1. Sources des droits de l'homme Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme








télécharger 259.52 Kb.
titre1. Sources des droits de l'homme Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme
page4/12
date de publication13.11.2016
taille259.52 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

2.3. La liberté de religion, dont la liberté de changer de religion


Toute discrimination basée sur la religion est en soi une atteinte à la liberté religieuse. Cela concerne le droit de la famille et le droit successoral (dont nous avons parlé plus haut), le droit d'accès au travail et à la fonction publique, les droits politiques, le droit de culte, le droit cultuel, etc. Ce qui nous intéresse ici est la question de la liberté d'adhérer à une religion donnée ou de la quitter sans que cela entraîne une sanction pénale.

2.3.1. Documents internationaux


L'article 18 de la Déclaration universelle énonce:

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion: ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

La clause de cet article qui parle de la liberté de changer de religion ou de conviction a été ajoutée sur proposition de M. Malik, représentant du Liban, en raison de la situation de son pays où se sont réfugiés tant de personnes persécutées pour leur foi ou pour avoir changé de foi41.

Cette clause a provoqué une réaction très forte des pays musulmans, notamment de la part du représentant de l'Arabie saoudite, soutenu par les représentants de l'Irak et de la Syrie42. Le représentant saoudien a invoqué l'abus des missionnaires devenus des précurseurs d'une intervention politique. Il a rappelé les croisades organisées au nom de la religion, mais qui avaient pour raison véritable le but économique et politique d'acquérir de l'espace vital pour le surplus de la population de l'Europe. Il a mentionné les guerres de religion entre catholiques et protestants et a proposé de se limiter au principe de la liberté religieuse sans mention de la liberté de changer de religion43.

Lors des discussions de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le problème fut posé à nouveau. L'Arabie saoudite44 et l'Égypte45 ont proposé d'amender le texte en supprimant la mention de la liberté de changer de religion ou de conviction. Mais c'est un amendement du Brésil et des Philippines46 qui fut adopté comme texte de compromis pour satisfaire les pays arabo-musulmans47. L'article 18, alinéa 1 de ce Pacte ne fait plus mention de la liberté de changer de religion ou de conviction, mais de la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

Le même problème a été posé lors de la discussion de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Le représentant de l'Iran dit que "les musulmans ne sont pas autorisés à choisir une autre religion". Au cas où ils le feraient, ils sont passibles de la peine de mort48. Le représentant de l'Irak, parlant au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, dit que les pays membres de cette Organisation "expriment... des réserves à l'égard de toute disposition ou terme qui contreviendrait au droit musulman (Shari'a) ou à toute législation ou loi fondée sur ce droit"49. Le représentant de la Syrie s'est associé à cette réserve50.

Pour comprendre ces différentes prises de position, il est nécessaire de voir le problème de la liberté religieuse telle qu'elle est conçue en droit musulman classique.

2.3.2. Normes islamiques

2.3.2.1. Liberté religieuse et groupes autorisés


Le Coran comporte plusieurs versets qui affirment la liberté religieuse, y compris le droit d'adhérer ou de ne pas adhérer à une religion donnée:

Nulle contrainte dans la religion ! (2: 256).

La vérité [est venue] de votre Seigneur. Celui qui souhaite, qu'il croie; et celui qui souhaite, qu'il mécroie (18: 29).

Si ton Seigneur [l’]avait souhaité, ceux qui sont sur la terre auraient tous ensemble cru. Est-ce toi qui contrains les humains pour qu'ils soient croyants? (10: 99-100).

Malgré ces versets, le Coran fixe des restrictions quant aux groupes admis dans l'État islamique. Ainsi il ne tolère pas les polythéistes et ne leur donne que le choix entre la conversion à l'islam ou la guerre, en vertu du verset 9:5, appelé verset du sabre51.

Le Coran admet par contre les groupes monothéistes, appelés Gens du livre, à savoir les juifs, les chrétiens, les sabéens et les zoroastriens (mages) auxquels on ajouta les samaritains; ils sont admis dans l'État musulman en gardant leur foi (versets 2:62, 5:69 et 22:17), à condition de se soumettre à un certain nombre de restrictions, dont l'interdiction d'épouser une musulmane (dont nous avons parlé plus haut) et payer le tribut des vaincus (verset 9:29).

Enfin, le Coran interdit à un musulman de quitter sa foi. Des versets du Coran parlent de l'apostasie (le fait d'abandonner l'islam) en utilisant soit le terme kufr (mécréance)52, soit le terme riddah (revenir en arrière)53. Des châtiments contre l'apostat y sont prévus dans la vie dernière. Seul le verset 9: 74 parle de châtiment affligeant, dans la [vie] ici-bas, sans préciser en quoi il consiste. Ce verset dit:

Ils jurent par Dieu qu'ils n'ont pas dit, alors qu'ils ont dit la parole de la mécréance et ils ont mécru après leur soumission. Ils ont projeté d'avoir ce qu'ils n'ont pas eu. Ils ne reprochaient rien si ce n'est que Dieu, ainsi que son envoyé, les a enrichis de par sa faveur. S'ils reviennent, ce serait mieux pour eux. S'ils tournent le dos, Dieu les châtiera d'un châtiment affligeant, dans la [vie] ici-bas et la [vie] dernière; et ils n'auront sur terre ni allié ni secoureur.

