Modèle contrat de travail à durée indéterminée








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Modèle contrat de travail à durée indéterminée

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Entre les soussignés :

Office de Tourisme…….., association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901,

Siret n°xxx yyy zzz aaaaa
Code NAF XXXXX

dont le siège social est situé à : ………………………………………

Représentée par le Président Monsieur…….., ayant tous pouvoirs à l’effet du présent contrat,


D’une part,
Et Mme, Mlle, M. (nom et prénom) , de nationalité ,

n° de sécurité sociale , déclaré demeurer

né le à

D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - engagement

M. Mme……….., qui se déclare libre de tout engagement, est engagé en qualité de ……………. sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective n° 3175 des organismes de tourisme.

Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées les dispositions contractuelles s’y rapportant seraient modifiées de plein droit.

La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’URSSAF de ……….sous le numéro …….

Elle exerce ses fonctions sous l’autorité du Président du Conseil d’Administration, .

En fonction des nécessité du service, l’association se réserve le droit de demander à Mme ……….., d’effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence.

L’intéressé …….…………………exercera ses fonctions à …………………(lieu de l’OT)

ARTICLE 2  - durée du contrat et période d’essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du …………………
Il ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai fixée à …mois renouvelable une fois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité (un mois pour un salarié, trois mois pour un cadre).

ARTICLE 3 – fonctions et fiche de poste

En sa qualité de ……………. l’intéressé sera chargée de :

M .........  reconnaît et accepte que toute réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société ..........  sont la propriété de l’office de tourisme. 
Facultatif :
Les attributions et les responsabilités de M .......... sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de l’office de tourisme, ce que M .......... accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéfice de sa rémunération et de sa classification.

Une fiche de poste est annexée au présent contrat afin de lister dans leurs totalités les tâches et/ou missions précises.

ARTICLE 4 - rémunération 

L’intéressé percevra un salaire de base brut de ……. Il sera classé à l’échelon …….. de la grille de qualification de la CCN n°3175 à l'indice ………

S’ajoutent à cette rémunération une gratification de fin d’année ou de fin d’exercice.

La prime d’ancienneté est calculée sur le salaire de base de l’intéressé, sur les bases suivantes :

3% après trois années de présence, plus 1% pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20%.
Pour le travail des dimanches (A DETERMINER selon art. 14), jours fériés le régime conventionnel en vigueur s'applique.





ARTICLE 5 – frais de déplacement

Les frais occasionnés par l’exercice de la fonction seront pris en charge par l’Office de Tourisme et feront l’objet d’une avance selon les bases suivantes :
Le remboursement des frais kilométriques :

Si le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais sont à la charge de l’employeur au tarif administratif fiscale (7 CV maxi).
Le salarié doit donner connaissance annuellement à l’employeur de sa police d’assurance qui comportera obligatoirement une clause garantissant l’employeur contre le recours de la compagnie d’assurances ou des tiers, et doit justifier du paiement des primes ; d’une copie de la carte grise du véhicule et du permis de conduire. La carte grise et le permis de conduire peuvent être demandés à n’importe quelle période de l’année par l’employeur au-delà de la copie initiale.

Pour couvrir les risques d’accidents automobiles au cours du service, l’employeur devra contracter les garanties complémentaires s’avérant utiles par rapport à celles prévues par la police d’assurance du salarié.
Le remboursement des frais de séjour :

Les frais de séjour seront remboursés sur justificatifs.
Pour les déplacements, l’employeur remettra au salarié le montant d’une provision ou cartes accréditives limitatives.

ARTICLE 6 – durée du travail
La durée hebdomadaire du travail est fixée par le législateur, répartie sur cinq jours, de manière que le repos hebdomadaire soit de deux jours consécutifs.

Ou du lundi au vendredi de ... h à… h et de ... h à ... h

La durée hebdomadaire de travail est fixée à  .............H, du lundi au vendredi.
Il pourra être demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions fixées par la loi, la convention collective ou l'accord ....

La durée du travail sera fixée conformément à l’application de l’Accord sur la Réduction du Temps de Travail du 30 mars 1999.

<Renforcer l’obligation de notifier la modulation éventuelle choisie en répartissant sur l’année les temps de travail au mois, à la semaine et au jour>.

Attention !

Pour un contrat à temps partiel stipuler :

  • la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, avec les cas dans lesquels une modification éventuelle peut intervenir et la nature de cette modification

  • les modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiquées par écrit au salarié

  • le nombre d’heures complémentaires qui pourront être effectuées par le salarié



ARTICLE 7  - congés

L’intéressé bénéficiera d’un congé annuel de cinq semaines, soit 30 jours ouvrables, la cinquième semaine devant être dissociée du congé principal. Chaque fractionnement donnera lieu à deux jours supplémentaires dans la limite de six jours.
Les périodes de départ seront fixées selon les modalités prévues par la CCN n° 31 75 :
Les dates sont définies dans le courant du premier trimestre. Elles ne peuvent être modifiées dans le délai d’un mois avant la date de départ prévue.

En cas de différend sur le choix des dates entre les salariés d’un même organisme, l’employeur appliquera obligatoirement l’alternance.

ARTICLE 8 – résiliation et préavis

Toute rupture du contrat de travail après la période d’essai donnera lieu, sauf faute grave, à un préavis.

Quelle que soit la partie prenant l’initiative de la rupture, les durées de préavis seront réciproques :

La durée du préavis est fixée à …. mois.
ARTICLE 9 – règlement intérieur

Le salarié s’engage à respecter le règlement intérieur éventuel.
ARTICLE 10 – retraite complémentaire et accord prévoyance (mention obligatoire collective)
. sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance suivantes : .

Le régime de prévoyance des cadres doit être conforme à la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et ses avenants.
ARTICLE 11 - clause de non concurrence

Facultatif :
En cas de rupture  du présent contrat pour quelque cause que se soit, M .......... s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société .......... , ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes  activités pouvant concurrencer les activités de la société ........... Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de .......... à compter de la cessation du contrat, sur le territoire suivant : ........... (attention de limiter la clause dans le temps et dans l'espace)


Facultatif :
En contrepartie de cette obligation, M .......... percevra pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité mensuelle égale à ...........


La société .......... se réserve le droit de libérer M .......... de l'interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivant la rupture effective du contrat.
En cas de violation de la présente clause, M .......... sera redevable d’une somme fixée forfaitairement à  ........... (attention  la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et/ou dans l’espace à défaut elle serait réputée abusive et donc nulle).


Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties,
Fait à , le .



Le salarié Pour l’employeur

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