Mme le Sénateur-Maire Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Sylvie laporte. Daniel lesage. Jean-Claude mariani. Solange chiecchio. Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints
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  PRESENTS : Mme le Sénateur-Maire Jacques COUTURE. Thierry ALBERTINI. Isabelle BOURGEOIS. Sylvie LAPORTE. Daniel LESAGE. Jean-Claude MARIANI. Solange CHIECCHIO. Jean-Claude GRACIANO. Marie-Louise CASSAR, Adjoints, Henri-Jean ANTOINE. Josiane BESSET. Philippe BOTELLA. Virginie BRISSY. Stéphane CHAMP. André CHIDIAC. Marie-Dominique GOFFINET. Laurence HOLLIGER. Evelyne JARDILLIER. Lucien LESUR. Jean-Marc LUCIANI. Michel MAGNASCO. Jacqueline MENARD. Rémy MESQUIDA. Roselyne MOULARD. Maria OMNES. Jean-Pierre PONZEVERA. Marie-Jeanne PUJOL. Michel REYNAUD. Guillaume ROBAA. Bernard ROUX. Aline TURCO, Conseillers Municipaux, AVAIENT DONNE PROCURATION (cf loi du 06.09.1947) : Mme Claude ARNAUD A/ M. Jacques COUTURE Mme Patricia JUSTINIANO A/ Mme Solange CHIECCHIO Mme Carmen SEMENOU A/ Mme Marie-Jeanne PUJOL -------------------------- La séance est ouverte à 9h sous la présidence de Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire. Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint, procède à l’appel nominal des présents et annonce les procurations ci-dessus mentionnées. Mme le Sénateur-Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la précédente séance du CONSEIL MUNICIPAL, en date du 19 DECEMBRE 2014. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est considéré comme ADOPTE. Mme le Sénateur-Maire nomme en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE, Madame Jacqueline MENARD, qui va être installée en qualité de CONSEILLER MUNICIPAL. En préambule à l’ordre du jour, Mme le Sénateur-Maire rappelle les événements tragiques qui se sont déroulés au niveau national et remercie les valettois pour leur accompagnement et leur solidarité avec la commune qui a connu elle aussi, à cette période-là, de tristes moments. En effet, Mme le Sénateur-Maire fait part des décès de Gaëtan BOLOT employé municipal et de Pascale VIGUET/NOCELLA, employée municipale, du drame qui s’est produit à la médiathèque municipale entrainant la mort d’un valettois Anthony LANTIERI, du décès de la maman de Marcel BEKKOUCHE, employé municipal, et de la perte de Roger ARRAVECCHIA, ancien Conseiller Municipal de la commune, de 1989 à 1995. A la mémoire de ces personnes, Mme le Sénateur-Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence. DELIBERATION N° 2015/812 - INSTALLATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE MME Jacqueline MENARD (en remplacement de M. Francis COLOMBERO, démissionnaire). Exposé par Mme le Sénateur-Maire Monsieur Francis COLOMBERO, élu Conseiller Municipal sur la liste « Pour la Valette », lors des élections municipales du 23 mars 2014 ayant présenté par courrier du 27 janvier 2015 sa démission de son mandat de Conseiller Municipal et de ses fonctions de Conseiller Municipal Délégué ; Monsieur le Préfet du Var ayant été informé de cette démission, en application de l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux règles édictées à l’article L-270 du Code Electoral précisant : « que le candidat venant sur une liste immédiatement placé après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Le suivant de la liste étant Mme Jacqueline MENARD, celle-ci est donc appelée à remplacer Monsieur Francis COLOMBERO, au sein du Conseil Municipal. Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la démission de Monsieur Francis COLOMBERO de son mandat de Conseiller Municipal, de l’installation de Madame Jacqueline MENARD dans ses fonctions de CONSEILLER MUNICIPAL qui a accepté par courrier du 02.02.2015 de siéger au Conseil Municipal et autorise Madame le Sénateur-Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet du Var a été informé de cette modification. Mme le Sénateur-Maire souhaite la bienvenue à Mme Jacqueline MENARD et rappelle qu’elle a déjà été membre du Conseil Municipal, lors du précédent mandat, de 2008 jusqu’en 2014. DELIBERATION N° 2015/813 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 Exposé par Mme le Sénateur-Maire Mme le Sénateur-Maire souligne que le contexte dans lequel se déroule ce débat