De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958








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De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958


  1. Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables




    1. Des principes fondamentaux



droits reconnus aux citoyens :
-existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne

-l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er)

-la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2).

-garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales appliquant les principes et les peines définis par la loi et respectant le principe de la présomption d'innocence (articles 7 à 9).
-liberté d'opinion (article 10) même religieuses et de la liberté d'expression (article 11)
-le droit à la sûreté (article 12) que l'on nomme sécurité aujourd'hui.

l'organisation politique de la société :

-le principe de la Souveraineté nationale. Dans ce cadre, les différents pouvoirs émanent de la Nation, une et indivisible (article 3)

-le principe de la séparation des pouvoirs doit être garanti. cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(art 16)

-la loi, en tant qu'expression de la volonté générale, est la norme de référence du système juridique, car « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (article 6)

-droit au consentement à l'impôt et pose le principe de l'égalité devant les charges publiques. Cf « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »(article 14)

-l'égalité d'accès aux emplois publics (article 6)

-le droit de demander compte à tout agent public de son administration (article 15).

L’universalité :

-Le caractère généralisateur et universel de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fait sa supériorité sur les textes postérieurs.

-But de cette société : le bonheur de tous


    1. Quelques lacunes à l’origine



La déclaration ne fait pas mention:



      • de la liberté de culte, de réunion, ou d’association

      • des libertés économiques (du commerce et de l’industrie)

      • de l’égalité fiscale

      • de la liberté de domicile,

      • de l’enseignement

      • au droit à la vie, au travail, à l’instruction

      • des droits des femmes

Un vaste champ ouvert à l’interprétation et aux possibilités de l’organisation du pouvoir.



  1. Une ébauche, régulièrement modifiée, qui, s’impose comme un texte fondateur : l’exemple de la Vème République.


    1. Un texte qui traverse les époques


Une référence, un modèle qui s’enrichit au fil des Constitutions:
-Constitution du 3 septembre 1791 :

Fin explicite de toutes formes de privilège,«  La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes », la liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement, établissement général de Secours publics, une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite, un Code de lois civiles communes.
-Constitution du 24 juillet 1793 :

Droit de résistance à l'oppression , « tout homme ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable »(art 18), une souveraineté une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, droit du peuple de réformer et de changer sa Constitution, droit d’insurrection
-La Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795) :

«  Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas»(art 7), apparition de la notion de devoir : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir »(art 2), devoir de servir la patrie.
-La charte constitutionnelle du 4 novembre 1848 : Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. Respect des nationalités étrangères, aucune guerre dans des vues de conquête, n’employer jamais la forces contre la liberté d'aucun peuple.
-La Constitution du 14 janvier 1852 :

Confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qu’elle reconnaît comme base du droit public des Français.
-Les lois constitutionnelles de 1875 : des révisions quant à l’organisation du pouvoir, les principes restent les mêmes.
- La DDHC inspire, au XIXème siècle, des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine.

Des principes reniés ou ignorés par certaines Déclarations ou Constitutions ultérieures :

-La Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795) : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres » (art 27)
-La Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799), la Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802), Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804), la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, ainsi que la charte constitutionnelle du 14 août 1830 :  Aucune référence à une quelconque déclaration , bien qu’un héritage peut se percevoir



    1. Le triomphe dès la fin de la Seconde Guerre mondiale synthèse de la pensée occidentale du XXème siècle dans ses deux volets communiste et libéral.

La DDHC donne naissance à de grands textes internationaux

Elle inspire en grande partie les idéaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1848 et dans la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (signée à Rome en 1950), la Déclaration des Nations Unies reprend pour partie le texte des Constituants français, et ce suite à la seconde guerre mondiale et à la barbarie du régime nazi.

la Constitution du 27 octobre 1946 :

Le préambule a été rédigé au lendemain de la Libération. Il énonce pour sa part des principes politiques de nature économique et sociale et des principes régissant l'organisation des relations internationales, qui s'inspirent du programme défini par le Conseil National de la Résistance (CNR) à la fin de la seconde guerre mondiale. Il vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il affirme ou réaffirme:

  • le droit au travail et à l'emploi 

  • le droit syndical et le droit de grève 

  • le droit à la participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises 

  • la nationalisation des monopoles de fait ou des services publics nationaux 

  • la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs

  • l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture, reconnaissance du droit d'asile

  • respect des règles du droit public international, consentement de la France aux limitations de Souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix

  • cadre des relations entre la métropole et les colonies en vue de leur évolution vers l'autodétermination au sein de l'Union française

  • l’égalité des hommes et des femmes




    1. La consécration : La Vème République comme synthèse de cette histoire 


Le préambule marque bien cette volonté de concilier différents grands moments d’une histoire politique et juridique :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 »

Référence ici aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sur lequel, bien que n’ayant été précisément énoncés par les rédacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel se fonde pour définir dans sa jurisprudence au sujet d’un certain nombre de principes à valeur constitutionnelle tirés des grandes lois adoptées par le Parlement sous la IIIème République.
Un contrôle de la conformité de la loi à la Constitution :

Ce contrôle est confié au Conseil constitutionnel qui censure toute loi contraire aux droits rappelés par le préambule. Dès 1970 et 1971, le conseil constitutionnel reconnait la valeur institutionnelle de la Constitution de 1946 et de la DDHC comme égale à celle de la Vème République.

Le Conseil constitutionnel a permis de concilier certaines notions :

- Le droit de propriété (articles 2 et 17 de la Déclaration) avec le caractère social de la République (article ler de la Constitution).

- Le principe de la libre communication des pensées et des opinions (article 11 de la Déclaration) avec les impératifs techniques qui commandent les émissions de radiodiffusion et de télévision.

-Le principe de la souveraineté nationale avec les exigences de la solidarité internationale et notamment européenne

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