Rapporteur spécial








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date de publication03.06.2017
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Extraits de la séance de l’Assemblée nationale du lundi  9 novembre sur les médias et les avances à l’audiovisuel public dans le cadres de la discussion du projet de loi de finances 2010

 

Mme la présidente. Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias (n° 1967, annexe 29, nos 1968, 1970).

La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les médias, la gestion et la valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien et pour les avances à l’audiovisuel public.

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial.  Madame la présidente, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, jamais, en France, les médias n’avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n’avaient bénéficié d’un tel soutien de l’État !

(…)Enfin, la troisième révolution du secteur audiovisuel est organisationnelle, avec le nouveau service public de l’audiovisuel.

En 2010, le groupe France Télévisions devra achever la constitution de l'entreprise unique et – de même que Radio France, Radio France Internationale et l’Institut national de l’audiovisuel – mener un chantier ambitieux : la renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise. Cette révision a été rendue indispensable du fait de l'évolution des métiers de l'audiovisuel et des bouleversements techniques et économiques qu'a connus le secteur.

Il est essentiel que les synergies et les économies produites par l'entreprise unique couvrent les coûts de transition inévitablement induits par la création de cette structure.

Notre politique audiovisuelle extérieure constitue un autre chantier majeur à moyen terme. Les questions capitalistiques ont été enfin résolues. L'AEF devra maintenant achever sa constitution en média global, tel que la loi le prévoit.

Les premiers résultats de sa transformation en média global et le succès de la nouvelle chaîne France 24, sous la conduite d'Alain de Pouzilhac et de Christine Ockrent, doivent être salués.

Il reste à mener à bien deux chantiers : d’une part, la difficile réorganisation de RFI, en achevant le processus de ciblage des zones et des langues de diffusion, rendu nécessaire par les évolutions géostratégiques et les mutations technologiques ; d’autre part, la négociation d'un premier contrat d’objectifs et de moyens.

À ce sujet, monsieur le ministre, je ne peux que déplorer l'absence d’un tel contrat,…

M. Maxime Gremetz. Vous avez raison !

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial. …alors que le Parlement va se prononcer sur les crédits alloués à l’Audiovisuel extérieur de la France.

Cette remarque est également valable pour Radio France, même en tenant compte de la circonstance particulière que constitue l'arrivée d'une nouvelle direction autour de Jean-Luc Hees.

Nous avons déjà connu une telle situation en 2008 avec l’Agence France-Presse, l'AFP. Je rappelle que ni l'État ni l'organisme partie au contrat d’objectifs et de moyens ne sauraient s'affranchir de la logique contractuelle qu’il implique.

Il en va de la bonne information du Parlement qui décide du budget et du cadre législatif, mais aussi de la crédibilité de cet outil, du pilotage cohérent des politiques publiques et de la saine gestion des deniers de l'État.

Par ailleurs, si la fondation de l'AEF semble sur la bonne voie, il est toutefois nécessaire de définir les modalités précises du pilotage politique de l'audiovisuel extérieur.

Je redis cette année qu’il appartient non pas au conseil d'administration de la holding, mais bien aux ministères concernés, de définir la politique de la France. Il conviendrait, au-delà des réunions interministérielles qui précèdent les conseils d'administration de l'AEF, qu'une instance dédiée garantisse ce pilotage politique (…)

Pour achever la mutation, cet engagement fort et résolu de la part de l'État était la meilleure manière de convaincre les professionnels de prendre toutes leurs responsabilités pour être à la hauteur des enjeux, qui peuvent se résumer de la façon suivante : fonder le paysage médiatique français du nouveau siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les médias, le soutien à l’expression radiophonique locale, la contribution au financement de l’audiovisuel public, l’audiovisuel extérieur de la France et pour les avances à l’audiovisuel public.

