LISTE DES SIGLES DU CNLE
Sommaire
Liste générale de sigles 2
Administration 14
Associations 16
Logement/habitat/ville 17
Action sociale/solidarité/cohésion sociale 17
Emploi/travail/économie 19
Santé/handicap 22
International 24
A
AAH Allocation adulte handicapé
AATF Association des administrateurs territoriaux de France
ACI Atelier et chantier d’insertion
ACT Appartements de coordination thérapeutique
ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'État
ACCRE Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprises
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ADF Association des départements de France
ADPA Association d’aide aux personnes âgées
ADRI Agence pour le développement des relations interculturelles
AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AFEAMA Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
AGLS Aide à la gestion locative sociale des résidences sociales
AI Association intermédiaire
ALE Agence locale pour l’emploi
AME Aide médicale de l’État
AMFD Aide aux mères et aux familles à domicile
AMGVF Association des maires des grandes villes de France
ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ANCLI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
ANAEM Agence nationale de l'accueil et des migrations
ANAH Agence nationale de l'habitat
ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et sociales
ANESM Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale
ANFH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier
ANPE Agence nationale pour l’emploi
ANSA Agence nationale des solidarités actives
ANSP Agence nationale des services à la personne
ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine
APA Allocation personnalisée d’autonomie
APCE Agence pour la création d’entreprises
APCM Assemblée permanente des chambres de métier
APE Allocation parentale d’éducation
APL Aide personnalisée au logement
AREF Allocation recherche emploi formation
ARH Agence régionale de l’hospitalisation
ARS Agence régionale de santé
ASI Appui social individualisé
ASS Allocation spécifique de solidarité
B
BAIE Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi
BEI Banque européenne d’investissement
BEP Brevet d’études professionnelles
BIT Bureau international du travail
BOP Budget opérationnel de programme (LOLF)
BRHAG Bureau des ressources humaines te des affaires générales
BVP Bureau de vérification de la publicité
C
CA Contrat d'avenir
CAE Contrat d'accompagnement à l'emploi
CAI Contrat d'accueil et d'intégration
CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale
CAFAD Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile
CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social
CAFERUIS Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
CAFOC Centre académique de formation continue
CAP Certificat d’aptitude professionnelle
CARIF Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation
CAS Centre d’analyse stratégique
CASF Code de l’action sociale et des familles
CASU Commission d'action sociale d'urgence
CAVA Centre d'aide par la vie active
CBC Congé bilan de compétences
CCAS Centre communal d’action sociale
CCFP Centre de coordination de la formation professionnelle
CCH Code de la construction et de l’habitation
CCI Chambre de commerce et d’industrie
CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CCP Certificat de compétences professionnelles
CCRFP Comité consultatif régional de la formation professionnelle
CDAD Conseil départemental d'accès aux droits
CDAPH Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (départementales)
CDAPL Commission départementale des aides publiques au logement
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDCS (Comité des affaires sociales du Conseil de l’Europe)
CDD Contrat à durée déterminé
CDI Contrat à durée indéterminée
CDIAE Comité départemental d'insertion par l'activité économique
CDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (DAEI)
CEDH Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe)
CERC Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications
CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs
CES Chèque emploi service
CES Conseil économique et social
CESU Chèque emploi service universel
CETPE Chèque emploi très petites entreprises
CGPC Conseil général des ponts et chaussées
CHRS Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement
CIDOL Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements
CIE Contrat initiative emploi
CIF Congé individuel de formation
CII Comité interministériel à l'intégration
CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion
CIO Centre d’information et d’orientation
CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité
CISS collectif inter associatif sur la santé
CIV Comité interministériel à la ville
CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CJD Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
CJE Contrat jeunes en entreprise
CLCA Complément de libre choix d’activité
CMU Couverture maladie universelle
CMUC Couverture maladie universelle complémentaire
CNADDT Conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNS Conférence nationale de santé
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CNASMF Comité national des associations et services de médiation familiale
CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre).
