Les motifs des placements p. 14 à 15 Les problèmes psychiques des jeunes accueillis p. 15 à 16
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PROJET D’ETABLISSEMENT2004-2009 (quelques mises à jour de détails peuvent intervenir dans l’intervalle)
I. Présentation générale de l’établissement p. 4 à 5 II. Des origines à nos jours p. 6III. La population bénéficiaire p. 7 à 10 1. Caractéristiques de la population 2. Le placement 3. Position et responsabilité de l’établissement vis-à-vis du mineur et de sa famille IV. Les dispositions financières p. 10 V. L’équipe professionnelle p. 11 à 12 1. Tableau des effectifs 2. Organigramme fonctionnel VI. Les locaux existants p. 13 à 14
1. Définitions 2. La prise en charge institutionnelle
I. Le rôle de l’éducateur et de l’établissement p. 28 à 32 1. Rôle de l’éducateur 2. Rôle de l’institution éducative II. Les valeurs fondamentales et les principes d’action p. 32 à 33
2. Une philosophie en onze items III. L’accueil p. 34 à 38
IV. Le projet éducatif p. 38 à 47
V. Le projet pédagogique p. 47 à 50 1. La scolarité 2. Les ateliers techniques et scolaires VI. La communication et la place des familles p. 50 à 53
I. Les réunions et les écrits p. 54 à 57 1. L’outil réunion
1. HACCP 2. Un appui sur les outils de la loi de 2002 3. L’évaluation interne VI. La formation du personnel p. 59 à 60
1. L’amélioration des locaux 2. Perspectives d’évolution
I. Respect de l’usager p. 63 à 64 II. Modalités concrètes de l’action p. 64 à 66 III. Les objectifs principaux du projet p. 66 à 67
L’Institut Socio-Éducatif Tourny de Périgueux est une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.), entrant dans le champs d’application de l’Article L312 (I-1 et I-4) du CASF selon la Loi 2002-2. Il défère ainsi soit à une ordonnance ou à un jugement d’un Magistrat (Juge des Enfants, Procureur de la République), soit à la demande parentale par l’intermédiaire de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département (Accueil Provisoire), soit enfin à la celle d’un Jeune Majeur (A.P.J.M.). L’établissement fonctionne, 24 heures sur 24, toute l’année, grâce à la disponibilité de son personnel, à la complémentarité de ses compétences et à son effort permanent de réflexion, d’analyse et de formation. Le nouvel article L 311-3 du code de l’action sociale et des familles reconnaît sept garanties à toute personne prise en charge par des établissements et service sociaux et médico-sociaux : - Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. - Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé. - Une prise en charge et un accompagnement individualisé respectant son consentement éclairé qui doit être systématiquement recherché lorsqu’elle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, à défaut le consentement de son représentant légal doit l’être. - La confidentialité des informations la concernant. - L’information sur la prise en charge. - L’information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles, dont elle bénéficie ainsi que les voies de recours. - La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre de projet d’accueil et d’accompagnement la concernant. Ces droits s’inscrivent par ailleurs dans les contraintes qui peuvent résulter de réglementations concurrentes. Par exemple, le libre choix des prestations s’exerce sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire, des nécessités liées à la protection des mineurs, et du règlement de fonctionnement. Afin de garantir l’exercice effectif de ces droits et des devoirs correspondants, il est remis à la personne ou à son représentant légal : - le livret d’accueil, - la charte des droits et libertés de la personne accueillie, - le règlement de fonctionnement,
L’engagement de l’usager est dépendant de la compréhension de sa situation propre et de l’acceptation du dispositif mis en place, même s’il se voit contraint à l’origine, en tant que mineur, de bénéficier d’une telle mesure. De son côté le professionnel, sur la base de sa déontologie, s’engagera à mettre en place les moyens nécessaires à la bonne évolution de l’usager et de sa situation, moyens qui s’appuieront sur les principes de la démarche qualité : faire ce que l’on dit, dire ce que l’on fait, écrire ce que l’on dit et fait.