M. Patrick Bloche. Tout ça pour lui ! (Sourires.)

M. Maxime Gremetz. Je vous le dis tout de suite : votre proposition est bonne, je la soutiens ! (Sourires.)

M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les médias, le soutien à l’expression radiophonique locale, la contribution au financement de l’audiovisuel public, l’audiovisuel extérieur de la France et pour les avances à l’audiovisuel public. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public, telle que, pour beaucoup d’entre nous ici, nous l’avons votée il y a peu de temps,…

M. Patrick Bloche. Pas nous !

M. Christian Kert, rapporteur pour avis. …porte ses fruits. Le Gouvernement accompagne cette sorte de mutation et de révolution, d’abord en tenant ses engagements,…

M. Michel Françaix. En reprenant l’argent à France Télévisions !

M. Christian Kert, rapporteur pour avis. …ce sur quoi nous avions insisté, monsieur le ministre, au moment du débat, et, ensuite, en augmentant sensiblement sa participation (…)

M. Maxime Gremetz. Et RFI ? Vous avez pris une bonne position, sur RFI. Il faut en parler !

M. Christian Kert, rapporteur pour avis. On va en parler, monsieur Gremetz, on parle de tout, ici (…)

Quant au sujet qui préoccupe M. Gremetz, il est effectivement d’actualité : c’est celui du conflit social à RFI. Nous avons estimé que nous ne pouvions pas rester étrangers à ce conflit qui s’enlise.

M. Maxime Gremetz. Très bien !

M. Christian Kert, rapporteur pour avis. La commission des affaires culturelles et de l’éducation va donc recevoir la direction de RFI.

Mme la présidente. Veuillez conclure, s’il vous plaît.

M. Christian Kert, rapporteur pour avis. Nous aimerions aider RFI à sortir de cette impasse. Ce n’est pas votre aval que nous attendons dans cette affaire, monsieur le ministre, mais votre simple soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’audiovisuel extérieur de la France.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’audiovisuel extérieur de la France. Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne ferai que survoler le paysage de l’audiovisuel extérieur de la France.

La situation actuelle est l’héritage de trois temps forts survenus dans les dernières années :

Premier temps fort, la réflexion engagée à partir de 2002 autour de ce que le Président de la République de l’époque avait appelé la CNN à la française. Cette initiative avait suscité, y compris dans cette assemblée, de nombreuses remarques, d’excellente qualité d’ailleurs, et plutôt œcuméniques, qui ont toutefois été jetées à la poubelle assez rapidement ;

Deuxième temps fort, le rapport Bénamou en 2007-2008, qui contenait des scories et qui a entraîné des difficultés à TV5 Monde, sans compter le fait que nous avons froissé nos partenaires étrangers et nos amis francophones qui nous accompagnent dans l’aventure de TV5 Monde ;

Troisième temps fort, la loi de 2009 avec la création de la holding AEF, avec deux filiales, France 24 et RFI, et une société partenaire, TV5 Monde.

Sur les questions budgétaires qui nous sont soumises, je voudrais d’emblée souligner qu’il est extrêmement difficile d’y voir clair en l’absence du contrat d’objectifs et de moyens. Nous en ignorons tout à l’heure qu’il est.

M. Maxime Gremetz. Encore et toujours. C’est un mystère !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. On nous annonce depuis le mois de mai qu’il va être incessamment communiqué. Nous avions espéré que le Parlement pourrait l’avoir en sa possession afin d’éclairer le débat budgétaire. Malheureusement, ce n’est pas le cas, ce qui fait que la lisibilité budgétaire de l’AEF est extrêmement réduite. Cela a amené la commission des affaires étrangères à s’interroger avec beaucoup de force sur cette opacité budgétaire.

Je relèverai quelques points saillants dans ce paysage.

D’abord, je voudrais évoquer la question du pilotage de l’AEF. C’est, si j’ose dire, le grand méchant flou. Qui pilote réellement l’AEF ? Un interministériel, sûrement de très qualité, dans lequel on retrouve le ministère de la culture, la Direction du développement des médias, le cabinet du Premier ministre, le ministère des affaires étrangères. Chronologiquement, nous constatons un effacement des affaires étrangères dans un domaine où la décision politique pourtant est d’importance puisqu’il s’agit de faire le choix des langues et des zones géographiques cibles dans notre action extérieure. Nous pouvons regretter, en tout cas la commission l’a fait, cet effacement des affaires étrangères.

