Le télétravail : une nouvelle forme d’organisation du travail








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Le télétravail : une nouvelle forme d’organisation du travail
Les fondements juridiques

Les avantages & inconvénients du télétravail

Le télétravail à Steria (conditions préalables, droits du télétravailleur …)
Santé & Sécurité du télétravailleur

L’aménagement du poste de travail

Les risques liés au travail devant écran

Le suivi médical

La couverture sociale et les procédures à suivre en cas de maladie ou d’accident

Domicile du salarié = lieu de travail (conséquences)
Les outils mis à disposition

L’utilisation des outils (microordinateur, téléphone portable, connexions au réseau Steria..)

La maintenance des outils
La confidentialité et la protection des données

Rappels sur la charte d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunication en vigueur à Steria

Mesures de sécurité
Le temps de travail

Organisation du temps de travail

Limites à respecter (par jour, par semaine..)

Le repos minimal (par jour, hebdomadaire)

Les heures supplémentaires

Le télétravail : une nouvelle forme d’organisation du travail
Les fondements juridiques

L’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de STERIA a été signé le xx décembre 2013 par la Direction et les organisations syndicales suivantes (…).

Il s’inscrit dans le cadre fixé par l'ANI (Accord National Interprofessionnel) sur le télétravail du 19 juillet 2005 et des articles L1222-9 et suivants du Code du travail.
Notion de télétravail : Il s’agit de l’organisation du travail en alternance par laquelle l’activité du salarié est réalisée partiellement à son domicile au moyen des outils informatiques mis à sa disposition par Steria, l’activité restant étant réalisée sur le lieu de la mission ou de travail habituel.

Le salarié doit être volontaire au télétravail qui se formalise par un avenant au contrat de travail.
Les avantages et inconvénients du télétravail
Ses effets positifs sont connus ; le télétravail :

- facilite l'accès au marché du travail pour les personnes en situation de handicap et les personnes éloignées d'un lieu de travail potentiel notamment

pour les habitants des zones rurales,

- introduit une plus grande liberté d'organisation pour le salarié,

- permet de réduire le temps passé dans les transports. Il suffit de comptabiliser ce temps mis pour aller au travail pour se rendre compte de son impact.

- est un moyen d'améliorer notre empreinte écologique en réduisant les émissions de dioxyde de carbone et la facture énergétique liées aux déplacements,

- améliore l'aménagement du territoire en permettant l'installation dans des zones d'habitat plus éloignées et moins chères

- permet de réduire le nombre d'accidents de travail, de trajet et l'absentéisme,

- améliore l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et, en ce sens, est un facteur d'égalité professionnelle homme - femme par une meilleure répartition des rôles sociaux et familiaux.
Des effets négatifs peuvent cependant exister :

- risque d'isolement (c'est pour cela qu'au sein de Steria, il est obligatoire de travailler au minimum 2 jours / semaine dans l'entreprise pour un salarié à temps plein ou à temps partiel aux 4/5ème et au moins 1 jour par semaine pour un salarié en temps partiel inférieur aux 4/5ème),

- difficulté de concilier vie professionnelle et vie privée (il faut savoir effectuer la coupure entre le travail et le temps personnel…).

- frein potentiel au management (il est plus difficile de manager des salariés à distance).

- autonomie insuffisante de certains salariés.

Le télétravail chez Steria

Les évolutions technologiques en matière d’outils de communication à distance permettent d’envisager de nouveaux modes d’organisation du travail :

  • associant souplesse et réactivité pour un meilleur service aux clients externes et internes,

  • assurant une compétitivité renforcée de l’entreprise,

  • tout en offrant aux salariés qui le souhaitent la possibilité de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.


Principes essentiels du télétravail
- le salarié doit être volontaire et repose sur une confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie,

- il est réversible à tout moment (le salarié comme l’entreprise peuvent revenir sur le télétravail moyennant un délai de prévenance).
Conditions à remplir pour accéder au télétravail

Le télétravail est ouvert à tous les salariés qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

  • Etre titulaire d’un contrat à durée indéterminée.

