Economie du budget, de la fiscalite et de la protection sociale








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Part dette ASSO % PIB, dette APU


ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

(TD)

DOSSIER I : GENESE DE L’IMPOT ET DE L’ETAT
Questions :

Document 1 :


  1. Pour Norbert Elias, le pouvoir central, l’Etat repose sur deux monopoles qui sont le monopole militaire et policier ainsi que le monopole fiscal. Ces deux monopoles sont dépendants l’un de l’autre. Le monopole fiscal que détient le pouvoir central permet de prélever de l’impôt sur le revenu et le patrimoine qui vont permettre de maintenir l’efficacité du second monopole et son existence, qui garantit lui-même le monopole fiscal.




  1. On observe une avancée de la modernité grâce à la division du travail. A partir du XIe siècle, il y augmentation du poids de la démographie. On assiste à un transfert de certaines fonctions de la sphère privée à la sphère publique. On passe de la féodalité à une certaine centralisation du pouvoir. Les seigneurs de guerre vont perdre peu à peu leurs libertés et leur autonomie avec l’as de la vassalité au roi. C’est le début de la constitution d’un pouvoir central avec allégeance au roi (on reconnait son autorité). Les plus forts imposent leur domination, le roi imposera la vassalité aux seigneurs qui lui seront soumis, c’est le pouvoir absolu du roi avec constitution d’un pouvoir central et l’instauration d’un début d’administration. La concurrence sélectionne le plus fort par un processus d’élimination. Du XIe au XIXe siècle, les luttes économiques et militaires passent par la loi du plus fort. A partir du XIXe siècle, il ne reste que la violence économique. La concurrence ne repose plus que sur l’aspect de la conquête économique. Il y a au fil des siècles une concentration du pouvoir, ce qui installe petit à petit le pouvoir central.


Document 2 :


  1. Au début, l’instauration de l’impôt est transitoire, exceptionnelle. L’impôt est appelé « aide » et on passe à quelque chose de plus régulier et permanent. Ce sont les guerres de religion qui légitiment cette pratique. On parle d’aides exceptionnelles sur un an, six ans, vingt ans. Des aides qui s’éternisent notamment avec la guerre de Cent ans. Parallèlement, c’est la fin de l’autorité des seigneurs. Le pouvoir central s’affirme avec la monarchie absolue. Les nouveautés observées sont les organismes spécialisés dans la collecte, commercialisation du service armé qui concerne les bourgeois. C’est au XIIe, XIIIe siècle que les seigneurs vont recourir à un nouveau procédé pour récupérer de l’argent, c’est le service d’os : les bourgeois proposent une somme d’argent pour recruter des mercenaires au lieu de faire eux-mêmes le service militaire. Cette coutume devient une institution puis une obligation ce qui va constituer un revenu pour le pouvoir central. L’urbanisation et l’apparition de nouvelles recettes liées au commerce sont également de nouveaux phénomènes. La bourgeoisie permet un élargissement de l’assiette fiscale, c’est-à-dire qu’il y a plus de monde susceptible de payer l’impôt. Ces aides correspondent encore à des besoins à court terme que l’on peut prévoir et non pas à des dépenses prévues à moyen et long terme.




  1. Les dépenses servent de référence. On a d’abord les dépenses puis le financement. Confusion entre l’Etat et le budget du roi qui était d’ordre privé (château, cadeaux aux courtisans). Avènement de la bourgeoisie comme groupe puissant qui va faire augmenter le montant des recettes. Les dépenses deviennent petit à petit séparées : dépenses publiques (guerres), dépenses privées (dépenses du roi). Il existe des fonctions séparées (administration fiscale qui émerge par l’intermédiaire des généraux de finance)




  1. L’impôt est relié à la monétarisation de l’économie puisqu’on a tout d’abord, diminution de l’économie de troc, on utilise de la monnaie dans les échanges. Le roi, en centralisant l’impôt (création d’institutions centrales stables), crée une redistribution sous forme de monnaie. On pace de l’argent en Banque, cet argent rapporte et permet de financer le budget de l’Etat.


Document 3 :


  1. Avant la révolution Française, le Tiers Etat payait seul les impôts et la noblesse refuse de payer les impôts (grâce à leur influence) ce qui entraine une faiblesse des recettes. Le système administratif est inefficace et on a une vénalité des charges (il faut payer pour pouvoir exercer une profession). On a également une inertie du pouvoir royal (donc aucune réforme n’est envisageable) qui repose sur les intermédiaires et sur les inégalités structurelles et corporatives de l’Ancien Régime.




