Cahier des charges d’achat de formation

① Contexte de la demande

1.1 PRESENTATION FAFSEA / ADEME

Le FAFSEA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A) de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E.), procède pour son adhérent à la mise en concurrence de prestataires de formation dans le cadre d’un marché annuel mono-attributaire reconductible (avec décision expresse de reconduction).

FAFSEA : OPCA des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site du FAFSEA : www.fafsea.com

ADEME : L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, créée par la loi du 19 décembre 1990, est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Energie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

L’ADEME dispose d’un effectif de plus de 1000 salariés, répartis sur 3 sites centraux (Angers, Paris, Valbonne), 13 directions régionales, 3 représentations dans les territoires d’outre-mer et un bureau de représentation à Bruxelles. Le siège social est à Angers.

Ses missions s’organisent autour de quatre activités :
Quatre « métiers » : Connaître, Convaincre, Conseiller, Aider à réaliser.

Connaître : l’ADEME assure l’animation et participe au financement de la recherche et de l’innovation. Elle participe également à la constitution et à l’animation de systèmes d’observation, pour mieux connaître l’évolution des filières.

Convaincre et mobiliser : l’information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques en matière d’environnement. Dans ce cadre, l’ADEME met en œuvre, avec des partenaires pour en démultiplier les effets, des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d’achat et d’investissement.

Conseiller : l’ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion - directe et par des relais - de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l’expertise de l’Agence (aide aux maîtres d’ouvrage, soutien aux relais et réseaux d’acteurs pour démultiplier l’offre de conseils). L’ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs.

Aider à réaliser : pour les aides directes à la concrétisation des projets, l’ADEME déploie des types de soutien financier gradués. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales, tant pour des opérations d’investissement que pour des actions territoriales.

Ses domaines d’intervention sont : Déchets, Sols pollués et friches, Énergie et climat, Air et bruit, Actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME : www.ademe.fr.

1.2 Contexte général de la demande

Première cause de maladie professionnelle en France, les Troubles Musculosquelettiques (TMS) sont un enjeu majeur pour les entreprises.
Dans ce contexte, l’ADEME souhaite mettre à disposition de ses salarié(e)s une action de formation préventive à l’apparition de TMS par l’apprentissage des bons gestes et des bonnes postures au poste de travail.

Le présent cahier des charges concerne la formation :

« Prévention troubles musculosquelettiques »

② Dispositif de formation objet du cahier des charges
La demande de formation, objet du présent cahier des charges, vise plus particulièrement :
OBJECTIFS DE FORMATION
Les salarié(e)s devront être en capacité:

D’éviter les lombalgies, les cervicalgies, les céphalées, les problèmes oculaires, les tendinites du poignet, (utilisation prolongée de la souris), les syndromes du canal carpien… liés à la posture assise et à l’utilisation de l'écran d'ordinateur.

D’intégrer les préconisations pour les personnes qui se déplacent fréquemment, en voiture et/ou en train, avec ordinateur portable et autres dossiers

D’adopter les bons gestes quant au port de charges : relativement fréquent en Direction Régionale et pour les collaborateurs de la Direction Communication : ces personnes sont amenées à préparer des stands de conférence... et donc à déplacer du matériel.

LE PUBLIC VISÉ
Le public sera hétérogène car tous les collaborateurs de l'ADEME peuvent être potentiellement intéressés par cette action de formation.
Chaque année une session sera organisée.
Le nombre de personne à former sera de 10 à 15 personnes environ par session.

PEDAGOGIE
L’organisme retenu sera chargé de prendre contact avec le pilote référent de l’action au sein de l’ADEME, Madame Sophie BREAU, afin d’échanger sur la proposition pédagogique et organisationnelle du prestataire.

Cet échange aura pour objectif d’adapter la proposition d’intervention au plus près des attentes de l’ADEME.

La pédagogie sera interactive.

La formation devra comporter des exercices pratiques et/ou théoriques en lien avec le poste de travail des participants.
ORGANISATION DE LA FORMATION

L’action de formation devra se dérouler sur une durée de 7 heures.
Nombre de session(s) envisagée(s) par an : 1 (à 2)
Nombre de participants par session : 10 à 15 personnes maximum.
Lieux de la formation : A déterminer en fonction de la répartition géographique des participants : en région (Angers – Valbonne…..), à Paris.