Les récits de Mahomet, qui constituent la deuxième source du droit musulman, sont en revanche plus explicites. Mahomet dit:

Celui qui change sa religion, tuez-le54.

Il n'est pas permis d'attenter à la vie du musulman que dans les trois cas suivants: la mécréance après la foi, l'adultère après le mariage et l'homicide sans motif55.

Mawardi (mort en 1058) définit comme suit les apostats: "Ceux qui étant légalement musulmans, soit de naissance, soit à la suite de conversion, cessent de l'être, et les deux catégories sont, au point de vue de l'apostasie, sur la même ligne"56.

2.3.2.2. Liberté religieuse dans les constitutions et le droit pénal arabe


Les pays arabes ont inscrit dans leurs constitutions le principe de la liberté religieuse. Ainsi, la première constitution égyptienne de 1923 disait à son article 12 que "la liberté de croyance est absolue". L'article 46 de la constitution de 1971, actuellement en vigueur, dit: "L'État garantit la liberté de croyance et la liberté de l'exercice du culte".

L'article 35, alinéa 1er de la constitution syrienne de 1973 dit: "La liberté de croyance est garantie et l'État respecte toutes les religions".

L'article 14 de la constitution jordanienne de 1952 dit: "L'État protège la libre pratique des religions et des croyances conformément aux traditions du royaume dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec l'ordre public ou les bonnes mœurs".

Il faut cependant signaler que les constitutions arabes les plus récentes éludent la liberté religieuse. Ainsi la constitution yéménite de 1990 se limite à dire dans son article 35 que "les lieux de culte sont inviolables au même titre que le domicile et les locaux de la science, et il est interdit de les contrôler ou d'y effectuer une perquisition en dehors des cas prévus par la loi". L'article 10 de la constitution mauritanienne de 1991 dit simplement que l'État garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles, notamment "la liberté d'opinion et de pensée" et "la liberté d'expression". L'article 6 de la constitution marocaine de 1992 dit: "L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes". Enfin, l'article 36 de la constitution algérienne de 1996 dit: "La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables".

À l'exception du code pénal soudanais de 1991 (article 126) et du code pénal mauritanien de 1984 (article 306), les codes pénaux des pays arabes ne comportent aucune disposition sur l'apostasie.

Quelle que soit la formulation adoptée par les constitutions arabes, la liberté religieuse garantie par ces constitutions ne peut être comprise que dans les limites islamiques. Les travaux préparatoires des constitutions égyptiennes, pour ne citer qu'elles, démontrent que ces limites étaient présentes dans l'esprit de leurs rédacteurs, mais, pour des raisons politiques, ces limites n'y ont pas été incluses. En effet, les Anglais voulaient prévoir un régime particulier pour les minorités religieuses.

Pendant les travaux de la première constitution de 1923, un cheikh a demandé que la liberté de religion et de culte ne soit garantie que dans les limites des religions reconnues "de façon à ne pas permettre la création d'une nouvelle religion comme au cas où une personne prétendrait être le Mahdi chargé d'un nouveau message". Lors des travaux de la constitution de 1953, qui n'a jamais vu le jour, le juge 'Abd-al-Qadir 'Odeh, frère musulman, dit: "Je ne suis pas contre la liberté de croyance, mais je ne permets pas que ces croyances [non reconnues par l'Islam] soient pratiquées, faute de quoi nous aurons des gens qui adoreront les vaches, sans pouvoir les interdire en raison de la constitution". Selon lui, si un musulman égyptien devient bouddhiste, il doit être considéré comme apostat et, par conséquent, il doit être mis à mort et ses biens doivent être confisqués57.

Ceci est aussi valable pour les codes pénaux qui n'ont pas de disposition sur l'apostasie. L'absence de disposition pénale ne signifie nullement que le musulman peut librement quitter sa religion. En effet, les lacunes du droit écrit sont à combler par le droit musulman, selon les dispositions législatives de ces pays58. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir une loi écrite pour pouvoir punir un apostat. Mahmud Muhammad Taha a été pendu pour apostasie le 18 janvier 1985 au Soudan, malgré l'absence de disposition relative à ce délit dans le code pénal de 1983. Qu'avait-il fait au juste?

