Cours 1 : Introduction générale








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titreCours 1 : Introduction générale
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Faculté de droit Baccalauréat

Université Laval Professeur: Alain Parent

Date et heure du cours : Mardi et jeudi - 18h30 à 21h20 alainparent524@hotmail.com

Salle de cours : 2-A

DRT- 2104 (A)
Analyse économique du droit

Plan de cours DÉTAILLÉ




Que fait l’analyse économique du droit ? Voici ce qu’en dit le juriste français Oppetit :

« Pour l'essentiel, l'analyse économique du droit fournit au juriste une méthode destinée à lui permettre de repenser les fonctions des institutions juridiques : elle s'attache à une vision dynamique du droit, envisagé dans son historicité et son perfectionnement, par opposition au statisme d'un système refermé sur lui-même, dans lequel le juriste ne tend guère qu'au recensement exhaustif des règles du droit établi et à la recherche des solutions aux problèmes juridiques nouveaux à l'intérieur de sa discipline. La méthode de l’analyse économique du droit vaut d'abord comme description de la réalité: elle procure un cadre d'analyse pour comprendre les finalités et les évolutions du système juridique; en outre, elle ambitionne de provoquer les changements législatifs si se révèle une adéquation suffisante entre les modèles et la réalité. Elle peut répondre à une triple finalité : critique (prédire quels seront les effets non attendus d'une loi), normative (déterminer quelle législation devrait être adoptée) et prédictive (prédire quelle législation sera adoptée). » (Oppetit, Bruno, « Droit et économie », (1992) 37 Archives de philosophie du droit 17, 23)

Objectifs



Le but du cours est de vous donner une connaissance de base de l’analyse économique du droit appliquée à notre droit civil. Vous pouvez vous attendre à acquérir les aptitudes suivantes :
1 Déterminer les principaux effets prévisibles d’une règle juridique;

2 Expliquer, dans une optique économique, la raison d’être des institutions existantes du droit privé patrimonial et montrer leur unité;

3 Développer son sens critique, notamment en effectuant une analyse normative basée sur le critère d’efficience;

4 Maîtriser et savoir appliquer un ensemble de concepts économiques, tels que rareté, coût d’opportunité, externalité, bien collectif, coûts de transaction, risque moral, anti-sélection, resquillage, bastion, comportement opportuniste;

5 Résoudre un problème factuel en utilisant la méthode de l’analyse économique du droit et les concepts économiques.
SOMMAIRE


PARTIE 1 : FONDEMENTS

04/05/10

Cours 1 : Introduction générale

06/05/10

Cours 2 : Introduction à la microéconomie

11/05/10

Cours 3 : Le choix rationnel et l’efficience

13/05/10

Cours 4 : Les interactions humaines et le droit

18/05/10

Cours 5 : Public choice; Le marché noir

20/05/10

Cours 6 : Le théorème de Coase

25/05/10

Examen de mi-session

PARTIE 2 : INSTITUTIONS JURIDIQUES

27/05/10

Cours 7 : La responsabilité civile extracontractuelle

01/06/10

Cours 8 : Le contrat

03/06/10

Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque

08/06/10

Cours 10 : La propriété

10/06/10

Cours 11 : Le droit des sociétés

15/06/10

Cours 12 : L’économie du droit criminel et la conclusion du cours

17/06/10

Examen final



Évaluations



1. Un examen de mi-session d’une heure et demie comptant pour 40 % de la note finale. L’examen est à livres fermés.
2. Un examen final de trois heures comptant pour 60 % de la note finale. L’examen est à livres ouverts.

Textes obligatoires


- Mackaay, Ejan et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2008 (ci-après Mackaay-Rouseau)

- Parent, Alain, Analyse économique du droit — Recueil de textes (ci-après Recueil)

Texte recommandé


  • Farnsworth, Ward, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007

Essais introductifs


-Royer, Guillaume, L'analyse économique et le droit criminel - Une approche juridique, Paris, Éditions Manuscrit Université, 2005, ch. 1, pages 27-137.

