Cours Institutions politiques et administratives








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Document n°5 : Des régimes politiques aux modes de gouvernement, comment classer les démocraties occidentales ?

« La classification des systèmes politiques est l’une des préoccupations les plus habituelles de ceux qui s’intéressent à l’étude des institutions. Toute la difficulté de l’exercice consiste à trouver le fait saillant, le critère, à partir duquel pourront s’ordonner les catégories et la tâche est plus difficile pour le politiste que pour le naturaliste qui a à sa disposition quelques éléments simples comme la vertèbre, le poil ou la plume, encore qu’il y ait le cas de l’ornithorynque et de quels autres gêneurs.

En ce qui concerne les régimes politiques occidentaux, ensemble qui résulte déjà d’une première classification fondée en réalité sur le niveau et le mode de développement, l’approche est simplifiée puisqu’ils sont tous construits, et les termes sont utilisés comme synonymes, selon le modèle de la démocratie libérale, caractérisée par quelques traits forts comme la représentation, la distribution du pouvoir, voire un ensemble de valeurs (…).

Si l’on veut distinguer à l’intérieur de cet ensemble, il est admis par tradition que c’est à l’articulation des institutions centrales entre elles qu’il faut s’intéresser (…).

La démarche la plus classique consiste à prendre comme pierre de touche l’articulation institutionnelle existant entre les principaux pouvoirs distingués par la théorie de la séparation de Montesquieu ; elle aboutit à définir, avec pour chacun un critère relativement précis, des types de « régimes politiques ». Mais si elle reste pour l’essentiel pertinente, elle est apparue comme devant être quelque peu complétée lorsqu’il est devenu évident (…) qu’une approche réaliste des institutions devait prendre en compte l’influence qu’exerce sur leur pratique le jeu des acteurs et tout particulièrement de ces acteurs collectifs essentiels que sont dans les temps contemporains les partis politiques. Le système des partis devenait ainsi un autre critère de classification, permettant selon les cas d’introduire ou d’esquisser des rapprochements entre des régimes a priori différents.

En fait ces deux démarches doivent se combiner et l’analyse des « modes de gouvernement » doit les prendre pareillement en compte (…). »

COLLIARD Jean-Claude, « Les régimes politiques occidentaux. Les différents modes de gouvernement », Cahiers Français, n°300, Janvier-février 2001, p.74
a) le régime présidentiel
La séparation rigide des pouvoirs caractérise le régime présidentiel.
Document n°6 : Première appréhension du régime présidentiel

« Le régime présidentiel (…), que l’on présente volontiers en France comme l’expression de la modernité, est en réalité le plus ancien. Il repose sur une forte séparation, on la dira souvent rigide, du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif tant dans leur origine que dans leur sphère d’activité. »

COLLIARD Jean-Claude, « Les régimes politiques occidentaux. Les différents modes de gouvernement », Cahiers Français, n°300, Janvier-février 2001, p.75
Selon Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Jean Marie Pontier et Jean Claude Ricci (op-cit), dans un régime de séparation rigide des pouvoirs, l’exécutif et le législatif sont juridiquement indépendants et égaux l’un de l’autre.

Cela signifie deux choses:

- l’exécutif tient son titre directement de la nation (ne signifiant point pour autant qu’il soit élu) et non de l’assemblée et ne dépend pas de cette dernière quant à l’exercice de ses pouvoirs;

- le législatif, de la même façon n’est pas soumis à l’exécutif et exerce ses prérogatives de manière indépendante.

Dans la réalité, il y a deux façons de concevoir un régime présidentiel, l’un reposant sur un isolement total des deux pouvoirs et l’autre reposant sur l’indépendance des pouvoirs.
* Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs.
Le système de l’isolement est l’application sans concession du principe de la séparation des pouvoirs. Il consiste à cantonner chacun des pouvoirs dans l’exercice de leur fonction, sans lui donner aucun moyen d’action sur les autres pouvoirs.


