Economie du budget, de la fiscalite et de la protection sociale








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Beveridge TSI (Transferts sociaux par l’impôt) Bismarck ARS (Assurance du Revenu Salarial)

Citoyenneté Travail

Universalité Participation à la production

Assistance Assurances

Prestations non contributives/Impôts Cotisations sociales/Prestations contributives

Etat Caisses sociales

Minimum vieillesse

CMU

RMI

Allocations logement
Le système Français était d’abord Bismarckien puis maintenant c’est un mixe des deux.
Initialement, le système de protection Français est très proche du modèle Bismarckien. On constate par la suite une nette tendance à l’universalisation d’une part et à la fiscalisation de certaines prestations comme les allocations familiales, les minimas sociaux ce qui marque une évolution vers la non contributivité de ces prestations.
Loi TEPA  relance par la demande ou relance par l’offre
La politique de la demande vise à la relance de l’activité économique lorsqu’une économie souffre d’une croissance insuffisante et du chômage : forte augmentation d’un transfert positif (ex : impôts sur le revenu) destiné aux ménages améliore leur pouvoir d’achat. Ils augmentent donc leur consommation ; on a une hausse de la demande qui provoque un accroissement de la production et une réduction du chômage.
La politique de l’offre : faiblesse de la croissance et chômage qui s’explique par des facteurs structurels en particulier par la mauvaise affectation des capacités productives notamment due à des PO trop importants. C’est la raison pour laquelle on soutient des mesures budgétaires comme la baisse des impôts sur les entreprises ou sur les ménages les plus riches. La baisse des impôts sur les entreprises améliorerait leur profitabilité et donc leur capacité à investir. La baisse des impôts sur les ménages les plus riches favoriserait l’épargne et donc l’investissement. L’amélioration de l’investissement rend plus efficace la production et réduirait le chômage. De façon générale, les politiques d’offre sont plus restrictives et elles cherchent à améliorer la compétitivité des entreprises.


  • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers


Elle vise à améliorer le pouvoir d’achat des personnes qui empruntent pour acheter leur logement en diminuant les impôts qu’ils payent. Cela devrait donc favoriser l’achat de logement en libérant du pouvoir d’achat ce qui améliore la capacité d’emprunt. Les taux d’intérêt ont évolué à la baisse et éliminé ce gain.
Une baisse de l’ISF, des droits de succession est favorable aux plus aisés (offre)


  • Les stabilisateurs automatiques


Les dépenses sont en partie indépendantes de la conjoncture (dépenses incompressibles) alors que les recettes sont soumises à des variations plus ou moins fortes en fonction de la conjoncture. L’égalité entre les unes ou les autres sont accidentelles (baisse de l’IR, IS ou TVA). Les recettes et les dépenses n’évoluent pas à la même vitesse par rapport au PIB. On dit que leur élasticité diffère. En période de croissance, le solde budgétaire s’améliore, les recettes augmentent et les dépenses diminuent (prestations sociales par exemple comme l’indemnité chômage). L’augmentation des recettes et plus rapide que celle des dépenses. Au niveau macroéconomique, les variations jouent un rôle d’amortisseur concernant les fluctuations de la demande et on les désigne alors par le terme de stabilisateurs automatiques. Plus le système est redistributif, plus les stabilisateurs automatiques jouent fortement. En effet, les stabilisateurs automatiques sont corrélés positivement au poids de l’Etat dans l’économie. Le rôle d’amortisseur des fluctuations de l’économie lié à l’intervention de l’Etat est d’autant plus fort que l’Etat est présent. Un Etat occupant une part importante dans l’activité nationale et dont le solde budgétaire est suffisamment élastique apporte à l’économie nationale une stabilité importante par rapport aux fluctuations imprévues.
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