En outre, l’organisme de formation sera chargé :

• 
  d’assurer les formations au regard des éléments de contenu, de la pédagogie et des modalités d’organisation attendues.
  

• 
  d’assurer l’envoi des convocations et du programme pédagogique aux stagiaires 1 mois avant le début du parcours de formation, en copie au supérieurs hiérarchiques .Cet envoi sera réalisé à partir d’une liste de mails communiquée par l’ADEME sur la commande.
  

• 
  de prévoir le cas échéant l’organisation matérielle de la formation (indiquer la nature du matériel et des supports pédagogique utilisés et remis au stagiaire), la salle, la restauration et les pauses du stagiaire sont à la charge d l’OF (cf. point 6 : coût de formation de la réponse au cahier des charges).
  

• 
  d’organiser la formation sur le site soit de Paris, soit d’Angers ou soit de Valbonne (selon la répartition géographique des candidats). (Pour les formations réalisées sur Paris, ces dernières devront l’être exclusivement en Intra-Muros ou proche banlieue, avec une salle à proximité d’une station de métro).
  

• 
  d’organiser les formations selon les contraintes calendaires suivantes :
  

• 
  Pas de formation le lundi
  
• 
  Eviter les vacances scolaires
  

• 
  De remettre à chaque stagiaire une attestation de fin de formation (en application de l’article 51 de la loi du 24/11/2009 et de l’article L.6353-1 du Code du travail). Cet envoi sera réalisé à partir d’une liste de mails communiquée par l’ADEME sur la commande.
  

Pour l’année 2016, la formation « Prévention des troubles musculosquelettiques » devra être organisée impérativement entre septembre et novembre 2016.

MODALITES D’EVALUATION
A l’issue la de formation, les stagiaires rempliront le questionnaire d’évaluation de l’action (modèle du centre de formation). De même, le formateur remplira sa fiche d’évaluation (modèle du centre de formation).
Le prestataire compilera l’ensemble des évaluations stagiaires et réalisera une synthèse. Cette dernière sera ensuite adressée aux stagiaires, à leurs responsables hiérarchiques au maximum 1 mois après la fin de la session de formation ainsi qu’au pilote de la formation et ce à partir des adresses mails transmises par l’ADEME
③ Clauses de collaboration et principes de fonctionnement de la collaboration entre le FAFSEA et les Prestataires de formation
Dans le cadre de l’achat de formation par le FAFSEA pour le compte de l’ADEME, le prestataire de formation retenu s’engage à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement décrits dans la Charte de collaboration¹. Il s’engage également à respecter la réglementation en vigueur.
④ Forme attendue de la réponse au cahier des charges
Les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants :

• 
  La reformulation de la demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la capacité du prestataire à identifier des objectifs et à adapter son offre au public ;
  
• 
  La connaissance spécifique du secteur de l’ADEME et/ou du sujet à traiter ;
  
• 
  Les références du prestataire de formation sur le sujet à traiter, les labels / certifications qualité détenus, ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou sous-traitants) relatives à leurs expériences de formation similaires, notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (CV) ;
  
• 
  Les différents éléments relatifs au public visé par l’action, les conditions d’organisation de la formation (pédagogique et logistique).
  
• 
  Le projet de formation proposé, les modalités pédagogiques aux différentes étapes du processus de formation ainsi que le dispositif d’évaluation prévu en amont de la formation et en aval, et plus particulièrement en cas de certification des compétences à l’issue de la formation ;
  
• 
  Le coût de l’action précisant, le cas échéant, les coûts d’ingénierie, d’animation et les coûts logistiques;
  
• 
  Les éléments complémentaires utiles à la compréhension de la proposition.
  

Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, auxquelles seront jointes les « Fiche action » et « Fiche Organisme » également en annexe.
Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres intervenants. Dans tous les cas les CV (Cf. références du prestataire et des intervenants ; point 7 du cadre de réponse) des intervenants seront requis.

