Marché À procédure adaptéE








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titreMarché À procédure adaptéE
date de publication27.12.2016
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MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

POUVOIR ADJUDICATEUR
Etablissement : Collège Paul Esquinance

Adresse : 1 port Mahon BP 30049

33191 LA REOLE CEDEX
Représenté par son chef d’établissement Madame Sauquet Corinne

Autorisé par acte du n°62 du 29 juin 2015
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS
Agent Comptable du Collège Paul Esquinance

Lycée Jean Renou

BP 40050

33192 LA REOLE

MARCHÉ N°01-2015/2016.

OBJET DU MARCHÉ : SEJOUR A LA MONTAGNE - DEUX LOTS
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP, compte-tenu de l’estimation du coût d’acquisition inférieur à 193 000 € HT. Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et Services.

RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Date et heure limites de dépôt des offres : 25 septembre 2015 18h
Modalités d’envoi : voie postale, déposé sur place contre récépissé, dématérialisé
Adresse de réception des offres : Collège Paul Esquinance BP 30049 33191 LA REOLE CEDEX

Ou à gest.0332248p@ac-bordeaux.fr


CRITÈRES DE CHOIX
Par ordre de priorité : qualité de la prestation 50%, prix 50%
CRITÈRES DE CHOIX
Le marché comporte deux lots.
DURÉE
60 jours après la date limite de dépôt des offres
DESCRIPTIF :

Voyage pour 50 élèves et 5 accompagnateurs aux alentours de SAINT LARY SOULAN
LOT N°1

TRANSPORT

Transport en car de La Réole au lieu de résidence situé aux environs de SAINT LARY SOULAN

Pour 50 élèves et 5 accompagnateurs

Départ le lundi 01.02.2016 à 8h de La Réole

Retour le vendredi 05.02.2016 à 18h à La Réole

Car à disposition sur place pendant la durée du séjour
LOT N°2

HEBERGEMENT aux alentours de Saint Lary et PRESTATIONS à Piau Engaly

Hébergement en pension complète dans des chambres de 4 ou 6 maximum et mise à disposition d’une salle commune du lundi 1er février (dîner compris) au vendredi 4 février 2016, repas de midi et pique-nique pour le retour compris.

Location de matériel, skis, chaussures, casques et remontées mécaniques du lundi après-midi au vendredi midi, soit durant huit demi-journées.

Une assurance annulation.

PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ :
1) Le présent document valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières

2) Le détail ou devis chiffré joint en annexe

3) Le formulaire d’engagement concernant le transport d’enfants pour le lot n°1

GARANTIES

Préciser les possibilités d’assurance annulation et les tarifs.
RÈGLEMENT :
 Le mode de règlement est le virement

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dûment enregistrée.

PÉNALITÉS DE RETARD :
En application du CCAG FCS

ENGAGEMENT DU CANDIDAT :
Je soussigné (nom prénom) …………….………………….agissant au nom et pour le compte de
l’entreprise ……………………………………………………………………………………………..
Adresse du siège social ……………………………………………………………….……………..
Lieu d’exploitation ou agence …………………………………………………
N° SIREN (9 chiffres) ………………………………………………
Code APE …………………………………………………………………………
N° registre du commerce ou des métiers……………………………………..
Ayant pris connaissance du présent document que j’accepte sans modification ni réserve :
1- m’engage à exécuter les prestations, objet du marché, détaillées au présent document et dans le devis annexé, pour un prix de ……………………………………………………….
2- affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber, à titre personnel ou au titre de l’entreprise ou de la société que je représente, sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi 52-401 du 14 avril 1952
3- demande que les sommes dues au titre du présent marché soient portées au crédit du compte suivant (porter le numéro complet et joindre un RIB)

À…….. ………….le……………………lu et approuvé (signature et cachet)

« lu et approuvé »
ACCEPTATION DE L’OFFRE par le représentant du pouvoir adjudicateur
À………………………………………….le……………………………

Le chef d’établissement,

NOTIFICATION DU MARCHÉ

Par lettre recommandée AR :…………………………………………..
Ou remise sur place : RECU À TITRE DE NOTIFICATION UNE COPIE DU MARCHÉ

À………………………………………….le……………………………signature du titulaire

FORMULAIRE « ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE »

TRANSPORT OCCASIONNEL D’ENFANTS
Accusé réception
Etablissement……………………………………………………………………..
Monsieur le Directeur…………………………………………………………….
Entreprise de transport……………………………………………………………………………………………………
Je vous informe que j’accepte votre devis du……………………………………pour le transport des élèves de mon établissement. Je vous prie de bien vouloir me retourner avant le ……………………………………la fiche de renseignements ci-jointe en cochant les cases utiles et en renseignant les différentes rubriques.
Notre commande ne deviendra effective qu’à réception de ce document dûment signé.
Engagement de l’entreprise
1- l’entreprise que je dirige est inscrite à la Direction Départementale des Territoires, au registre des transports publics routiers de personnes du département de son siège social.
2- chaque véhicule effectuant le transport possède à bord :
* la carte grise

* l’attestation d’assurance : responsabilité civile, dommage aux biens, accidents assistance rapatriement

* un billet collectif mentionnant :

→ nom exact de l’entreprise :

→ nom du client :

→ adresse de prise en charge :

→ itinéraire prévisionnel :

Aller :………………………………. Point précis de montée :…………………………….

Retour :……………………………. Destination :…………………………………………..

Point précis de dépôt :……………………………….

Nombre de chauffeurs :………….

Nombre de passagers :…………. Enfants :…………

Adultes :…………

Total :…………….

Prix de la prestation :……………………………… €
* la carte violette à jour (moins de 6 mois) délivrée par le Service des Mines autorisant la mise en circulation de chaque véhicule

* un chrono tachygraphe dont l’utilisation sera permanente durant toute la durée du voyage

* des pictogrammes « transports d’enfants » placés de manière visible à l’avant et à l’arrière
3- les enfants et les adultes seront transportés en place assise
Je soussigné……………………………….dirigeant de l’entreprise……………………………..………m’engage :

→ à effectuer la présente prestation dans le respect total des réglementations sociales des transports (arrêté du 2 juillet 1982)

→ à exiger du (des) conducteur (s) le respect de la réglementation européenne ainsi que des temps de conduite et de repos (règlement CEE 3820/85 et 3821/5 du 20 décembre 1985)

Certifié sincère, le …………………………………….

Le Chef d’Entreprise,

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