- Statut des pouvoirs
Selon Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Jean Marie Pontier et Jean Claude Ricci (op-cit), le régime présidentiel reposant sur le principe de l’isolement suppose l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et les fonctions de membre de l’une des chambres (1791, 1795, 1958). En deuxième lieu, le chef de l’Etat n’est pas désigné par le parlement, il est soit héréditaire, soit élu par un large collège de grands électeurs ou encore directement par le peuple (cas de la Vème République en 1958, un président élu par un collège de grand électeurs et depuis 1962, élu directement par le peuple, première élection présidentielle au suffrage universel sous la Vème République en 1965). Enfin, les ministres et le chef du pouvoir exécutif n’ont pas la possibilité de s’adresser au parlement (Constitution de l’an III, celle instituant le Directoire, les membres du directoire ne pouvaient entrer au conseil des Anciens ou au conseil des Cinq Cents, les deux chambres constituant le Parlement).
- L’absence d’initiative législative à l’exécutif
Chaque organe est amené à exercer seule sa fonction, le législatif propose les lois et légifère, l’exécutif ne fait qu’appliquer les lois et ne dispose d’aucune initiative en matière législative : dans la constitution de 1791 au caractère présidentiel, l’exécutif ne possédait même pas le pouvoir de réglementer.

Une telle vision de l’organisation des pouvoirs pose des problèmes lorsqu’il convient d’attirer l’attention du législateur sur des problèmes urgents.


- Aucun moyen d’action entre les pouvoirs
Dans un tel système, l’exécutif ne peut empêcher l’application des lois , il ne dispose pas de droit de veto, pour exemple, le directoire (Constitution de l’An III) était obligé de promulguer les lois votées par le corps législatif dans les deux jours qui suivaient leur réception.

En revanche, dans la constitution de 1791, le roi disposait d’un droit de veto, veto suspensif, pouvant être levé, si trois législatures se prononçaient dans le même sens.

Par ailleurs, l’exécutif ne peut pas être mis en responsabilité devant l’assemblée, mais il existe là un véritable danger en cas de multiplication des conflits entre exécutif et législatif. C’est ainsi, que le régime politique des Etats-Unis apparaît plus pertinent, reposant plus sur l’indépendance des pouvoirs que sur leur isolement.
* Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs.
Ici, le régime présidentiel est toujours la conséquence de la séparation des pouvoirs, la constitution américaine de 1787 est fondée sur ce principe, chaque pouvoir se voit attribuer un domaine qui lui est réservé et sur lequel l’autre pouvoir ne peut empiéter.
Ce faisant, les constituants entendaient établir l’indépendance et l’égalité d’influence de chaque pouvoir, l’isolement des pouvoirs existe toujours par l’incompatibilité des fonctions d’agents publics et des fonctions de parlementaire, les collaborateurs du chef de l’Etat ne sont pas responsables devant les assemblées et n’y disposent pas d’un droit d’entrée et de parole, l’exécutif ne dispose pas du pouvoir d’initiative des lois.

Pour autant l’isolement n’est pas totale, en outre il existe des procédures permettant la mise en relation des pouvoirs exécutif et législatif (droit de veto du Président).
* Les déviations du système: le présidentialisme
Le présidentialisme se présente clairement comme un forme dérivée du régime présidentiel. Etendu à l’Amérique Latine, il a servi de cadre au populisme. On ne peut utiliser ce terme pour évoquer le cas de la V° République, dans la mesure où le présidentialisme est une forme de régime où la séparation des pouvoirs n’est jamais véritablement effective.

Le chef de l’Etat est généralement élu au suffrage populaire, direct ou indirect, et irresponsable devant les chambres. Il dispose dans la plupart des cas de l’initiative des lois, concurremment avec les chambres.

Un deuxième trait caractérise ce type de régime, le fait que le gouvernement est choisi par le président et ne possède pas de chef.

b) Le régime parlementaire
Selon Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Jean Marie Pontier et Jean Claude Ricci (op-cit), le régime parlementaire, ou gouvernement parlementaire est comme le régime présidentiel, une modalité du gouvernement représentatif. Il est fondé sur la séparation des pouvoirs, mais cette séparation n’est pas une séparation rigide mais une séparation souple, basée sur la collaboration des pouvoirs.
En d’autres termes, ce régime favorise la multiplication des relations entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.

