Rencontre du mardi 29 septembre 2015








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date de publication04.06.2017
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D.D.P.S. Dordogne

Monsieur CAULIER Yvon

Directeur P.E.J.

24016 PERIGUEUX

Rencontre du mardi 29 septembre 2015

Monsieur,

Aujourd’hui il nous paraissait important de se rencontrer afin de pointer nos préoccupations.

Vous n’êtes pas sans ignorer que de plus en plus d’assistants familiaux en Dordogne accueillent des enfants porteurs de handicaps reconnus ou non par la MDPH…

Nous les appelons souvent entre nous « les maintiens du lien à tout prix » car ils arrivent rarement avant 3 ans dans nos familles mais viennent pourtant pour la plupart de familles repérées et signalées soutenues parfois par un suivi AEMO.

Bien souvent, l’accueil de tels enfants représente pour l’assistant familial et sa cellule familiale une charge de travail et une responsabilité considérable.

On constate un manque, voire une insuffisance de formation pour les assistants familiaux sollicités dans l’urgence et dans l’ignorance de la tâche à venir…

Le surmenage induit est néfaste autant pour l’assistant familial, sa cellule familiale que pour les enfants concernés et les autres enfants confiés.

Nombreux de ces enfants ne sont pas scolarisés, faute d’auxiliaires de vie scolaires (AVS),

Nombreux sont ceux qui devraient être scolarisés en CLIS, ULIS, SESSAD, ITEP…ou accueillis en hôpital de jour…centre thérapeutique…mais ne le sont pas par manquent de places…et restent donc au domicile de l’assistant familial…

Certains de ces accueils ne permettent plus à l’assistant familial, l’accès aux formations continues et aux réunions professionnelles, les assistants familiaux ne pouvant se séparer de l’enfant concerné…pour diverses raisons : refus du Service à cause de la pathologie de l’enfant concerné ou manque de structures d’accueil relais adaptées.

La situation se dégrade par manque de moyens (financier, structures…)

Devant le nombre croissant de ce type d’accueil, il nous semble urgent de revoir la question des « accueils relais » car il nous parait indispensable que les assistants familiaux concernés par ce type d’accueil puissent souffler et se retrouver en famille.

Première piste : former les assistants familiaux à ce type d’accueil…faire une vraie évaluation de leurs capacités professionnelles à ce type d’accueil, les soutenir au plus près dans le quotidien.

Deuxième piste : former de vraies  assistants familiaux relais et avoir un pool « relais ».

Cela permettrait que des assistants familiaux qui sont engagés sur des relais « repérés » tiennent leurs engagements, trop souvent, la place relais même si l’accueil du même enfant est régulier n’est plus libre car prise par l’ accueil permanent d’un autre enfant sans consultation des parties concernées…au détriment de l’enfant préalablement concerné bien évidemment…

Les suspensions d’agréments arbitraires ont disparu dans Notre Département et nous ne pouvons que nous en féliciter et remercier tout le travail qui a été fait…avec l’aide de Me Lhôte et des Syndicats qui nous ont soutenus.

le Village de l’Enfance :

Des assistantes familiales du Village font part du manque de soutien dans certaines situations difficiles et du fait qu’elles reçoivent de moins en moins d’enfants ce qui les mets dans une situation financière difficile.

Plusieurs d’entre elles ont donné leur démission cette année.

Profil non adapté ou faut t il revoir le système mis en place concernant le maintien d’une indemnité d’environ 600 euros en cas de disponibilité ?

Mr Caulier va se rapprocher de la direction pour faire un état des lieux

Groupe de travail :

Jusqu’en Janvier 2015, l’Association participait à des groupes de travail organisé par le Service…si ces groupes existent toujours, ils se font sans Notre association, ce que nous ne pouvons que trouver pénalisant pour la profession…car personne ne peut ignorer que nous représentons une majorité des assistants familiaux.

Nous vous confirmons que nous souhaitons vivement participer à ces groupes de travail concernant la pratique de notre Profession.