  1. Le droit de lever un certain impôt commence à être accepté. Les principaux impôts sont la taille payée par les roturiers, la gabelle (impôt sur le sel), les traites (droits royaux d’exportation). Vers 1550, les impôts deviennent des impôts permanents ensuite ils deviennent obligatoire et doivent être payés par les inférieurs. Par exemple, payer la taille signifiait reconnaitre sa position inférieure. Les impôts payaient la défense, l’entretien de la maison royale. Il y a confusion entre les deux budgets, augmentation générale. Après 1789, il est davantage accepté par le peuple, il est légitimé en tant que bénéfice au collectif (contrat social). L’Etat et les impôts deviennent permanents et obligatoires pour tous donc tous peuvent bénéficier de la protection de l’Etat. Ce sont les racines des fonctions régaliennes (police, justice, armée, diplomatie). Il y a séparation entre le revenu public et le patrimoine royal. La vénalité des charges est supprimée. On arrive à un système bureaucratique rationnel.


Document 4 :


  1. Trois périodes essentielles :


L’Etat circonscrit : les principaux postes sont la défense et les charges de la dette. Il n’existe pas encore d’assurance sociale donc les rentes constituent un instrument de prévoyance. L’Etat pallie les défaillances du marché. Il y a essor des dépenses d’éducation (Lois Jules Ferry). On est dans une économie libérale. Le budget finance les fonctions régaliennes (défense, police, armée, diplomatie). C’est un Etat gendarme.

Rôle de l’Etat : finance des infrastructures (chemins de fer, 1870), défaillance du marché, Lois Jules Ferry sur l’éducation (gratuité du primaire, laïque et obligatoire). Construction des collèges et écoles primaires. L’Etat redéfinit le rapport salarial. Il y a augmentation des débouchés pour l’épargne. L’Etat s’endette.
L’entre-deux guerres : période qui correspond à la crise de 1929. Il y a de nouvelles dépenses. On est en période de reconstruction, les dépenses militaires sont donc élevées. Les dépenses correspondent à la dette et à la guerre. C’est également une période de grands travaux. On a une hausse des dépenses d’éducation avec le programme Jules Ferry qui s’étend au secondaire. Il y a apparition des aides au logement, assurance maladie et vieillesse. Les dépenses des collectivités locales augmentent.

Rôle de l’Etat : aides agricoles, pensions.
L’Etat inséré : on est en période de croissance soutenue. Il y a apparition de salaire indirect avec la Sécurité Sociale (remplace la charité). Il y a également une baisse des dépenses militaires et de la dette, une hausse en parallèle des dépenses d’éducation et des aides sociales. La croissance des dépenses est supérieure à celle du PIB. Il y a un dynamisme des recettes fiscales et une hausse des politiques industrielles et agricoles. Il y a également la CEE élargie (dépenses supplémentaires comme la PAC, constitution du budget de la CEE). Dans les années 1983, il y a stabilité des dépenses et une relance par la consommation (augmentation du pouvoir d’achat) avec le plan Mauroy. La politique monétaire est maintenue jusqu’en 2002, jusqu’à l’euro.
DOSSIER II : GRANDES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES A PARTIR DES COMPTES NATIONAUX
Questions préliminaires :


  1. D’après la comptabilité nationale, pour appartenir aux APU, une unité institutionnelle doit produire des biens et services non marchands et les fournir à la collectivité ou à des ménages pris individuellement mais elle doit également assurer une fonction de redistribution du revenu et de la richesse. Les SNM produits par les APU sont par exemple, la police, la santé, la défense, l’éducation etc. LES APU ont également pour fonction de faire des opérations de régulation de l’activité (CSA, commission de régulation de l’énergie). Les ressources principales dont dépend une unité institutionnelle sont les impôts ou les contributions obligatoires versées par les autres secteurs institutionnels (SNF, ménages, SF, ISBLSM…) qui représentent 90% des recettes. Mais aussi des recettes non fiscales comme la production de services marchands, dividendes versés par les entreprises de l’Etat, les jeux (Loto etc.) et amandes. Les ressources supplémentaires sont aussi les emprunts.




  1. La production marchande représente la production écoulée, ou destinée à l’être sur le marché des biens et services. Elle est évaluée au coût d’acquisition et le prix sur le marché est en général supérieur au coût de production. Par opposition, la production non marchande désigne des services qui sont fournis à d’autres unités institutionnelles à titre gratuit ou quasi-gratuit, économiquement à un prix non significatif qui couvre moins de 50% des coûts de production. Puisque la production ne peut être évaluée par son prix, elle l’est par la somme de ses coûts de production. Plus précisément, on aura :

CI – Rémunération des salariés + autres impôts sur la production + amortissement


  1. La comptabilité nationale subdivise les APU en trois secteurs :

  • L’APU centrale formée de l’Etat et administrations centrales (Ministère de l’Education Nationale)

  • APU Locales qui regroupent les collectivités locales (régions, départements, communes)

  • Administrations de Sécurité Sociale (ASS) qui rassemblent les unités distribuant des prestations sociales à partir de cotisations obligatoires.




