Plan de cours DÉtaillé

Plan de cours DÉTAILLÉ

1. 
   Maîtriser la méthode économique (Ex Ante) et savoir appliquer un ensemble de concepts économiques, tels que la rareté, la rationalité, l’efficience, le coût d’opportunité, l’externalité, les biens collectifs, les coûts de transaction, le risque moral, l’anti-sélection, le resquillage, le bastion, l’opportuniste;
   

2. 
   Dans une optique économique, expliquer les fonctions et les traits essentiels de certaines institutions juridiques, tels la propriété, le contrat, la responsabilité civile;
   

3. 
   Développer son sens critique, notamment en construisant des arguments de type «conséquentialiste»;
   

1. 
   Un examen de mi-session d’une heure et demie comptant pour 30 % de la note finale. L’examen est à livres fermés. Le but de l’examen de mi-session est de vérifier si l’étudiant comprend la méthode et les concepts économiques. Les questions de l’examen de mi-session portent directement sur la matière enseignée dans la première partie du cours. Il peut par exemple être demandé de définir un concept ou de distinguer deux concepts différents.
   

2. 
   Un examen final de trois heures comptant pour 70 % de la note finale. L’examen est à livres ouverts. Le but de l’examen final est de vérifier si l’étudiant est capable d’appliquer l’analyse économique du droit dans le contexte judiciaire, par exemple de construire un argument qui pourrait être présenté devant les tribunaux ou de remonter à la raison d’être d’une règle juridique afin de résoudre un problème d’interprétation. Il est à noter que toutes les questions sont reliées à une trame factuelle.
   

• 
  Ejan Mackaay et Alain Parent, Précis d’analyse économique du droit, Sainte-Julie, La grande école de la francophonie, 2015  (ci-après Mackaay/Parent): disponible en ligne:
  

• 
  Mackaay, Ejan et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2008
  
• 
  Mackaay, Ejan, Law and Economics for Civil Law Systems, Cheltenham, Edward Elgar, 2013, reliure souple 2014
  
• 
  Farnsworth, Ward, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007
  

• 
  Friedman, David D., Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000 http://pup.princeton.edu/titles/6801.html
  

• 
  Posner, Richard A., Economic Analysis of Law, New York, Aspen Law & Business, 2011, 8^e éd.
  

• 
  Cooter, Robert et Thomas Ulen, Law and Economics, New York/Toronto, HarperCollins, 2011, 6^e éd.
  

• 
  Hans-Bernd Schäfer et Claus Ott, The Economic Analysis of Civil Law, Northampton, Edward Elgar Publishing, 2004
  

• 
  Veljanovski, Cento, The Economics of Law, London, IEA, 2006, 2 ^e éd.
  

• 
  Ferey, Samuel, Une histoire de l’analyse économique du droit - Calcul rationnel et interprétation du droit, Bruxelles, Bruylant, 2009
  
• 
  Lanneau, Régis, Fondements épistémologiques du mouvement Law & Economics, Paris, LGDJ, 2011 (Ce texte, tiré d'une thèse de doctorat, livre ce que le titre promet, une réflexion philosophique fondamentale sur la nature de l'analyse économique du droit)
  

Partie A - Fondements

• 
  1. Plan de cours
  

• 
  2. La méthode traditionnelle du juriste
  

1. 
   Les avantages et les désavantages
   

• 
  3. Définir l’analyse économique du droit
  

• 
  4. La science économique : la macroéconomie et la microéconomie
  

• 
  5. Le processus juridique : une analyse dynamique du droit
  

• 
  6. Les deux volets
  

1. 
   Volet descriptif : raison d’être et effets des règles de droit
   

2. 
   Volet normatif : l’efficience
   

• 
  7. L’historique
  

• 
  8. La place occupée par l’analyse économique du droit dans le monde juridique
  