Mr Caulier nous a informé qu’il n’y avait pas eu de groupe de travail depuis le début de l’année mais que bien sur nous y serions associé si cela nous concerne

Partenaires, collègues ??? :

Nous avions évoqué à l’arrivée de Mr Mercier, notre isolement et tout l’intérêt qu’il y a à ce que l’Association diffuse certaines informations :

  • décès d’une assistante familiale, d’un membre de l’équipe d’accompagnement, d’un membre de l’équipe du bureau des assistants familiaux

  • souci dans le versement des payes (retard ou disfonctionnements…)

  • arrêt maladie des personnels référents

  • changement de poste des personnels référents

Depuis son départ, l’association est à nouveau mise à l’écart et les assistants familiaux sont à nouveau dans un grand flou car ils se tournent pour la plupart vers nous et nous ne pouvons leur donner des informations ou les rassurer ce qui les conforte dans l’idée que nous ne faisons pas partie de L’EQUIPE puisque même l’association ne sait rien.

Mr Caulier n’était pas au courant

Poste des personnels référents :

Cette année, il y a eu différents changements de poste de référents sur les secteurs et nous ne pouvons pas cautionner les conditions dans lesquelles ils se sont faits :

- Les assistants familiaux pas prévenus ou prévenus au dernier moment

- Les enfants et adolescents du référent pas prévenus par les référents partants

- les arrêts maladies de longues maladies pas notifiés

Arrêt maladies des personnels référents :

La réduction des effectifs pour maladie ou suppression de poste nous amène à constater que nous avons de plus en plus de mal à avoir un interlocuteur lorsque nous téléphonons…et les mails bien pratiques ne remplacent pas l’interlocuteur en cas de besoin de réponse immédiate ou rapide…

Il est aussi gênant d’apprendre par les parents que le référent est en arrêt maladie ou en congés.

Mr Caulier nous a informé que normalement un agent allé être recruté sur le secteur de mussidan pour palier aux arrêt maladies suite à une agression et que normalement me sauvignon sera remplacé

Circulation des informations :

Auparavant, les secrétaires faisaient passer le planning durant les vacances scolaires des référents présents et absents et signalaient aux assistants familiaux des référents leur arrêts maladies.

Avec les mails, il nous parait simple que l’information circule autrement que par le tam tam…ou avec le courrier qui est de plus aléatoire dans la durée de distribution…

Exemple : Certains rendez vous ne sont pas honorés car convocation arrivée après la date…

Mais sur certains secteurs, certains référents notamment sur Mussidan et Sarlat font de la résistance et demandent même aux assistants familiaux de ne pas leur envoyer de mail et de continuer à envoyer des courriers pourtant de ma place, je pense que certaines informations ont de l’intérêt à immédiatement circuler auprès des différents intervenants sur la situation

De plus, certains éléments de ces informations ne doivent pas simplement circuler oralement car cela s’avère souvent préjudiciable pour l’enfant concerné en cas d’arrêt maladie du référent ou d’oubli de certaines communications tant du référent que de l’assistant familial. Nous l’avons constaté à plusieurs reprises.

Certains secteurs demandent maintenant que les assistants familiaux fassent directement signer les autorisations parentales par les parents ce qui nous été totalement interdit jusqu’à ce jour aussi je demande que cela soit notifié par écrit aux assistants familiaux employés par le département.

Certains référents demandent aussi que les mails soient plutôt envoyés sur les secrétariats, encore fait t il qu’il y ait quelqu’un ?…

Certains adolescents non majeur demandent à « sortir » ou à « découcher », les assistantes familiales les renvoient vers leurs référents qui parfois leurs donnent l’autorisation dans ce cas comment peut t il être dit à l’assistante familiale qu’elle est tout de même responsable des actes ou incidents qui pourraient survenir dans ce temps…et s’étonner que cette même assistante familiale ne laisse alors pas sortir le jeune même avec l’autorisation du référent…

Je demande à toutes les assistantes familiales de demander un accord écrit dans le cas d’accord par le référent, ce que certains référents refusent de faire…donc de fait pas d’autorisation et refus de l’assistante familiale, pourquoi ensuite lui en faire le reproche…et s’étonner que le jeune demande à changer de famille d’accueil.

