Statuts titre I forme denomination objet siege duree article premier constitution








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ADN-BC

Association de Défense de l'urbanisme et du cadre de vie des habitants du quartier Nord de Bois-Colombes


STATUTS

TITRE I FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE PREMIER - Constitution


Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

ARTICLE 2 - Dénomination


L'association a pour dénomination : ADN-BC : Association de Défense de l'urbanisme et du cadre de vie des habitants du quartier Nord de Bois-Colombes

ARTICLE 3 - Objet


L'association a pour objet la défense du cadre de vie, le patrimoine historique, culturel, environnemental et les espaces publics du quartier Nord de Bois-Colombes ; de défendre les intérêts financiers, moraux et de toute nature des habitants, résidents, copropriétaires, commerçants et usagers du quartier ; intervenir notamment pour agir contre toutes infrastructures, aménagements, modifications de voirie et de bâtiments de nature à générer des nuisances sonores, visuelles ou de tout autre nature, des pollutions et toutes formes de troubles à la qualité de vie et à la sécurité de ce quartier.

Afin de réaliser cet objet, l'association pourra :

- organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l'étranger ;

- réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;

- et plus généralement, entreprendre toute action y compris judiciaire susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4 - Siège


Le siège de l'association est fixé à :

56 rue Gramme 92270 Bois-Colombes

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil.

ARTICLE 5 - Durée


L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 - Membres


L'association se compose de plusieurs catégories de membres.

ARTICLE 6-1 - Les membres fondateurs


Sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe «Liste des membres fondateurs de l'association»).

ARTICLE 6-2 - Les membres adhérents


Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.

ARTICLE 6-3 - Les membres d'honneur


Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services spécifiques à l'association et qui lui ont fait bénéficier de leur renommée et de leur notoriété dans les domaines d'intervention de l'association.

ARTICLE 7 - Personnes morales


Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission, un représentant unique à l'association qui doit obligatoirement être une personne physique, et de prévenir le Conseil de tout changement éventuel concernant cette désignation.

Dans toute délibération, le représentant d'une personne morale également adhérent à titre personnel ne peut disposer que d'une seule voix.

ARTICLE 8 - Responsabilité des membres de l'association et des membres du Conseil


Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Conseil puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.

ARTICLE 9 - Admission - Radiation des membres

ARTICLE 9-1 - Admission - Agrément


L'admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions applicables à chaque catégorie, selon les termes définis aux articles «Membres de l’association » et « Personnes morales» ci-dessus.

A l'exception des membres de droit et des membres fondateurs, tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil, dans les conditions définies au règlement intérieur. Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit au Président du Conseil.

Le refus d'agrément n'a pas à être motivé.

ARTICLE 9-2 - Radiation


La qualité de membre de l'association se perd :

- par la démission notifiée au Président de l'association, dans les conditions précisées au règlement intérieur ;

- par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;

- par l'exclusion prononcée par le Conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense, avec l'assistance d’un conseil ou de l'avocat de son choix si le membre menacé d'exclusion le souhaite.

Le Conseil statue aux conditions de majorité prévues au règlement intérieur, en fonction de la catégorie à laquelle appartient le membre dont l'exclusion est requise.

La démission, l'exclusion, la disparition d’un membre, ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres membres.

ARTICLE 9-3 - Suspension


S'il le juge opportun, le Conseil peut décider, pour les mêmes motifs que ceux ci-dessus indiqués, la suspension temporaire d'un membre, plutôt que sa radiation.

Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale de l’association, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil dans sa décision.

Si le membre suspendu est investi de fonctions électives au sein de l’association, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

TITRE III RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 10 - Cotisations - Ressources

ARTICLE 10-1 - Cotisations


Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent par le versement d'une cotisation annuelle, dans les conditions définies aux articles « Membres » et «Personnes morales» ci-dessus, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil.

ARTICLE 10-2 - Ressources


Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

TITRE IV ADMINISTRATION

ARTICLE 11 - Le Conseil


Le Conseil de l'association comprend trois (3) membres au moins et douze (12) membres au plus, personnes physiques ou représentants de personnes morales, pris exclusivement parmi les membres adhérents.
La durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à 2 années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblée générales annuelles.

Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil a la faculté de procéder à des cooptations. En conséquence, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du Conseil, dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, soit par suite de décès ou de démission, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations.

La cooptation est obligatoire lorsque le Conseil est réduit à deux (2) membres.

Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du Conseil prend fin :

- par l'arrivée du terme, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat ;

- par la démission ;

- par la perte de la qualité de membre de l'association ;

- par la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas pris part aux travaux du Conseil pendant six (6) mois sera réputé démissionnaire.

5. Les fonctions de membres du Conseil ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 12 - Réunions et délibérations du Conseil


1. Le Conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Le Conseil se réunit :

- sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l'intérêt de l'association et au moins une (1 ) fois par an ;

- si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du Conseil.

Les convocations sont adressées cinq (5) jours avant la réunion par tout moyen notamment lettre simple ou courriel.

L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Lorsque l'ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil, les membres du Conseil peuvent exiger l'inscription des questions de leur choix.

2. Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une même personne est de deux au maximum.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l'association.

4. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ARTICLE 13 - Pouvoirs du Conseil


Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de l'objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à l'emploi des fonds de l'association.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il ne peut toutefois prendre les décisions suivantes sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale :

- acquérir ou prendre à bail tout immeuble ou local nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association ;

- effectuer tout emprunt d'un montant supérieur à 1 000 euros ;

- accorder des garanties ou sûretés pour le compte de tiers ;

- prononcer l'exclusion de membres de l'association ;

- agir en justice.