Ouvrages de base


- Posner, Richard A., Economic Analysis of Law, New York, Aspen Law & Business, 2007, 7e éd.

- Cooter, Robert et Thomas Ulen, Law and Economics, New York/Toronto, HarperCollins, 2007, 5e éd.

- Wittman, Donald A., Economic Foundations of Law and Organization, Cambridge, Cambridge University Press, 2006

- Friedman, David D., Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000 http://pup.princeton.edu/titles/6801.html
En français

-Maitre, Grégory, La responsabilité à l'épreuve de l'analyse économique du droit, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2005

- Josselin, Jean-Michel et Alain Marciano (dir.), Analyse économique du droit, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2001

- Deffains, Bruno (dir.), L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Paris, Cujas, 2002

-Simonnot, Philippe, L'invention de l'État - Économie du Droit, Paris, Les belles lettres, 2003

-Simonnot, Philippe, Économie du droit : Tome 2, Les personnes et les choses, Paris, Les belles lettres, 2004

Bibliographies et autres sources d’information


- Newman, Peter (dir.), The New Palgrave Dictionary of Economics and the Law, London, MacMillan, 1998; ISBN 1-56159-215-3; t 1 : lettres A-D; t. 2 : lettres E-O; t. 3 : lettres P-Z

- Bouckaert, Boudewijn et Gerrit De Geest (dir), Encyclopedia of Law and Economics, Cheltenham, UK, Edward Elgar, 2000 (en partie accessible sur l’Internet: http://allserv.rug.ac.be/~gdegeest/ ) (Une série d’articles et de bibliographies exposant systématiquement l’AED; 5 vols, 10 000 pages)

-Backhaus, Jürgen G. (dir.), The Elgar Companion to Law and Economics - Second Edition, Aldershot, UK, Edward Elgar Publishers, 2005, (2e éd.)

Pour tout travail faisant appel à l’analyse économique du droit, il est bon de commencer par une consultation de ces textes.
- Autres bibliographies :

http://lawecon.findlaw.com/03biblio/index.html
- Sites aiguilleurs pour l’analyse économique du droit :

http://lawecon.lp.findlaw.com/

http://www.law.uchicago.edu/Lawecon/links.html

http://www.helsinki.fi/WebEc/webeck.html

http://edirc.repec.org/lawecon.html (liste des associations s’intéressant à l’analyse économique du droit)
Une imposante collection de documents de travail est accessible au répertoire électronique du SSRN (Social Science Research Network) :

http://papers.ssrn.com/sol3/DisplayAbstractSearch.cfm

Revues (http://nts4.oec.uni-osnabrueck.de/eale/index.html )


Journal of Law and Economics (JLE) http://www.journals.uchicago.edu/JLE/home.html

Journal of Legal Studies (JLS) http://www.journals.uchicago.edu/JLS/home.html

International Review of Law and Economics (IRLE)
http://www1.elsevier.com/cdweb/journals/01448188/viewer.htt?viewtype=authors

Journal of Law, Economics, and Organization (JLEO) http://jleo.oxfordjournals.org/archive/

Journal des Économistes et des Études Humaines (JÉÉH)

Constitutional Political Economy (perspective constitutionnaliste) (CPE)
http://www.springerlink.com/content/1572-9966/

European Journal of Law and Economics (EJLE) http://www.springerlink.com/content/1572-9990/

American Law and Economics Review http://aler.oxfordjournals.org/

Review of Law and Economics (http://www.bepress.com/rle/)

Journal of Competition Law and Economics (http://jcle.oxfordjournals.org/ )

Erasmus Law and Economics Review (ELER) (www.eler.org/index.php )

Journal of Law, Economics and Policy (depuis 2005) (JLEP) (http://www.gmu.edu/org/jlep/ )