Document n°7 : Première appréhension du régime parlementaire

« Le régime parlementaire qui aboutit à une interdépendance des deux grands pouvoirs entre eux est une construction plus complexe qui ne résulte pas d’une brusque création par des théoriciens confrontés à une situation de table rase (…), mais bien d’une lente évolution commencée dans l’Angleterre du XVIIIème siècle pour s’achever, si elle est achevée, au lendemain de la Première Guerre mondiale avant de se généraliser dans toute l’Europe occidentale après la Seconde. Cette évolution va permettre de trouver la réponse à un problème apparemment insoluble : comment conserver le Roi, qui par son essence même ne saurait être responsable de ses actes, et en même temps mettre en œuvre les exigences nouvelles, à savoir que le peuple doit pouvoir choisir ses dirigeants, les politiques qu’ils ont à conduire et juger de la manière dont ils le font. »

COLLIARD Jean-Claude, « Les régimes politiques occidentaux. Les différents modes de gouvernement », Cahiers Français, n°300, Janvier-février 2001, p.76
* Les principaux éléments du régime parlementaire
Traditionnellement, on distingue quatre éléments caractéristiques du gouvernement parlementaire: le dualisme de l’exécutif, l’irresponsabilité du chef de l’Etat, la responsabilité politique des ministres devant l’organe législatif, le droit pour l’exécutif de dissoudre tout ou partie de l’organe législatif.
- Le dualisme de l’exécutif
En régime parlementaire, les ministres composent le gouvernement au sens le plus restreint du terme par rapport au chef de l’Etat. Ils forment un organe collectif appelé conseil des ministres quand il est présidé par le chef de l’Etat, Conseil de cabinet quand il est présidé par le chef du gouvernement. Cet organe dispose en principe d’attributions propres, il discute et arrête la politique à suivre. Son rôle est ainsi trés large, mais l’importance respective du chef de l’Etat et du chef de gouvernement varie suivant les régimes.

- L’irresponsabilité du chef de l’Etat
Le chef de l’Etat peut être un monarque héréditaire ou une personne désigné par voie d’élection. Une fois désigné, il ne peut être révoqué par les assemblées, il est irresponsable politiquement (sauf en cas de haute trahison).
L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat s’exprime juridiquement par la règle du contreseing ministériel. La plupart des actes du chef de l’Etat doivent, pour produire des effets juridiques, porter à coté de sa signature celle d’un ministre au moins.
A l’origine, le but du contreseing était d’identifier la signature du chef de l’Etat, le ministre qui contresignait pouvait être assimilé à un notaire qui authentifie un acte.

Le contreseing est devenu le moyen pour les ministres d’endosser la responsabilité des actes pris juridiquement par le chef de l’Etat; il signifie au minimum que le chef de l’Etat partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement, et, plus souvent encore, l’effacement plus ou moins grand du chef de l’Etat.

Dans le cas de la constitution de 1958 qui reconnaît des pouvoirs conséquents au chef de l’Etat, tous ses actes ne sont pas soumis au contreseing.
- La responsabilité des ministres
Les ministres sont responsables civilement des dommages qu’ils peuvent causer à autrui mais aussi des crimes et des délits qu’ils peuvent commettre. Mais cette disposition n’est pas propre au régime parlementaire.

Mais la responsabilité essentielle des ministres qui est propre au régime parlementaire est la responsabilité politique devant la (bicamérisme inégalitaire, responsabilité seulement devant la chambre basse) ou les chambres (bicamérisme égalitaire). Elle peut être individuelle ou collective. La mise en jeu de la responsabilité politique peut être à l’initiative du parlement (III° République: interpellation; G.B, IV° et V° République: motion de censure; Italie: motion de défiance) ou du gouvernement lui même (question de confiance posé à partir d’un texte de loi ou sur une politique générale).
- Le droit de dissolution
Le droit de dissolution est le droit reconnu à l’exécutif, soit le chef de l’Etat, soit le chef du gouvernement, de mettre fin prématurément au mandat d’une assemblée (la chambre basse) en provoquant ainsi de nouvelles élections.

L’existence du droit de dissolution et l’existence de la responsabilité politique du gouvernement impliquent la collaboration des pouvoirs.
* Les formes du régime parlementaire
Le régime parlementaire peut prendre habituellement deux formes : le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste
- Le régime parlementaire dualiste
Le régime parlementaire dualiste est encore parfois appelé régime orléaniste du nom de la dynastie des orléans (1830-1848).
C’est une “forme de gouvernement à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souple, dans laquelle une collaboration est établie entre le pouvoir exécutif et le Parlement composé de deux chambres, et dans laquelle un contact continuel est maintenu entre ces deux pouvoirs par l’intermédiaire d’un organe exécutif qui est le cabinet des ministres, lequel partage avec le chef de l’Etat la direction du gouvernement, mais ne peut gouverner qu’en s’assurant la confiance continue du parlement parce qu’il est politiquement responsable devant celui-ci” (M.Hauriou).

