Cours Institutions politiques et administratives








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Faculté des sciences économiques et de gestion

Université de la Méditerranée
Licences sciences économiques et de gestion

Mention "Economie et Management" et"AES"

Première année, premier semestre

(Marseille)

Cours

"Institutions politiques et administratives

françaises"
M. Le Masson Emmanuel
« Rien n’est plus répréhensible à mes yeux que cette disposition à fuir, cette désertion si caractéristique d’une position de principe difficile dont on sait pertinemment qu’elle est juste. Cette peur de paraître trop politique et revendicatif, ce besoin d’approbation de la part d’un tenant de l’autorité ; ce désir de maintenir une réputation d’objectivité et de modération dans l’espoir d’être sollicité, consulté ou de siéger dans quelque comité prestigieux, afin de se maintenir au sein du courant dominant, et de recevoir peut-être un jour un diplôme, un prix, une ambassade ».

E. Said, « Des intellectuels et du pouvoir, éd Seuil, 1994, p.116.
« Le problème devant lequel se trouvent placés les spécialistes en sciences humaines ne peut donc pas être résolu par le simple fait qu’ils renonceraient à leur fonction de membre d’un groupe au profit de leur fonction de chercheur. Ils ne peuvent cesser de prendre part aux affaires sociales et politiques de leur groupe et de leur époque, ils ne peuvent éviter d’être concernés par elles. Leur propre participation, leur engagement conditionne par ailleurs leur intelligence des problèmes qu’ils ont à résoudre en leur qualité de scientifiques. Car, si pour comprendre la structure d’une molécule on n’a pas besoin de savoir ce que signifie se ressentir comme l’un de ses atomes, il est indispensable, pour comprendre le mode de fonctionnement des groupes humains, d’avoir accès aussi de l’intérieur à l’expérience que les hommes ont de leur propre groupe et des autres groupes ; or on ne peut le savoir sans participation et engagement actifs ».

N. Elias, « Engagement et distanciation », éd Fayard, p.29.
« Pour des raisons qui tiennent sans doute à moi, et surtout à l’état du monde, j’en suis venu à penser que ceux qui ont la chance de pouvoir consacrer leur vie à l’étude du monde social, ne peuvent rester neutres et indifférents, à l’écart des luttes dont l’avenir de ce monde est l’enjeu. (…) J’ai aussi conscience qu’en appelant, comme je le fais ici, les chercheurs à se mobiliser pour défendre leur autonomie et pour imposer les valeurs attachées à leur métier, je m’expose à choquer ceux d’entre eux qui choisissant les facilités vertueuses de l’enfermement dans leur tour d’ivoire, voient dans l’intervention hors de la sphère académique un dangereux manquement à la fameuse « neutralité axiologique », identifiée à tort à l’objectivité scientifique, et à être mal compris, voire condamnée sans examen, au nom de la vertu académique même que j’entends défendre contre elle-même . Mais je suis convaincu qu’il faut coûte que coûte faire entrer dans le débat public, d’où elles sont tragiquement absentes, les conquêtes de la science – et rappeler au passage à la prudence les essayistes bavards et incompétents qui occupent à longueur de temps les journaux, les radios et les télévisions - ; libérant ainsi l’énergie critique qui reste enfermée dans les murs de la cité savante, pour partie par une vertu scientifique mal comprise, qui interdit à l’homo academicus de se mêler aux débats plébiens du monde journalistique et politique, pour partie par l’effet des habitudes de pensée et d’écriture qui font que les spécialistes trouvent plus facile et aussi plus payant, du point de vue des profits proprement académiques, de réserver les produits de leur travail pour des publications scientifiques qui ne sont lues que de leurs pareils».

P. Bourdieu, Contre-feux 2, éd Liber Raisons d’Agir, 2001,p.7-9.
Bibliographie

Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés.
Initiation :
Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ?
Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009.
Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009.
La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009.
Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009.