d’orientation budgétaire est financièrement sans précédent, par les contraintes qu’il impose aux collectivités locales. Elle précise comme on peut le lire dans le bulletin des élus locaux « que les dotations de l’Etat sont revenues au niveau de 2002, soit une régression de 13 ans. Les collectivités vont connaitre une altération de leur équilibre budgétaire et de leur capacité de désendettement »., c’est ce qui attend la commune de la Valette. De plus, s’ajoutent des charges supplémentaires que l’Etat impose aux communes : nouvelles normes, rythmes scolaires, construction de logements sociaux… Malgré cette situation difficile à gérer pour la commune, Mme le Sénateur-Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux de la Taxe d’habitation, de la taxe foncière et la taxe des ordures ménagères pour l’année 2015, afin de ne pas pénaliser encore plus les ménages. Mme le Sénateur-Maire propose également de continuer à faire des économies sur le fonctionnement, de ne pas dépasser les 1 % d’augmentation par rapport au budget primitif 2014, sachant que l’évolution des dépenses de personnel est prévue à 1,7 %, que le prélèvement SRU est maintenu à 420 000 € pour cette année encore, prélèvement qui sera supprimé l’année prochaine et également pour 2017 compte tenu des efforts faits par la commune en matière de logements sociaux, de continuer les investissements gage de lutte contre le chômage tout en limitant à moins de 1 M€ le recours à l’emprunt et ce, grâce aux économies faites sur le fonctionnement. L’excédent des années précédentes (3,6M€), sera incorporé au Budget Supplémentaire 2015. Ce faible recours à l’emprunt va permettre de continuer à désendetter la ville. En 2014, la dette de la ville a baissé de 5,2%. Elle est au 1er janvier 2015 de 25,4M€. La durée résiduelle des emprunts est de 5 ans et 6 mois. Le taux d’intérêt moyen est de 2,46%. Mme le Sénateur-Maire souligne que la commune n’a fait aucun emprunt toxique et qu’en 2015 la politique de diminution de la dette sera poursuivie. Mme le Sénateur-Maire propose donc de continuer les projets grâce aux économies réalisées sur le fonctionnement :
Pour conclure, Mme le Sénateur-Maire souligne la maîtrise parfaite des dépenses de fonctionnement de la ville car, malgré une baisse colossale des dotations de l’Etat, la commune réussira à ne pas augmenter son budget de fonctionnement de plus de 1 % et sera même en dessous des 1 % d’augmentation, mais précise également qu’une épargne sera dégagée, que la commune continuera à réaliser des investissements, à désendetter la ville en 2015, et gardera sa politique sur le logement, afin de ne plus payer de prélèvement ni en 2016, ni en 2017 malgré un contexte difficile. Monsieur Guillaume ROBAA, représentant la liste « Un nouvel élan pour la Valette » fait part des observations suivantes : Tout d’abord concernant la baisse des dotations de l’Etat, Monsieur ROBAA souligne que c’est certes une réalité, mais qu’avant tout c’est une nécessité, « les collectivités territoriales devant participer à l’effort de redressement des comptes publics ». Concernant les rythmes scolaires, même si Monsieur ROBAA ne nie pas son coût, il rappelle que l’Etat a fait un geste et relate les questions posées à un chronobiologiste, membre de l’Académie de Médecine, selon lequel le retour aux quatre journées et demie d’école par semaine est une bonne chose. Concernant la loi SRU de décembre 2000 et instaurant un quota de 20 % de logements sociaux aux communes, Monsieur ROBAA précise que si la commune paye des pénalités aujourd’hui, c’est parce que le nécessaire n’a pas été fait avant, bien que Mme HUMMEL, soit élue Maire de la Commune depuis mars 2001 et indique « qu’au lieu d’être dans le préventif, on est dans le curatif ». Concernant l’orientation budgétaire, Monsieur ROBAA souligne « qu’au lieu de se plaindre sans cesse, il serait bien de fixer un cap », même s’il précise que c’est plus facile à dire qu’à faire, et indique « nous avons l’impression de naviguer à vue, alors qu’il suffirait de fixer des objectifs clairs et précis et d’avoir une vision globale sur le long terme, mais qui soit aussi cohérente ». En conclusion, Monsieur ROBAA précise que le contexte actuel demande de faire preuve de créativité, de savoir saisir des opportunités