CNCP Commission nationale de la certification professionnelle tout au long de la vie
CNE Contrat nouvelle embauche
CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale
CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique
CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNLE Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
CNML Conseil national des missions locales
CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées
CTS Conseil national du travail social
CODAC Commission départementale d’accès à la citoyenneté (Voir COPEC)
CODIR Comité de direction (Ministères santé et affaires sociales)
COE Conseil d’orientation pour l’emploi
COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances te de la citoyenneté (Anciennement CODAC)
COR Conseil d'orientation des retraites
CPC Commissions professionnelles consultatives
CPCA Conférence permanente des coordinations associatives
CPER Contrat de plan Etat région
CPS Comité de protection sociale
CQP Contrat de qualification professionnelle
CRDM Centre de ressources documentaires multimédia (Ministères santé et affaires sociales)
CRIJ Centre régional information jeunesse
CSEP Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CSTS Conseil supérieur du travail social
CTP Comité technique paritaire
CTRAA Comité technique régional d’attribution des aides
CTRI Comité technique régional et interdépartemental
CTS Conseil national du travail social
CTTS Conseiller technique de travail social
CUCS Contrat urbain de cohésion sociale
CVS Conseil de vie sociale (défini par décret 2004)
D
DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales (Ministères santé et affaires sociales)
DAGEMO Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Ministères emploi et travail)
DAGPB Direction de l’administration générale du personnel et du budget (Ministères santé et affaires sociales)
DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministères emploi et travail)
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE Direction départementale de l’équipement
DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DEAF Diplôme d’Etat d’assistant familial
DEAVS Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
DEES Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
DESCO Direction de l’enseignement scolaire
DGAFP Direction générale de l’administration et de la fonction publique
DGAS Direction générale de l’action sociale
DGCCRF Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes
DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DGS Direction générale de la santé
DGSNR Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
DICOM Délégation à l’information et à la communication (Ministères santé et affaires sociales)
DIES Délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociale
DIF Délégation interministérielle à la famille
DIF Droit individuel à la formation
DILTI Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées
DIV Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
DJC Division juridique et contentieuse (Ministères santé et affaires sociales)
DPAP Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
DPAS Diplôme professionnel d’aide soignant
DPM Direction de la population et des migrations
DPT Document de politique transversale
DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Ministères santé et affaires sociales)
DRT Direction des relations du travail
DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DSS Direction de la sécurité sociale
DSTS Diplôme supérieur de travail social
DTS Diplôme de technicien supérieur
DUDE Dossier unique de demandeur d’emploi
DUT Diplôme universitaire de technologie
E
EAPN European anti-poverty network
ECAP Evaluation des compétences et des acquis professionnels
ECTS European Credit Transfer System – Système européen de transfert d’unités de cours capitalisable (Union européenne)
EDDF Engagement de développement de la formation
EDEN Encouragement au développement d'entreprises nouvelles
EEI Equipe emploi insertion
EI Entreprise d'insertion
ENL Engagement national pour le logement
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPSSCO Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Conseil EPSSCO)
ETTI Entreprise de travail temporaire d'insertion
EVCP Examen de validation des compétences professionnelles
F
FAAPA Fonds d’aide à l’allocation pour les personnes autonomes
FAJ Fonds d'aide aux jeunes
FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence
FASILD Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
FCS Fonds de cohésion sociale
FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural
FEDER Fonds européen de développement régional
FENAMEF Fédération nationale de la médiation familiale
FEPEM Fédération nationale des employeurs particuliers
FGAS Fonds de garantie de l’accession sociale
FIPJ Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes
FISO Fonds d’investissement social
FMESPP Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés
FMI Fonds monétaire international
FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
FNEPE Fédération nationale des écoles, des parents et des éducateurs
FONGECIF Fonds de gestion du congé individuel de formation
FPE Fonction publique de l’Etat
FPH Fonction publique hospitalière
FPT Fonction publique territoriale
FPT Formation professionnelle et technique
FSE Fonds social européen
FSL Fonds de solidarité pour le logement
G
GEIQ Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GIP Groupement d’intérêt public
