Inspection Académique de Meurthe et Moselle Cellule Aide Handicap Ecole
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    Inspection Académique de Meurthe et Moselle Cellule Aide Handicap Ecole ce.ia54-handiscol@ac-nancy-metz.fr Tél : 03.83.93.56.00 Fax : 03.83.93.56.99 4 rue d’Auxonne CS 74222 54042 NANCY CEDEX SOMMAIRE I - Présentation générale II – Dispositions générales
III – Fonctionnement du dispositif
IV – Dispositions particulières
V – Informations complémentaires
Annexes I – PRESENTATION GENERALE Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir les élèves en situation de handicap de son secteur de recrutement. Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire vise à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cette aide humaine a pour objectif de permettre l’accès à l’autonomie dans les apprentissages, de faciliter la participation aux activités collectives, aux relations interindividuelles, d'assurer l’installation de l’élève dans des conditions optimales de sécurité et de confort. Les auxiliaires de vie scolaire peuvent être affectés à des missions d’accompagnement individuel (AVSi, EVS-AVSi) ou collectif (AVSco). - Les AVSi et EVS-AVSi ont vocation à accompagner un ou plusieurs élèves sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Ils sont affectés par l’Inspecteur d’Académie dans la limite du contingent disponible. - Les AVSco ont vocation à accompagner des élèves scolarisés dans un dispositif collectif (CLIS pour le premier degré, UPI pour le second degré). Ils sont affectés sur décision de l’Inspecteur d’Académie. Deux types de contrats co-existent sous l’appellation « auxiliaire de vie scolaire ». Les personnes recrutées à ce titre sont employées par l’Éducation Nationale : - des AVSi et AVSco (assistants d’éducation) - des EVS*-AVSi (contrats aidés) EVS* : Emploi Vie Scolaire Les décisions d’attribution d’un accompagnement individuel sont prononcées, en règle générale, pour une durée maximale d’une année scolaire. Si la présence de l’auxiliaire de vie scolaire est utile, elle ne peut être considérée comme une condition de la scolarisation de l’élève. Un accompagnement total n’est souhaitable que dans de rares exceptions. La recherche de l’autonomie est l’objectif prioritaire. Textes de référence : - Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003 : « Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ». - Circulaire n°2004 – 117 du 15 juillet 2004 : « Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004 » . Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire a été mis en place dans le département de Meurthe et Moselle en septembre 2003. Il permet l’accompagnement d’élèves en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire – écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées – individuellement (auxiliaires de vie scolaire individuels - AVSi ) . L’accompagnement d’un élève en situation de handicap par un AVSi est l’une des réponses humaines possible à des besoins particuliers de l’élève analysés en situation scolaire. « L’attribution d’un temps d’accompagnement par un AVSi d’un élève en situation de handicap peut-être envisagée quelle que soit la nature du handicap et quel que soit le niveau d’enseignement dès lors qu’un examen approfondi fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations inter-individuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort. »- Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003 Les AVSi ont une mission d’accompagnement généraliste de l’élève dans tous les actes de la vie quotidienne scolaire. Cette mission peut se décliner en : - Une fonction d’aide dans tous les actes de la vie quotidienne - Une fonction de guidage dans les activités scolaires - Une fonction d’aide à la socialisation - Une fonction d’aide à la communication avec l’enseignant et avec ses pairs La décision d’accompagnement par un AVSi prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ne peut excéder l’année scolaire afin de permettre une évaluation et une révision régulière de l’accompagnement qui ne doit pas induire une dépendance, qu’elle soit intellectuelle ou affective de l’élève à l’adulte. Dans tous les cas, en liaison étroite avec l’ensemble de l’équipe éducative – enseignant, équipe pédagogique, professionnels des services spécialisés – l’AVSi doit « travailler à sa propre perte ». Circulaire n°2004 – 117 du 15 juillet 2004 II – DISPOSITIONS GENERALES II.1– Statut Les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) sont des assistants d’éducation qui exercent les missions particulières d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Ils sont employés par l’Inspecteur d’Académie pour une durée inférieure ou égale à une année scolaire et sont salariés de l’Education Nationale. Les assistants d’éducation relèvent de la réglementation applicable aux agents non titulaires de la fonction publique notamment du décret n° 86 – 