1. Sources des droits de l'homme Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme








télécharger 259.52 Kb.
titre1. Sources des droits de l'homme Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme
page2/12
date de publication13.11.2016
taille259.52 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

1.2. Suprématie du système islamique


Comme nous verrons dans les points suivants, il existe des divergences entre les normes islamiques relatives aux droits de l'homme et celles préconisées dans les instruments internationaux. En raison de leur origine divine, les auteurs musulmans estiment généralement que les normes islamiques sont supérieures à toutes autres normes faites par les humains, qu'elles soient occidentales ou onusiennes, et elles ont la préséance historique sur ces dernières. Muhammad Hamad Khadir écrit:

[Les principes actuels des droits de l'homme] mentionnés dans l'Islam proviennent forcément de l'Islam. En fait, personne ne peut nier l'influence exercée par l'Islam sur l'Occident par la voie de l'Andalousie et des Croisés. Par contre, les principes qui ne figurent pas dans l'Islam ne sont que des slogans vains et futiles ne présentant aucun intérêt pour la dignité de l'homme15.

Ghazali abonde dans le même sens:

Les principes que nous avons exportés sans cesse aux hommes nous sont maintenant réexportés comme s'il s'agissait d'une invention humaine que nous n'avons ni connue ni vécue... Ceci n'est pas étonnant. L'apparition de ces principes à la suite de la Révolution française fut un fait nouveau en Occident... L'orphelin ne voit-il pas le gâteau dans sa main comme une merveille? La vérité est que l'Islam est le premier à avoir établi les principes des droits de l'homme sous leur meilleure forme et leur plus grande étendue16.

Un étudiant posa la question à la Commission saoudienne de fatwa pour savoir si la comparaison entre le droit musulman et le droit positif rabaisserait le droit musulman. La Commission répondit qu'il n'y a rien de mal dans une telle comparaison si son but est de démontrer le caractère complet de la loi islamique et sa suprématie sur les lois positives17.

2. Divergences entre les droits de l'homme en droit musulman et en droit international


Bien que le droit musulman diffère d’un pays à l’autre, il comporte un bon nombre de normes qui divergent de celles admises aujourd’hui en droit international, normes que les pays musulmans et les libéraux musulmans essaient de modifier, alors qu’en même temps des mouvements islamistes prônent avec plus ou moins de succès d’y retourner, envisageant même la réhabilitation des normes relatives à l'esclavage prévues par le droit musulman classique18. Mais laissons de côté ce cas extrême et parlons de normes appliquées quotidiennement dans de nombreux pays musulmans, à savoir : les normes discriminatoires basées sur le sexe et la religion dans le domaine du mariage et des successions, les normes relatives à l’apostasie et les normes pénales. Chaque question sera examinée à la lumière du droit international, du droit musulman et son application dans les lois modernes, des projets de lois visant à réintroduire le droit musulman, et des déclarations des droits de l'hommes et des projets constitutionnels dits islamistes19.

2.1. Non-discrimination sexuelle en matière de mariage et de succession

2.1.1. Documents internationaux


Les documents internationaux instituent le principe de la non-discrimination sexuelle. Ainsi l'article 16 de la Déclaration universelle dit:

A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

Lors du vote sur la Déclaration universelle, le représentant de l'Égypte dit:

En Égypte, comme dans presque tous les pays musulmans, certaines restrictions et limitations existent en ce qui concerne le mariage de femmes musulmanes avec des personnes d'une autre religion. Ces limitations sont de nature religieuse et puisqu'elles sont inspirées par l'esprit même de la religion musulmane, on ne saurait ne pas en tenir compte. Toutefois, elles ne blessent pas la conscience universelle comme le font, par exemple, les restrictions visant la nationalité, la race ou la couleur qui existent dans certains pays et qui non seulement sont condamnées en Égypte, mais y sont inconnues en pratique20.

D'autres pays arabes et musulmans ont réagi dans le même sens. Aussi, l'article 23 chiffre 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques21 a supprimé le passage sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion de l'article 16 de la Déclaration universelle susmentionné.

2.1.2. Normes islamiques


Le principe de non discrimination sur la base du sexe se heurte à plusieurs normes islamiques, notamment dans les domaines de la polygamie, de la dissolution du mariage et des successions.

2.1.2.1. Polygamie


Le Coran permet à l'homme d'épouser jusqu'à quatre femmes à la fois. Il recommande cependant de ne prendre qu'une seule femme si on craint de ne pas être équitable avec elles (4:3), tout en ajoutant: "Vous ne pourrez jamais être justes parmi vos femmes, même si vous y veillez" (4:129).