GRETA Groupement d'établissements (Ministère de l’Education nationale - Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement qui fédèrent leurs ressources humaines et matérielles pour organiser des actions de formation continue pour adultes)
H
HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
HCDH Haut commissariat aux droits de l’homme (ONU)
HCI Haut conseil à l'intégration
HCLPD Haut comité pour le logement des personnes défavorisés
HCR Haut commissariat pour les réfugiés (ONU)
HFD Haut fonctionnaire de défense
I
IAE Insertion par l'activité économique
IBODE Infirmier bloc opératoire diplômé d’Etat
IDE Infirmier diplômé d’Etat
IESF Institut d’économie sociale et familiale
IFSI Institut de formation en soins infirmiers
IGAS Inspection générale des affaires sociales
INET Institut national des études territoriales
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
IPP Incapacité permanente partielle
IRES Institut de recherches économiques et sociales intersyndical
IRFE Institut régional de formation des éducateurs
IRTS Institut régional du travail social
ISAP Intervention sociale d’aide à la personne
ISIC Intervention sociale d’intérêt collectif
J
JO Journal officiel
JOCE Journal officiel des communautés européennes
JPE Justification au premier euro
L
LOLF Loi organique relative aux lois de finances
LOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
M
MAE Ministère des Affaires étrangères
MAFI Mission d’appui aux fonctions d’inspection
MEEDM Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
MIFE Mission d’information pour la formation et l’emploi
MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
MOC Méthode ouverte de coordination
N
NUTS Nomenclature d’unité de territoire statistique (permet de découper le territoire des États membres de l’UE en trois niveaux : Etat, Région, Infrarégional)
O
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
ODAS Observatoire national de l’action sociale décentralisée
OIT Organisation internationale du travail
ONED Observatoire national de l’enfance en danger
ONG Organisation non gouvernementale
ONPES Observatoire national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
ONU Organisation des Nations unies
ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles
OPACIF Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation
OPCA Organisme paritaire collecteur agréé
ORSE Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
OSCE Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe
P
PAC Programme d'action communautaire
PAIO Permanence d’accueil, d’information et d’orientation
PAJE Prestation d’accueil du jeune enfant
PAP Projet annuel de performance (LOLF)
PARADS Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux
PARE Programme d’aide au retour à l’emploi
PASER Projet d’action stratégique de l’Etat en région (LOLF)
PASED Projet d’action stratégique de l’Etat en département (LOLF)
PAS Prêts d’accession sociale
PASS Permanence d’accès aux soins de santé
PCH Prestation de compensation du handicap
PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
PDH Plan départemental de l’habitat
PECO Pays d’Europe centrale et orientale
PESC Politique étrangère et de sécurité commune
PESD Politique européenne de sécurité et de défense
PIB Produit intérieur brut
PIF Point Info Familles
PIJ Point information jeunesse
PLAI Prêts locatifs aidés d’intégration
PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi
PLH Programme local de l’habitat
PLU Plan local d’urbanisme
PLUS Prêts locatifs à usage social
PME Petite et moyenne entreprise
PNAE Plan national d’action pour l’emploi
PNAI Plan national d’action pour l’inclusion sociale
PNSE Plan national santé environnement
PNUD Programme des Nations unies pour le développement
PSGA Plan solidarité grand âge
PPAE Projet personnalisé d'accès à l'emploi
PPE Prime pour l'emploi
PRAPS Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
PRDFP Plan régional pour le développement de la formation professionnelle
PRIPI Programme régional pour les populations immigrés
PRP Procédure de rétablissement personnel
PRSP Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
PTZ Prêt à taux zéro
PUH Plan d’urgence hivernal
Q
QE Question écrite
QP Question parlementaire
R
RAP Rapport annuel de performance (LOLF)
RBOP Responsable du budget opérationnel de programme (LOLF)
RHI Résorption de l'habitat insalubre
RMI Revenu minimum d’insertion
RNCP Répertoire national des certifications professionnelles
ROME Répertoire opérationnel des métiers et des emplois
RP Représentation permanente
RP Responsable de programme (LOLF)
RQ Régie de quartier
S
SAHI Schéma d’accueil, d’hébergement et d’insertion
SCOT Schéma de cohérence territoriale
SDF Sans domicile fixe
SDFE Service des droits des femmes et de l’égalité
SEE Stratégie européenne pour l’emploi
SEM Sociétés d'économie mixte
SETE Services extérieurs du travail et de l'emploi
SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales
SGCI Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (Services du Premier ministre)
SGCIV Secrétariat général du Comité interministériel des villes (ex DIV)
SIAE Structure d'insertion par l'activité économique
SIFE Stage d’insertion et de formation à l’emploi
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMR Stratégie ministérielle de réforme
SNDD Stratégie nationale du développement durable
SOP Service d’orientation professionnelle
SPE Service public de l’emploi
SPEN Service public de l’emploi national
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