J’ajoute que la nomination d’un ambassadeur exceptionnel, notre excellent ex-collègue Louis de Broissia, chargé lui aussi de l’audiovisuel extérieur, n’a pas rendu le dispositif plus lisible, c’est le moins que l’on puisse dire.

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial. Ce n’est pas sympa. Attendons les résultats de son travail !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Je ne mets nullement en cause ses qualités, j’observe simplement que plus il y a de pilotes dans l’avion, moins il y en a un réellement.

M. Maxime Gremetz. C’est au ministre de répondre, pas au rapporteur !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Aucun croisement n’est réalisé par exemple entre l’audiovisuel extérieur et les autres politiques nationales liées à l’influence française à l’extérieur, qu’il s’agisse de l’enseignement du français ou de l’action culturelle extérieure par exemple.

M. François Rochebloine. En effet.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Cette situation cumule tous les inconvénients : il n’y a ni un pilotage politique précis qui corresponde à des orientations stratégiques nationales, ni la crédibilité de l’indépendance, puisque cet audiovisuel extérieur est dirigé, excusez du peu, par la compagne du ministre des affaires étrangères. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial. C’est indigne !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. C’est un constat, ce n’est pas un jugement de valeur.

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial. C’est le sous-entendu qui est indigne !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Donc, nous avons tous les inconvénients sans avoir aucun avantage.

Venons-en à France 24.

M. François Rochebloine. Parlons-en !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Nous pouvons nous poser quelques questions, en particulier sur le turn over maximal des journalistes aujourd’hui à France 24. Trente départs ont eu lieu dernièrement au titre de la clause de cession. C’est un nombre très important. Il y a manifestement un malaise à France 24.

Par ailleurs, nous ne disposons de très peu d’éléments pour apprécier les indicateurs mais il semble bien que tous les chiffres que l’on nous donne sur les parts de marché et l’audience de France 24 – je vous renvoie à mon rapport, je n’ai pas le temps de les détailler ici – soient réellement sujets à caution.

M. Patrick Bloche. Ils sont bidonnés !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Nous avons le sentiment que, pour le moment en tout cas – j’espère que la tendance s’inversera –, France 24 n’est pas encore, c’est un euphémisme, un grand succès à l’échelle internationale.

Enfin, je dirai un mot, le plus important peut-être, sur la situation de RFI, le plus long conflit de l’histoire de l’audiovisuel public.

M. Patrick Bloche. Absolument !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Je crois, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne peut plus rester immobile dans cette affaire. Nous savons tous le rôle irremplaçable que joue RFI dans certaines régions du monde. C’est une vraie radio, avec ses vraies spécificités, c’est une radio de journalistes, pas une radio d’animateurs.

Quels sont les arguments avancés par l’AEF pour s’en prendre à RFI ? Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. En l’occurrence, la rage, c’était à la fois le déficit – mais le déficit d’une entreprise publique, nous savons que c’est ce que veut bien en faire l’actionnaire unique, c’est-à-dire l’État – et une perte d’audience supposée de 8 millions d’auditeurs. En réalité, ce chiffre ne repose que sur une étude très mystérieuse, attribuée à un groupement qui s’appelle le GEDA, qui n’est rien d’autre qu’un institut universitaire belge – je n’ai absolument rien contre la Belgique mais il se trouve que cet institut est inconnu de toutes les grandes entreprises de mesure de l’audience qu’il s’agisse de la SOFRES, de l’IFOP, etc. Il semble assez mystérieux que personne ne connaisse l’origine d’une étude qui a été revendiquée, matraquée par la direction de l’AEF. J’ai beaucoup de doutes sur cette étude.

En outre, je relève que plusieurs fautes psychologiques ont été commises dans ce conflit. On ne peut pas à la fois donner le sentiment de vouloir marginaliser le média radio au profit de la télévision de format breaking news comme France 24, expliquer que la masse salariale de RFI est trop élevée et, dans le même temps, augmenter le budget de l’AEF de 1,5 million d’euros par rapport aux prévisions budgétaires, uniquement à cause du salaire des dirigeants.