I. Présentation générale de l’établissement 1. Identité administrative Etablissement Nom : Institut Socio-Educatif Tourny Adresse : 30, rue du Plantier - 24000 Périgueux Téléphone : 05.53.08.50.44 Télécopie : 05.53.54.59.79 Directeur : BELLOT Francis Organisme gestionnaire Nom : Fondation Hospice des Orphelines de Périgueux Adresse : 1, rue Barbecanne - 24000 Périgueux Statut Juridique : Privé (secteur associatif) Président : Dr. du CHAZAUD Etienne 2. Dates des habilitations
(Arrêté : 13/07/1960)
(Art.375 Code Civil)
(Loi 30.06.1975) 27/03/2006
(Ord. 02.02.1945)
3. Codes
4. Adhérent
5. Catégorie de réception du public
6. Capacité d’accueil
- La capacité théorique reconnue par l’administration sur l’arrêté d’autorisation ou d’habilitation de la structure ; - La capacité installée qui correspond à un nombre de places ou de mesures pour lesquelles les moyens de fonctionnement sont fixés et alloués annuellement, et qui tient compte de la moyenne des trois derniers exercices clos ; - La capacité budgétaire, calculée à partir de la capacité installée en unité de paiement pour l’exercice, en tenant compte des ressources disponibles (concrètement, c’est la même que la capacité installée, en terme de capacité d’accueil). La capacité théorique autorisée ne peut excéder 52 enfants, adolescents et jeunes adultes. Elle se répartit actuellement ainsi selon la nouvelle habilitation : : - Unité des plus jeunes : 14 lits - Unité des plus âgés (Internat Foyer) : 15 lits - Unité C.A.O. (le + 1 correspond à 1 lit disponible pour Accueil Immédiat) 10 +1 lits - Unité S.A.P.M.N. + hébergement diversifié 7 + 5 lieux _______ Total : 52 lits La capacité installée, quant à elle, se répartit ainsi : - Unité des plus jeunes : 14 lits - Unité des plus âgés (Internat Foyer) : 10 lits - Unité C.A.O. (le + 1 correspond à 1 lit disponible pour Accueil Immédiat) 10 + 1 lits - Unité S.A.P.M.N. + hébergement diversifié 7 lieux _______ Total : 41 +1 (A.I.) lits Avec les mouvements d’effectif, l’établissement gère en moyenne 58 dossiers par année civile.
II. Des origines à nos jours Sous l’impulsion de la municipalité de Périgueux, la Fondation Hospice des Orphelines de Périgueux a été créée en 1853, pour gérer un orphelinat qui avait été ouvert en 1848 ; confiée dès l’origine aux Sœurs de la Charité de Nevers, elle a déposé ses statuts le 18 Février 1853. Un décret de Napoléon III en date du 24 Juin 1853 reconnaît la FHOP d’utilité publique. Des bâtiments sont cédés à la Fondation, ou achetés par les sœurs rue du Plantier et rue Barbecanne à Périgueux. Au début des années 70, la Fondation se sépare du bureau de bienfaisance (devenu « Bureau d’Aide Sociale »), de l’école primaire et de l’Institution Sévigné. En 1973, la communauté religieuse se retire de la maison d’enfants, qui prend l’appellation d’Institution Socio-Éducatif Tourny. 150 ans plus tard, la Fondation rayonne toujours et administre l’Institut Socio-Éducatif Tourny (ex-Notre Dame de La Miséricorde), situé 1 rue Barbecanne à Périgueux (ainsi que l’I.M.E. « Le Château » à Neuvic sur l’Isle, comprenant également un SESSAD). L’ensemble de l’établissement est localisé au centre ville dans un espace limité par les rues Barbecanne, du Plantier et de Grenade (voir plan dans le Livret d’Accueil). L’Institut Socio-Éducatif Tourny, Maison d’Enfants à Caractère Social est un établissement associatif autonome, dont l’Association gestionnaire est la Fondation Hospice des Orphelines de Périgueux (même adresse. Président : Monsieur le Docteur Étienne du Chazaud). L’action sociale menée par l’établissement repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux concernés par son activité, notamment les personnes et les familles vulnérables psychologiquement, et sur la mise à leur disposition de prestations physiques et humaines ainsi que certaines prestations financières. L’action socio-éducative menée par l’établissement est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et en leur garantissant un accès équitable. Elle est conforme à l’éthique de la Fondation (Cf. règlement de fonctionnement p.5. § 1 et 2). Il est habilité par le Département (Direction Départementale de la Solidarité et de la Prévention) et le Ministère de la Justice (Protection Judiciaire de la Jeunesse). Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance et/ou de la protection de l’enfance lui permet d’accueillir les personnes des deux sexes qui en font la demande auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance et/ou des Magistrats pour Enfants (lesquels peuvent demander l’admission par voie d’autorité) et qui remplissent les conditions d’admission. L’établissement répond aux normes d’habilitation et fonctionne au plan financier sous le régime du Prix de Journée Préfectoral co-signé par le Président du Conseil Général depuis la départementalisation. III. La population bénéficiaire 1. Caractéristiques de la population Au titre de la Loi n°75-535 du 30 Juin 1975, relative aux institutions sociales et médico-sociales, complétée par le Loi n°87-17 du 06 Janvier 1986 (dite « Loi Particulière ») adaptant la législation sociale aux transferts de compétence et la Loi de Rénovation de l’Action Sociale et Médico-Sociale du 02 Janvier 2002, l’Institut Socio-Éducatif Tourny est une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). L’établissement est habilité à se voir confier : a. Des mineurs des deux sexes, de 6 à 18 ans, par application des dispositions prises au titre de l’Assistance Éducative (Article 375 et 375-8 du Code Civil) et des Décrets du 07 Janvier 1959 et de l’Ordonnance du 02 Février 1945 relative aux mineurs délinquants. Ces mesures sont ordonnées par un Magistrat (Juge pour Enfants, Juge Instructeur, Substitut du Procureur). b. Des mineurs, au titre de l’Assistance éducative par l’Aide Sociale à l’Enfance (Article 46-3) du Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F) et des mineurs au titre de l’accueil Provisoire (Article 46-1 du C.A.F.S.). c. Des jeunes majeurs de 18 à 21 ans, ou mineurs émancipés, éprouvant de graves difficultés d’insertion sociale, qui solliciteraient la prolongation ou l’organisation d’une action de protection et d’aide, soit : - sous protection judiciaire, conformément au Décret du 18 Février 1975 et du 02 Décembre 1975, - relevant de l’A.S.E. (préférentiellement la D.D.S.P., pour notre Département) en application de la circulaire n°40 du 07 Août 1974. d. Des mineurs et jeunes majeurs des deux sexes, répondant aux mêmes critères que ci-dessus, mais ne pouvant être accueillis que sur la structure Centre d’Accueil et d’Observation, lieu de vie et de rupture dont la spécificité est détaillée dans le présent projet d’établissement 3ème partie chapitre III. Il s’agit là de catégorisation administrative et légale. Quant à la population bénéficiaire, en termes de profils, se référer à la 2ème partie. Les possibilités d’accueil sont réservées en priorité au département. Cependant, les mineurs des départements limitrophes puis à l’extrême des départements éloignés, pourront être admis, lorsque la séparation d’avec le milieu d’origine s’avère nécessaire pour un temps déterminé, sous réserve de l’élaboration d’un travail avec l’autorité parentale, et dans l’hypothèse où la mise en place d’une action à long terme, est envisagée (projet éducatif individualisé et contrat de séjour). La durée du séjour est variable. Elle est appréciée selon chaque cas, au mieux des intérêts de l’usager en accord avec les autorités de placement et l’autorité parentale. Elle peut être très courte : 1 demi-journée par exemple au Centre d’Accueil et d’Observation (placement d’urgence, récemment appelé Accueil Immédiat). Les jeunes sont répartis en quatre unités de vie distinctes : - l’internat des plus jeunes, - l’Internat Foyer, - le C.A.O., - le S.A.P.M.N.. Des mineurs pourront être accueillis de manière exceptionnelle en semi-internat selon le projet de prise en charge individualisé. De rares exceptions amènent le Magistrat à ordonner un suivi éducatif par l’établissement dans le cadre du S.A.P.M.N. alors que le jeune est hébergé dans sa famille. Ces dispositions s’inscrivent dans un projet de prise en charge qui vient ponctuer l’évolution d’une situation, évolution conséquente d’une mesure éducative dans le cadre des internats (Internat séquentiel ou GAAM, Groupe d’Accueil et d’Accompagnement Modulable). 2. Le placement L’établissement répond à plusieurs types de placement (ou accueils) : - Placement préparé par les services sociaux de l’A.S.E. en étroite collaboration avec les familles, de l’autorité parentale. L’adhésion de l’enfant adolescent est souhaitable. - Placement ordonné par le Magistrat avec adhésion ou non de l’autorité parentale et de l’usager. La mise en œuvre de ce placement peut être programmée. Il peut être ainsi directif. - Placement en urgence consécutif à une situation de crise. La notion de durée (minimum 6 mois) est indiquée. - Placement immédiat (autrefois appelé accueil d’urgence) qui détermine un passage à l’institution de courte durée (de 1 jour à 15 jours par exemple). Concernant le placement par la Justice, chaque parent a la possibilité de faire appel de la décision du Magistrat auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux dans un délai de 15 jours. 