Proposition de journee de formation avec le Cabinet capstan








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date de publication28.12.2016
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PROPOSITION DE JOURNEE DE FORMATION avec le Cabinet CAPSTAN

« DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL dans la CCN des Commerces de gros n°3044 »

Préambule

Impact sur la négociation et sur les accords sur le temps de travail existants de la loi sur la démocratie sociale et la rénovation du temps de travail.


  1. Identification des heures normales et des heures supplémentaires :




  • notion de travail effectif, pauses, temps rémunérés non travaillés…

  • notion d’heures supplémentaires

  • notion d’heures complémentaires




  1. Régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires (loi TEPA)



  1. Possibilités réellement offertes par la loi et l’accord de branche ARTT de Décembre 2001 et d’Avril 2006 (modulation, RTT, conventions de forfait…)



  1. L’éventuel apport d’une négociation d’entreprise



  1. Avantages et inconvénients des différents modes d’aménagement du temps de travail au regard des différentes évolutions législatives et jurisprudentielles




  1. Zoom sur différents aspects de l’aménagement du temps de travail :




  • L’horaire, le changement d’horaire et le contrat de travail,

  • Le régime des horaires variables

  • Les astreintes

  • Le traitement de la rémunération lissée en cas d’absence

  • Le temps choisi




  1. Le rachat des jours de repos (RTT, forfait jours et CET)




  1. Conclusions générales

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