83 du 17 janvier 1986. II.2 – Cadre hiérarchique ● L’AVSi agit sous la responsabilité hiérarchique de l’Inspecteur d’Académie – Directeur Départemental des Services de l’Education Nationale. ● Il agit sous la responsabilité hiérarchique de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Elèves Handicapés (IEN ASH) . ● Il agit sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il est soumis au règlement intérieur de l’établissement scolaire. ● Il travaille en concertation avec l’enseignant référent, l’équipe de suivi de la scolarisation, dans le respect du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève. II.3 - Missions Il a pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à la scolarisation d’élèves handicapés pour lesquels une aide aura été reconnue nécessaire et décidée par la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) . L’AVSi contribue à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation d’un ou plusieurs élèves. Il peut donc être amené à effectuer cinq types d’activités : - Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements, à l’installation matérielle de l’élève, à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune et les autres élèves. - Des interventions sur les temps péri-scolaires : cantine, garderie. - Des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières. - L’accomplissement de gestes d’hygiène, de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale ou para-médicale. - Participation à la mise en œuvre et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation, réunions de synthèse, Equipes de Suivi de Scolarisation. Les missions des AVSi auprès de chaque enfant seront définies au cours du 1er trimestre dans un protocole d’accompagnement. II.4 – Organisation du dispositif départemental des auxiliaires de vie scolaire Le dispositif est organisé par un coordonnateur départemental placé sous l’autorité de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Elèves Handicapés. Il est géré administrativement par la Cellule Aide Handicap Ecole.
III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF III.1 – Contrat de travail et service des AVSi A – Durée et volume global de travail : Le contrat de travail des AVSi est conclu pour une période inférieure ou égale à une année scolaire. Il s’agit donc d’un contrat de droit public d’une durée déterminée. Il peut être renouvelé dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans. Le contrat de travail précise notamment les dates de début de contrat et de fin de contrat et la quotité de travail. Le service hebdomadaire des AVSi est réparti en fonction du rythme scolaire du ou des établissements scolaires dans lequel ( lesquels) il est affecté. Voir tableau des horaires pages suivantes Horaires hebdomadaires des AVSi Première année d'embauche  Horaires hebdomadaires des AVSi Deuxième année d'embauche
B - Période d’essai et démission Elle est d’un mois à compter de la date de début de contrat. Pendant cette période, l’AVSi peut quitter son emploi, sans préavis, après en avoir informé la Cellule Aide Handicap Ecole par lettre recommandée. Tout licenciement prononcé pendant cette période ne peut donner droit ni à préavis, ni au versement d’une indemnité. Au-delà de cette période d’essai, toute démission de l’agent devra être précédée d’un courrier adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. L’AVSi devra en outre informer la Cellule Aide Handicap Ecole et le chef d’établissement ou le directeur d’école de son intention de démissionner. Délais de préavis en cas de démission : - 8 jours pour un contrat de moins de 6 mois. - Un mois pour un contrat d'une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans. - Deux mois pour un contrat d'une durée supérieure à 2 ans. C – Crédits d’heures de formation (cf tableau) Le crédit d’heures est attribué sur présentation des pièces justificatives d’inscription dans un organisme de formation (université, organisme de formation) . Il permet une diminution du volume global des heures dues et de ce fait une diminution du volume hebdomadaire d’heures dues. Date limite de présentation d'un justificatif : le 2 novembre D – Lieu(x) d’exercice des missions de l’AVSi Les AVSi sont recrutés par département. Le ou les lieu(x) d’exercice sont précisés dans le contrat de travail. Cependant, en cas de déménagement de l’élève, les lieux d’affectation peuvent se trouver modifiés par avenant en cours d’année. E – Formation d’adaptation à l’emploi La formation d’adaptation à l’emploi se déroule prioritairement en dehors du temps de présence des élèves à l’école soit les mercredis dans le cas le plus général soit pendant les vacances scolaires. Ces regroupements pour formation sont obligatoires, ils font partie du temps d'activité. Toute absence est soumise à autorisation ou à justification. F – Protection sociale La caisse d’assurance maladie est obligatoirement, pour les assistants