M. Marcel Rogemont. Et voilà !

M. François Rochebloine. Parlons-en !

Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur le rapporteur.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Il y a quelque chose d’inacceptable dans cette situation. Et je vous demande, monsieur le ministre, de réagir d’urgence.

La commission des affaires étrangères a décidé, la semaine dernière, de former une mission d’information sur la situation à RFI. Nous avons, sur tous les bancs de la commission, fait part de notre émotion face à la situation de RFI. Il y a urgence à ce que le Gouvernement se saisisse de cette affaire. La direction de l’AEF n’est plus en état aujourd’hui de régler convenablement la situation de RFI. Il faut désigner un médiateur, il faut que le Gouvernement s’en mêle.

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial. Quelle confiance dans le Gouvernement de la part de M. Mathus !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. En conclusion, j’ai proposé à la commission des affaires étrangères de s’abstenir sur ce budget parce que nous ne disposons ni du chiffrage sur les économies potentielles générées par les fameuses mutualisations et les synergies, ni du chiffrage du plan social de RFI, ni des budgets 2010 pour France 24 et RFI.

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur Mathus, s’il vous plaît.

M. François Rochebloine. C’est intéressant !

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Parce que nous ne disposons pas non plus du contrat d’objectifs et de moyens, nous n’avons absolument pas la capacité d’émettre aujourd’hui un avis étayé sur le budget de l’audiovisuel extérieur français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Heureusement qu’il a été jusqu’au bout !

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous a été imparti.

La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. (…) Les sujets qui pourraient être abordés à la faveur de cette discussion sont légions, il nous faut bien faire des choix. C’est pourquoi je concentrerai mon intervention sur les crédits du programme 115, destinés à l’« Action audiovisuelle extérieure » (…) Bien que ce budget puisse, à première lecture, sembler prometteur, des questions, voire des inquiétudes, demeurent sur les grandes lignes de cette réforme.

La première préoccupation concerne France 24.

Rappelons que les ambitions qui ont présidé à la création de cette chaîne visaient à doter la France d’une grande chaîne d’information continue internationale. En offrant une vision française de l’actualité du monde qui enrichit les points de vue et renforce les positions françaises, France 24 doit être en effet la voix de la France.

Alors que l’AEF s’est fixé pour principal objectif de contribuer au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la diffusion d’émissions de télévision et de radio relatives à l’actualité, aussi bien auprès des Français de l’étranger que du public étranger, comment se fait-il, monsieur le ministre, que France 24 ne soit pas présent en Amérique Latine ?

Par ailleurs, je me permets de rappeler que France 24 a été créée avec un apport en capital de TF1 et France Télévisions, pour un montant de 17 500 euros chacun. Alors que TF1 affichait initialement pour le rachat de ses parts des prétentions démesurées – on a parlé de 90 millions d’euros –, chaque partie s’est finalement vu attribuer un million d’euros, ce qui n’est mal quand même, vous en conviendrez, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous indiquer quelle est l’audience réelle de France 24 et quelles sont les intentions futures de développement tant au niveau des langues que des pays ?

J’évoquerai maintenant la situation de RFI.

La conduite de l’audiovisuel extérieur et la gestion de la crise majeure qui ébranle RFI continue de susciter des interrogations. Entre autres mesures, le Gouvernement avait, l’an passé, annoncé dans le cadre du projet global de modernisation de Radio France internationale la suppression de 206 postes. Sans pour autant remettre en question cette réforme, qui était sans doute nécessaire, les représentants du personnel en conviennent, il nous faut déplorer la manière dont la crise générée par cette politique a été gérée, ainsi que j’ai eu l’occasion de le rappeler dans cet hémicycle au printemps dernier.

Outre une réforme dont les objectifs sont restés assez flous, on ne peut que regretter la gestion de la crise sociale qu’elle a engendrée, crise exacerbée au demeurant par l’annonce d’embauches à France 24 alors même que RFI devait licencier. On peut d’ailleurs légitimement s’interroger sur les raisons pour lesquelles certaines personnes de RFI n’ont pas alors été transférées à France 24.