Agréments de libres :

Depuis au moins deux années, nous remarquons une bien meilleure homogénéité dans les réponses apportés par les référents, les coordinateurs et les inspecteurs des différents secteurs, ce qui crée beaucoup moins de confusion et de disparité dans le quotidien des enfants ou adolescents accueillis…

Toutefois certains assistants familiaux sont en indemnité d’attente depuis plusieurs mois et sur le point d’être licenciés alors que des collègues sur leurs communes ou communes avoisinantes bénéficient d’une extension…

Mr Caulier va vérifier le nombre réel d’assistants familiaux en attente mais nous rappelle que sur certains secteurs il est difficile de placer des enfants faute d’infrastructures adaptés aux enfants type Clis, Segpa, Ulis, Ime, Impro HDJ…distance trop longue avec famille ou service, maintien des enfants sur même écoles, collèges ou lycées…

Toutefois aussi, on revient à un système que nous croyions révolu à savoir que certains secteurs n’acceptent pas que des assistants familiaux de leur secteur travaillent pour d’autres secteurs alors même qu’ils ne leur proposent pas d’accueil…

Je rappelle qu’en cas de contrat travail pour le même employeur lors d’un départ d’enfant, l’assistant familial se retrouve avec une perte salaire

Contrôle inopiné :

L’Association apporte tout son soutien aux contrôles inopinés à condition qu’ils soient effectués dans le respect de l’assistant familial.

Demande de dérogation :

Je maintiens que les dérogations ponctuelles données doivent être nominative.

Non présence aux réunions obligatoires :

Certains assistants familiaux n’assistent jamais aux réunions obligatoires et ceci sans raison recevable…

Restez seul dans une prise en charge me paraît de plus en plus préjudiciable pour les enfants ou adolescents concernés…

Le service a des moyens de contraintes à sa disposition, pourquoi ne sont ils pas mis en application.

Accueil de plusieurs employeurs :

Certains assistants familiaux ont plusieurs employeurs et il est notoire que tout en restant marginal certains sont en dépassement d’accueil…

Il serait pourtant simple de continuer à faire obligation aux autres Services placeurs du département de vous signaler la liste des contrats d’accueils avec les noms des familles d’accueils concernées avec les temps de présences dans ces familles d’accueils.

Accueils hors département :

Il me semble nécessaire de faire un rappel de la Loi à TOUS les assistants familiaux agrées dans le Département pour rappeler à ceux qui accueillent des enfants ou adolescents d’autres départements qu’ils ont l’obligation de signaler au Président du Conseil Général toute arrivée ou départ d’enfants placés qui arrivent d’un autre département et aussi qu’ils doivent normalement avoir l’accord de leur principal employeur pour accueillir des enfants d’un autre employeur…

Dans ce courrier de rappel à la Loi :

Il pourrait également être rappelé la nécessité de signaler tout changement intervenant dans la cellule familiale avec envoi d’un extrait de casier judiciaire pour tout majeur vivant au domicile.

Il pourrait également être rappelé la nécessité de signaler tout changement de domicile dans les 15 jours suivant le déménagement.

Il pourrait être également rappelé l’interdiction de dépasser sa capacité d’accueil.

Il pourrait également être rappelé que le cumul d’accueils d’enfants agréments et DDJS peut être sanctionné en cas de non signalement de présences d’enfants supplémentaires au Président du Conseil Général.

Dans ce rappel à la Loi, il pourrait être également notifié les sanctions encourues.

Respect de NOTRE travail :

Cette année à différentes reprises des assistants familiaux dont les accueils étaient en fugue ont eu la surprise de se retrouver en indemnités d’attente sans avoir été prévenu au préalable de la fin de leur contrat d’accueil pour le jeune concerné ;

Manque de respect total de la part du référent ou de l’inspecteur de la situation ?

Le personnel de la paye se voit obligé de donner l’information de la fin d’accueil ce qui ne me semble pas son rôle.