La plupart des revues touchant l’analyse économique du droit sont accessibles par :

http://lawecon.findlaw.com/12pub/index.html

Partie A - Fondements

Cours 1: Introduction générale

Lectures

Mackaay-Rouseau, pages 1-18; 37-38; 591-600; Recueil au th. 1

Plan

1. Plan de cours
2. Définir l’analyse économique du droit
3. La science économique : la macroéconomie et la microéconomie
4. Le processus juridique : une analyse dynamique du droit
5. La méthodologie
a. L’individualisme méthodologique
b. Volet descriptif : raison d’être et effets des règles de droit
c. Volet normatif : l’efficience
6. L’historique
7. La place occupée par l’analyse économique du droit dans la francophonie et dans le monde
8. L’utilité de la méthode pour le juriste
a. Pour l’avocat en litige
b. Pour l’avocat en droit commercial
c. Étudiant au baccalauréat
d. Étudiant au cycle supérieur

Cours 2: Introduction à la microéconomie

Lectures

  • Mackaay-Rouseau, pages 81-117; Recueil au th. 2

Plan

          1. L’analyse marginale
          2. Le marché
a. Les fondements du marché
b. L’histoire du marché et de la monnaie
c. Le fonctionnement du marché
          1. La concurrence
a. Le monopole
b. Critique de la conception néoclassique du marché
c. Conception dynamique de la concurrence
d. Discrimination des prix
e. Coût d’opportunité versus coût historique, valeur et juste prix
          1. Économie du bien-être et le rôle du gouvernement
a. L’efficacité (« efficiency ») du marché
b. Les « imperfections du marché » et le rôle de l’État et du droit

Cours 3: La rationalité et l’efficience

Lectures

Mackaay-Rouseau, pages 22-35; Recueil au th. 3

PLAN
1. La rareté
2. La rationalité
a. Les définitions
b. Le modèle du choix rationnel
c. L’utilité du modèle du choix rationnel en droit

3. L’efficience
a. Définition
b. Les critères

(i) Le critère de Pareto

(ii) Le critère de Kaldor-Hicks

(iii) La tentative de synthèse de Zerbe
c. Le volet descriptif : l’efficience du droit civil et de la common law
d. Le volet normatif

Cours 4: Les interactions humaines et le droit

Lectures

Mackaay-Rouseau, pages 40-80

Plan

1. Le droit sans la loi (l’ordre spontané)
2. Effets non intentionnels des interactions
3. Schémas récurrents de résolution : les règles
a. Règles de coordination
b. Règles d’appropriation
c. Règles de réciprocité
d. Fonctionnement des groupes : l’action collective
e. Conclusion : l’ordre non planifié, dit aussi avant l’État

Cours 5 : Public choice; Le marché noir

Lectures

Mackaay-Rouseau, pages 138-177

Plan

1. Introduction
a. La vision angélique de l’État
2. L’origine de l’État et du pouvoir
3. Le « marché politique » dans les démocraties représentatives — l’analyse proposée par le mouvement de Public choice
a. Les acteurs
b. Particularités de la situation des acteurs dans les démocraties représentatives actuelles
4. Le marché noir
a. Définition
b. Le problème de la légitimité des interdictions
5. Cas pratique : la légalisation sur la marijuana

Cours 6 : Le théorème de Coase

Lectures

Mackaay-Rouseau, pages 182-205; Recueil au th. 6

Plan

1. Introduction - les droits de propriété
2. Position du problème : les externalités
3. Les solutions proposées par Pigou
4. Le théorème de Coase
a. Démonstration du théorème
b. Conclusions qu’il convient d’en tirer
5. Les coûts de transaction
6. Le théorème de Coase dans le cas de coûts de transaction significatifs
7. Raffinement du théorème
a. L’asymétrie des paiements offerts et demandés
b. Les effets distributifs de l’attribution des droits

Partie B
Analyse économique de quelques institutions JURIDIQUES

Cours 7 : La responsabilité civile extracontractuelle

Lectures

Mackaay-Rouseau, pages 326-360;  Recueil au th. 7

Plan

1. Introduction - fonctions du régime de la responsabilité
a. Lien avec la notion économique d’externalité
b. Coût de l’accident versus coût de la prévention
c. Minimiser les coûts associés aux accidents
d. Fonctions de dissuasion et d’indemnisation
2. La responsabilité du fait personnel
a. La faute
b. Le préjudice
c. La causalité
d. La réparation du dommage (dommages-intérêts)
e. Le partage de responsabilité
3. Les régimes spéciaux
a. Faculté de discernement
b. La responsabilité du commettant
c. La responsabilité sans faute du fabricant
d. Économie des dommages exemplaires