ARTICLE 14 - Bureau du Conseil


1. Le Conseil élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, qui composent les membres du Bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le Secrétaire et le Trésorier.

2. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de deux années et sont immédiatement rééligibles.

Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement du Conseil au cours d'une réunion spéciale du Conseil qui se tient après l'assemblée générale ayant procédé au renouvellement des membres sortants.

3. Les membres du Bureau peuvent être révoqués à tout moment et sans condition par le Conseil.

ARTICLE 15 - Attributions du Bureau et de ses membres


1. Le Bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Conseil. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

2. Le Président représente l'association dans tous les actes courants de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.

Il exécute les décisions du Conseil et assure le bon fonctionnement de l'association.

Avec l'autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil.

Le Président ne peut, sans l'autorisation préalable du Conseil, entreprendre les actions suivantes :

  • Prendre une position publique engageant l’association.

  • Engager toute dépense d'un montant supérieur à 1 000 euros.

3. Le Vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

4. Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

5. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle.

6. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16 - Règles communes à toutes les assemblées générales


1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par le Mandataire de son choix muni d'un pouvoir spécial.

Les conditions dans lesquelles les formules de procuration peuvent être obtenues ou demandées, ainsi que les modalités du vote par procuration, sont définies au règlement intérieur.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à deux.

Le vote par correspondance est autorisé et est exercé dans les conditions définies au règlement intérieur.

2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

3. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président.

La convocation est effectuée par tout moyen notamment par lettre simple ou courriel contenant l'ordre du jour arrêté par le Président et adressée à chaque membre de l'association cinq jours à l'avance.

L'auteur de la convocation est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les propositions émanant de cinq au moins des membres de l'association, quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent et qui lui auront été communiquées au moins cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à l'exception de la révocation des membres du Conseil.

4. Les assemblées générales se réunissent sur le lieu indiqué dans la convocation.

5. Les assemblées sont ordinaires ou à majorité particulière. Les assemblées à majorité particulière sont seules habilitées à modifier les statuts de l'association.

6. L'assemblée est présidée par le Président ou en cas d'empêchement par le Vice-Président ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.

7. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l'assemblée.

8. Les décisions des assemblées, valablement adoptées, s'imposent à tous les membres, même empêchés ou absents, ou ayant voté dans un sens défavorable aux décisions adoptées.

9. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

ARTICLE 17 - Assemblées générales ordinaires


1. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en vue de l'approbation des comptes, dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par chaque fois que le Conseil le juge utile.

2. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil sur la gestion, les activités de l'association ainsi que le rapport financier.

L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

3. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents représentés.

4. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 - Assemblées générales à majorité particulière


1. L'assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d'autres associations.

D'une façon générale, elle est compétente pour délibérer sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son objet.

2. L'assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l'association sont présents et représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de cinq (5) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

3. Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière tendant à la modification de l'objet de l'association à sa dissolution, sont adoptées à une majorité renforcée de plus de la moitié des membres présents.

TITRE VI COMPTES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19 - Exercice social


L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2012.

ARTICLE 20 - Comptabilité - Comptes sociaux


Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association.

Il est établi, chaque année, par le Trésorier, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, des annexes.

Les comptes annuels ainsi que les rapports du Conseil, le rapport financier du Trésorier, sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association, dix (10) jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

TITRE VII DISSOLUTION

ARTICLE 21 - Dissolution - Liquidation


En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net.

TITRE VIII REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES

ARTICLE 22 - Règlement Intérieur


Le Conseil peut établir s dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour le modifier ou l'abroger

ARTICLE 23 - Formalités


Le Conseil accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Fait à Bois-Colombes,

Le 25 octobre 2011

En Deux originaux.


Le Président Le Trésorier Le Secrétaire Le vice-président

Annexe
Liste des membres fondateurs de l'association

Nom, prénom

Adresse

Nationalité

Date et lieu de naissance

Profession

Courau Jean-Bertrand

56 rue Gramme

92270 Bois-Colombes

Française

25 février 1959 à Nîmes 30 000

Chef-monteur ; Opérateur LSM / flux

Courau Hélène

56 rue Gramme

92270 Bois-Colombes

Française

23 février 1989

étudiante

Pascale Mansier

14 bis rue Loradux

92270 Bois-Colombes

Française

5 juin 1959

Courbevoie 94000

Chercheur

Chevrin Rémy

7 rue Armand Lépine

92270 Bois-Colombes

Française

12 Avril 1963

Dieppe 76200

Directeur de la photographie

Chevrin Béatrice

7 rue Armand Lépine

92270 Bois-Colombes

Française

15 février 1967

Nogent le Retrou 28280

Directrice de Production
























































































































































Liste des premiers membres du bureau de l'association

Nom, prénom

Adresse

Date et lieu de naissance

Nationalité

Fonction

Profession

MANSIER Pascle

14bis rue Loradoux

92270 Bois Colombes

5 juin 1959 Courbevoie 92400 France

Française

Président

Chercheur

HEMAI Fayza

22bis rue Armand Lepine

92 270 Bois- Colombes

25 septembre 1987

Oran 3100

Algérie

Française

Vice-Président

commerciale

CHEVRIN Remy

7 rue Armand Lepine

92270 Bois Colombes

12 Avril 1963

Dieppe 76200

Française

Secrétaire

Directeur de la photographie

COURAU

Jean-Bertrand

56 rue Gramme 92 270 Bois-Colomvbes

25 février 1959

Nîmes 30 000

Française

Trésorier

Chef monteur Vidéo

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