Règlement intérieur de l’association I. D. O
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 Règlement intérieur de l’association I.D.O Adopté par l’Assemblée Générale de constitution du 16.09.2014 Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Article 2 – Cotisation La cotisation est fixée à 30€ par an pour une adhésion individuelle et à 50€ par an pour une adhésion familiale (5 personnes maxi/adhésion familiale ou 2 adultes et trois enfants), au delà, une adhésion individuel sera à payer en plus Cette cotisation permet d’avoir accès au festival photo par la possibilité d’y avoir au moins, une photo lui/leurs appartenant, présentée lors de cet événement, imprimée et encadrée au frais de l’association. D’autres événements sont susceptibles d’être crées et de fait, la/les photos utilisées lors du festival pourront également y être affichées. La cotisation donne droit à une réduction de 50% lors des animations (I.D.O sortie, I.D.O stage, I.D.O post-traitement, etc.) et événements créés par l’association mis à part les sorties « I.D.O week-end » qui obligent la réservation d’un gîte, d’un bus, etc. Le montant de cette cotisation est valable pour une année calendaire et peut-être modifié lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Si revalorisation il y a, cette dernière sera appliquée uniquement l’année suivant un renouvellement de cotisation ou lors d’une nouvelle adhésion, après validation par le Bureau et clôture de l’Assemblée Générale. Les personnes (familles) s’acquittant de la cotisation se verront remettre une carte d’adhérent numérotée et nominative valable uniquement sur la période inscrite sur cette dernière. Elle ne donne aucuns droits autres que ceux désignés dans le présent règlement intérieur. Article 3 – Animation, sorties, stages L’association proposera différentes sorties en groupe sur divers secteurs. Elle pourra également participer à des actions organisées par d’autres associations ou organismes. Les événements ne seront pas tous payants et le montant sera fixé en fonction du lieu, de la durée et de tout les impératifs nécessaires au bon déroulement de chaque rencontre. Article – Démission – Exclusion – Décès d’un membre La démission doit être adressée au Président du Bureau ou à un des membres fondateur par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
En tout état de cause, l’intéressé sera convoqué par courrier recommandé afin d’être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Article 4 – Indemnités de remboursement et Dons Seuls les membres élus du bureau et les adhérents mandatés par l’association peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et uniquement sur présentation des justificatifs. Tarifs maximum de remboursements :
Touts frais engagés par un membre ayant été mandaté par l’association peu faire lieu d’abandon du remboursement et en faire don à l’association en vue des réductions d’impôts sur le revenu (article 200 du CGI). Tout frais engagés pour la création de l’association pourra être remboursé sur simple demande et présentation des justificatifs. Toutes structure qui mettrait à disposition de l’association, du matériel tel que de l’informatique, supports de présentation, etc.), pourra récupérer ses biens aussitôt après les délais convenus. Le don de matériel à l’association est possible et sera formalisé par écrit. Article 5 – Commission de travail Des commissions de travail peuvent être constituées par décision des membres dirigeants ou fondateurs tout au long de l’année sans avis préalable. Article 6 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale ordinaire. Tout membre peu faire valoir de plein droit la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur simple demande écrite. Date : Signature : (Précédé de la mention « Lu et approuvé ») I.D.O 1, rue du Barbier 11200 PARAZA 06.18.35.66.01 - 06.44.03.20.81 - 09.84.54.59.22 association.i.d.o@gmail.com Siret N°: 807 630 876 00017 |
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