Mr Caulier nous a promis de revoir ce point en réunion de service

Accueil relais :

Lorsque nous accueillons en relais des enfants de collègues, souvent nous n’avons pas le contrat d’accueil à l’heure de l’arrivée de l’enfant concerné…

Le Service nous demande de poser nos congés annuels le plus possible 3 mois à l’avance et force est de constater que la recherche de famille d’accueils relais si elle n’est pas calée dans le temps de la demande de congés se fait parfois au dernier moment et donc souvent au détriment de l’enfant concerné car dans ce cas, il n’est souvent pas reçu dans sa famille d’accueil relais habituelle ou au détriment de l’assistante familiale qui se voit contrainte de ne pas pouvoir prendre ses congés.

L’été dernier, certaines assistantes familiales qui ne font que du relais se sont trouvées au mois de juin sans planning calé avec l’ASE Dordogne pour l’été et ont donc prospecté avec d’autres départements pour ne pas se retrouver sans salaire.

Bien entendu certaines travaillant par ailleurs sur un accueil fixe pour notre département, ont demandé l’autorisation de travailler pour un autre département ce qui leur a été refusé ce qui me semble de l’abus de pouvoir…en appel, ce refus a été confirmé.

Comment peux t on refuser aux assistants familiaux de travailler ?

Pour ces relais, nous recevons des plannings à respecter : rencontre avec les parents, transports à des heures précises …et ceci souvent sans aucune consultation préalable avec nous et sans tenir compte des plannings déjà établis pou les autres enfants accueillis…

Et parfois, s’il y a eu consultation et que le planning a bien été établi en tenant compte de tous les paramètres évoqués ci-dessus, à l’arrivée de l’enfant concerné et pour convenance souvent des parents le planning n’est plus celui établi…et à nous de nous débrouiller…comment ? cela personne ne s’en inquiète…

Suspension et retrait d’agrément :

Lorsque les assistants familiaux concernés travaillent pour un autre département, il me semble judicieux avant de prendre des décisions de recevoir l’assistant familial pour avoir sa version.

Je maintiens qu’il est important dans le cas de retrait d’agrément que la MPI prévienne tous les employeurs potentiel de notre département ainsi que les employeurs référencés du dit assistant familial afin d’éviter qu’il continue à travailler tant que court son agrément.

Les relais pour les assistants familiaux accueillants 365 jours par an :

Toujours le même problème, certains assistants familiaux seuls ou en couple demandent de pouvoir bénéficier au moins une fois de temps en temps d’un relais.

Dans cette hypothèse, le Service leur demande de poser des congés annuels.

Nus savons que ces relais ont un coût mais nous pensons qu’il faut continuer à réfléchir sur ce sujet car de par ce décompte, certains ne sont jamais déchargés des enfants ou adolescents confiés en dehors de leurs congés annuels « normaux » ce qui est préjudiciable pour la socialisation des enfants ou adolescents concernés.

Congés annuels non posés :

Certains assistants familiaux ne prennent jamais de congés annuels pour pouvoir bénéficier d’un treizième mois de salaire en janvier de chaque année….

Cela représente un coût non négligeable et cet argent pourrait servir pour les relais…

De plus je trouve préjudiciable que les enfants ou adolescents « n’aillent pas voir ailleurs » d’autant que souvent les parents bénéficient de réductions avec la CAF pour les séjours type colonies de vacances.

Je pense que c’est un sujet auquel il faut vraiment « s’atteler »…

Mr Caulier bien conscient du problème essaie d’y remédier

Réunion avec la Direction :

Les assistants familiaux sont en attente d’uns réunion depuis votre prise de fonction

Mr Caulier convoquera les assistants familiaux courant novembre

Les accueils de plus en plus difficile :

Les assistants familiaux sont de plus en plus sollicités pour accueillir des adolescents qui présentent des troubles du comportement déstabilisants pour une cellule familiale et préjudiciable pour les autres accueils. Je rappelle juste que nous n’avons pas de temps de repos pour »souffler comme le personnel des Etablissements.

