1. Sources des droits de l'homme Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme








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5. Conclusion


Arrivés à la fin de cette étude, nous constatons qu'il existe dans plusieurs domaines des divergences entre la Sharia et le droit international sur le plan des droits de l'homme. Il y a avant tout une divergence dans l'origine des droits de l'homme, lesquels sont rattachés par les musulmans à Dieu et à Mahomet en tant que messager de Dieu, alors que le droit international ne fait aucune référence à Dieu. Ensuite, il y des divergences en matière de mariage et de succession, de liberté religieuse et de droit pénal, pour ne citer que ces quelques domaines où le droit musulman garde son influence principale. Et alors que les islamistes tentent de renforcer cette influence, les milieux libéraux musulmans ne manquent pas d'ingéniosité pour séparer la religion du droit ne se limitant pas à critiquer certaines normes islamiques, mais touchant aussi aux racines de ces normes, ce qui provoque la colère des milieux islamistes. Force nous est à constater que ces derniers semblent avoir plus de visibilité, surtout dans une situation politique conflictuelle qui ne permet pas une plus large liberté d'expression.


1. Sources des droits de l'homme 1

1.1. Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme 1

1.2. Suprématie du système islamique 4

2. Divergences entre les droits de l'homme en droit musulman et en droit international 5

2.1. Non-discrimination sexuelle en matière de mariage et de succession 6

2.1.1. Documents internationaux 6

2.1.2. Normes islamiques 6

2.1.2.1. Polygamie 6

2.1.2.2. Dissolution du mariage 7

2.1.2.3. Succession 8

2.2. Non-discrimination religieuse en matière de mariage et de succession 9

2.2.1. Documents internationaux 9

2.2.2. Normes islamiques 9

2.2.2.1. Empêchement religieux au mariage 9

2.2.2.2. Privilège musulman dans les rapports avec les enfants 12

2.2.2.3. Succession 13

2.3. La liberté de religion, dont la liberté de changer de religion 15

2.3.1. Documents internationaux 15

2.3.2. Normes islamiques 16

2.3.2.1. Liberté religieuse et groupes autorisés 16

2.3.2.2. Liberté religieuse dans les constitutions et le droit pénal arabe 17

2.3.2.3. Projets de lois 19

2.3.2.4. Positions de la doctrine 20

2.4. Droit pénal 21

2.4.1. Documents internationaux 21

2.4.2.1. Les sanctions en droit musulman 22

2.4.2.2. Sanctions islamiques entre abandon et retour 23

2.4.2.3. Projets de lois 24

2.4.2.4. Norme islamique, obstacle à l'abolition de la peine de mort 24

3. Méthodes proposées par les libéraux musulmans pour rapprocher les deux systèmes 27

3.1. Donner la priorité au Coran mecquois 27

3.2. Rejeter la Sunnah 27

3.3. Distinguer entre Shari'a et Fiqh 28

3.4. Recourir au critère de l'intérêt 28

3.5. Opter pour une interprétation libérale du Coran 28

3.6. Remettre les normes islamiques dans leur contexte historique 28

3.7. Réaction des islamistes face aux libéraux 29

4. Méthodes à adopter par les occidentaux pour rapprocher les deux systèmes 30

4.1. Reconnaître le problème 30

4.2. Former des spécialistes 30

4.3. Revoir le concept de la révélation 30

4.4. Mesures juridiques 31

4.5. Dialogue interreligieux courageux 32

4.6. Modèle de contrat de mariage mixte 32

5. Conclusion 35




1 Chrétien arabe d'origine palestinienne et de nationalité suisse. Licencié et docteur en droit de l'Université de Fribourg. Diplômé en sciences politiques de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève. Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé à Lausanne. Professeur invité aux Facultés de droit d'Aix-en-Provence et de Palerme. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit arabe et musulman et le Proche-Orient. Les opinions exprimées ici n'engagent que leur auteur.

2Moïse Maïmonide: Le livre de la connaissance, trad. V. Nikiprowetzky et A. Zaoui, Quadrige & PUF, Paris 1961, pp. 97-98.

3Khallaf, 'Abd Al-Wahhab: Les fondements du droit musulman, trad. Claude Dabbak, Asma Godin et Mehrezia Labidi Maiza, Édition Al-Qalam, Paris, 1997, p. 145.

4Al-mawsu'ah al-qur'aniyyah al-mutakhassisah, Wazarat al-awqaf, Le Caire, 2003, p. 16.

5Khallaf: Les fondements, op. cit., p. 55.

