Atelier n° 1 «Familles et précarité»








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LES FAMILLES EN COTE D’OR AUJOURD’HUI, QUELLES PERSPECTIVES ?
INTERVENTION DE MME BOURCIER, DIRECTRICE DE LA CAF DE COTE D’OR


Diaporama fourni par Mme BOURCIER
Mme BOURCIER, Directrice de la CAF de Côte d’Or, rappelle tout d’abord que la CAF de Côte d’Or est un organisme de 320 salariés, géré par un Conseil d’Administration au sein duquel l’UDAF est représentée.

La CAF de Côte d’Or s’est aussi 90 000 allocataires et un budget de 43 milliards d’euros destinés aux familles et de 34 milliards d’euros versés à différentes associations et organismes pour la gestion et l’organisation d’action de soutien à la parentalité, de petite enfance…
Mme BOURCIER précise que dans son intervention, elle présentera différents points de repères sur quelques sujets phares qui seront traités aujourd’hui (chômage, évolution démographique, précarité, logement) et ce, en fonction des données dont la CAF dispose.

Les fichiers de la CAF sont en effet, les plus riches du département car ils comportent des indications et données sur 120 000 adultes et 97 000 enfants pour une population côte d’orienne qui comprend 536 000 habitants.

La CAF de Côte d’Or s’est de plus, dotée d’un Observatoire social et stratégique qui lui permet d’analyser les données qu’elle recueille.


  1. Quelques caractéristiques, des point de repères


Mme BOURCIER donne ensuite quelques points de repères concernant le département de la Côte d’Or :

  • 519 153 habitants au 01.01.2010 : 4ème département de France par sa superficie et le 50ème pour sa population. 32% de la population régionale.

  • Nombre des naissances supérieur au nombre des décès (même situation dans l’Yonne). 5 800 naissances par an en Côte d’Or.

  • Population jeune : seul département de la Région où les moins de 20 ans sont plus nombreux que les personnes de 60 ans et plus.

  • ¾ de sa population réside dans les agglomérations et leur aire d’influence. > à la moyenne régionale.

  • Plus d’un tiers des emplois de la Région.


  1. Emploi et taux de chômage en Côte d’Or


Mme BOURCIER présente ensuite la situation de l’emploi en Côte d’Or :

Le taux de chômage au 2ème trimestre 2010

- Côte d’Or : 7.7%

- Métropole 10.1%



Nombre et Evolution des demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi au 31 juillet 2010



Le département de la Côte d’Or est le département bourguignon qui pour l’heure, supporte le mieux les difficultés liées à l’emploi.

Son taux de chômage est le plus faible de la Région et est nettement inférieur au taux national.

Cependant, un léger recul de l’emploi salarié en Côte d’Or a été observé au 2ème trimestre 2010 : - 0.2%


  1. Les allocataires et les évolutions démographiques


Mme BOURCIER transmet également aux participants quelques données sur les évolutions démographiques des allocataires côte d’oriens au cours des dernières années.

Les allocataires et les évolutions démographiques




Entre 1999 et 2009, la population côte d’orienne a augmenté et le nombre d’allocataires également.
En 2009, 229 267 personnes étaient couvertes par la CAF, soit 44% de la population côte d’orienne.
Evolution de la population par canton entre 1999 et 2007 – données INSEE





La carte ci-contre est basée sur des données INSEE.

Elle permet de voir les zones (canton) où la population côte d’orienne a augmenté (en rouge) et celles où elle a diminué (en vert).
Cette carte permet de voir que le Sud Est du département se développe.

La CAF doit donc travaillé en fonction de ces données pour adapter sa politique familiale et répondre au mieux aux besoins des côte d’oriens.




Evolution de la population par canton entre 1999 et 2007 – Population couverte par la CAF




La carte ci-contre est basée sur des données CAF.

Elle permet comme la carte précédente de voir l’augmentation ou la baisse du nombre d’allocataires par canton.
C’est à nouveau dans le Sud Est du département que l’on trouve le plus de familles avec leurs enfants, alors que le Nord Ouest du département comprend une population souvent plus âgée et sans enfant.




Des questions spécifiques : la mobilité et la garde des enfants
Ces évolutions démographiques et la répartition de la population côte d’orienne sur le département entraînent des questions spécifiques telles que la mobilité et la garde des enfants. Il s’agit ici d’organiser la conciliation des temps de vie : familial, professionnel et social.
D’après l’étude pilotée par la MDEF du bassin dijonnais : sources mobilisées de :Pajemploi (Urssaf), Conseil Général (Service de la PMI), CAF de Côte d'Or, Ircem, D.D.T.E.F.P 21, Urssaf



  • 63% des enfants de moins de 3 ans appartiennent à un ménage où les deux parents occupent un emploi,

  • 66% des enfants de moins de 3 ans sont couverts par une prestation mode de garde CAF,

  • Concentration des enfants de moins de 6 ans sur les cantons Est : pôles urbains et couronne péri-urbaine Est du département,

  • besoin accru de garde d'enfant dans les couronnes péri-urbaines,

  • 48% des structures d’accueil collectif sont situées sur les pôles urbains de Dijon et Beaune,

  • En moyenne, sur le département, 3 places sont offertes en structure d’accueil collectif pour 100 enfants de moins de 6 ans,

  • Le recours à une Assistante Maternelle reste le premier mode de garde d’enfants : un métier dont la question du remplacement se pose,

  • Faire garder son enfant à domicile : faible progression du nombre de particulier-employeur (260 familles sur tout le département sont concernées).