Je souhaite par ailleurs évoquer les 6,5 millions d’euros que le budget 2010 alloue aux crédits de développement de RFI alors que nous ignorons pour l’instant le coût du plan social. Nous arrivons en fin d’année 2009 sans connaître le contrat d’objectifs et de moyens 2009-2013. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner davantage d’indications sur ces aspects du dossier RFI ? D’avance, je vous en remercie (…)

En conclusion et pour toutes les raisons que je viens d’évoquer précédemment, nous pensons qu’il est nécessaire de conduire une réflexion approfondie et nous souhaitons que plusieurs aspects de cette réforme fassent l’objet d’éclaircissements.

À plus long terme, nous souhaitons que les députés soient associés aux réflexions à venir, notamment sur le dossier de RFI, auquel, vous l’aurez compris, nous sommes particulièrement attachés, comme l’a rappelé le rapporteur Didier Mathus (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce jour anniversaire de la chute du Mur de Berlin, événement si déterminant dans l’histoire de l’Europe et de l’humanité, comment, alors que nous examinons les crédits « Médias » pour 2010, ne pas rappeler le rôle essentiel qu’a joué et que joue encore la radio quand il s’agit de permettre à des peuples de recouvrer la liberté ?

Cette mission, que continuent à remplir les journalistes de RFI, permet de ne pas oublier que la France est la patrie des droits de l’Homme. Il y a juste un an, lors de la discussion, dans ce même hémicycle, de la réforme de l’audiovisuel public, nous dénoncions déjà la fermeture de nombre de stations de RFI à l’étranger ou leur basculement cynique sur Internet dans des pays où ce média est méthodiquement filtré par les autorités en place. Aujourd’hui, force est de constater que l’entreprise de démolition de cette radio centrale dans le paysage de la francophonie se poursuit avec tout l’acharnement qu’y met un couple dirigeant contesté pour de multiples raisons.

Monsieur le ministre, il n’est que temps d’entendre le message des personnels de RFI mobilisés depuis de longs mois pour empêcher la suppression de 206 emplois, que ne justifie en rien la situation financière de RFI, et de mettre fin ainsi à un scandale d’État (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Gremetz.

M. Maxime Gremetz. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits « Médias et avances à l’audiovisuel public » peuvent être étudiés sous l’angle de trois problèmes majeurs.

Il s’agit, tout d’abord, des conséquences de la création de l’AEF. La société nationale en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est actuellement dirigée par Christine Ockrent. Elle est composée de RFI, TV5 et France Monde (…)

Mme la présidente. Monsieur Gremetz, vous êtes le seul à avoir la parole, et je vous prie de bien vouloir conclure.

M. Maxime Gremetz. Je terminerai en parlant de RFI, scandale des scandales.

Un plan social prévoit la suppression de deux cent six postes de journalistes. Les personnels se battent depuis des mois : on n’a jamais vu cela en France. Ils engagent une procédure judiciaire et ils obtiennent une victoire : le tribunal déboute la direction. Peut-être n’êtes-vous pas au courant ? En tout cas, je suis allé faire la fête avec eux. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Le tribunal a jugé que la direction devait présenter son contrat d’objectifs et de moyens, mais, à ce jour, elle refuse de le faire. Elle se moque des décisions des tribunaux ! Monsieur le ministre, il vous appartient de réagir.

Pour ma part, je soutiens la proposition du médiateur. Cette situation dure depuis des mois et des mois, ce qui représente autant de pertes pour la radio, de manque d’audience et de crédibilité. Il faut maintenant faire respecter la décision du tribunal. À partir du contrat d’objectifs et de moyens, les organisations syndicales pourront discuter sérieusement en disposant d’un minimum d’information, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui. Monsieur le ministre, quelle procédure comptez-vous mettre en œuvre pour obliger la direction de l’AFP à produire ce document ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. (…) Je ne voudrais pas terminer mon intervention sans faire état de notre inquiétude au sujet de RFI, de l’INA et de RFO. En effet, c’est dans ces secteurs les moins visibles qu’en ce moment, on se paie sur la bête, alors que ce n’est pas aux salariés de financer la sous-compensation du financement de l’audiovisuel. À RFI, la rédaction se bat avec acharnement depuis des mois pour lutter contre la reprise en main politique et les suppressions de postes et de programmes (…) Parce que le compte n’y est pas, avec l’ensemble du groupe GDR, nous ne voterons pas ce budget qui entérine à la fois la domination de la télévision privée sur le service public et la mainmise du Président de la République sur les médias publics.

