11 Conseillers en fonction : 11 Séance du 03 avril 2014








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2014/15
Département du BAS-RHIN

Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE FROHMUHL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11 Séance du 03 avril 2014

Conseillers présents : 10

Sous la présidence de : M. FOLLENIUS Didier – Maire
Les Membres : - BURGER Patrick - NISS Christine - THELLYERE Dominique - MERTZ Véronique - GOLDSTEIN Mickaël – SCHAEFFER Rodolphe - PEIFER Guillaume - HERRMANN Muriel - TRAKSEL Fabien
Les Membres absents avec excuse : - BARTH Richard


O R D R E D U J O U R
01. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

02. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

03. DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DIRECTEUR DU SIVOM DE LA HAUTE MODER

04. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME

05. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AUPRES DE L’OFFICE DE TOURISME

06. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CCAS

07. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

08. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

09. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASAPA ET DESIGNATION DES DELEGUES

10. DELEGATION D’ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

11. DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DU SYCOPARC

12. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D’ECOLE DU RPI

13. DIVERS
--------------------------------------------------------------
01. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire,
- Considérant que la Commune de FROHMUHL compte 192 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire comme suit:

- Monsieur FOLLENIUS Didier - Maire: 17% de l'Indice Brut 1015

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014.

En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 2002-276 démocratie de proximité) "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal"
ADOPTE A L'UNANIMITE

02. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 03 AVRIL 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,
- Considérant que la Commune de FROHMUHL compte 192 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit:

- Monsieur BURGER Patrick – 1er Adjoint: 6,60% de l'Indice Brut 1015

- Madame NISS Christine – 2ème Adjoint : 6,60% de l'Indice Brut 1015

Ces indemnités prennent effet à compter du 29 mars 2014.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014.

En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 2002-276 démocratie de proximité) "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal"
ADOPTE A L'UNANIMITE
03. DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DIRECTEUR DU SIVOM DE LA HAUTE MODER
Le Conseil Municipal désigne en son sein Messieurs FOLLENIUS Didier, Maire et NISS Christine, Adjointe, comme délégués auprès du Comité Directeur du SIVOM DE LA HAUTE MODER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
04. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal désigne en son sein Monsieur FOLLENIUS Didier, délégué titulaire auprès du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre, comme représentant de la commune auprès du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays de La Petite Pierre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
05. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AUPRES DE L’OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal désigne en son sein Monsieur PEIFER Guillaume, comme correspondant auprès de l'Office de Tourisme du Pays de La Petite Pierre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
06. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CCAS
Le Conseil Municipal désigne en son sein quatre conseillers chargés des fonctions au Centre Communal d'Action Sociale, à savoir: Messieurs THELLYERE Dominique et SCHAEFFER Rodolphe ainsi que Mesdames NISS Christine, Adjointe, et HERRMANN Muriel.
ADOPTE A L'UNANIMITE


07. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal désigne en son sein les membres de la COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, à savoir :


Membres titulaires

Membres suppléants

- BURGER Patrick, Adjoint

- NISS Christine, Adjointe

- MERTZ Véronique, Conseillère Municipale

- BARTH Richard, Conseiller Municipal

- PEIFER Guillaume, Conseiller Municipal

- THELLYERE Dominique, Conseiller Municipal


ADOPTE A L'UNANIMITE

08. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal désigne en son sein Monsieur SCHAEFFER Rodolphe, pour assurer la fonction de correspondant Défense.
ADOPTE A L'UNANIMITE

09. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASAPA (ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES) ET DESIGNATION DES DELEGUES
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide:

- de renouveler l'adhésion de la Commune de FROHMUHL à l'ASAPA (Association d'Aide aux Personnes Agées - siège social: 12, Rue Paul Paray à DIEMERINGEN),

- de désigner en son sein, pour représenter la commune au conseil d'administration de l'ASAPA:

- Monsieur BURGER Patrick, Adjoint au Maire, comme délégué titulaire,

- Madame NISS Christine, Adjointe au Maire, comme déléguée suppléante,

- d'entériner cette adhésion par le versement de la cotisation statuaire annuelle.
ADOPTE A L'UNANIMITE

10. DELEGATION D’ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

I ) de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

6º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à savoir: 5 000 € ;

7° De souscrire et résilier les abonnements ;

8° De souscrire et régler les cotisations d'organismes dont la Commune serait membre

II ) En l'absence ou en cas d'empêchement du Maire, sa suppléance dans les domaines dont il a reçu délégation du Conseil Municipal sera assurée par:

- Monsieur BURGER Patrick, 1er Adjoint au Maire,
- Madame NISS Christine, 2ème Adjointe au Maire,

Ces suppléances seront assurées selon l'ordre du tableau du Conseil Municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE


11. DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DU SYCOPARC
Le conseil Municipal désigne en son sein Monsieur FOLLENIUS Didier, Maire, comme délégué de la Commune auprès du SYCOPARC.
ADOPTE A L'UNANIMITE

12. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D’ECOLE DU RPI
Le conseil Municipal désigne en son sein Monsieur FOLLENIUS Didier, Maire comme délégué titulaire et Monsieur BURGER Patrick, Adjoint comme suppléant auprès du Conseil d’Ecole du RPI.
ADOPTE A L'UNANIMITE

13. DIVERS
Les Conseillers Municipaux proposent :

- D’installer des panneaux d’affichage, des bancs, cendriers et poubelles à plusieurs endroits de la commune.

- De mettre en place un panneau, en accès libre, proposant des services gratuits.
Le Maire propose :

- MM Scheid richard, Peiffer Guillaume, Schaeffer Rodolphe, Mmes Mertz Véronique et Osswald Christiane pour la confection du bulletin municipal.

Plus aucun point à débattre n'ayant été soulevé, le Maire lève la séance.

Ont signé les membres présents :



FOLLENIUS Didier





BURGER Patrick





NISS Christine






THELLYERE Dominique






MERTZ Véronique






BARTH Richard





GOLDSTEIN Mickaël





SCHAEFFER Rodolphe





PEIFER Guillaume





HERRMANN Muriel





TRAKSEL Fabien









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