  • Justifier d’une ancienneté d’au moins 6 mois.

  • Ne plus être en période d’essai.

  • Ne pas être alternant ou stagiaire.

  • Occuper des fonctions susceptibles d’être exercée à distance.

  • Disposer d’un lieu d’exécution du télétravail conforme aux exigences techniques.

Le télétravail suppose chez le salarié de l'autonomie et une capacité à s’organiser.

Basé sur la confiance entre le manager et le salarié, il doit être en adéquation avec la mission et ne doit pas interférer avec les problèmes d’organisation de réunions, les engagements….
Comment y accéder ?

Le salarié effectue sa demande écrite et motivée auprès de son manager, en mettant en copie la RH.

La hiérarchie répond à cette demande dans un délai d’un mois, réponse qui doit être motivée en cas de refus.

Il y a une possibilité d'arbitrage par le N + 2 et par la RH.

En cas d'acceptation, il y a signature d'un avenant au contrat de travail et commande du matériel nécessaire.

Période d’adaptation

L’avenant au contrat de travail prévoit une période d’adaptation de trois mois pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail moyennant un délai de prévenance de 15 jours.
Réversibilité

Le salarié et le responsable hiérarchique peuvent mettre fin à l’organisation de l’activité en télétravail à domicile en respectant un délai de prévenance fixé à un mois, délai qui peut être réduit ou rallongé par accord des parties.

Ce délai permet de gérer convenablement le retour du salarié sur le lieu de travail dans son secteur de rattachement et la restitution du matériel mis à sa disposition.

Lorsqu’il est mis fin au télétravail à domicile, le salarié reprend ses activités dans le cadre de son contrat de travail préexistant à l’avenant contractuel relatif au télétravail. A cette occasion, son manager opérationnel informe le salarié de l’éventuelle nouvelle organisation du travail.
Droits individuels & collectifs

Le passage en télétravail constitue, en tant que tel, un changement des conditions de travail et n’affecte donc pas la qualité de salarié.

Les télétravailleurs ont les mêmes droits individuels que l’ensemble des salariés de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle, de déroulement de carrière …

Les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Santé et sécurité du télétravailleur

cf. le document « travail sur écran » qui est plus détaillé.
Chaque télétravailleur est informé de la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail et en particulier des règles relatives à l’utilisation des écrans de visualisation. Le télétravailleur est tenu de respecter et d’appliquer correctement ces politiques de sécurité.
L’aménagement du poste de travail

Outre les moyens mis à la disposition du salarié pour l’exercice du travail à domicile, l’entreprise rembourse, dans la limite de 200 € TTC, et sur justificatif 50 % des dépenses (si nécessaires) engagées par le salarié pour l’achat de mobilier (bureau, chaise ergonomique, caisson fermant à clef…)

Le matériel acquis reste la propriété du salarié en cas d’arrêt du télétravail.

Les risques liés au travail devant écran

En dehors de quelques points litigieux, les études s'accordent à dire que le travail sur écran ne nuit pas à la santé de l'opérateur, mais qu'il peut engendrer des troubles si le poste de travail n'est pas adapté.
Fatigue visuelle

S'il n’a pas été démontré que le travail informatisé peut engendrer des pathologies visuelles, travailler devant un écran pendant plusieurs heures d'affilée peut entraîner une fatigue visuelle telle que lourdeur des globes oculaires, rougeurs, picotements, éblouissements, myopie temporaire, maux de tête.
Problèmes musculo-squelettiques

Le travail sur écran impose une posture statique pendant de longues périodes.

Ce phénomène engendre d'autant plus de troubles musculo-squelettiques douloureux (tendinite…) que la posture est peu ergonomique.

Les muscles et tendons touchés sont essentiellement ceux de la nuque, des épaules, de la région lombaire, des poignets et des mains.

Le syndrome du canal carpien (inflammation du nerf carpien due à sa compression au niveau du poignet) est la pathologie la plus connue et la plus répandue.
Le suivi médical

Bien que le télétravailleur n’ait pas à faire l’objet d’un suivi médical particulier, il lui sera demandé, lors des visites médicales, d’indiquer sa situation de télétravailleur au médecin du travail.