De plus, lors d’incidents le soutien des institutions n’est pas garantie :maintien de l’adolescent plus que de raison, renvoi à NOTRE responsabilité sur le comportement…pas de solution…en attedant, nous sommes seuls au quotidien…

Souvent et de plus en plus, c’est donc un refus d’accueillir de telles personnalités de la part des assistants familiaux mais nous avons alors des menaces à peine voilées de la part des demandeurs concernant notre maintien sur les listes des places disponibles.

Mais est il raisonnable de proposer de tels accueils à une cellule familiale…sans formation et réel accompagnement spécifique 

sujétion exceptionnelle :

il y a me semble t il un souci dans l’attribution du taux des sujétions exceptionnelles sur notre département.

Enveloppe budgétaire ne me semble pas une réponse recevable dans certaines situations où le taux maximum n’est pas validé alors que certains assistants familiaux bénéficient d’un taux maximum sur des situations « landa ».

La révision des dossiers a commencé depuis quelques années et une attribution révisable tous les ans avait été généralisé, il me semble que certains dossiers méritent un meilleur traitement.

Mr Caulier bien conscient du problème nous a informé d’une probable révision totale du système en cours plus adapté

visite médicale :

nombre d’assistants familiaux ne passent pas de visite médicale régulièrement, certaines depuis plus de 8 ans…nous nous en étonnons mais ne pouvons pas apporter de réponse lorsqu’on nous pose la question.

Mr Caulier va se rapprocher du service concerné

limite d’âge :

dans tous les départements, les assistants familiaux sont une population vieillissante et certains ont acté dans leur shéma départemental un âge limite pour exercer notre profession.

Sans en arriver jusque là, ne pourrions nous pas envisager qu’à partir de 65 ans, une visite médicale obligatoire ait lieu tous les ans pour évaluer les capacités à continuer à exercer notre profession.

Et au de là de 70 ans, faire du cas par cas.

Je voudrais évoquer pour terminer aujourd’hui, l’organisation de l’assemblée générale de la FNAF (Fédération Nationale des Assistants Familiaux) qui aura lieu le mardi 17 novembre 2015 au Centre de la Communication de Périgueux de 10 H à 16 h sur le thème de la majorité.

Lyes LOUFFOK qui a écrit le livre «  dans l’enfer des foyer » sera présent ainsi que l’ADEPAPE Dordogne.

Courrier type :

Nous demandons que soit envoyé à tous les assistants familiaux du Service un courrier type concernant :

Les médicaments non remboursés et la marche à suivre, courrier qui serait remis au pharmacien et permettrait à l’assistant familial de respecter le protocole

Les activités sportives ou autres, courrier qui serait remis aux associations notamment pour leur donner la marche à suivre pour être payé et acté ainsi qu’il seront bien réglés par le Service

Mr Caulier rappelle que les assistants familiaux ne peuvent pas amener l’enfant concerné quand que l’inspecteur référent n’a pas donné son autorisation écrite, souci d’assurance et toujours possible d’avoir un refus.

Nous avons également demandé que le dossier agression soit systématiquement envoyé à chaque nouveau contrat de travail établi car ce dossier nous a été remis une seule fois et cela il y a bien longtemps donc refaire un envoi à tous les assistants familiaux car ceux qui ont le dossier, les imprimés ne sont peut être plus adaptés.

Refaire passer également un dossier concernant les biens des assistants familiaux dégradés avec bien entendu le protocole à suivre.

Accident du travail :

Courrier type concernant ce type de situation, la fédération nationale a remis à tous ses adhérents ce que dit la Loi

En voulant faire le point suite à ma demande, Mr Caulier nous informe que les assistants familiaux n’apparaissent pas dans les statistiques du Département et il va ou a demandé au chsct de voir pour y remédier

Contrat de travail :

Nous demandons comme le font de plus en plus de département que soit inscrit dans le contrat d’accueil les modalités pratiques de remplacement temporaire à domicile de l’assistant familial et que les personnes soient inscrites nominativement

Rapporteurs de l’Association HORS SAISON

LAMY Françoise ANGELY Nadine

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