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date de publication26.12.2016
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FICHE D'INSCRIPTION PRATIQUANT A L'ESSAI

INFORMATION ASSURANCE PRATIQUANTS A L’ESSAI 2016/2017

Résumé des contrats GENERALI n° AN987 507


Vous êtes pratiquant à l’essai au sein d’une association affiliée à la FFBaD.

Vous bénéficiez, dans le cadre des trois essais qui vous sont accordés, des garanties d’assurance suivantes :

1/ une garantie Responsabilité Civile : elle vous assure pendant la pratique du badminton contre les conséquences financières des dommages corporels et matériels que vous causez à des tiers. Tous les détails sur le site internet de la FFBaD.

2/ une garanties Accident Corporel:

La FFBaD attire l’attention des pratiquants sur l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer.
Dans ce cadre, une garantie « Accident Corporel » vous couvre pendant votre pratique à l’essai. Le détail de cette garantie vous est présenté ci-dessous.


Nature de la garantie

Plafonds de garantie

Décès accidentel

2.500€

Déficit Fonctionnel Permanent

3.000 € par personne x taux d’invalidité

Frais médicaux (1)

1.000€ par sinistre

(1) Sous déduction des prestations servies par la Sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels.
Attention : cette couverture offre des niveaux de garanties minimum et ne permet pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le pratiquant est invité à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle si nécessaire.
MODALITES D’ADHESION AU CONTRAT
Le pratiquant ayant rempli la fiche d’inscription aux séances d’essai dans un club affilié FFBaD est couvert automatiquement au titre des garanties du contrat qui lui sont applicables.
S’il désire bénéficier d'une garantie plus étendue, il peut adhérer à la licence FFBaD et bénéficier ainsi des garanties et options complémentaires proposées lors de l’adhésion à la licence.
VIE DU CONTRAT D’ASSURANCE :
Le contrat se compose du présent formulaire d’inscription aux séances d’essai et des conditions particulières et générales du contrat Generali n°AN987507 résumées dans la présente notice.
PRISE D’EFFET DES GARANTIES/ DUREE :
La garantie prend effet le jour de l’enregistrement du pratiquant auprès de la FFBaD.
Elle est valable 1 journée renouvelable 3 fois (soit 3 séances d’essai).


INFORMATION RELATIVE A LA VENTE A DISTANCE :
Si vous avez adhéré au présent contrat en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance et à des fins n'entrant pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat (réputé être la date d'effet des garanties mentionnée dans le bulletin d'adhésion) pour y renoncer sans justifier de motifs ni supporter de pénalités. Ce droit ne s'applique pas si vous avez déclaré un sinistre mettant en jeu les garanties.

Dans ce cas, pour renoncer au contrat, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée suivant le modèle ci-dessous à l'adresse : AIAC – 14 rue de Clichy – 75311 Paris Cedex 9
Je soussigné _______________________, renonce par la présente à l'adhésion au contrat d'assurance Individuelle Accident n° AN987.507 que j'avais souscrit à distance le __________.

Fait à _____________, le ____________. SIGNATURE"

Les garanties cessent à la date de réception de la renonciation. Le cas échéant, les cotisations déjà versées me seront remboursées à l'exception de celles correspondant à la période de garantie écoulée.
Fait à , le

Signature du licencié :
ASSUREUR : GENERALI IARD, SA au capital de 59.493.775 €, Entreprise régie par le code des assurances – 7 Bd Haussmann 75456 PARIS Cedex 09 – RCS PARIS 552062663 - Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026. Soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09.

Les relations précontractuelles et contractuelles sont régies par la Loi Française.

La langue des relations précontractuelles et contractuelles est le français.
MODALITES D’EXAMEN DES RECLAMATIONS

En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation écrite avec le motif du litige et les références du dossier à : GENERALI – SERVICE RECLAMATIONS – 7, Boulevard Haussmann – 75456- PARIS Cedex 09
INFORMATION SUR LE CONTRAT

Lorsque vous souhaitez obtenir des précisions sur les clauses d’application de votre contrat notamment à la souscription ou en cas de sinistre, contactez:

AIAC courtage, 14 rue de Clichy, 75009 Paris- N° VERT : 0 800 886 486
QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT?
Remplissez le formulaire de déclaration d’accident en ligne que vous trouverez sur le site internet de la FFBAD (rubrique assurance). Un accusé réception comprenant un numéro de dossier et la procédure à suivre pour le meilleur traitement de votre dossier vous seront immédiatement communiqués par Email.


Le soussigné déclare adhérer à l'assurance "responsabilité civile et accidents corporels" proposée par la Fédération Française de Badminton,

Faire précéder la signature de la mention : Lu et approuvé.

Nom et Prénom.

Loi Informatique et Libertés : Les informations recueillies dans le présent document sont nécessaires au traitement de votre adhésion. Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978, vous pouvez demander à tout moment communication et rectification éventuelle de toute information vous concernant qui figurerait dans tout fichier à usage de la Compagnie, ses mandataires, réassureurs, et organismes professionnels ainsi que ceux des intermédiaires. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction Administrative de la FFBAD.

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