Pour en savoir plus :
Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper, LGDJ, 2009.
Institutions politiques et administratives. France, Union Européenne, ONU, Dominique Grandguillot, ed Broché, 2008.
Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009.
Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009.


INTRODUCTION GENERALE :

ETAT ET DEMOCRATIE


L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il peut y avoir différentes organisations possibles de l’Etat (Etats unitaires ou Etats composés).
Dans un second temps, il s’agit de comprendre les différents soubassements théoriques de l’Etat moderne démocratique. Les principaux traits de la démocratie pluraliste occidentale selon les termes de Jean Louis Quermonne doivent être maîtrisés, ainsi que le débat entre « République » et « démocratie ».
SOMMAIRE
I) Qu’est-ce-qu’un Etat ?
A) Les éléments constituant un Etat
1°) Le territoire

2°) La population

a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire

b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques

* L’affrontement républicains/catholiques

* Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence

c) Quel avenir pour l’Etat-Nation ?

3°) L’autorité publique
B) Les différentes formes que peut revêtir un Etat
1°) L’Etat composé

a) L’Etat fédéral

b) Les caractéristiques d’un Etat fédéral

c) Existe-t-il d’autres formes d’Etats composés que l’Etat fédéral ?
2°) L’Etat unitaire
3°) Les régimes présidentiel et parlementaire

a) le régime présidentiel

* Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs.

* Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs.

* Les déviations du système: le présidentialisme

b) Le régime parlementaire

* Les principaux éléments du régime parlementaire

* Les formes du régime parlementaire

II) République et/ou Démocratie?

A) Les principes d'une démocratie libérale



1°) le principe de légitimité: une légitimité rationnelle démocratique

a) La légitimité traditionnelle

b)La légitimité charismatique

c) La légitimité démocratique et rationnelle

2°) la structure des institutions: une démocratie pluraliste

3°) le système des partis: le multipartisme

4°) la forme et le rôle de l’Etat: un Etat impartial
B) Une Conception particulière de la démocratie française : l’évolution de la forme républicaine de gouvernement
1°) De la conception révolutionnaire de la nation de la démocratie, de la fin du XVIIIème siècle à la Troisième République

a) La pensée révolutionnaire de 1789 : son modèle de la nation et de la démocratie

* Une conception spécifique et restrictive du citoyen et du peuple

* La théorie de la souveraineté nationale : le refus d’une société de corps

* La doctrine révolutionnaire libérale en proie à des contradictions
b) L’émergence et le long développement d’une République sociale

* La solidarité comme nouveau fondement de l’action de l’Etat dans la société

*La reconnaissance des corps intermédiaires

* L’essor de la technique assurantielle
2°) La patiente déconstruction de la République sociale


  1. 1884-1983 : Vers une République sociale : la perspective d’une démocratie politique et industrielle….




  1. 1983 - ? : un process de démocratisation en panne

INTRODUCTION
I) Qu’est-ce-qu’un Etat ?

A) Les éléments constituant un Etat
Pour les constitutionnalistes, l’existence d’un Etat suppose la conjonction de trois éléments : un territoire, une population et une autorité publique. Si les deux premiers, le territoire et la population ont une existence physique, le troisième, l’autorité publique, est une abstraction qui se concrétise par des formes diverses de représentation de cette autorité, par des régimes politiques différents : monarchie, République, dictature.

1°) Le territoire
Il ne peut y avoir d’Etat sans territoire. Celui-ci constitue l’élément géographique indispensable à l’exercice du pouvoir. Le territoire est essentiellement terrestre et limité par des frontières. Il est généralement continu mais pas obligatoirement.

Les départements d’outre-mer (DOM) sont séparés de plusieurs milliers de kilomètres de la métropole, mais font partie intégrante de la France.

Essentiellement terrestre, le territoire n’en comporte pas moins des espaces aériens et éventuellement maritimes sur lesquels s’exerce la souveraineté de l’Etat.

