Cours Institutions politiques et administratives








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* La reconnaissance des corps intermédiaires



La distorsion entre le modèle révolutionnaire libéral et la réalité sociale allait également amener le pouvoir politique à s’intéresser au monde du travail, et cela d’autant plus qu’il craignait par dessus tout la révolte des masses prolétaires, révoltes et émeutes qui partout où elles éclataient, se révélaient particulièrement violentes et incontrôlables.
Document n°29

« Si les souvenirs de la Commune s’effacent un peu vers le milieu des années 1870, les derniers proscrits sont autorisés à rentrer pendant cette période, le climat social de la fin des années 1870 devient plus tendu. Les grèves se multiplient : il y a plus d’arrêts du travail pendant l’année 1879 que durant les cinq années précédentes. Les mouvements spontanés sont légion et les arrêts de travail commencent aussi à se coordonner sur le territoire. Les affrontements sociaux se durcissent encore dans les années 1881-1882, (…) ».

P. Rosanvallon, « La question syndicale », Paris, Ed Calman-Lévy, 1988

Jusqu’à l’organisation de la classe ouvrière, les travailleurs dans les manufactures et les fabriques n’existent comme sujets-acteurs ni dans l’ordre politique, ni dans l’ordre économique, l’objet de leurs luttes est la survie :

Jusqu’en 1870 à l’exception dans une certaine mesure de 1848, en France, le mouvement ouvrier avait été l’auteur de révoltes limitées, ne pouvant aboutir faute de structures, d’extension géographique ou professionnelle suffisantes ; en outre, il était divisé entre ouvriers professionnels et prolétaires, ces derniers travaillant plus particulièrement dans les manufactures et les fabriques. La situation de l’ouvrier prolétaire est proche, à cet égard, de celle que décrit K. Marx dans ses ouvrages, le salaire se limite à permettre le renouvellement de la force de travail, vivre, c’était ne pas mourir.

Par ailleurs l’Etat, comme nous l’avons déjà évoqué, n’intervenait pas dans les relations sociales, à l’exception de quelques lois, dont le but était de limiter certains abus et d’éviter toute explosion sociale (lois sur l’hygiène, politique urbaine). Mais surtout s’il n’intervient pas c’est qu’il considère qu’à chaque entreprise correspond une spécificité sociale et économique .
Document n°30

« La raison donnée de cette responsabilité exclusive du patron, le prétexte de cette force particulière donnée à son pouvoir est le caractère singulier de chaque entreprise. La délégation de pouvoir que l’Etat accorde au patron s’appuie historiquement sur la reconnaissance du caractère spécifique de chaque production, sur le fait qu’il apparût impossible, au moment de la rédaction du Code civil, d’établir des règlements à partir d’une instance centrale, et qui aient capacité à valoir pour tous les lieux de production, tant ceux-ci sont divers et particuliers ».

J. Donzelot, op-cit, p.146-147.

A partir de 1870, le mouvement ouvrier s’organise, se structure et apparaît peu à peu, comme acteur collectif central de la société.

Dés lors le pouvoir politique ne pouvait plus longtemps ignorer cette classe devenue dangereuse pour l’équilibre de la société. Il a fallu donc inventer entre l’Etat et l’individu des structures de représentation qui permettraient de « rendre le social moins volatil et plus organique »21.

La loi du 21 mars 1884, par la reconnaissance des syndicats, est la concrétisation de cette nouvelle préoccupation du Politique, elle marque une étape décisive en symbolisant la fin d’un mythe, celui d’une société composée d’individus libres et égaux sans regroupement dans des corps intermédiaires :
Document n° 31

« Sans que cela fût dit, il s’agissait bel et bien d’une remise en cause du libéralisme individualiste de la Révolution française. Un siècle d’histoire économique et sociale avait eu raison de l’utopie positiviste des Lumières. Certes l’industrie s’était développée et elle s’était imposée comme source de progrès. Parallèlement et jusqu’à un certain point, la déstructuration sociale annoncée et souhaitée par les libéraux avait bien eu lieu. Le développement de l’entreprise en avait été un des puissants leviers. Mais la philosophie du « marché national unifié », inséparable d’une représentation idéalisée de l’entreprise et du libre accès des hommes au travail, avait globalement fait faillite.

Le mythe qui avait valu à l’essor de l’économie d’être identifié à l’amorce d’un ordre social nouveau, égalitaire, substitutif des cloisonnements du vieux monde, avait volé en éclats ».

D. Segrestin, « Sociologie de l’entreprise », Ed Armand Colin, 1992, p.41.
Par ailleurs cette Loi allait permettre d’ouvrir des perspectives de changements dans la société sous la pression du monde ouvrier enfin organisé en associations professionnelles, entre autres changements, nous pouvons d’ores et déjà souligné ici, que le mouvement ouvrier va nier la spécificité de chaque entreprise, en se battant pour l’application de lois sociales pour tous.

En conclusion, force est de reconnaître que le modèle libéral de l’Etat et de la société civile a explosé dans toutes ses dimensions, sur le principe de la souveraineté nationale (reconnaissance des corps intermédiaires) et sur le principe de la limitation de l’intervention de l’Etat (intervention dans le cadre de l’expression de la solidarité nationale).

Désormais, sous la pression du mouvement égalitaire, l’Etat va se porter garant du progrès social, en prenant de plus en plus compte l’expression de la solidarité.

Afin de garantir l’ordre social, l’Etat va se retrouver de plus en plus porteur du changement social en tant que médiateur et catalyseur de la communauté, dans sa fonction d’expression de la solidarité nationale. Cette fonction est encore une fois la résultante d’un défaut inhérent à la cuirasse théorique de l’Etat libéral sur la question des droits de l’individu et le résultat d’une possibilité pratique de mise en œuvre de la solidarité (naissance de la statistique et de la technique assurantielle) aboutissant à la mise en place de l’Etat-providence.


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