Avec l’accession au pouvoir de Louis-Philippe, une question se pose, quel doit être le rôle du chef de l’Etat, deux positions se dessinent:
-Thiers: le roi règne mais ne gouverne pas;
- Guizot: le trône n’est pas un fauteuil vide.
La caractéristique du régime parlementaire dualiste est l’intervention active du chef de l’Etat avec droit de dissolution (6 dissolutions en 18 ans sous Louis Philippe durant la monarchie de juillet) et une double responsabilité des ministres devant la chambre et devant le chef de l’Etat.
Pour certains auteurs, la Vème République relève de ce type de régime : droit de nomination et, en pratique de révocation du Premier ministre; droit de dissolution sans contreseing, intervention active du chef de l’Etat dans la vie politique.


- Le régime parlementaire moniste
Le régime parlementaire moniste apparaît comme la forme la plus achevée de régime parlementaire, dans la pratique, on a assisté à un glissement du dualisme vers le monisme de la plupart des régimes parlementaires (G.B à partir du XVIII° siècle).
L’expression régime parlementaire moniste ne signifie pas que l’exécutif serait monocéphale mais que, en pratique, une seule volonté politique, la volonté gouvernementale se manifeste, ce fut le cas sous la IV° et III° République, et c’est bien entendu le cas en G.B.


Document n°8 : Des régimes politiques ou modes de gouvernement, tableau de synthèse


Régime

Mode de gouvernement

Exemples

Présidentiel

Congressionnel

EU (XIXème siècle)

Présidentiel

EU (depuis F. Roosevelt)

Parlementaire

Semi-présidentiel

Vème République

(hors cohabitation)

Cabinet

La plupart des pays euro (GB, Allemagne…),

Australie, Canada, etc.

Semi-conventionnel

IIIème et IVème République

Italie

D’Assemblée

Conventionnel

Convention (1792-1795)

Directorial

Directoire (1795-1799)

Suisse

…………. : Exemples français

COLLIARD Jean-Claude, « Les régimes politiques occidentaux. Les différents modes de gouvernement », Cahiers Français, n°300, Janvier-février 2001, p.80
II) République et/ou Démocratie ?
Selon Jean Pierre Oppenheim et Emmanuel Le Masson12, le fait que le peuple légitime le pouvoir en votant ne suffit pas à rendre un régime politique démocratique.

Cinq conditions au moins, sont requises pour qu’un régime satisfasse aux critères d’une démocratie :

- les titulaires du pouvoir doivent obligatoirement être désignés par le peuple;

- cette désignation doit se faire par la voie d’élections à périodicité fixe et à pluralité de candidatures;

- personne, à aucun moment, ne doit pouvoir s’approprier le pouvoir qui doit être partagé;

- le contrôle des gouvernants doit être organisé et garanti, ce qui suppose des droits à l’opposition et la possibilité de l’alternance au pouvoir;

- l’ensemble requiert l’existence, le respect de droits fondamentaux et de libertés publiques.
Selon Jean-Louis Quermonne, la démocratie est à la fois un principe de légitimité et un régime politique.
En tant que principe de légitimité, la démocratie occidentale n’est pas une idée neuve.

Elle est contemporaine des civilisations qui l’ont inventée: la Cité grecque et la Rome républicaine. Et après avoir été supplantée pendant des siècles, par des empires, des seigneuries et des monarchies absolues, après avoir failli être détruite au cours de la seconde guerre mondiale par des régimes totalitaires, elle n’est plus globalement contestée aujourd’hui (Cf . analyse de F. Fukuyama sur « La fin des idéologies » ou d’A. Sen sur un autre registre reliant développement et démocratie)

Mais en tant que régime politique, parmi les quelques deux cents Etats qui se partagent le monde, à peine un dixième la pratiquent.
Document n°9

Il faut entendre par régime politique, “la forme que prend dans un groupe social donné la distinction des gouvernants et des gouvernés”, un régime politique ce n’est donc pas seulement un ensemble d’institutions, c’est aussi une “certaine combinaison d’un système de partis, d’un mode de scrutin, d’un ou plusieurs types de décisions, d’une ou plusieurs structures de groupes de pression” (M.Duverger).