⑤ Dimensions du marché

Le présent marché est constitué d’une action de formation :

« Prévention troubles musculosquelettiques »

Le présent marché sera attribué à un seul prestataire de formation (mono attributaire) et ne constitue qu’un lot.

Le FAFSEA informe les prestataires que le contrat d’achat passé pour le présent marché est reconductible par tacite reconduction pour une durée de 3 ans sauf stipulation contraire.

Les prix sont fermes et non révisables pour la durée du marché.
Les éventuelles volumétries renseignées dans le présent cahier des charges n’ont qu’une valeur indicative.

A la survenance du besoin, l’ADEME communiquera au prestataire de formation retenu un contrat d’achat. Ce dernier sera envoyé 3 mois avant le début de l’action de formation. Le contrat d’achat n’engage pas l’ADEME en termes de volume d’affaire ni de règlement. En effet, le règlement sera réalisé par le FAFSEA sur la base des actions de formation effectivement réalisées.

⑥ Sélection des offres

Pour les achats de formation pour le compte de l’ADEME, le FAFSEA définit conjointement avec l’ADEME les critères adaptés à la sélection des réponses à la mise en concurrence.

Pour mémoire, les offres sont dans un premier temps analysées sur leur caractère de recevabilité : conformité du dossier proposé aux exigences du cahier des charges ainsi que respect des exigences réglementaires de la part du prestataire.

Pour le présent marché, les critères appliqués pour la sélection des réponses sont les suivants :

1/ Références de l’organisme prestataire : expériences (connaissance du contexte socioprofessionnel, du sujet à traiter), références légales et labels qualité ; capacité à faire et résultats obtenus ;

2/ Références des intervenants salariés et/ou des sous-traitants ; expériences d’animation de formation sur le thème concerné, formation professionnelle continue des intervenants ;

3/ Démarche pédagogique : méthodes et moyens adaptés au(x) public(s) cible(s) et à l’action envisagée, aux exigences du type de formation demandé ainsi qu’aux objectifs professionnels visés ;

4/ Dispositif d’évaluation prévu : mesure des acquis à l’issue de la formation ;

5/ Capacité administrative : moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers de la formation ;

6/ Coût d’intervention : en €/h/stagiaire, en valeur TTC, détaillé le cas échéant ;

7/ [Couverture géographique (le cas échéant)]

8/ Connaissance du secteur

Dans le cadre de ce marché mono-attributaire : le FAFSEA conjointement avec l’ADEME se réserve la possibilité de négocier sur l’ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l’issue de la sélection. En cas de négociation, cette dernière fera l’objet d’un rendez-vous physique en présence du FAFSEA (conseiller en charge de la mise en concurrence), de l’ADEME (chargé de formation et pilote référent de la formation) et de l’organisme de formation (représentant légal ou chargé de formation avec formateur(s) animateur(s) de la formation). Ce rendez-vous fera l’objet de la rédaction d’un compte-rendu de négociation.

⑦ Conditions de réception des offres

Le dossier de réponse est à adresser en format Papier et électronique à :


FAFSEA Délégation régionale Pays de la Loire

5 square de la Belle Etoile

49000 Angers

Mail : florent.palicot@fafsea.com,

Adresse e-mail : ……………………………@fafsea.com


Contact FAFSEA : Florent PALICOT – 02 41 57 67 07

Réponse attendue pour le vendredi 8 juillet 2016 - 17 heures au plus tard

La décision d’attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 31 / 08 / 2016

liste des pièces à fournir par le prestataire de formation :

1-□ Le cadre de réponse (en annexe), comportant le coût de la formation (point 6) avec également le devis estimatif servant à la comparaison des coûts des offres ainsi que l’engagement signé du prestataire (point 9)
2-□ La Fiche organisme au format word (modèle en annexe)
4-□ La ou les fiches action de formation au format word (modèle en annexe)
5-□ Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse) comprenant le parcours de formation initiale et continue
6-□ Le programme de formation
7-□ Les habilitations et/ou agréments, labels et/ou certifications « qualité » (point 7)

1 La charte de collaboration FAFSEA / ADEME joint en annexe au présent cahier des charges

FAFSEA Juin 2015 Page