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Madame la Député, Monsieur le Député,
Le Sénat vient d’adopter le nouveau projet de loi sur l’égalité des droits entre hommes et femmes. Ce projet de loi vise notamment à réformer les modalités d’exercice du Congé Parental en incitant les pères à prendre un congé parental d’une durée minimale de six mois avant les trois ans de l’enfant.
L’objectif avoué de cette mesure, portée par des associations de défense des droits des femmes, est de raccourcir la durée pendant laquelle les mères qui prennent un congé parental seront éloignées du monde du travail, ceci afin de faciliter leur retour à l’emploi à l’issue de cette période.
veut voir dans cette mesure la reconnaissance implicite par le législateur du principe qu’un père peut apporter aussi bien qu'une mère les soins requis à un nourrisson et que cette forme d’investissement paternel va dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Cette incitation faite aux pères n’existerait pas dans le cas contraire.
C’est dans cette même idée de reconnaissance de la valeur de l’investissement paternel qu’un amendement visant à favoriser de manière « prioritaire » la Résidence Alternée pour les enfants de parents séparés ou divorcés a été proposé par un élu de la majorité et adopté par les sénateurs.
Or, des voix se sont élevées pour contester le bien fondé de cet amendement 108.
et les associations de défense des droits des pères font valoir qu’il serait incohérent et inefficace de favoriser d’un côté un plus grand investissement des pères auprès de leurs enfants pendant l’union des conjoints sans favoriser de la même manière par ailleurs la pérennisation de cet investissement après la séparation des conjoints, laquelle survient, rappelons-le, pour près d’une union sur deux et fréquemment au cours des premières années de vie de leurs enfants.
Pour cette raison, en vertu du principe d’égalité des droits entre hommes et femmes, et dans l’intérêt des enfants concernés, nous vous demandons de soutenir le dit amendement en faveur de la Résidence Alternée « prioritaire » lors du prochain vote de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale et vous saurions gré de bien vouloir nous en assurer par écrit.
C'est dans cet état d'esprit que nous vous remettons le présent dossier qui présente l'amendement 108, l'état des lieux et 8 propositions pour l'égalité parentale, ainsi que quelques articles qui témoignent de notre implication tant locale que nationale.
Nous vous appelons à prendre position en conscience et à nous répondre par écrit comme l'ont déjà fait
Armand Jung, député Socialiste de Strasbourg, qui a confirmé à l'association Un Enfant Deux Parents qu'il soutiendrait l'amendement 108.
Yann Galut, député Socialiste du Cher, a confirmé au COllectif Pour la COparentalité qu'il soutiendrait l'amendement 108.
Jean-Paul Bacquet, député Socialiste du Puy de dôme, soutient le collectif de la Grue Jaune et son combat.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à notre demande et restons disponibles pour tout complément d'information.
Avertissements:
L’écrit suivant s’efforce de mettre en relief l’absence de respect du droit de l’enfant à ses deux parents lors de séparation/divorce. Nous tenons à souligner en préalable à cette lecture qu’il n’y a pas de parti pris de notre part en faveur du parent d’un sexe aux dépens de celui de l’autre sexe, car les discriminations pour des raisons diverses touchent les parents des deux sexes, même si les proportions ne sont pas égales (estimation des discriminations de l’ordre de 85% subies par des pères et 15% subies par des mères lors de séparations dites conflictuelles).
Différentes images ont été véhiculées à l’égard d’individus qui escaladent pour médiatiser une cause. On a ainsi véhiculé l’idée que les parents grimpeurs sont des masculinistes-anti féministes. Pour notre part nous reprenons plutôt avec plaisir le slogan de Greenpeace :
Que faut-il avoir dans le crâne pour escalader? L’amour de ses enfants.
Les préconisations pour répondre au problème que nous soulevons sont en train de prendre la forme d’une bataille d’amendements ou projets de loi assez simpliste en regard de l’enjeu. Nous rappelons que l’esprit des 8 propositions que nous faisons est plutôt à considérer dans un choix de société où la place de l’enfant est à reconsidérer comme une personne méritant davantage de respect de la part des adultes qui eux-mêmes remettraient en cause leur relation entre individus différents dans une perspective égalitaire qui fait échapper l’acte éducatif à tout déterminisme « genré ».
Les témoignages qui illustrent ce dossier sont malheureusement des situations réelles trop souvent méconnues.
Témoignage d’E. Père grimpeur, St Etienne, 50 ans en 2013
« J’ai rencontré la mère de mon fils à N.Y où nous travaillions tous les 2. 18 mois après la naissance de celui-ci, nous nous séparions. J’ai suivi la maman retournée vivre à Paris puis dans sa ville d’origine à St Etienne. Après le premier jugement, je voyais mon fils 1 w-e sur 2 et la moitié des vacances. Après avoir été déboutée une première fois de sa demande de soustraire en partie l’enfant à son père, la maman obtint totalement gain de cause à la seconde demande. Cela fait maintenant 2 ans et demi que je n’ai pas vu mon fils âgé actuellement de 9 ans, je n’ai aucun droit de visite. J’ai été écarté de mon fils après une expertise du service social où l’accusation non fondée d’homosexualité à mon égard a été employée. Cela dans un contexte où le Dr M. Berger, Chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de St Etienne et référence du service social déclarait par exemple sur France Info Lyon le 5 avril 2012 lors d’une émission sur la résidence alternée : « Est-ce que le père va être fiable ? Quand il dit qu’il sera là, est ce qu’il sera là ? Il y a toujours des pères qui étaient de grands adolescents qui voulaient bien avoir une partenaire, mais qui n’étaient pas intéressés pour s’occuper d’un enfant et ça on ne le changera pas et ce n’est pas la résidence alternée qui changera ça, c’est comme ça. »
Sommaire
Avertissements: 2
Introduction : 4
Première partie : Reconnaissance de l’Egalité parentale 7
I/ L’autorité parentale conjointe, un socle égalitaire mais non appliqué. 7
II/ L’Intérêt de l’enfant : 9
IV/ Mise en place de la co-parentalité 15
III/ A propos de médiation et ou conciliation familiale : 15
IV/ L’emprise parentale : 17
Seconde partie : Redéfinir les espaces de Déjudiciarisation et Judiciarisation 24
V/ L'autorité municipale pour ratifier le divorce 24
VI/ Déjudiciarisation : fondements théoriques et constitutionnels 24
VII/ Des bonnes intentions aux actes, il faut veiller à ne pas se perdre en chemin 26
VIII/ Conclusion: 29
IX/ Annexes : 33
Glossaire :
AEMO Action Éducative en Milieu Ouvert
APC Autorité Parentale Conjointe
DVH Droits de visite et d'hébergement
GJ Grue Jaune (Collectif de la)
GT Groupe de travail ministériel sur la coparentalité après séparation
IOE Investigation et Orientation Éducative
ITT Incapacité Temporaire de Travail
JAF Juge des affaires familiales
JE Juge des Enfants
NRE Non Représentation d'Enfant
RA Résidence Alternée égalitaire – Résidence égalitaire
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