d’éducation, la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) . Cependant nous conseillons à tous les AVSi de prendre attache auprès d’une assurance complémentaire de leur choix. G – Retraite Arrêté du 26/12/06 : « peuvent être validés pour la retraite, les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation …. » III.2 – Emplois du temps et organisation du temps de travail A –Emploi du temps provisoire et définitif L'emploi du temps provisoire est construit avec l'enseignant référent à partir des données connues le jour de la rentrée, notamment les jours et heures de présence de l’élève à l’école et jours de prise en charge par des services spécialisés. Cependant ces emplois du temps sont toujours susceptibles d’évoluer en fonction des heures de prise en charge des professionnels des services spécialisés. Les emplois du temps définitifs des AVSi doivent être retournés à la Cellule Aide Handicap Ecole avant la fin du mois de septembre. Chaque emploi du temps doit être signé par l’enseignant de la classe, par le directeur de l’école ou le chef d’établissement et par l’AVSi . Un double doit être conservé dans l’établissement scolaire et un exemplaire remis à l'enseignant référent. Toute modification, même temporaire, de l’emploi du temps doit être signalée aux coordinatrices du dispositif. Aucune modification du temps global d’accompagnement des élèves ne peut être faite sans réunion de l’équipe de suivi de scolarisation préalable. Lorsque le temps de présence de l’AVSi dans l’établissement scolaire est supérieur au temps de présence de l’élève, en attente d’un éventuel redéploiement, l'AVSi reste à disposition du chef d'établissement. Il peut accompagner d'autres élèves de l'établissement en situation de handicap ou en grande difficulté. En aucun cas, pendant ce temps de présence, l’AVSi ne peut assurer de missions pédagogiques auprès d’autres élèves. B – Organisation du temps de travail a – Répartition du temps de travail sur l’année scolaire - Le service des AVSi se répartit en fonction du calendrier du ou des établissements scolaires dans lequel ou lesquels sont scolarisés les élèves accompagnés : 36 semaines. - Dans le cas où l'AVSi travaille sur deux ou plusieurs établissements, la règle est la suivante : utilisation du véhicule personnel ou utilisation des transports en commun ( possibilité de prise en charge partielle des abonnements de transport ) . b – Pause et pause méridienne - Pour les AVSi travaillant moins de 6 h/jour une pause de 20 min doit être prévue à l’emploi du temps. -Pause méridienne : La pause méridienne n’est pas décomptée dans le temps de travail. Pendant cette pause l’AVSi est libre de vaquer à ses occupations et ne se trouve pas soumis aux ordres de son employeur. Pour les AVSi accompagnant un élève sur le temps de restauration scolaire, une pause méridienne de 45 min doit être prévue soit en amont, soit en aval du temps de restauration mais en tout état de cause dans une fourchette horaire allant de 11h à 14h. III.3 - Congés maladie, maternité, autorisations d’absence.... A – Congés maladie En cas d’absence pour maladie, l’AVSi doit impérativement et en premier lieu contacter l’établissement scolaire pour informer le directeur ou le chef d’établissement, dans la mesure du possible avant le début des cours, et en préciser, lorsque cela est possible, la durée. Il doit ensuite faire part de son absence à la Cellule Aide Handicap Ecole. En cours de journée et après visite du médecin, l’AVSi doit contacter à nouveau l’établissement scolaire et la Cellule Aide Handicap Ecole pour préciser la durée de son congé. Dans tous les cas, l’AVSi doit faire parvenir son arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie au plus tard 48 heures après la date de 1er jour d’arrêt. Le volet « employeur » doit être retourné dans ce même délai à la Cellule Aide Handicap Ecole. Dans les cas où le congé maladie est prolongé, l’AVSi doit suivre le même protocole en prévenant impérativement et en premier lieu l’établissement scolaire. B – Autorisations d’absence Dans la majorité des cas les autorisations d’absence sont prévisibles : examen, concours… L’AVSi doit faire parvenir sa demande d’autorisation d’absence accompagnée d’un justificatif de l’absence ( convocation …) au plus tard une semaine avant la date de l’absence prévue à la Cellule Aide Handicap Ecole. En dehors des motifs légaux d’absence, toute absence est soumise à examen du supérieur hiérarchique qui peut l'autoriser avec récupération des heures non travaillées, ou comme congé sans solde. En cas de refus, la Cellule Aide Handicap Ecole prend contact téléphoniquement avec l'AVS. Toute absence non justifiée dans les 48 heures peut donner lieu à retenue sur salaire. Ci-après, tableau des autorisations d'absences et de leurs conditions. Autorisations d'absences de droit
Autorisations d'absences de droit ( suite).
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