(…) Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. (…)Première réforme d’importance : celle de l’audiovisuel extérieur. Cette réforme, engagée dès l’été 2007 à l’initiative du Président de la République, était indispensable. Vous le savez, l’ensemble des acteurs du secteur partageaient le constat que notre politique audiovisuelle extérieure souffrait depuis trop longtemps d’un manque de cohérence et d’efficacité de ses opérateurs.

Cette réforme est aujourd’hui bien avancée : la constitution du groupe de l’audiovisuel extérieur autour de la société holding Audiovisuel extérieur de la France est achevée.

En outre, la loi du 5 mars 2009, que je vous citais il y a quelques instants, a permis de tirer les conséquences de cette réforme, puisqu’elle réaffirme le rôle de pilotage stratégique et de coordination d’AEF, qui devient la société nationale de programme chargée de l’audiovisuel extérieur de la France. À ce titre, la négociation de son contrat d’objectifs et de moyens est en cours.

Dans ce cadre, la stratégie proposée par les dirigeants d’AEF consiste, dans un premier temps, à réaliser de forts investissements dans chacune des sociétés avant une phase de retour sur investissements, grâce à une meilleure coordination entre les sociétés et grâce au développement des ressources propres. La forte augmentation des ressources publiques inscrite au PLF pour la société AEF témoigne du soutien de l’État à la stratégie proposée par ses dirigeants : 315 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur de la France en 2010, soit une dotation en hausse de 6 % par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale 2009.

Grâce à ces moyens renforcés, France 24, chaîne d’information née en 2006, va se déployer progressivement au niveau mondial et en plusieurs langues. TV5 Monde, chaîne à laquelle je suis également attaché, s’engage dans la deuxième année de mise en œuvre de son plan stratégique 2009-2012, avec l’ambition de conforter sa diffusion sur les cinq continents, où elle est une vitrine de la culture et des valeurs de la francophonie.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Quant à RFI, la relance de ses audiences est prioritaire, en développant notamment la diffusion FM, mais également la diffusion sur les nouveaux médias. Il conviendra également d’adapter la politique des langues aux évolutions géopolitiques du monde, en développant notamment les langues prioritaires pour le groupe. C’est le sens du plan global de modernisation actuellement en cours.

Quelques mots à ce sujet. Vos interventions l’ont rappelé, légitimement, et je le sais : la réforme en profondeur engagée par les dirigeants de RFI est douloureuse. Et c’est pourquoi j’ai à cœur que chaque salarié de RFI soit accompagné dans cette période difficile. Mais, et je crois qu’aujourd’hui tout le monde en convient, cette réforme est indispensable…

M. Patrick Bloche. Pas la suppression des emplois !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. …à la survie de la société,…

M. Patrick Bloche. Pas avec 25 % d’effectifs en moins !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. …qui traverse une crise existentielle profonde, et elle a été trop longtemps différée.

Cependant, je tiens à vous dire que, malgré les difficultés rencontrées, cette réforme avance. Le processus de consultation du comité d’entreprise est aujourd’hui achevé, et le 28 octobre dernier a été ouverte la période des départs volontaires, qui durera un mois et qui devrait permettre de limiter, voire d’éviter les licenciements par désignation.

M. Patrick Bloche. Personne n’y croit ! Il n’y aura pas de départs volontaires !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. La relance de RFI doit désormais se mettre en œuvre dès le début de 2010. C’est une exigence que nous devons tous porter ensemble.

Enfin, concernant le pilotage politique de l’audiovisuel extérieur, j’ai compris qu’il s’agissait là d’un sujet qui fait l’objet de beaucoup d’interrogations. Patrice Martin-Lalande a appelé de ses vœux une « clarification » de ce pilotage. Je tiens à vous le redire : il est connu et déjà opérant.