Ainsi comme l’écrit G.Burdeau, on ne peut “(...) prétendre réduire à des problèmes de techniques constitutionnelles les difficultés profondes que rencontrent l’établissement et le fonctionnement loyal d’un régime démocratique”, les données sociales et économiques sont au moins aussi importantes du point de vue du bon fonctionnement de la démocratie. Ainsi, nous retiendrons comme définition d’un régime politique, celle de J.L Quermonne qui stipule “qu’il est l’ensemble des éléments d’ordre idéologique, institutionnel et sociologique, qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée”. Selon lui, il y a quatre composantes essentielles pour qu’un régime politique soit démocratique.

- le principe de légitimité: une légitimité rationnelle démocratique;

- la structure des institutions: une démocratie pluraliste;

- le système des partis: le multipartisme;

- la forme et le rôle de l’Etat: un Etat impartial.
1°) le principe de légitimité: une légitimité rationnelle démocratique
Avant d’analyser le principe de légitimité, il nous faut avoir à l’esprit, ce que la notion de légitimité signifie: est légitime, qui tient sa validité et son autorité de la loi, le terme de loi pouvant désigner la loi positive ou la loi naturelle, ainsi, la légitimité peut s’opposer parfois à la légalité (droit naturel contre droit positif).

Document n°10

Plus précisément, D. Colas souligne que « la légalité est la conformité à la loi (au règlement peu importe) telle qu’elle est établie par les organes habilités, alors que la légitimité est l’adéquation entre un ordre et/ou une institution et une exigence considérée comme supérieure. La légitimité peut donc être invoquée contre la légalité ».

D. Colas, Sociologie politique, Puf Quadrige 2002, p.108.
Document n°11

On peut dire aussi qu’ “un gouvernement légitime est un pouvoir qui s’est libéré de la peur, parce qu’il a appris à s’appuyer sur le consentement actif ou passif, et à réduire en proportion l’emploi de la force”

G.Ferrero, “Pouvoir, les génies invisibles de la cité”.
Document n°12 : Comment appréhender la question de la légitimité ?

Loin d’une lecture normative ou doctrinale de la légitimité indiquant ce que devrait être un pouvoir légitime, Max Weber invite à appréhender la légitimation comme un processus sociologique. « (…) la légitimation consiste en la démonstration d’une aptitude à assurer le triomphe des valeurs (…).

Dans le cas précis du pouvoir politique, on peut concevoir la légitimation comme un ensemble de processus qui rendent l’existence d’un pouvoir coercitif spécialisé tolérable sinon désirable, c’est-à-dire qui le fassent concevoir comme une nécessité sociale voire comme un bienfait. »

Lgroye Jacques, « La légitimation », in Grawitz Madeleine et Leca Jean (ss dir.), Traité de science politique (Tome 1), Paris, PUF, 1983, pp.395-468
Pour proposer une définition plus précise de la légitimité et une analyse de celle-ci, il nous faut faire appel au théoricien patenté de cette notion: Max Weber.

Cet auteur propose trois types idéaux de légitimités, nous dirions aujourd’hui, trois modèles de légitimité:

  • la légitimité traditionnelle;

  • la légitimité charismatique;

  • la légitimité légale-rationnelle.


a) La légitimité traditionnelle
Elle repose sur un ensemble de coutumes sanctionnées par leur validité immémoriale et par l’habitude enracinée en l’homme de les respecter. Elle peut s’analyser comme la conformité à la tradition. Ce type de légitimité est la marque de l’Ancien Régime en France et des monarchies d’une façon générale.

Document n° 13

Ce pouvoir d’un seul s’inscrit dans une continuité dynastique: à chaque génération, le roi doit recueillir un héritage et le transmettre à son successeur en meilleur état” si possible. Au passage, il nous faut remarquer, que dans ce type de régime, la succession au pouvoir n’est pas simple, “tout problème familial est une crise de régime, les démêlés conjugaux du prince Charles, comme ceux de son grand-oncle Edouard VIII, ne relèvent pas seulement de la chronique mondaine: ils posent la question de l’avenir du chef de l’Etat que le divorce pourrait conduire à l’abdication. Stabilité de la famille, permanence du trône, éternité de Dieu, sont ici jugées indispensables pour traverser le temps”

D’après Odon Vallet, “L’Etat et le Politique”, éd Flammarion, coll Dominos, p.47.
b) La légitimité charismatique
Comme l’écrit Max Weber, dans son ouvrage, “Le Savant et le Politique”, « elle est celle qui se caractérise par le dévouement, tout personnel, des sujets à la cause d’un homme et par leur confiance en sa seule personne, en tant qu’elle se singularise par des qualités prodigieuses, par l’héroïsme ou d’autres particularités exemplaires qui font le chef”.
Document n°14