6 Voir aussi les versets 3:32; 4:59; 4:65; 33:36; 48:17; 59:7; 53:2-11.

7Muhammad Mitwalli Al-Sha'rawi: Qadaya islamiyyah, Dar al-shuruq, Beyrouth & Le Caire, 1977, pp. 35-39.

8Ibid., pp. 28-29.

9 Texte dans Aldeeb Abu-Sahlieh, Sami A.: Projets de constitutions et droits de l'homme islamiques, Éditions de Paris, Paris, 2008, p. 233-260.

10 Texte dans Aldeeb Abu-Sahlieh: Projets de constitutions et droits de l'homme islamiques, op. cit., p. 111-133.

11 Texte dans Aldeeb Abu-Sahlieh: Projets de constitutions et droits de l'homme islamiques, op. cit., p. 35-68.

12 Gaius: Institutes, texte établi et traduit par Julien Reinach, 2e tirage, Les Belles Lettres, Paris, 1965, I.3

13 A/C3/215.

14 Verdoodt, Albert: Naissance et signification de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Warny, Louvain, 1964, p. 277-278.

15 Khadir, Muhammad Hamad: Al-islam wa-huquq al-insan, Maktabat al-hayah, Beyrouth 1980, p. 12.

16 Al-Ghazali, Muhammad: Huquq al-insan, Dar al-kutub al-hadithah, 2ème éd., Le Caire 1965, p. 6-7.

17 Magallat al-buhuth al-islamiyyah (Riyad), no. 27, 1990, p. 89-90.

18 Voir à cet égard Al-Mawdudi, Abu-al-A'la: Al-islam fi muwajahat al-tahaddiyat al-mu'asirah, Dar al-qalam, Kuwait, 2e édition, 1978, p. 64. Al-Mawdudi, l'idéologue islamiste du Pakistan, consacre les pages 63 à 109 pour traiter la question de l'esclavage et des relations sexuelles avec les captives. Voir aussi Ahmad, Hamad Ahmad: Nahwa qanun muwahhad lil-jiyush al-islamiyyah, Maktabat al-Malik Faysal al-islamiyyah, Doha, 1988. Ce professeur égyptien, docteur en droit de la Sorbonne, propose dans cet ouvrage un projet de loi musulmane relatif au droit de la guerre qui devrait remplacer les Conventions de Genève.

19 Parmi les déclarations des droits de l'homme dites islamiques, on mentionnera notamment le Document adopté par le Colloque du Kuwait (1980), la Déclaration islamique universelle des droits de l'homme (1981), et la Déclaration de l'Organisation de la conférence islamique (1990). Il existe aussi six projets constitutionnels islamistes que leurs auteurs souhaitent voir remplacer les constitutions actuellement en vigueur dans les pays arabo-musulmans d'inspiration occidentale. Ces déclarations et projets sont traduits et produits intégralement dans notre ouvrage: Aldeeb Abu-Sahlieh: Projets de constitutions et droits de l'homme islamiques, op. cit.

20 AG, 3ème session, séance plénière 180, p. 912.

21 Cet article dispose: "Les États parties au présent Pacte prendront les mesures appropriées pour assurer l'égalité de droits et de responsabilités des époux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. En cas de dissolution, des dispositions seront prises afin d'assurer aux enfants la protection nécessaire".

22 Postacioğlu, Ilhan E.: L'adoption du code civil suisse en Turquie et les points culminants de la réforme en cours, dans: L'évolution récente du droit privé en Turquie et en Suisse, Schulthess, Zürich, 1987, p. 11; Zwahlen, Mary: Le divorce en Turquie, contribution à l'étude de la réception du code civil suisse, Droz, Genève, 1981, p. 75-78.

23 Articles 1075, 1076, 1077, 1095, 1097, 1113, 1120, 1139, 1151, 1152.

24 Voir l'interview dans Al-Ahram al-'arabi, 28 août 2004: http://arabi.ahram.org.eg/arabi/ahram/2004/8/28/HYAH4.HTM (7.12.2008).

25 Colloques sur le dogme musulman et les droits de l'homme en Islam, Ministère de la Justice, Ryadh, Dar al Kitab al-lubnani, Beyrouth, 1973, p. 201-202.

26Al-'Ashmawi, Muhammad Sa‘id: Al-shari'a al-islamiyyah wal-qanun al-masri, dirassah muqaranah, Maktabat Madbuli, Le Caire, 1986, p. 35-53; Shahrur, Muhammad: Al-Kitab wal-Qur’an, qira’ah mu‘assirah, Sharikat al-matbu‘at, Beyrouth, 1992, p. 458-459 et 602-603.