D’un point de vue administratif, la direction du développement des médias est responsable de la tutelle de l’AEF. Pour cette mission spécifique, la DDM rapporte au cabinet du Premier ministre.

D’un point de vue politique, maintenant, il est tout aussi clair que c’est à ce niveau que le pilotage s’exerce. Les différents ministères concernés par l’audiovisuel extérieur, qu’il s’agisse des affaires étrangères et européennes, de l’économie, du budget, ou de la culture et de la communication, se retrouvent à Matignon en réunions interministérielles pour débattre et arbitrer les grandes orientations stratégiques de l’AEF.

Ce fonctionnement est très encadré. Il nous permet de ne pas reproduire les erreurs du passé en ressuscitant, par exemple, l’ancien Conseil audiovisuel extérieur de la France, qui aurait existé de 1989 à 1996, une structure, il faut bien en convenir,…

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial. Fantomatique !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. …qui, semble-t-il, n’a pas complètement fait ses preuves.

M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis. C’est un euphémisme !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Aujourd’hui, ce qui doit nous guider, c’est l’efficacité, c’est le souci d’un pilotage réactif, adapté à cet outil qui faisait cruellement défaut et que la réforme a mis en place : la holding Audiovisuel extérieur de la France. L’efficacité ; le souci d’un pilotage réactif (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mathus, pour poser sa seconde question.

M. Didier Mathus. Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre : je regrette un peu le flou de sa réponse sur la publicité, même si je peux le comprendre. Cela pose des problèmes, car il s’agit d’échéances très importantes.

Ma deuxième question concerne RFI. J’espérais que M. le ministre nous apporterait un éclairage plus précis sur RFI dans son intervention.

M. François Rochebloine. Il n’y a pas eu de réponse !

M. Didier Mathus. Je voudrais me faire l’écho de la commission des affaires étrangères.

M. Patrick Bloche. Et de la commission des affaires culturelles !

M. Didier Mathus. RFI est une grande radio. Une radio de journalistes, qui sont des experts et apportent un éclairage formidable en matière de politique étrangère.

Ils ne comprennent pas le projet de réorganisation de leur radio. On sent, en filigrane, que des maladresses ont été commises par les dirigeants de l’AEF. On ressent une sorte d’incompréhension de ce qu’est le média radio et de sa spécificité dans certaines zones géographiques, en particulier en Afrique, où l’on a pu relever des erreurs stratégiques curieuses. La direction de RFI, par exemple, veut promouvoir avec la société Orange des modes de communication de la radio par téléphone mobile et développer Internet en Afrique. Quand on connaît le prix des communications mobiles et que l’on sait que l’essentiel de son territoire n’a même pas l’électricité, on comprend que des erreurs stratégiques ont été commises.

Aujourd’hui, la situation est bloquée, car les dirigeants de l’AEF n’ont plus la légitimité, la crédibilité nécessaires pour être les artisans du dénouement de cette crise. Or ce dénouement est aujourd’hui indispensable. Il n’est pas acceptable, après le plus long conflit de l’histoire de l’audiovisuel public, que le Gouvernement s’en tienne à des atermoiements. Il doit se saisir de ce dossier, ou mieux, nommer un médiateur pour parvenir le plus vite possible au dénouement, que tout le monde souhaite. On ne peut pas laisser RFI, qui est une grande radio et accomplit un travail exceptionnel, dans la situation où elle est depuis maintenant plus de six mois. Ce n’est pas acceptable. Le Gouvernement doit intervenir. C’est une radio cent pour cent publique. Nous souhaitons un moratoire sur les 206 suppressions d’emplois. On ne peut dire, comme la direction de l’AEF, que RFI fait du bon travail et supprimer dans le même temps 25 % de ses effectifs. Nous savons qu’il y aura nécessairement des licenciements.

Il est légitime qu’il y ait des redéploiements de langues. C’est l’évolution naturelle d’une radio de cette nature. Mais il ne nous semble pas convenable que cela passe par la suppression de 25 % des effectifs.