3. Position et responsabilité de l’établissement vis-à-vis du mineur et de sa famille a. Autorité parentale et placement On rappellera tout d’abord que le terme de droit ne peut se concevoir sans son autre face qu’est le devoir. Les parents détiennent naturellement le droit de garde (y inclus le droit de surveillance) ainsi que le droit d’éducation vis-à-vis de leur enfant (on laissera de côté ici le droit de gestion du patrimoine). C’est ainsi que le droit de garde-surveillance se décline en droit-devoir de veiller à la santé, la sécurité, la moralité de l’enfant. Sauf cas (très rares) de déchéance de l’autorité parentale, les droits-devoirs afférents à celle-ci sont maintenus aux parents, l’exercice en étant dévolu à l’établissement dans le cadre d’une suppléance et non d’une substitution. Au concret, cela signifie que l’établissement gère les actes éducatifs et administratifs courants, mais que les parents doivent engager leur décision pour les actes importants ou décisifs : intervention chirurgicale non urgentes, contrats d’apprentissage ou orientation scolaire, etc…. L’action de l’établissement est donc de suppléance et non de substitution aux parents. Rappel : Référentiel des tâches parentales habituellement effectuées par les familles
b. Responsabilité vis-à-vis du mineur placé dans une association (ou chez une personne physique)
La théorie du risque spécial que crée pour les tiers l’emploi de méthodes libérales d’éducation a été étendue, dans un premier temps, au secteur associatif habilité (CE 19 Décembre 1969, Delannoy) puis au secteur associatif non habilité mais lié à l’État par une convention (CE 05 Décembre 1997, Pelle). Dans ce cas, la victime pourra diriger son action à l’encontre de l’État devant les juridictions administratives.
La responsabilité d’une association à laquelle un mineur est confié au titre des articles 375 et suivants du Code Civil est engagée de plein droit, en application de l’article 1384-1 du Code Civil, au motif que cet établissement détient la garde du mineur et a donc pour mission de contrôler, d’organiser, à tire permanent son mode de vie (Cass. Crim., 26 Mars 1997, Foyer Notre Dame des Flots). Cette jurisprudence est également susceptible d’être appliquée aux personnes physiques.
Lorsque ce retour intervient dans le cadre de séjours régulièrement organisés par le Juge, la responsabilité des parents, qui dans ces conditions exercent tous les attributs de l’autorité parentale, se trouve quant à elle engagée (Cass. Crim. 25 Mars 1998, La Ville Maude). Il n’en va pas de même lorsque le retour du mineur dans sa famille ne résulte d’aucune décision judiciaire, l’établissement restant pleinement responsable du mineur (Cass. Crim. 26 Mars 1997). IV. Les dispositions financières La capacité maximale autorisée étant de 52 lits, la capacité prévisionnelle moyenne est de 13 350 journées : 10 350 pour l’Internat (l’ensemble Internat /C.A.O.) et 2 555 pour le Service de Suite. Le financement correspondant à notre activité et nos besoins est assuré par un prix de journée (relevant de la comptabilité hospitalière). Il est réévalué tous les ans et contrôlé par l’Autorité Conjointe, D.R.P.J.J. et D.D.S.P.. L’agrément dépend donc de la signature conjointe de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Général de notre département. Les frais de séjours sont pris en charge par le Conseil Général (Direction Départementale de la Solidarité et de la Prévention pour ce qui concerne la Dordogne) et par le Ministère de la Justice selon la répartition : - Mineurs relevant de l’A.S.E. : D.D.S.P. - Majeurs « A.S.E. » : D.D.S.P. - Mineurs Justice « Protection de l’enfance » : D.D.S.P. - Mineurs Justice « 1945 » : Ministère Justice. - Majeurs Justice : Ministère Justice.
Prix de Journée : 2000 : 636 Francs 2001 : 100,01 euros 2002 : 103,90 euros 2003 : 104,20 euros 2004 : 108,10 euros Le projet financier est de faire évoluer nos moyens (en structure matérielle et structure de personnel) afin de rendre aux jeunes et à leurs familles un service auquel ils peuvent prétendre, l’aide sociale et l’aide éducative étant des droits. Pour ce qui concerne l’établissement, l’investissement (qu’il soit en moyens matériels ou en personnel) est le garant de l’évolution et de l’innovation. V. L’équipe professionnelle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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