  
Dossier complémentaire
Modèles de documents
Document préparé par les membres
de la commission statut de l’A.N.D.C.D.G
Novembre 2013
Fiche n°1 3
« Réunion avec les organisations syndicales » - Modèle d’ordre du jour 3
Fiche n°2 4
Modèle de délibération autorisant le Président du CDG à ester en justice 4
Fiche n°3 5
Modèle de délibération instituant pour tous les électeurs le vote par correspondance 5
Fiche n°4 7
Modèle de déclaration individuelle de candidature 7
Fiche n°5 8
Modèle de récépissé de dépôt de liste de candidats 8
Fiche n°6 10
Modèle d’arrêté autorisant les agents du CDG à voter par correspondance 10
Fiche n°7 12
Modèle d’arrêté fixant l’heure du début d’émargement des votes par correspondance 12
Fiche n°8 13
Modèle lettre d’information pour le vote par correspondance 13
Fiche n°9 17
Modèle lettre d’information pour le vote à l’urne. 17
Fiche n°10 19
Modèle d’arrêté instituant un bureau central de vote 19
Fiche n°11 22
Modèle d’arrêté instituant un bureau principal de vote en collectivité. 22
Fiche n°12 24
Modèle d’arrêté instituant un bureau principal de vote au C.D.G 24
Fiche n°13 26
Modèle de procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel (dépouillement des votes à l’urne) 26
Fiche n°14 28
Modèle de procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel (dépouillement des votes par correspondance) 28
Fiche n°15 30
Modèle de procès-verbal récapitulatif des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel 30
Fiche n°16 34
Modèle de Règlement intérieur 34
Fiche n°1 | « Réunion avec les organisations syndicales » - Modèle d’ordre du jour |
ORDRE DU JOUR
Réunion du …………………….2014
I. Information sur les effectifs globaux des collectivités
- Nombre d’agents par catégorie,
- Nombre d’agents par groupe hiérarchique,
- Liste des bureaux principaux.
II. Calendrier prévisionnel des opérations
III Fixer les modèles :
des bulletins de vote
des enveloppes intérieures
des enveloppes extérieures
IV Instituer le vote par correspondance dans les collectivités ou établissements publics ayant au moins 50 fonctionnaires d’une même catégorie mais relevant néanmoins du Centre de Gestion pour au moins une C.A.P,
V Instituer le vote par correspondance pour les agents du C.D.G,
VI Rappel sur les règles de constitution des listes.
VII Liste des représentants syndicaux présents au dépouillement du scrutin le .. décembre 2014.
VIII Autoriser un bureau de vote commun à deux ou trois C.A.P,
IX Autoriser le début des opérations d’émargement avant la clôture du scrutin,
X Préciser l’organisation du scrutin (horaire, bureaux principaux, délégués de listes,…)
XI Le cas échéant, le dépôt des actes de candidatures par internet,
XII Le cas échéant, le recours au vote électronique.
XIII Questions diverses
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