M. Noël Mamère. et M. Marcel Rogemont. Excellente question !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture.

Le sort de RFI m’est particulièrement cher, car c’est là que j’ai commencé à travailler. J’ai passé deux années à y faire des piges au tout début de son existence. Je connais donc bien cette maison et je l’admire. J’ai pu vérifier l’importance, la valeur de RFI dans le paysage audiovisuel français, la qualité des informations et du travail des journalistes. Cependant, dès cette époque-là, j’ai été frappé par un certain nombre de dysfonctionnements, qui n’ont fait que s’aggraver et appellent à une refonte de l’institution.

Dès 2007, le Président de la République a souhaité que soit réformé et relancé notre audiovisuel extérieur. Au fil des ans, les structures s’étaient empilées, sans cohérence d’ensemble, sans vision stratégique, sans ambition commune.

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial. C’est vrai !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Radio France Internationale est l’une des pièces maîtresses de l’audiovisuel extérieur de la France. Mais elle a été trop longtemps oubliée par sa tutelle.

Résultat : la situation financière est très dégradée, avec des déficits récurrents. Les capitaux propres sont devenus négatifs. Une grande partie des personnels éprouve un sentiment d’abandon.

Avec la réforme en cours, RFI pourra retrouver les moyens de faire face aux mutations technologiques que connaît le secteur des médias, et renforcer ses missions là où elle dispose d’une implantation forte. Je pense essentiellement à l’Afrique, où la diffusion en langue vernaculaire – en swahili, en haoussa… – va être renforcée.

En revanche, là où RFI a une audience confidentielle, comme c’est le cas en Europe de l’Est, il est légitime de repenser sa stratégie et de l’orienter vers de nouveaux modes de diffusion, comme Internet ou la webradio.

M. Patrick Bloche. Internet ! Comme dans la Russie de Poutine, pour que ce soit filtré !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Le plan de sauvegarde de l’emploi qui accompagne la réforme globale de Radio France Internationale concerne 206 postes sur un effectif total de 1 100, avec la création de 34 postes nouveaux pour renforcer RFI dans le domaine du multimédia et du numérique.

Aujourd’hui, malgré les difficultés rencontrées ces derniers mois, la réforme avance. Le processus de consultation du comité d’entreprise est achevé. Comme je le disais tout à l’heure, depuis le 28 octobre dernier la période des départs volontaires a été ouverte.

M. Patrick Bloche. Personne n’y croit !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Elle durera un mois et devrait permettre de limiter, voire d’éviter, les licenciements par désignation. C’est en tout cas mon souhait et celui des dirigeants de l’AEF.

M. Patrick Bloche. Vous tuez RFI !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Pas du tout, monsieur Bloche ! Au contraire notre but est non pas seulement de sauver, mais de développer encore RFI, en lui donnant les moyens et les capacités de relever les défis auxquels cette chaîne est confrontée.

M. Patrick Bloche. En supprimant le quart des effectifs !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. L’État soutient RFI et souhaite qu’elle se développe dans un univers des médias en pleine mutation. C’est le sens de la réforme en cours et de l’engagement financier du Gouvernement au côté de RFI, que démontre le projet de loi de finances pour 2010.

M. Patrick Bloche. Révoquez Pouzilhac !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Déjà, un nombre important de membres du personnel s’est prononcé pour des départs volontaires.

M. Patrick Bloche. Pouzilhac démission !

M. Marcel Rogemont. Posez la question du départ volontaire à Pouzilhac !

Mme la présidente. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.

M. Noël Mamère. Monsieur le ministre, je risquerai une nouvelle formule : l’État soutient RFI …comme la corde soutient le pendu !

Quand vous parlez de la suppression d’un certain nombre de langues, je citerai celle du chinois. Soyez prudent : il y a une forte communauté chinoise dans notre pays, et nous savons que le gouvernement chinois a tous les moyens de poursuivre sa propagande, alors que RFI pouvait être une formidable barrière (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Concernant le mandarin sur RFI, je vais me renseigner, monsieur Mamère. Il me semble que la diffusion en mandarin était relativement modeste, mais la question que vous posez mérite d’être étudiée et que l’on y réponde.

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