• 
  9. L’utilité de la méthode pour le juriste
  

1. 
   Pour l’avocat en litige
   

2. 
   Pour l’avocat en droit commercial
   

3. 
   Pour l’étudiant au baccalauréat
   

4. 
   Pour l’étudiant au cycle supérieur
   

• 
  Mackaay/Parent, pp. 26-38 et 83-107
  

1. 
   La rareté
   

2. 
   L’individualisme méthodologique
   

3. 
   La méthode ex ante vs ex post
   

4. 
   Le raisonnement économique
   

1. 
   Définir les concepts de marge et d’incitatif
   

2. 
   L’analyse marginale et les substitutions
   

3. 
   Les solutions juridiques à la marge
   

5. 
   Les modèles économiques
   

6. 
   L’économie de marché : le problème de coordination
   

1. 
   Les fondements du marché
   

1. 
   La propriété
   

2. 
   L’échange
   

1. 
   Lieu physique ou virtuel de rencontre
   

2. 
   Le fonctionnement du marché : le modèle de la compétition parfaite
   

1. 
   L’offre
   

2. 
   La demande
   

3. 
   L’intervention dans les prix
   

7. 
   Le coût d’opportunité vs le coût historique
   

• 
  Mackaay/Parent, pp. 38-43 et 63-82
  

• 
  Robert Richard A. Posner, « Rational Choice, Behavioral Economics, and the Law », (1998) 50 Stanford Law review 1551
  

• 
  Richard O. Zerbe, Economic Efficiency in Law and Economics, Cheltenham/Northamton, Edward Edgar, 2001 aux pp. 1-64
  

• 
  Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 2)
  

• 
  1. La rationalité
  

1. 
   Les définitions
   

2. 
   La division du processus décisionnel rationnel
   

1. 
   L’identification du décideur
   

2. 
   L’identification des préférences
   

3. 
   L’identification des options
   

4. 
   La valorisation
   

5. 
   Le choix et les contraintes
   

3. 
   La rationalité limitée
   

4. 
   L’utilité du modèle du choix rationnel et de la rationalité limitée en droit
   

• 
  2. L’efficience
  

1. 
   Définition : l’efficience d’allocation et l’efficience de production
   

2. 
   Les critères normatifs
   

1. 
   Le critère de Pareto
   

2. 
   Le critère de Kaldor-Hicks
   

3. 
   Le critère de Richard A. Posner (wealth maximization)
   

4. 
   Les critiques (celles des auteurs et les miennes)
   

5. 
   Ma thèse : l’efficience comme un critère purement méthodologique
   

3. 
   Le volet descriptif : la thèse de Richard A. Posner
   

• 
  David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000 (Ch. 8)
  

• 
  Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 10-15)
  

• 
  1. Les problèmes d’interaction
  

• 
  2. La théorie des jeux
  

1. 
   Les jeux de coordination
   

1. 
   La simple coordination
   

2. 
   La coordination asymétrique
   

3. 
   La coordination par la différenciation des rôles
   

2. 
   Les jeux de coopération
   

1. 
   Le jeu du cahier de coloriage
   

2. 
   La réciprocité : le dilemme du prisonnier
   

3. 
   Les jeux de longue haleine
   

3. 
   L’action collective
   

1. 
   Les problèmes de l’action collective : le resquillage et le bastion
   

2. 
   Les solutions aux problèmes de l’action collective : le dirigeant, la propriété et les clubs
   

• 
  William C. Mitchell et Randy T. Simmons, Beyond Politics - Markets, Welfare, and the Failure of Bureaucracy, Boulder, Westview Press, 1994 (Chap. 1-5)
  

• 
  Dennis C. Mueller, Public Choice III, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, 3e éd.
  

• 
  1. L’introduction
  

1. 
   La vision angélique de l’État (malgré tous les scandales)
   

• 
  2. Le « marché politique » dans les démocraties représentatives — l’analyse proposée par le mouvement de Public choice
  

1. 
   Les acteurs et leurs particularités
   

1. 
   Le citoyen électeur
   

2. 
   La classe politique
   

3. 
   La bureaucratie
   

1. 
   Les groupes d’intérêt
   
• 
  3. Le marché noir
  

1. 
   Le fonctionnement
   

1. 
   Le marché noir et les fournisseurs
   

2. 
   Le marché noir et les consommateurs
   

1. 
   Le marché noir et l’État
   
• 
  4. Débat sur la légalisation de la marijuana
  

• 
  1. Le problème des externalités
  

• 
  2. Les solutions proposées par Pigou
  

• 
  3. Le théorème de Coase
  

1. 
   La démonstration du théorème
   

2. 
   Les conclusions qu’il convient d’en tirer
   

• 
  4. Les coûts de transaction
  

1. 
   L’opportunisme
   

• 
  5. L’importance des coûts de transaction et la règle juridique appropriée
  
• 
  6. Le théorème de Coase dans le cas de coûts de transaction significatifs
  

• 
  7. Préparation pour l’examen de mi-session
  

Partie B
Analyse économique de quelques institutions JURIDIQUES

Thème 7 : L’apport de l’AED dans le raisonnement juridique

Lectures

Mackaay/Parent, pp. 7-24

• 
  Pierre-André Côté, Interprétation des lois, 4^e éd, avec la collaboration de Stéphane Beaulac et Mathieu Davinat, Montréal, Les Éditions Thémis, 2009 (Partie 1, Ch. 1 ; Partie 2, Ch. 3 et 5)
  