L’entreprise fournira au médecin du travail la liste des télétravailleurs.

Celui-ci s’efforcera notamment de vérifier l’impact éventuel lié à la situation de télétravail (sensation d’isolement…).
La couverture sociale & les procédures à suivre en cas de maladie ou d’accident

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise.

Si l’accident survient pendant les jours et périodes de travail à domicile, le lien professionnel est à priori présumé.

Que ce soit pour maladie ou accident, le télétravailleur à domicile doit informer son responsable hiérarchique de l’accident ou de l’arrêt de travail dans les mêmes délais (24 heures sauf cas de force majeure) que lorsqu’il effectue son travail habituellement dans les locaux de l’entreprise, et faire parvenir à la DRH-Pôle absentéisme sous 48 heures à compter du premier jour d’arrêt, un certificat médical (ou le 3ème volet de l’arrêt de travail) précisant la durée probable de l’absence.


Domicile du salarié = lieu de travail (conséquences)

Afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, et compte-tenu du fait que le télétravailleur exerce son activité à son domicile, l’accès du responsable hiérarchique, des représentants du personnel compétents en matière d’hygiène et de sécurité (CHSCT ou délégués du personnel) et des autorités administratives compétentes est subordonné à l’accord express et préalable du télétravailleur.
Les outils mis à disposition



L’utilisation des outils

Sous réserve de la conformité des installations électriques et des lieux de travail (dont le salarié atteste sur l’honneur), les équipements portables standards aux normes de l’entreprise nécessaires au télétravail à domicile (micro-ordinateur, connexion à distance sécurisée, téléphone portable si nécessaire) sont fournis, installés et entretenus par Steria.

Une partie des coûts de la ligne ADSL et des frais d’énergie sont pris en charge par Steria selon un barème lié au nombre de jours de télétravail par semaine, sur justificatifs de frais réels.

Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés et informe immédiatement Steria en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration, perte ou vol du matériel mis à disposition.

En cas d’incident technique l’empêchant d’effectuer normalement son activité, il doit en informer immédiatement son responsable hiérarchique qui prend alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité.

Le télétravailleur s’engage à assurer son habitation (lieu de télétravail) contre tous les risques habituellement couverts par une police d’assurance « multirisques habitation ». Il remettra l’attestation d’assurance correspondante à la RH avant le démarrage du télétravail, puis chaque année.

Le télétravailleur prendra les dispositions nécessaires pour éviter que le matériel confié ne soit dérobé (ex. ne pas laisser le matériel visible dans une voiture…) ou abimé (renversement de liquide, chute…).

La maintenance des outils

Assistance par le helpdesk

De part sa connexion au réseau Steria par un accès VPN limité par la bande passante de l'accès ADSL, l'assistance apportée à un collaborateur en télétravail pourra être assurée par le Helpdesk avec les limitations suivantes :

• capacité de prise en main à distance potentiellement réduite ;

• capacité d'installation de logiciels par le Helpdesk potentiellement réduite.
Limite de responsabilité

L'assistance est limitée au matériel fourni par Steria.

Le Helpdesk ne pourra pas assurer d'assistance dans le cas ou la connexion Internet est défaillante.
Maintenance logicielle

Les opérations de maintenance logicielle, comme la mise à jour de l'antivirus ou l'installation de patchs Windows, sont réalisables de manière transparente via Remote Access System.
Maintenance matérielle

Les opérations de maintenance matérielle nécessitent le traitement par les services de proximité.

En cas de défaillance matérielle, le PC devra être rapporté dans les locaux de Steria pour réparation.

Le prêt de matériel peut être envisagé si du stock est disponible auprès des équipes de proximité.

Il est préférable pour une activité en télétravail, mais plus généralement quand l'indisponibilité de l'outil informatique impacte fortement l'activité, d'utiliser du matériel sous garantie.

Le matériel acquis par Steria est garanti pendant 3 ans avec intervention sur site dans les 24 h.
Maintenance de la connexion

La ligne ADSL étant souscrite par le salarié, celui-ci doit se mettre en relation avec l’assistance de son fournisseur d’accès; en cas d’interruption se prolongeant, il peut être amené à regagner l’agence.