Cours 8 : Le contrat

Lectures

Mackaay/Rousseau, pages 361-446; Recueil au th. 8

PlaN

1. L’économie générale du droit des contrats
2. Le rôle des parties contractantes et celui de l’État
a. Le test de Wittman 
3. Les fonctions du droit des contrats
a. Minimisation des coûts des accidents de parcours, dont fait partie :
b. Découragement des comportements opportunistes
c. L’économie de l’imprécision dans la rédaction
4. La confiance
a. L’information
b. L’obligation de renseignement
5. L’attribution des risques
6. La formation du contrat
a. L’offre et l’acceptation
b. Les formalités
c. Vices de consentement (erreur et dol)
d. Problèmes particuliers

(i) Les contrats d’adhésion

(ii) Le contrat relationnel
7. L’inexécution
a. L’imprévision
b. La « rupture efficace » (efficient breach)

Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque

Lectures

Mackaay/Rousseau, pages 118-130 ; Recueil au th. 9

Plan

1. Le risque et l’assurance
a. L’assurance
b. Les perversités : l’anti-sélection et le risque moral
c. Le signalling
2. Le cautionnement
a. La raison d’être du cautionnement
b. L’analyse institutionnelle

(i) La relation binaire 

(ii) La relation tripartite 
(iii) La relation tripartite par le biais d’un intermédiaire
c. Les fonctions du droit relatif au cautionnement

(i) Diminuer le coût crédit
(ii) Découragement des comportements opportunistes
d. Les problèmes particuliers

(i) L’exception de subrogation (2365 CCQ)

(ii) La fin des fonctions particulières (2363 CCQ)
3. L’hypothèque
a. Pourquoi les parties choisissent de contracter une hypothèque
b. Pourquoi les parties ne choisissent pas de contracter une hypothèque

Cours 10 : La propriété

Lectures

Mackaay-Rouseau, pages 206-263; Recueil au th. 10

Plan

1. Caractéristiques de la propriété privative
a. Exclusivité
b. Décision sur l’usage
c. Fruits en résultant
d. Transférabilité
2. L’émergence des droits exclusifs
3. Le titulaire : un seul ou plusieurs
4. La propriété commune
a. Raison d’être et distinction propriété commune/ chose publique
b. Nature
5. L’objet et l’ordre public : restrictions au commerce et inaliénabilité
a. Effets prévisibles - marché noir
b. Justifications habituellement invoquées

(i) Externalités potentielles

(ii) Auto-paternalisme

(iii) Paternalisme pur ou moralisme

Cours 11 : Le droit des sociétés

Lectures

- Mackaay-Rouseau, pages 460-473; 484-544; 579-588; Recueil au th. 11

Plan

1. Les théories de l’entreprise
2. Responsabilité limitée des actionnaires
3. Les dispositions législatives
a. Les dispositions supplétives
b. Les dispositions habilitantes
c. Les dispositions impératives
4. Le conseil d’administration
5. Les mécanismes externes de gouvernances
6. Les devoirs des dirigeants
7. Les recours des actionnaires et la levée du voile corporatif
8. L’encadrement des opérations de prise de contrôle

Cours 12 : L’économie du droit criminel et la conclusion du cours

Lectures

Recueil au th. 12

Plan

1. L’insuffisance du droit de la responsabilité civile et la nécessité du droit criminel
2. Le crime rationnel
3. La raison d’être du droit criminel
4. Le lien entre la sévérité de la sanction et le taux de criminalité
5. La sanction efficace
6. Problème particulier
a. Le plea bargaining
7. Rappel des points importants du cours et préparation pour l’examen final


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