  1. Le financement des hôpitaux est indépendant donc les prestations sont déconnectées. Les mutuelles appartiennent au secteur privé ou ISBLSM (financées par les cotisations volontaires des adhérents) et elles sont classées dans les SF (sociétés d’assurance)


Questions sur le dossier :


  1. LES DEPENSES DES APU :




  1. La dépense de consommation individuelle des APU désigne principalement les dépenses directement au bénéfice des ménages comme les dépenses d’éducation et de santé, les aides au logement, familiales etc. Elles sont individualisables et le bénéficiaire est identifiable. Les transferts en natures sont différents des transferts en espèces (RBSS). A l’inverse, les dépenses de consommation collectives sont les dépenses gérées par l’APU centrale, les fonctions de l’Etat et des administrations comme la justice, la défense etc. La dépense de consommation individuelle des APU correspond aux fonctions de redistribution et production non marchande des APU. On fournit des services non marchands. On ne peut pas distinguer le bénéficiaire puisque cette redistribution s’étend à l’ensemble de la collectivité.


Compte de redistribution du revenu en nature
Ressources Emplois

RDB RDA

TSN
Dans le compte D6313 (prestations d’ASN), on a des logements sociaux, les allocations, crèches, formations professionnelles, réductions sur titres de transport. Dans les TB et SNM (D6312), on a l’enseignement. Les autres PSSN (D6313) qui correspondent aux traitements médicaux, dentaires et chirurgicaux et séjours en établissement hospitalier. Les TB et SNM sont fournis directement au bénéficiaire sans aucun remboursement. Depuis 2008, on a des comptes beaucoup plus précis.


  1. La dépense de consommation des ménages représente les dépenses directement supportées. Ce sont les dépenses de santé, éducation et logements mais aussi les loyers imputés des ménages propriétaires. La consommation effective des ménages, quant à elle, comprend la dépense de consommation des ménages et la dépense de consommation finale individuelle des APU et ISBLSM.

La dépense de consommation des APU englobe les dépenses collectives et individuelles de celles-ci tandis que la consommation effective, elle, englobe uniquement la dépense de consommation finale collective des APU.


RDB Ménages

EB

EB



RDAB

DC


CE

RDB ISBLSM

DCIND (APU, ISBLSM)

RDB APU

DCCOLL

CE

RDAB

EB

EB







50

60

70

78

98

08

09

10

RDA Men

12,7

37,1

99,5

285,2

710,2

1587,8

1607,7

1642,5

TSN APU

1,2

3,7

12,3

42,7

188,2

292,6

302,7

311

TSN ISBLSM

0,3

0,8

2

5,3

24,1

36

37,8

394

%

11,8

12,2

14,4

16,8

20

20,7

21,1

21,3


En constat général, on voit qu’entre 1950 et 2010, les TSN ont connu une augmentation considérable et prennent un poids de plus en plus important dans le RDA.


  1. Taux de redistribution sociale : Ensemble des PSAPU/PIB x 100







1950

1960

1970

1978

1988

1998

2008

2009

2010

TSN

1,2

3,7

12,3

42,7

117,8

188,2

292,6

302,7

311

PS

1,4

4,5

15,1

51,3

150,9

235,4

344,8

365,4

378,114

%

17%

17,7%

22,09%

27,32%

29,6%

32,06%

33%

35,36%

35,7%


En constat général, on peut voir qu’entre 1950 et 2010, les PS ont pris une ampleur considérable dans le PIB. Une partie plus importante du budget de l’Etat est consacrée aux PS destinées aux ménages soit une part multipliée par 2,10 et une relative stagnation à partir des années 1990 ce qui marque le lien avec la conjoncture. En cas de crise, les dépenses doivent augmenter et diminuent lorsque la croissance est bonne.


  1. Il y a deux manières de mesurer l’ampleur des deux fonctions principales des APU. On a la première méthode qui consiste à faire une évaluation du point de vue de la production (PNM) et une autre du point de vue des dépenses.