En vertu des normes explicites ou implicites sur l'apostasie, certains groupes sont interdits. C'est le cas des Bahaïs. Ce groupe est interdit par le décret présidentiel 263/1960. D'après Al-Ahram du 1er mars 1985, un certain nombre de bahaïs ont été arrêtés. Ils sont accusés d'appartenir à une religion non monothéiste et d'avoir abjuré l'islam. Cette accusation se base sur une fatwa émise par l'Azhar qui, en plus de l'apostasie, les accuse d'avoir des liens avec le sionisme international59.

Même si les codes pénaux ne mentionnent pas le délit d'apostasie, chaque musulman peut se sentir en droit d'appliquer la norme islamique contre l'apostat. Ainsi Faraj Fodah, penseur égyptien, a été assassiné le 8 juin 1992 par un groupe intégriste musulman qui lui reprochait ses attaques contre l'application du droit musulman et l'accusait d'apostasie. L'Azhar avait porté plainte contre lui, et le gouvernement l'avait placé durant quelque temps en résidence surveillée. L'assassin a indiqué lors de l'enquête que le cheikh égyptien 'Umar 'Abd-al-Rahman, figure de proue de l'organisation intégriste Al-Jihad réfugié aux États-Unis, avait déclaré licite "de faire couler le sang de tous ceux qui s'opposent à l'Islam". L'Association des Frères musulmans condamna les assassinats politiques, tout en portant sur le gouvernement et les médias la responsabilité de cet attentat en laissant le champ libre à des écrivains qui se sont consacrés à attaquer l'Islam60.

Signalons ici que l'Algérie, comme d'autres pays du Maghreb, connaît une vague de conversion au christianisme61. Plusieurs milliers de musulmans seraient ainsi devenus chrétiens et font du prosélytisme62. Pour faire face à cette vague, l'ordonnance 06-03 du 28 février 2006 fixe les conditions et les règles d'exercice des cultes autres que musulman. L'article 11 prévoit une peine de 2 à 5 ans de prison et une amende à l'encontre de quiconque:

- incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion. Il en va de même pour toute personne utilisant à cette fin des établissements d'enseignement ou de santé à caractère social ou culturel, des institutions de formation, tout autre établissement ou tout moyen financier,

- fabrique, entrepose, ou distribue des documents imprimés ou audiovisuels ainsi que toutes autres formes du support dans le but d'ébranler la foi d'un musulman.

L'article 15 punit la personne morale qui commet l'une des infractions prévues par l'ordonnance:

- d'une amende qui ne peut être inférieure à quatre fois le maximum de l'amende prévue par l'ordonnance pour la personne physique qui a commis la même infraction.

- d'une ou de plusieurs des peines suivantes: la confiscation des moyens et matériels utilisés dans la commission de l'infraction; l'interdiction d'exercer, dans le local concerné, un culte ou toute activité religieuse; la dissolution de la personne morale63.

2.3.2.3. Projets de lois


L'Égypte a connu plusieurs projets présentés ou approuvés par l'Azhar64. La peine de mort pour apostasie est prévue aussi dans le projet de code pénal arabe uniforme de la Ligue arabe de 1996 (articles 162-165)65 et par le projet de code pénal du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe de 1998 (articles 149-152)66.

Deux projets de constitutions islamiques prônent ouvertement la peine de mort pour le délit d'apostasie. Ainsi, le Projet constitutionnel du Parti de la libération islamique de 196367 dit que les non-musulmans seront laissés libres dans leurs croyances et leurs cultes. Les musulmans qui quittent l'Islam, par contre, seront punis comme apostats; il en sera de même de leurs enfants nés avant l'apostasie de leurs parents, mais qui les y suivent. En revanche, les enfants nés de parents qui ont apostasié ne seront pas punis et pourront rester dans leur religion (article 6). Le commentaire précise qu'il faut tuer l'apostat s'il ne se rétracte pas. Le Projet constitutionnel de l'Azhar de 1978 garantit la liberté religieuse "dans les limites de la loi islamique" (article 29), mais il prescrit l'application des peines islamiques dont la peine contre l'apostasie (article 71).

2.3.2.4. Positions de la doctrine


Les auteurs arabes modernes défendent presque unanimement l'application de la peine de mort contre l'apostat. Bien plus, toutes les universités arabes l'enseignent à leurs étudiants. Ainsi, en Égypte, tous les cours consacrés au droit de famille comportent une section sur les empêchements dont est frappé l'apostat en matière de mariage, de garde d'enfants et de succession. Ils affirment que l'apostat ne peut se marier et ne peut hériter parce qu'il est passible de la peine de mort.