Carte des déficits en mode de garde – juillet 2010





Pour calculer le déficit en mode de garde, la CAF travaille sur la base d’une équation « simple » mais qui permet d’évaluer rapidement les besoins des familles pour la garde de leurs enfants.
Une équation « simple » :
Nombre d’enfants de moins de 3 ans


Nombre enfants bénéficiaires

( Colca et/ou Afeama et/ou et/ou Aged )
+
nombre places en structure)
=
déficit OU solde nul OU

offre supérieure par communes











La carte page précédente fait apparaître un important déficit important du nombre de place d’accueil de jeunes enfants sur les cantons de Châtillon-sur-Seine et Recey-sur-Ource.

  1. Les allocataires pauvres en Côte d’Or


Mme BOURCIER présente ensuite la situation des allocataires « pauvres » en Côte d’Or. Pour cela, la CAF utilise un indice qui est le Revenu par Unité de Consommation (RUC).
les allocataires pauvres : Quelle définition de la pauvreté ?
Un revenu par unité de consommation (Ruc)< au seuil de bas revenus Insee soit 942€ en 2009.

Les revenus par unité de consommation sont calculés comme suit :

Total des revenus de la famille y compris les prestations, divisé par le nombre de membres de la famille.

Si cette somme est inférieure à 942€ par personne alors la personne est considérée comme pauvre.
les allocataires pauvres (population de référence : 71 048 allocataires dont les revenus sont connus de la Caf)



En Côte d’Or, plus de 22 000 allocataires peuvent être considéré comme pauvres. Ce chiffre est en augmentation de 39% entre 1999 et 2009 et de 6% entre 2008 et 2009.

En 10 ans, le volume de personnes couvertes par la Caf, en situation de pauvreté, a progressé de près de 50%.
Carte allocataires dont le RUC est inférieur au seuil de bas revenus : 942 euros




Cette carte présente la localisation des allocataires pauvres.
Ceux-ci se trouvent principalement dans le Nord du département (Châtillon, Montbard) et dans une moindre mesure sur les secteurs de Saulieu et d’Arnay le Duc et enfin, plus surprenant dans le Sud Est du département là où habitent les familles et notamment les familles nombreuses.
La CAF doit pouvoir identifier ces territoires pour adapter sa politique.


Activité et familles allocataires pauvres



Sur les 12 000 familles en situation de pauvreté, 8 100 ont une activité professionnelle.

Ces personnes sont souvent en grande difficulté, leur emploi est précaire, à temps partiel, avec des horaires difficiles.
Mme BOURCIER se dit perturbée par les rumeurs autour des fraudes à la CAF, ces personnes aux faibles ressources ne sont pas des fraudeurs et elles se trouvent souvent en grande difficulté.


  1. Les allocataires et le logement


Le parc – Propriétaire ou locataire, parc privé et parc social






116 milliards d’euros sont consacrés chaque année par la CAF de Côte d’Or pour l’aide au logement. Cette somme représente 25% des aides de la CAF.

Près de 60% des allocataires bénéficient d’une aide au logement.

Les aides au logement se répartissent comme suit : 11.4% sont consacrés à l’aide aux allocataires en foyer, 80% aux allocataires locataires et 8.6% aux allocataires qui souhaitent acquérir leur logement.
Carte les allocataires bénéficiaires d’une aide au logement par canton






Le logement des étudiants




Remarque : 168 étudiants salariés ne sont pas comptés dans le tableau ci-dessus. 160 d’entre eux perçoivent l’ALS.
12 000 étudiants bénéficient d’une prestation.

La pauvreté chez les étudiants est préoccupante car c’est leur avenir qui est en jeu.
Les impayés de loyer



  • 484 dossiers d’impayés de loyer ont été enregistrés à la CAF de Côte d’Or en 2009 (augmentation de plus de 50%).

  • 1 047 dossiers ont été accompagnés dans le cadre du dispositif FSL.


Les impayés de loyer ont connu une hausse brutale entre 2008 et 2009. La CAF a ainsi géré près de 500 dossiers d’impayés de loyer en 2009.
Les logements insalubres, indignes ou indécents












La carte ci-dessus présente la répartition des logements signalés comme indécents sur l’ensemble de département.
Mme BOURCIER fait remarquer que les familles avec enfants sont souvent plus pauvres lorsque les enfants sont plus âgés. Le système des prestations est donc « solvabilisateur » mais il l’est moins quand les enfants sont plus âgés.
Mme BOURCIER remercie les participants de leur attention et espère par ce diaporama, avoir donner quelques points de repères pour cette journée de réflexion sur des sujets phares comme le chômage, les évolutions démographiques, la précarité, le logement.
Mme BUISSON remercie Mme BOURCIER de son intervention. Elle salue l’arrivée de Mme TENENBAUM, Adjointe au Maire de Dijon et lui donne la parole pour une courte intervention avant le débat avec la salle et les questions à Mme BOURCIER.


  • Intervention de Mme TENENBAUM, Adjointe au Maire de Dijon


Mme TENENBAUM indique qu’elle représente ce jour, M. REBSAMEN, Maire de Dijon.
Mme TENENBAUM précise qu’au niveau du Centre Communal d’Action Social de Dijon, c’est quotidiennement que ses services sont sollicités par des personnes en difficulté : des personnes âgées propriétaires avec de faibles ressources et qui ne peuvent pas réadapter leur logement ou faire des travaux pourtant nécessaires, des familles monoparentales en grave difficulté financière, des étudiants qui travaillent en plus de leurs études pour pouvoir les mener à bien… Cela interpelle quant aux choix de société.
En milieu rural d’autres questions tout aussi préoccupantes se posent. C’est pourquoi au niveau régional, une dotation financière vient d’être créée pour créer un service de transports à la demande qui permet d’aller chercher les personnes qui en ont besoin et de les emmener en consultation médicale.
Mme TENENBAUM remercie l’UDAF de son initiative.

Mme TENENBAUM est remerciée de son intervention.

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