pour équilibrer son budget et attend plus de propositions de la commune, tout en soulignant que le groupe qu’il représente a des propositions à faire en ce sens à Mme le Sénateur-Maire et qu’ils sont dans l’attente d’une demande de rendez-vous. En conséquence, il précise qu’ils voteront contre cette orientation budgétaire. Mme le Sénateur-Maire prend la parole et répond aux différentes observations faites par Monsieur ROBAA et lui précise que, si son groupe avait des propositions à faire, il pouvait les faire aujourd’hui, en Conseil Municipal en ce jour de débat d’orientation budgétaire et non pas attendre un rendez-vous. Mme le Sénateur-Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire ne se vote pas, que des propositions ont été faites de la part de la majorité municipale et constate que le groupe d’opposition représenté par Monsieur ROBAA n’a fait aucune proposition. Elle rappelle que ce qui intéresse les Valettois c’est d’avoir des propositions concrètes et remercie Monsieur ROBAA pour sa non participation à la ville. Madame Virginie BRISSY, représentant la liste « La Valette du Var Bleu Marine» rappelle la position favorable de son groupe sur le fait de faire des économies, « vu le contexte économique et politique qui plombe davantage les communes » et précise que les propositions faites par la majorité municipale sont bien et louables, notamment la non augmentation des impôts, ce qui est aussi leur fer de lance. Elle informe Mme le Sénateur-Maire de leur soutien dans son analyse financière et ses choix budgétaires, tout en précisant qu’ils resteront vigilants à la gestion de ce budget. Mme le Sénateur-Maire remercie Mme BRISSY et lui précise qu’elle est très vigilante, puisque la vigilance, elle se l’impose tous les jours avec ses collaborateurs qu’elle remercie pour leurs énormes efforts faits en 2014, et qui travaillent dans des conditions pas toujours faciles. Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015. A ce stade de l’ordre du jour, Mme le Sénateur-Maire fait part d’une question qu’elle souhaite rajouter à l’ordre du jour concernant la signature d’une convention de partenariat entre POLE EMPLOI, ALTAREA COGEDIM et LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR, pour AVENUE 83. DELIBERATION N° 2015/838 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’AJOUT D’UNE QUESTION NON INSCRITE A L’ORDRE DUJOUR CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE POLE EMPLOI, ALTAREA COGEDIM ET LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR pour AVENUE 83. Exposé par Mme le Sénateur-Maire. Le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE de rajouter cette question à l’ordre du jour. DELIBERATION N° 2015/ 839 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE POLE EMPLOI, ALTAREA COGEDIM ET LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR POUR AVENUE 83. Exposé par Madame le Sénateur-Maire. Le Pôle Emploi de La Valette, la commune de La Valette-du-Var et la société Altarea Cogedim ont souhaité formaliser la mise en commun de leurs compétences et de leurs moyens, par une convention de partenariat, afin d’organiser la convergence des offres des employeurs du nouveau quartier « Château Redon » auprès de Pôle Emploi, faciliter l’accès aux services de Pôle Emploi aux employeurs concernés par ces recrutements, contribuer à la lutte contre les discriminations et à l’égalité des chances par la diversification des recrutements et le développement des parcours d’accès à l’emploi par la qualification. Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la mise en place de cette convention et autorise Madame le Sénateur-Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant. DELIBERATION N° 2015/814 - AVANCE SUR PROGRAMME INVESTISSEMENT 2015 Exposé par Monsieur Thierry ALBERTINI, Adjoint délégué aux Finances. Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, l’ordonnateur peut sur autorisation de l’Assemblée délibérante liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. ROBAA, LESUR et MME JARDILLIER) autorise le lancement des opérations qui seront inscrites au Budget Primitif 2015, lors de son adoption. DELIBERATION N° 2015/815 - AVANCES SUR SUBVENTION BP 2015 Exposé par Monsieur Thierry ALBERTINI, Adjoint aux Finances. Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE autorise l’avance de subventions à : - UAV FOOTBALL pour un montant de 23 000 € - COMITE ANIMATION COUPIANE pour un montant de 800 € - RUGBY CLUB VALETTOIS ET REVESTOIS pour un montant de 15 000 € DELIBERATION N° 2015/816 - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA D’HLM PHOCEENNE D’HABITATIONS Exposé par Monsieur Thierry ALBERTINI, Adjoint aux Finances Le Conseil Municipal, par 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. PONZEVERA, REYNAUD, MMES BRISSY et BESSET) autorise la commune de la Valette à accorder une garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 364 103 € qui sera contracté par la SA D’HLM PHOCENNE D’HABITATIONS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de cinq logements collectifs PLUS et trois logements collectifs PLAI, situés Résidence Margot 2, impasse des Chaumes à la Valette du Var. DELIBERATION N° 2015/817 - INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL – ACTUALISATION Exposé par Mme le Sénateur-Maire Suite à la démission de Monsieur Francis COLOMBERO du Conseil Municipal et à l’installation de Mme Jacqueline MENARD pour le remplacer au sein de l’assemblée délibérante, le CONSEIL MUNICIPALE autorise, par 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. PONZEVERA, REYNAUD, MMES BRISSY et BESSET) la commune à actualiser la répartition des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal. Il est à noter que le montant global de l’enveloppe indemnitaire n’est pas impacté, seule la répartition des indemnités est reconsidérée. DELIBERATION N° 2015/818 - RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE PAR LE COMITE TECHNIQUE. Exposé par Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint Le II de l’article 26 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités, modifié par l’article 24 du décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011, prévoit la possibilité de recueillir l’avis des représentants de la collectivité lors des séances du comité technique de la ville. Ainsi, il est proposé de convenir que l’avis du comité technique est considéré rendu lorsqu’ont été recueillis : - d’une part l’avis du collège des représentants du personnel, - d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Le conseil municipal A L’UNANIMITE adopte cette proposition. DELIBERATION N° 2015/819 - RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE PAR LE C.H.S.C.T. (Comité Hygiène Sécurité des Conditions de Travail) Exposé par Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint. Le II de l’article 54 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié par l’article 16 du décret n°2012-170 du 3 février 2012, prévoit la possibilité de recueillir l’avis des représentants de la collectivité lors des séances du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la ville. Ainsi, il est proposé de convenir que l’avis du C.H.S.C.T. est considéré rendu lorsqu’ont été recueillis : - d’une part l’avis du collège des représentants du personnel, - d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Le conseil municipal A L’UNANIMITE adopte cette proposition. DELIBERATION N° 2015/820 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE CONSEIL AVEC LE S.I.R.C. Exposé par Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint, Délégué aux Ressources Humaines Depuis sa création, le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (S.I.R.C.) s’est appuyé sur les services municipaux des Communes de La Garde, de La Valette-du-Var et du Pradet, afin de bénéficier de leurs compétences en matière d’assistance technique et de conseil. Pour cela, il convient chaque année, de régulariser administrativement cette situation et de fixer, dans le cadre d’une convention, les domaines des différentes interventions des services communaux au profit du S.I.R.C. Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’exécution des prestations par le personnel de la Ville. Cette convention prendra effet à compter du jour de sa signature jusqu’au 31 décembre 2015. Celle-ci sera renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’un an, sauf dans les cas de modification de certains des termes, objet d’avenant, ou de dénonciation. Le Conseil Municipale autorise A L’UNANIMITE Madame Le Sénateur Maire à signer la présente convention avec le S.I.R.C. DELIBERATION N° 2015/821 - DEMANDE D’AUTORISATION POUR : SIGNATURE DE LA CONVENTION 2015 ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR ET L’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DU VAR (A.I.S.T). Exposé par Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint, délégué aux Ressources Humaines Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Décret 85-603 du 10 juin 1985 rectifié. Pour ce faire, la ville de la Valette par son représentant le Sénateur Maire s’adjoint les services de l’association Interprofessionnelle de santé au Travail du Var (A.I.S.T 83). L’AIST 83 affectera un Médecin du Travail qui assurera , dans le cadre de ses missions, toutes les prestations prévues dans les textes relatifs à la santé au travail dans la fonction publique territoriale, tant en matière de suivi médical des agents qu’en matière d’action en milieu du travail, et en particulier par le décret n° 85-603 rectifié déjà cité. La présente convention est valable jusqu’au 31/12/2015 et renouvelable par reconduction expresse par période d’un an sans excéder cinq années. Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE approuve cette convention avec l’AIST et autorise Mme le Sénateur-Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. DELIBERATION N° 2015/822 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHIEN POUR LA POLICE MUNICIPALE Exposé par Monsieur Jean-Claude GRACIANO, Adjoint délégué à la Police Municipale L’un des policiers municipaux va suivre une formation de conducteur cynophile. A ce titre, et de manière à assurer la protection des agents de police municipale dans des conditions particulières (travail en soirée de nuit ou lors de circonstances particulières), comme dans leurs missions quotidiennes, il paraît opportun de lui permettre de mettre à disposition de la ville de La Valette-du-Var, et pour des missions spécifiques, un chien qui aura été spécifiquement formé. Il s'agit essentiellement d'un rôle de protection et de prévention, particulièrement s'agissant du travail en soirée et la nuit (le cas échéant). C'est donc un outil supplémentaire, qui participe aux missions de maintien de la tranquillité publique, assurées par la Police Municipale. Il est donc proposé d’approuver la convention de mise à disposition, permettant l’accueil d’un berger belge malinois, mâle, nommé JANGO BADLOSER du Vallon des Serps, identifie à la Société Centrale Canine sous le numéro de puce n° 250269606349308, au sein du service de Police municipale de La Valette-du-Var. Cette convention sera signée avec Monsieur Grégory GALLUSO, propriétaire du chien, pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. Le Conseil municipal par 32 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS ( MM. ROBAA, LESUR et MME JARDILIER) autorise Madame le Sénateur-Maire à signer la convention de mise à disposition d’un chien pour la Police Municipale avec Monsieur Grégory GALLUSO, Gardien de Police Municipale en fonction, et propriétaire du chien, ainsi que toute pièce y afférent. DELIBERATION N° 2015/823 - MISE A DISPOSITION DES SALLES CHARLES COUROS ET EMILE RAMOS POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 Exposé par Mme le Sénateur-Maire Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE approuve les règles de mises à disposition des salles Charles COUROS et Emile RAMOS, aux candidats qui en feraient la demande, en vue des réunions publiques afférentes aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, selon les modalités énoncées ci-après et autorise Mme le Sénateur-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. - Salle CHARLES COUROS : les 11, 12, 13, 18, 19 et 20 Mars 2015 pour le 1er TOUR et les 25, 26 et 27 Mars 2015 pour le 2ème TOUR. - Salle Emile RAMOS : les 11, 13, 17 et 19 Mars 2015 pour le 1er TOUR et les 24, 25 et 27 Mars 2015 pour le 2ème TOUR. DELIBERATION N° 2015/824 - RAPPORT D’ACTIVITES ANNEE 2013 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REALISATION D’UN CENTRE PUBLIC D’INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF Exposé par Monsieur Daniel LESAGE, adjoint délégué à la coordination des syndicats intercommunaux. |
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