Affaires sociales & formation professionnelle

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Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE
Date : 10/02/09

N° Affaires sociales : 09.09

BREVE SOCIALE

Loi TEPA et contrôle URSSAF

(Circulaire ACOSS n° 2008-246 du 28/10/08)

Une circulaire ACOSS n° 2008-246 du 28 octobre 2008, relative au contrôle des allègements créés par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite, « loi TEPA »), vient d’être diffusée.
Cette circulaire contient des précisions :

sur les questions règlementaires pouvant être abordées dans le cadre du contrôle du dispositif TEPA ;

sur les modalités de contrôle selon une période donnée.

C’est la raison pour laquelle, nous avons jugé utile de vous la transmettre.

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Circulaire n° 09.09, page /

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