Du point de vue de la production :





1950

1960

1970

1978

1988

1998

2008

2009

PIB

15,3174

46,3274

123,992

344,045

909,152

1321,1

1933,2

1889,23

Autre PNM

0

0

0

61,2

165,2

245,4

347,4

361,4

%

-

-

-

17,8%

18,2%

18,6%

18%

19,1%


La somme des DCFCOLL et la somme des DCIND des APU étant supérieures à la valeur de la production marchande. Il convient d’utiliser le compte P13 (autre production non marchande). En effet, une partie de la DCIND est constituée par des remboursements de produits marchands.
Du point de vue des dépenses (fonction de redistribution) :





1950

1960

1970

1978

1988

1998

2008

2009

2010

P32 : DCFCOLL

1,1

3,3

9,1

29

84

117,4

157,3

164,2

168,9

D632 : TBSNM

0,8

2,4

7,2

22,6

55,2

86,6

122,9

126,7

129,9

P32 + D632

1,9

5,7

10,3

51,6

139,2

204

280,2

290,9

298,8

Total/PIB

12,41%

12,34%

13,19%

15,02%

15,31%

15,45%

14,50%

15,41%

15,46%


L’écart peut s’expliquer par le point de vue adopté : production ou dépenses. Il existe des éléments comptables plus ou moins précis dans le temps tels que les transferts entre administrations. La fonction de production a peu augmenté depuis 30ans. C’est la fonction de redistribution qui a fortement augmenté mais qui connait une relative stabilisation depuis 20ans. Les PS en espèce ont été multipliées par plus de deux. Notamment à cause de la hausse du montant des retraites et du régime des retraites. Les PS en nature ont augmenté encore plus vite, elles ont été multipliées par plus de 3 sur cette période. Cela est du au fort dynamisme des dépenses de santé.
II. LES RESSOURCES DES APU


  1. D’après ce graphique, on voit que les CS augmentent fortement jusqu’en 1988 puis relative stagnation. Au contraire, les impôts augmentent puis relative stagnation après une forte hausse. Les CS représentent la première ressource des APU. Mais part/PIB s’est stabilisée voire a diminué avec l’introduction de la CSG. La deuxième ressource correspond aux impôts sur la production relativement stables sur la période. La troisième ressource correspond aux impôts sur le revenu et patrimoine à cause de la CSG. On parle de fiscalisation de la protection sociale.




  1. Comme exemples de prélèvements on a : les cotisations sociales (employeurs, salariés, non-salariés, imputées). Les CS imputées désignent les PS fournies en dehors de tout circuit de cotisation par les employeurs (ex : les ayant droits, les ex salariés). Ces personnes bénéficient d’une couverture sociale même si elle n’est assortie d’aucun paiement.


Impôts :



  • Patrimoine :

  • IR (IRPP, IS, CSG)

  • Autre impôt courant (ISF)




  • Capital : (ex : droit de succession et donation)


Impôts sur la production et marchandises :


  • TVA

  • Autres impôts sur la production D214 (TIPP)

  • Impôts divers sur la production (taxe sur le foncier payé par les entreprises)




  1. Part de CSS, CSE et IR sur le PIB :







1950

1960

1970

1978

1988

1998

2008

2009

2010

CSS

0.2

0.8

3

12.4

47.9

52.2

77.5

77.5

78.7

PART/PIB

1.3 %

1.7%

2.4%

3.6%

5.2%

3.9%

4.0%

4.1%

4.07%

CSE

0

0.3

1.5

6.2

19

29.2

44.4

46.1

47

PART/PIB

0

0.6%

1.2%

1.8%

2%

2.9%

2%

2.4%

2.4%

IMPOTS SUR LE REVENU


0.6


2.3


7.3


20.9


61.8


136.4


204.3


166.9


182.5

PART/PIB

3.9%

4.9%

5.8%

6%

6.8%

10.32%

10.6%

8.83%

9.4%

PIB

15.3174

46.3274

123.992

344.045

909.152

1321.1

1933.2

1889.23

1932.8


D’un constat général, à l’aide de ce tableau, on peut voir qu’entre 1950 et 2010, le poids de chacun de ces postes a augmenté dans le PIB, certains plus de d’autres. On voit que par rapport aux CSE, les CSS pèsent beaucoup plus sur le PIB. Cependant, on remarque de façon évidente que les impôts sur le revenu ont un poids relativement important allant jusqu’à 9-10% en 2010 et jusqu’à 4 points d’avance sur les parts des CSE et CSS sur le PIB. On observe une stagnation à partir de 1998 (CSE et CSS) car il y a introduction de la CSG. Les impôts eux augmentent jusqu’en 2008 puis diminuent. Il y a un changement important avec la fiscalisation de la protection sociale. Avant, il n’y avait que les CS mais maintenant il y a également les prestations sociales qui s’étendent à l’ensemble du revenu (revenu du salaire et patrimoine).


  1. La dernière ligne du tableau 4 désigne les autres PO que perçoivent les APU en dehors de celles citées plus haut dans le tableau. C’est-à-dire les PO autres que les impôts et CS : impôts sur salaires et main d’œuvre, impôts divers sur la production, taxes de type TVA.. les données ne sont pas identiques du fait des différences par rapport aux CS imputées (pas prises en compte car pas de paiement).




  1. Les autres ressources des APU sont la PSNM, les dividendes versés par les entreprises de l’Etat, les jeux (Loto..), les amandes, la TVA et les emprunts.


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