La polygamie est défendue en Tunisie et en Turquie22. Dans ce dernier pays, cependant, la polygamie est encore pratiquée et l'État promulgue périodiquement des décrets pour légitimer les enfants issus des mariages polygamiques non reconnus. Des mesures ont été prises par certains législateurs arabes limitant la polygamie sur la base des versets coraniques susmentionnés. Ces mesures varient d'un État à l'autre et peuvent être résumées comme suit:

- la femme peut inclure une clause de non remariage lui donnant le droit de demander le divorce si le mari épouse une autre femme;

- la femme peut demander le divorce en cas de remariage même en l'absence de la clause contractuelle;

- le mari qui entend épouser une deuxième, troisième ou quatrième femme doit remplir certaines conditions soumises à l'appréciation du juge.

À titre d'exemple, le code de la famille jordanien permet à la femme d'inclure dans le contrat une clause interdisant au mari de se remarier avec une autre femme. Cette clause n'empêche pas le mari de conclure un nouveau mariage, mais donne à la femme le droit de dissoudre le mariage (article 19). Une telle clause n'est pas prévue comme telle dans le code de la famille syrien, mais elle peut découler de l'article 14 qui traite des conditions limitant la liberté de l'époux. L'article 17 permet au juge de ne pas autoriser le mari à épouser une autre femme "sauf s'il a une raison légale et qu'il peut subvenir aux dépenses".

À l'institution de la polygamie qui limite le nombre des femmes à quatre, il faut ajouter celle du mariage temporaire connu parmi les chiites. Ce genre de mariage est expressément prévu dans le Code civil iranien23. Selon ce code, le mari peut, en plus des quatre épouses régulières, prendre d'autres femmes en mariage temporaire. Cette union peut durer aussi bien une seule heure, que plusieurs années. Des auteurs sunnites n'hésitent pas à qualifier ce mariage de prostitution. Toutefois, il existe quelques rares penseurs sunnites qui estiment que ce mariage constitue une solution à un problème réel, notamment pour les jeunes musulmans qui vivent en Occident. C'est le cas de Jamal Al-Banna, frère cadet de Hassan al-Banna, et oncle de Tariq Ramadan24.

2.1.2.2. Dissolution du mariage


Le droit musulman prévoit principalement trois manières de dissoudre le mariage: la répudiation, le rachat et le divorce judiciaire. Ce dernier ne posant pas de problème, voyons les deux premiers.

La répudiation est le droit reconnu à l'homme musulman, et à lui seul, de mettre fin au mariage par une déclaration de volonté unilatérale, sans justification et sans passer devant un tribunal. Ce procédé se base sur le verset 2:229.

Ce dernier verset permet aussi à la femme de négocier avec son mari une répudiation contre versement d'une somme d'argent. Certains qualifient ce procédé de "divorce par consentement mutuel". Le terme "rachat" serait plus approprié. En effet, le Coran utilise le terme iftadat qui évoque la rançon payée pour la libération d'un prisonnier. Même si la femme exprime ici sa volonté de mettre fin au mariage, le mari reste maître de la situation: sans son accord, le mariage ne peut être dissous. Le rachat peut même être une modalité bien plus sévère que la répudiation, dans la mesure où il permet au mari d'exercer une pression psychologique et financière sur son épouse.

Les pays musulmans ont essayé de tempérer l'abus des hommes en se basant sur le Coran qui interdit au mari de reprendre sa femme répudiée avant qu'elle n'ait été mariée avec un autre et que ce dernier mariage n'ait été dissous (2: 230). En Égypte, le code de Qadri Pacha dit: "Le mari qui aura répudié définitivement ou trois fois sa femme libre ne pourra la reprendre qu'après qu'elle aura été légitimement mariée et que le second mari l'aura répudiée à son tour ou sera décédé après la consommation du mariage, et qu'elle aura laissé écouler le délai prescrit pour la retraite" (article 28). Une norme similaire se retrouve dans les codes de la famille marocain (article 39), syrien (article 36), jordanien (article 30), irakien (article 13), yéménite (article 26), etc. Le mari, cependant, parvient à détourner cette norme en se mettant d'accord avec quelqu'un (hallal) pour qu'il épouse sa femme et la divorce sans consommer le mariage.

Un autre moyen pour limiter la répudiation consiste à imposer le passage devant le juge qui tente de concilier les époux. Ceci se base sur le Coran qui dit: "Si vous craignez la dissension entre les deux [époux], suscitez un juge de ses gens à lui, et un juge de ses gens à elle. Si les deux veulent la réconciliation, Dieu rétablira la concorde parmi eux" (4: 35).

Enfin, certains pays prévoient le paiement d'une indemnité en cas de répudiation abusive. Ainsi, le code de la famille jordanien accorde à la femme une indemnité sous forme de pension d'un an à trois ans, selon les moyens du mari. Cette pension peut être payée en acomptes s'il est pauvre, ou en capital s'il est riche (article 134). Le code de la famille syrien accorde aussi une pension jusqu'à trois ans (article 117).