Une femme, professeur à l'université de l'Azhar, écrit dans Al-Ahram en 1974 un article intitulé "L'apostasie et la liberté de croyance"68. Elle y justifie la punition de l'apostasie [bien que non prévue dans le code pénal égyptien] par le fait que l'apostat "quitte sa religion et devient ennemi de ses parents et de sa nation". Elle ajoute:

Rien n'est plus dangereux pour une nation qu'un désobéissant qui apostasie, niant sa conviction et se déclarant quitte. Cet apostat a choisi librement la séparation d'avec sa nation et il n'a qu'à en supporter les conséquences, conséquences qui ne le concernent pas individuellement mais englobent sa famille et le groupe auquel elle appartient. Si l'Islam ampute un tel membre séparé, il cherche par là à sauvegarder l'entité de la nation.

Certaines voix musulmanes, cependant, commencent à s'élever pour mettre en doute les normes sur l'apostasie et à critiquer leur application. L'ouvrage pionnier dans ce domaine reste celui du Sheikh 'Abd-al-Mit'al Al-Sa'idi (mort en 1971) qui a provoqué la désapprobation du Grand Sheikh de l'Azhar. Il a plaidé en faveur de la liberté absolue de la religion, rejetant toute punition à l'égard de l'apostat, que ce soit la mort ou l'emprisonnement69.

Jamal Al-Banna, une des rares voix à avoir réagi au projet sur l'apostasie publié le 6 août 1977 par Al-Ahram, se demande si les auteurs de ce projet ne sont pas devenus fous ou s'ils ne constituent pas une nouvelle jama'at takfir (groupe qui lance des anathèmes) voulant dresser des bûchers et établir un tribunal papal dont les juges seraient des enturbannés? Ce projet, dit-il, sert en premier lieu les ignorants, les idiots et les ennemis de l'Islam. Il avertit qu'un tel projet ne fait qu'ouvrir les portes toutes larges à toutes sortes d'abus, certains n'hésitant pas à qualifier d'apostasie toute divergence dans les opinions. Pour lui, ce projet est une défaite qui n'est pas moins grave que celle subie par les Arabes dans la guerre de 1967. Il ajoute que si les auteurs de ce projet souhaitent vraiment appliquer le droit musulman, qu'ils commencent par établir une loi qui coupe les mains des grands voleurs qui s'enrichissent sur le dos des pauvres70.

L'ouvrage du syrien Muhammad Munir Adilbi mérite notre attention. Cet auteur considère la mise à mort de l'apostat comme un crime horrible que Dieu interdit et que Mahomet ne pouvait en aucun cas avoir préconisé car cela viole des prescriptions de Dieu relatives à la liberté religieuse. Cette peine, dit-il, frapperait aussi bien un individu qu'un groupe d'individus jugés comme mécréants (kuffar) par des religieux musulmans71. Il s'élève contre les ouvrages scolaires et universitaires qui enseignent que l'apostat doit être puni de mort:

Je mets en garde tous les pays musulmans en général, et nos pays arabes en particulier, contre le danger de l'infiltration dans les têtes [...] d'un tel concept criminel qui légitime l'assassinat de l'apostat [...]. Ce concept ne vise qu'à dresser les gens les uns contre les autres pour s'entre-tuer, afin de détruire notre progrès et maintenir notre soumission aux ennemis de notre nation72.

Malgré la présence d'une opposition à la peine de mort contre l'apostat, aucun auteur musulman à notre connaissance n'a mis en question les conséquences de l'apostasie sur les plans du mariage, des rapports entre parents et enfants et des successions (dont nous avons parlé plus haut sous 2.2).
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

1. Sources des droits de l\Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
«La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler,...

1. Sources des droits de l\Assurer l’égalité d’accès à l’éducation
«Charte Internationale des Droits de l’Homme», la «Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples» et les «Conventions relatives...

1. Sources des droits de l\Rapport périodique de la France devant le Comité des droits de l’homme...
«droits de l’homme», Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des...

1. Sources des droits de l\Association «Regards d’enfants»
«Dessine-moi les Droits de l’Homme») et 2009 («Construis-moi la maison des droits de l’Homme»), vont

1. Sources des droits de l\Droits de l’homme, migrants et transnationalisme : une étude de cas*
«Droits de l’homme, migrants et transnationalisme : une étude de cas», Droits de l’Homme et consolidation démocratique en Amérique...

1. Sources des droits de l\Droits, devoirs et libertés en informatique et sur les réseaux
«Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la...

1. Sources des droits de l\En l'affaire Odièvre c. France
«la requérante»), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («la Commission») le 12 mars 1998 en vertu de l'ancien...

1. Sources des droits de l\Cour europeenne des droits de l’homme
«la requérante»), a saisi la Cour le 20 décembre 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme...

1. Sources des droits de l\Introduction : le sens et le choix des mots
«droits de l’hommiste». Autre branche de contestation : la bannière des droits de l’homme est une façon de défendre des valeurs occidentales,...

1. Sources des droits de l\Programme Table ronde
«Droits des Migrants entre instruments internationaux des droits de l’Homme et législation interne»








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com