier abord d'une compréhension aisée et facile à saisir. Mais si on scrute ces textes et si on les regarde de près, on en constate alors le manque de clarté, le défaut et le besoin de précision. La clarté dans la formulation des textes devient alors une ambiguïté lorsqu'il s'agit de les appliquer10.

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