2.1.2.3. Succession


En règle générale, la femme en droit musulman hérite la moitié de ce qu'hérite un homme. Ainsi, au cas où le défunt laisse des enfants, le principe est de donner au garçon le double de la part de la fille: "Dieu vous enjoint au sujet de vos enfants: au mâle, une part semblable à celle de deux femelles" (4:11). Dans la succession entre époux, le mari hérite de sa femme décédée le double de ce qu'elle aurait hérité de son mari décédé: "À vous la moitié de ce qu'ont laissé vos épouses, si elles n'ont pas d'enfant. Si elles ont un enfant, à vous le quart de ce qu'elles ont laissé […]. À elles un quart de ce que vous avez laissé, si vous n'avez pas d'enfant. Si vous avez un enfant, à elles le huitième de ce que vous avez laissé" (4:12). D'autres règles de partage sont établies par le verset 4: 176: "Si un homme meurt sans enfant, mais a une sœur, à celle-ci la moitié de ce qu'il a laissé. Il héritera d'elle si elle n'a pas d'enfant. Mais s'il a deux sœurs ou plus, à elles les deux tiers de ce qu'il a laissé. S'ils sont une fratrie, hommes et femmes, au mâle une part semblable à celle de deux femelles".

Les juristes saoudiens disent que la raison de l'inégalité entre l'homme et la femme réside "dans la responsabilité de l'homme de prendre à sa charge éventuellement toutes les dépenses nécessaires aux survivants de la famille du défunt. Cette responsabilité incombe aux hommes seuls. Les femmes en sont exemptées [...]. Le mari a la charge de continuer à assumer l'entretien des enfants alors que la femme qui hérite de son mari en est dispensée. Ce sont, au contraire, les enfants mâles qui ont la charge de l'entretien de leur mère en cas de besoin, aussi bien sur leur propre patrimoine que sur la fortune reçue en héritage". Ces juristes ajoutent: "Les avantages apparents reconnus aux hommes dans certains cas comportent pour eux des charges supplémentaires assez lourdes et qui rétablissent en fait le principe de l'égalité prescrit par le Dogme"25.

Il est possible de voir dans les dispositions coraniques une volonté de limiter l'arbitraire des normes pré-musulmanes qui, selon des auteurs musulmans, privaient les femmes de tout droit. Les dispositions coraniques de ce fait peuvent être considérées comme une amélioration du statut de la femme (exactement comme les normes sur l'esclavage qui limitent les abus à l'égard des esclaves). Rien dans le Coran n'interdit que l'homme cède ses privilèges et traite sa femme, sa sœur et sa mère sur un pied d'égalité. Lorsque le Coran a mentionné la loi du talion, il a essayé de la réglementer tout en laissant à l'homme le droit de céder sur son droit de tuer ou de blesser, en vertu du pardon qui lui est recommandé. Par analogie, on peut dire que le Coran établit un minimum de droits en faveur de la femme, mais n'interdit pas un élan de générosité26. Un projet de statut personnel établi par un groupe de femmes du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie (appelé Collectif 95) est allé dans ce sens27. On y lit:

Article 88: Au même degré de parenté par rapport au de cujus, la femme et l'homme ont droit à une part égale à la succession.

Article 89: L'épouse ou l'époux hérite de la même part dans la succession du conjoint prédécédé.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

1. Sources des droits de l\Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
«La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler,...

1. Sources des droits de l\Assurer l’égalité d’accès à l’éducation
«Charte Internationale des Droits de l’Homme», la «Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples» et les «Conventions relatives...

1. Sources des droits de l\Rapport périodique de la France devant le Comité des droits de l’homme...
«droits de l’homme», Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des...

1. Sources des droits de l\Association «Regards d’enfants»
«Dessine-moi les Droits de l’Homme») et 2009 («Construis-moi la maison des droits de l’Homme»), vont

1. Sources des droits de l\Droits de l’homme, migrants et transnationalisme : une étude de cas*
«Droits de l’homme, migrants et transnationalisme : une étude de cas», Droits de l’Homme et consolidation démocratique en Amérique...

1. Sources des droits de l\Droits, devoirs et libertés en informatique et sur les réseaux
«Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la...

1. Sources des droits de l\En l'affaire Odièvre c. France
«la requérante»), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («la Commission») le 12 mars 1998 en vertu de l'ancien...

1. Sources des droits de l\Cour europeenne des droits de l’homme
«la requérante»), a saisi la Cour le 20 décembre 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme...

1. Sources des droits de l\Introduction : le sens et le choix des mots
«droits de l’hommiste». Autre branche de contestation : la bannière des droits de l’homme est une façon de défendre des valeurs occidentales,...

1. Sources des droits de l\Programme Table ronde
«Droits des Migrants entre instruments internationaux des droits de l’Homme et législation interne»








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com