Si le territoire de l’Etat est conquis, annexé, l’Etat n’existe plus. Il peut y avoir un gouvernement en exil, mais pas d’Etat en exil. Ceci est apparu clairement au moment de la guerre du Golfe, en janvier 1991 : l’Irak a envahi le Koweit et l’a annexé. Jusqu’à ce que le territoire koweitien soit reconquis et libéré, l’Etat koweitien n’existait plus, bien qu’un gouvernement koweitien en exil se soit installé à Londres.
Toutefois la doctrine gaulliste a reposé sur l’idée que le régime de Vichy ne représentait pas l’Etat français et encore moins la République entre 1940 et 1944, que l’Etat français était représenté par les forces de la Résistance. Cette doctrine a permis à la France à la sortie de la Seconde guerre mondiale de siéger au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. D’une certaine façon, elle a été remise en cause par la déclaration de Jacques Chirac de 1995, reconnaissant la responsabilité de l’Etat français dans le génocide.

2°) La population
Presque tous les territoires sont occupés par une population plus ou moins importante, plus ou moins dense. A cet égard, la population est une donnée démographique, un Etat est plus ou moins peuplé.

D’un point de vue sociologique et politique, la population constitue aussi l’ensemble des individus soumis à l’autorité de l’Etat. Elle s’analyse alors par son degré d’adhésion à cette autorité, son sentiment d’appartenance ou d’identification à l’Etat : la population peut constituer un peuple ou une nation, deux notions qui expriment le lien qui soude une population et la relie éventuellement à l’autorité étatique. Le XVIIIème siècle européen et, en son sein, la Révolution française, en mettant en avant l’importance des notions de peuple et de nation dans l’origine du pouvoir, ont contribué à l’émergence de l’Etat moderne.
a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théoriciens de la souveraineté populaire
Le peuple, dans la conception française, est une notion principalement juridique, qui tend à définir l’être collectif titulaire de la souveraineté et par conséquent source de la légitimité du pouvoir. Le peuple est la somme des individus présents sur un territoire.
La nation relève d’une autre définition du lien qui unit une population à l’autorité étatique. Elle exprime le sentiment d’appartenance à un même ensemble, un vouloir vivre collectif, appuyés sur des éléments liants communs.

Ceux-ci peuvent être le passé, l’histoire, la religion, la culture, la langue, éléments acquis ou donnés, mais auxquels s’ajoute en fonction des courants politiques un élément volontariste, tourné vers l’avenir qu’est le désir de vivre ensemble et d’avoir un futur commun, qui justifie de se donner des règles communes, de se reconnaître dans un pouvoir commun. Le courant de la philosophie des Lumières au XVIIIème siècle a contribué à faire naître chez les révolutionnaires français de 1789, cette conception de la nation, totalité abstraite, qui n’est réductible à aucune de ses composantes.
Plus précisément, il existe deux conceptions de la nation.

– La conception objective renvoie à l’idée que l’appartenance à une Nation résulte du partage d’un certain nombre d’éléments « objectifs » (géographie, langue, religion, « race »). Dans cette conception, le droit à la nationalité est fondé quasi-exclusivement sur le droit du sang .

– La conception subjective renvoie à l’idée d’une citoyenneté qui dépasse les enracinements particuliers. La Nation repose donc sur l’histoire et sur le désir de vivre ensemble.

Cette conception subjective s’imposera à la fin du XIXème siècle, sous le régime de la IIIème République.
Document n°1 : La conception française de la Nation à la fin du XIXème siècle

“Une Nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui à vrai dire n’en font qu’une constituent cet âme et ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenir. L’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis”. (...) “La vérité est qu’il n’y a pas de race pure et que faire reposer la politique sur l’analyse ethnographique, c’est la faire reposer sur une chimère. Les plus nobles pays, l’Angleterre, la France, l’Italie, sont ceux où le sang est le plus mélé. Ce que nous venons de dire de la race, il faut le dire de la langue. La langue invite à se réunir; elle n’y force pas. Chacun croît et pratique à sa guise, ce qu’il peut, comme il veut. Il n’y a plus de religion d’Etat; on peut être français, anglais, allemand, en étant catholique, protestant, israélite, en ne pratiquant aucun culte. Une nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l’histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du sol”.