• 
  Neil D. MacCormick, Raisonnement juridique et théorie du droit, Paris, Presses universitaires de France, 1996
  

• 
  Kenneth J. Vandevelde, Thinking Like a Lawyer: An Introduction to Legal Reasoning, 2e éd., Colorado, Westview Press, 2011
  

Plan

1. Le raisonnement juridique traditionnel

2. Les limites du raisonnement juridique traditionnel

3. L’argumentation

a. La structure

b. Argument vs explication

c. La force persuasive d’un argument

4. L’argumentation et l’AED

a. Les arguments de finalité

b. Les arguments pragmatiques

Thème 8 : La responsabilité civile extracontractuelle

Lectures

Mackaay/Parent, pp. 153-165

• 
  P- David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000 (Ch. 10-11)
  

Plan

• 
  1. La logique préventive de la responsabilité civile
  
• 
  2. Les fonctions de dissuasion et d’indemnisation
  

2. 
   Le coût de l’accident versus le coût de la prévention
   

3. La responsabilité du fait personnel

a. La faute

b. Le préjudice

c. La causalité

d. La réparation du dommage (dommages-intérêts)

4. Les régimes spéciaux

a. Faculté de discernement

b. La responsabilité du commettant

c. La responsabilité sans faute du fabricant

d. La responsabilité du fait des animaux

Thème 9 : Le contrat

Lectures

Mackaay/Parent, pp. 166-180

PlaN

1. L’économie générale du droit des contrats

2. Le rôle des parties contractantes et celui de l’État

a. Le test de Wittman 

3. Les fonctions du droit des contrats

a. Minimisation des coûts des accidents de parcours, dont fait partie :

b. Découragement des comportements opportunistes

c. L’économie de l’imprécision dans la rédaction

4. La confiance

a. L’information

b. L’obligation de renseignement

5. L’attribution des risques

6. La formation du contrat

a. L’offre et l’acceptation

b. Les formalités

c. Vices de consentement (erreur et dol)

d. Problèmes particuliers

7. L’inexécution

a. Débat sur l’admission de la théorie de l’imprévision en droit civil

Thème 10 : L’économie du risque et le cautionnement

Lectures

Mackaay/Parent, pp. 43-48 et 181-197

Plan

1. Le risque et l’assurance

a. L’assurance

b. Les perversités : l’anti-sélection et le risque moral

c. Le signalling

2. Le cautionnement

a. La raison d’être du cautionnement

b. L’analyse institutionnelle

(iii) La relation tripartite par le biais d’un intermédiaire

c. Les fonctions du droit relatif au cautionnement

(ii) Découragement des comportements opportunistes

d. Les problèmes particuliers

• 
  Mackaay/Parent, pp. 133-152
  

• 
  David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000 (Ch. 10-11)
  

• 
  Ugo Mattei, Basic Principles of Property Law: A Comparative Legal and Economic Introduction, Westport, CT, Greenwood Publishing Group, 2000
  

• 
  1. Les caractéristiques de la propriété privée
  

1. 
   L’exclusivité
   

2. 
   L’usus
   

3. 
   Le fructus
   

4. 
   L’abusus
   

• 
  2. L’émergence des droits exclusifs
  

1. 
   Le mode privé
   

2. 
   Le mode public
   

• 
  3. La propriété commune
  

1. 
   La raison d’être
   

2. 
   La distinction propriété commune et la chose publique
   

• 
  4. Le titulaire : un seul ou plusieurs
  

• 
  5. L’objet et l’ordre public : les restrictions au commerce et l’inaliénabilité
  

1. 
   Vidéo sur la vente d’organes
   

2. 
   Débat : Le don ou la vente d’organes?
   

• 
  6. Les distinctions entre les meubles et les immeubles
  

• 
  7. Le trésor
  

• 
  8. La vente d’un meuble d’autrui
  

• 
  9. La délimitation du droit de propriété
  

• 
  10. Les rapports de voisinage
  

Thème 12 : La conclusion du cours

Plan

1. Rappel des points importants du cours

2. La démarche de l’analyse économique du droit

3. Le potentiel et les limites

4. Les aspects pratiques

5. Préparation pour l’examen final