La confidentialité et la protection des données

Cf la charte d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunication en vigueur à Steria.
Le télétravailleur doit préserver la confidentialité des accès et des données, éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition et respecter l’obligation de discrétion ou de confidentialité sur les procédés et les méthodes de réalisation et de commercialisation des produits et services de l’entreprise qui pourraient être portés à sa connaissance dans l’exercice de son activité.

Tout utilisateur s'interdit notamment de :

  • consulter, charger, stocker, publier, diffuser via les moyens informatiques et de télécommunication, des documents, informations, images, fichiers..., contraire à la loi ou à l'ordre public et plus particulièrement :

. à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte aux respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs;

. de caractère diffamatoire et de manière générale illicite.

  • charger, stocker, publier, diffuser, via les moyens informatiques et de télécommunication, des documents, informations, images, fichiers... :

. portant atteinte aux ressources de l'entreprise et plus particulièrement à l'intégrité et à la conservation des données de l'entreprise;

. portant atteinte à la confidentialité des informations et données du groupe Steria et / ou de ses collaborateurs;

. portant atteinte à l'image interne et externe du groupe Steria et / ou de ses collaborateurs et / ou de ses clients ;

  • charger, stocker, utiliser des informations, programmes, logiciels, progiciels, fichiers, dessins et modèles, marques, bases de données, ..., qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, autres que ceux qui sont mis à sa disposition et expressément autorisés par le groupe Steria.



Mesures de sécurité

L'Utilisateur doit respecter les consignes afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement des moyens informatiques et de télécommunication de l'entreprise.

Afin de préserver Steria de toute atteinte à son système informatique et à ses activités, l'utilisateur doit au minimum respecter notamment les prescriptions suivantes :

- changer de mot de passe régulièrement;

- ne jamais prêter son identifiant / mot de passe personnel et protéger sa confidentialité (pas de trace lisible auprès du poste de travail);

- protéger spécifiquement ses fichiers confidentiels ;

- ne jamais quitter son poste de travail en laissant accessible une session en cours pendant une absence prolongée;

- ne pas laisser accessibles des supports informatiques contenant des données confidentielles;

- ne pas laisser son PC portable ou son téléphone portable accessible et sans surveillance.

Le temps de travail
organisation du temps de travail

L’organisation du télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels de l’entreprise. Chaque télétravailleur est tenu de respecter le temps de travail effectif pour lequel il est payé.

Il continue à utiliser le CRA (Compte-Rendu d’Activité) en mentionnant les jours de télétravail.

L’avenant au contrat précise notamment les modalités d’exécution du télétravail et notamment la répartition des jours travaillés en entreprise et des jours travaillés à domicile ainsi que les plages horaires pendant lesquelles le salarié doit pouvoir être joint.

Il est admis qu'en raison de circonstances particulières (réunions, contacts clients, évènement personnel...) le salarié, ou son manager, puisse demander une modification de ce rythme une semaine donnée.

Le management s’efforcera d’harmoniser les plannings de réunion avec les jours de présence en entreprise du salarié.

En cas de modification sur une durée plus importante du nombre ou de la répartition des jours travaillés à domicile, cette modification fait l’objet d’un nouvel avenant au contrat.
Limites à respecter

Durées maximales du travail (modalités 1 & 2).

10 heures de travail effectif (hors pause déjeuner).

44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

48 heures par semaine.
Amplitude maximale journalière

13 heures maximum, englobant les heures de travail effectif et les temps de pause
Le repos minimal

Repos quotidien

11 heures minimum consécutives.

Repos hebdomadaire (ou repos dominical) :

35h consécutives (24h + 11h) minimum, repos donné obligatoirement le dimanche.

Les heures supplémentaires

Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées en accord avec la hiérarchie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente.

L’accord Steria  sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé en 2000 indique quels sont les seuils retenus pour déterminer si des heures supplémentaires sont effectuées et quelles sont les règles utilisées



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