Ernest Renan, “Qu’est ce qu’une Nation?” 1882.
Mais dès le 26 août 1789, en rédigeant la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, “les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale ...” définissent à l’article 3 de la Déclaration, le concept de Nation : “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”. Aussi la nation est souveraine, c’est elle qui justifie l’Etat : la France révolutionnaire est à l’origine du concept d’Etat-nation qui se substitue à celui d’Etat patrimonial sur lequel reposait, sous l’Ancien Régime, la conception du pouvoir, propriété du souverain. L’Etat-nation tira sa justification, sa légitimité de la nation elle-même : il est tout à fait significatif que ce soit au lendemain de la victoire de Valmy, le 20 septembre 1792, remportée sur les armées de monarchies absolutistes européennes que l’Etat-nation ait donné naissance à la Ière République, la « Res publica », la chose publique.
Ces notions de peuple et de nation, lorsqu’elles sont utilisées par les constitutionnalistes renvoie au débat entre partisans de la souveraineté du peuple et partisans de la souveraineté nationale, débat qu’il nous faut présenter.
* Souveraineté populaire et démocratie directe
La paternité de la théorie de la souveraineté populaire est généralement accordée à J.-J Rousseau (1712-1778), pour qui la souveraineté appartient au peuple. Cela implique :

– soit une démocratie directe dans laquelle le peuple participe activement et directement, et non par l’intermédiaire de représentants, au pouvoir législatif (élaboration et vote des lois) ;

– soit une démocratie semi-directe dans laquelle, en plus de la désignation de ses représentants, le peuple est invité à participer plus activement à la fonction législative par le biais des référendums (procédure d’approbation ou non d’une loi par la voie d’un vote du peuple), d’un droit de veto populaire (possibilité donnée au peuple de s’opposer à une loi) ou d’un droit d’initiative populaire (possibilité donnée au peuple d’être à l’initiative d’une loi). Dans ce dernier cas, cela suppose :
– un fractionnement de la souveraineté, « s’il y a 10 000 citoyens, chaque citoyen a pour sa part la dix-millième partie de l’autorité suprême » (J.-J. Rous-seau) ;

– une conception de l’électorat en tant que droit qui appartient à chaque citoyen, libre d’en user ;

– un suffrage universel ;

– un mandat impératif, disposant que chaque représentant ne tient ses pouvoirs que de ses électeurs, devant se conformer aux instructions et aux limites que ceux-ci ont posés, et pouvant être à tout moment révoqué en cas de non respect de son mandat.
* Souveraineté nationale et démocratie représentative
La théorie de la souveraineté nationale, formulée lors de la révolution française implique :

– une démocratie représentative disposant que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté ;

– que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) ;

– une conception de la Nation en tant qu’entité abstraite et indivisible, qui ne se confond pas avec l’ensemble des citoyens qui la composent ;

– une théorie de la représentation qui considère les volontés politiques des représentants comme étant celles des représentés, celle de la Nation tout entière. Lorsque les représentants décident, c’est la Nation qui a décidé ;

– une théorie du mandat représentatif s’opposant au mandat impératif : le mandat émane de la Nation entière, et pas seulement d’une circonscription électorale particulière. Selon cette théorie, le représentant est à distance des intérêts particuliers de ses électeurs. Il ne doit en recevoir ni ordre, ni instructions. Il n’est pas responsable devant eux, mais seulement devant la Nation. Plus encore, le mandat est considéré comme étant remis par la Nation à l’institution chargée de la représenter.

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