Note sur la mise en œuvre

1. 
   Politique – Un énoncé clair indiquant un protocole ou une règle des Premières Nations qui touche un domaine précis.
   
2. 
   Objectif – La raison ou la justification sous-tendant la politique et les procédures.
   
3. 
   Portée – Les domaines, fonctions, personnes ou secteurs touchés par la politique.
   
4. 
   Définitions – Tous les termes spécialisés qui ne sont pas définis autrement.
   
5. 
   Responsabilités – À l'aide de titres ou positions génériques utilisés dans les Normes du CGFPN, décrivent qui est responsable de la mise en œuvre ou de la mise à jour de la politique et des procédures.
   
6. 
   Procédures – Décrivent les étapes, les détails ou les méthodes qui doivent être utilisées pour mettre en œuvre et de mettre à jour la politique et les procédures.
   
7. 
   Références – Liste des documents, politiques, lois, règlements, etc., utilisés pour élaborer la politique ou qui ont une influence sur elle.
   
8. 
   Pièces jointes – Les formulaires, rapports ou dossiers créés à partir de la politique.
   

1. 
   Politique
   

2. 
   Objectif
   

La présente politique a pour objectif de fournir une orientation quant au processus de nomination du directeur principal, du directeur principal des finances et à leurs responsabilités.

3. Portée

4. 
   Définitions
   

5. 
   Responsabilités
   
   1. 
      Le Conseil de bande est chargé de nommer le directeur principal, le directeur principal des finances et l’administrateur fiscal ainsi que tout autre dirigeant qui s’occupent de l’administration financière de la Première Nation.
      
   2. 
      Le directeur principal est chargé :
      

1. 
   de développer et de recommander au Conseil de bande à des fins d’approbation les politiques et les procédures des ressources humaines concernant l’embauche, la gestion et le congédiement des dirigeants et des employés de la Première Nation;
   
2. 
   de préparer et de recommander au Conseil de bande à des fins d’approbation la description des pouvoirs, des tâches et des fonctions de tous les employés de la Première Nation;
   
3. 
   d’embaucher les employés de la Première Nation, si le directeur principal le juge nécessaire, et d’établir les modalités de leur emploi;
   
4. 
   de surveiller, de superviser et de diriger les activités de tous les dirigeants et de tous les employés de la Première Nation;
   
5. 
   de surveiller et de gérer les contrats de la Première Nation;
   
6. 
   de cerner et d’évaluer les risques financiers et les risques de fraude et d’en faire le suivi et le rapport;
   
7. 
   d’effectuer le suivi et le rapport de l’efficacité des contrôles d’atténuation des risques financiers et de fraude;
   
8. 
   d’assumer, à la demande du Conseil de bande, d’autres responsabilités compatibles et conformes aux tâches du directeur principal en vertu de la loi sur l’administration financière (LAF) de la Première Nation;
   
9. 
   de rendre des comptes directement au Conseil de bande.
   

1. 
   Le directeur principal des finances est chargé :
   
   1. 
      de gérer quotidiennement le système d’administration financière de la Première Nation;
      
   2. 
      d’assumer, à la demande du directeur principal, d’autres tâches compatibles avec la Loi et conformes aux tâches du directeur principal des finances en vertu de la loi sur l’administration financière (LAF) de la Première Nation;
      
   3. 
      de rendre des comptes directement au directeur principal;
      
   4. 
      d’assumer toute autre tâche énoncée à l’article 19.2 de la loi sur l’administration financière (LAF).
      
2. 
   L’administrateur fiscal est chargé :
   
   1. 
      de gérer quotidiennement le système de recettes locales de la Première Nation;
      
   2. 
      d’assumer, à la demande du directeur principal, d’autres tâches compatibles avec la Loi ou avec la loi sur les recettes locales de la Première Nation et conformes aux tâches de l’administrateur fiscal en vertu de la loi sur l’administration financière de la Première Nation;
      
   3. 
      rendre des comptes directement au directeur principal.
      
1. 
   Procédures
   

1. 
   Avant d’afficher une offre d’emploi, le Conseil de bande approuve les compétences nécessaires et propres à chaque poste.
   
2. 
   Le Conseil de bande établit le processus de sélection pour chaque poste de dirigeant mentionné par la présente politique. Le Conseil de bande doit, pour remplir minimalement son obligation, créer un comité de sélection des dirigeants composé d’au moins [xx] personnes compétentes, l’une d’elles étant membre du Conseil de bande. Le comité de sélection des dirigeants détermine les critères du processus de sélection qui évalue les compétences, l’expérience et toute autre norme relative à l’entrevue, jugés appropriés relativement à chaque candidat.
   
3. 
   La première vérification a pour but d’évaluer la capacité de chaque candidat à répondre aux normes de base établies. Les demandes de candidats qualifiés reçues en réponse à l’affichage d’une offre d’emploi sont transmises au comité de sélection qui les vérifie plus en profondeur pour sélectionner ceux qui sont convoqués à une entrevue relativement au poste. Le processus d’entrevue est le même pour tous les candidats.
   
4. 
   Par la suite, le comité de sélection des dirigeants évalue chaque candidat en fonction des critères établis et recommande au Conseil de bande un candidat pour pourvoir le poste.
   
1. 
   Références et autorités connexes
   
   1. 
      Normes relatives au système de gestion financière du CGFPN
      

1. 
   Norme 12.1 – Directeur principal
   
2. 
   Norme 12.2 – Directeur principal des finances
   
3. 
   Norme 12.3 – Administrateur fiscal
   
4. 
   Norme 12.4 – Fonctions documentées
   

1. 
   Normes relatives à la loi sur l’administration financière du CGFPN
   

1. 
   Norme 11.1 – Directeur principal
   
2. 
   Norme 11.2 – Directeur principal des finances
   
3. 
   Norme 11.3 – Administrateur fiscal
   
4. 
   Norme 11.4 – Employés
   

8. 
   Pièce jointe