D. Colas souligne que « le chef charismatique n’est pas un individu qui posséderait des qualités extraordinaires, mais il est charismatique parce que ceux qui lui obéissent croient qu’ils lui obéissent parce qu’il a un ou des caractères extraordinaires »

D. Colas, Sociologie politique, Puf Quadrige 2002, p.111.
c) La légitimité démocratique et rationnelle
Elle résulte de la conformité du pouvoir politique, non plus à la tradition ou aux actes d’un personnage hors du commun, mais au principe rationnel qui préside au régime en vigueur. La légitimité s’exprime désormais à travers la conformité des origines et des actes des pouvoirs publics aux exigences de la démocratie.
D’une manière générale, on peut constater qu’en France, le principe aristo-monarchique de légitimité n’est plus, c’est le principe de légitimité démocratique qui l’a emporté.

Dans un régime démocratique, si le pouvoir continue de venir d’en haut comme dans les monarchies, la légitimité, elle, vient du bas, il faut un consentement à l’obéissance. En outre, le pouvoir doit se limiter par rapport au nécessaire respect des droits des individus et par la non atteinte à la forme républicaine de gouvernement.
En revanche, un pouvoir démocratique doit être capable de pouvoir se défendre face aux ennemis de la liberté:

Document n° 15

Dans une démocratie légitime, aucun individu, aucune école, aucune Eglise, n’a le droit de refuser aux citoyens, au nom de ses principes, les libertés nécessaires pour que la souveraineté populaire soit une réalité effective et efficiente. Les individus, les écoles, les Eglises, qui refuseraient aux autres les libertés indispensables, pourraient être expulsés de la communauté, comme des violateurs du contrat social.

Dans une démocratie, personne n’a le droit de soutenir que la minorité a le droit de commander à la place de la majorité, ni que la majorité a le droit de supprimer la minorité et son opposition. Hérésies politiques: le bras séculier peut être en cas de nécessité, légitimement employé”.

Il reste cependant un problème à résoudre, pour que la souveraineté du peuple ne soit pas une fiction, il faut savoir qui il est et où il est, en France, le problème fut résolu par Sieyès entre autres, le 17-18 juin 1789, à Versailles, dans la salle du tiers Etat et par l’article 3 de la DDH: “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité, qui n’en émane expressément”. Le peuple est ici évincé par la Nation, il faudra longtemps pour arriver au suffrage universel.

D’après Guglielmo Ferrero, “Pouvoir, les génies invisibles de la Cité”:
2°) la structure des institutions: une démocratie pluraliste
J.L. Quermonne sur la question de la structure des institutions s’interroge sur la gouvernabilité de la démocratie. Il évoque le fait que pour J.J Rousseau, cela apparaît peu envisageable:
Document n° 16

“La volonté ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement; toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle; ce n’est pas une loi”
“ (...) à prendre le terme dans la rigueur de l’acceptation, il n’y a jamais eu de démocratie, et il n’en existera jamais. Il est contre l’ordre naturel des choses que le grand nombre gouverne et que le petit nombre soit gouverné”.

J.J. Rousseau, « Du contrat social »
Mais J.L. Quermonne relève que pourtant la démocratie est définie comme le “Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple”, dans la proclamation de Gettysburg du Président Lincoln, dont A. de Tocqueville a observé auparavant sur place qu’elle exprime “le développement graduel de l’égalité des conditions, fait providentiel universel et durable”.

Et que dans cette devise, ce qui pose problème, c’est l’expression “gouvernement par le peuple” qui renvoie à notamment la question du territoire de la démocratie. Nombre d’auteurs que le gouvernement direct par le peuple n’est réalisable que sur un petit territoire avec une petite population.
C’est pourquoi, au bout du compte, selon J.L. Quermonne, c’est Hans Kelsen qui l’emporte aujourd’hui pratiquement dans la définition de la démocratie, “la démocratie est une tendance à l’identification des gouvernants et des gouvernés ».
Le gouvernement du peuple par le peuple doit tendre au gouvernement de la majorité, ce qui n’implique cependant pas la dictature de la majorité. Ici, nous ne sommes pas loin des idées de Syeyès, la “pluralité est par elle même l’expression légitime de la volonté générale” .
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