27 Collectif 95 Maghreb Égalité: Cent mesures et dispositions: pour une codification maghrébine égalitaire du Statut personnel et du droit de la famille, édité par Women living under muslim laws, 1995. Version française dans: www.penelopes.org/xarticle.php3? id_article=1633 (8.12.2008).

28Voir la fatwa de l'Azhar relative aux Bahaïs d'Égypte dans: Aldeeb Abu-Sahlieh, Sami A.: Liberté religieuse et apostasie dans l'islam, dans: Praxis juridique et religion, année 3, vol. 1.1986, p. 43-76, p. 69-70.

29Qadri Pacha: Al-Akham al-shar’iyyah fil-ahwal al-shakhsiyyah’ala madhhab al-immam Abi-Hanifah Al-Nu’man, Le Caire, 1900. Version française: Qadri Pacha: Code du statut personnel et des successions d’après le rite hanafite, dans: Codes égyptiens et lois usuelles en vigueur en Égypte, Le Caire, 51ème édition, 1939. Ce code traite de l'apostasie aux articles 31-32, 120-130 et 303-309.

30Lahrichi, Fadéla Sebti: Vivre musulmane au Maroc, Guide des droits et des obligations, Paris, LGDH, 1985, p. 25.

31Voir Al-Sanhuri, Muhammad Ahmad Faraj: Al-usrah fil-tashri' al-islami, Wazarat al-tarbiyah wal-ta'lim, Le Caire, 1987, p. 29-34 (cours enseigné dans la matière de religion musulmane aux élèves de la onzième année scolaire); Al-Jabri, 'Abd-al-Mit'al Muhammad: Jarimat al-zawaj bi-ghayr al-muslimat fiqhan wa-siyasatan, Maktabat Wahbah, Le Caire, 3e éd., 1983.

32Badran, Badran Abu-al-'Aynayn: Al-'ilaqat al-ijtima'iyyah bayn al-muslimin wa-ghayr al-muslimin, Dar al-nahdah al-'arabiyyah, Beyrouth, 1980, p. 88.

33Khalaf-Allah, Muhammad Ahmad: Al-Qur'an wa-mushkilat hayatina al-mu'asirah, Al-mu'assasah al-'arabiyyah lil-dirasat wal-nashr, Beyrouth, 1982, p. 192-214. Sur les idées de cet auteur, voir Aldeeb Abu-Sahlieh, Sami A.: Introduction à la société musulmane: fondements, sources et principes, Eyrolles, Paris, 2005, p. 334-336.

34Al-'Alayli, 'Abd-Allah: Ayn al-khata': tashih mafahim wa-nadhrah jadidah, Dar al-jadid, Beyrouth, 2e éd., 1992, p. 111-120.

35 Voir Aldeeb Abu-Sahlieh, Sami A.: L'enseignement religieux en Égypte: Statut juridique et pratique, dans: Praxis juridique et religion, 6.1.1989, p. 10-41.

36'Abd-al-Tawwab, Mu'awwad: Mawsu'at al-ahwal al-shakhsiyyah, Al-ma'arif, Alexandrie, 1984, p. 61.

37Hanafi, Salih: Al-marja' fi qada' al-ahwal al-shakhsiyyah lil-masriyyin, Mu'assasat al-matbu'at al-hadithah, Alexandrie, s.d., vol. 2, p. 93.

38Ibid., p. 293.

39Cité par Isma'il, Ihab Hasan: Usul al-ahwal al-shakhsiyyah li-ghayr al-muslimin, dirasah muqaranah, Maktabat al-Qahirah al-hadithah, Le Caire, s.d, p. 131-132.

40Al-Kuwait al-yom, n° 1570, p. 86-87.

41 Verdoodt: Naissance et signification, op. cit., p. 117.

42 AG, 3ème Commission, vol. 2, 127e séance, p. 402-403.

43 Ibid., p. 391-392; A/C3/247 Rev. 1, 9 oct. 1948.

44 A/C3/L.422.

45 A/C3/L.72.

46 A/C3/L.877.

47 A/4625, p. 17-20.

48 AG, 3e Commission, 26 oct. 1981, A/C.3/36/SR.29, p. 5.

49 AG, 3e Commission, 9 oct. 1981, A C 36/SR. 43, p. 10.

50 Ibid., p.12.

51 Ce verset dit: "Une fois écoulés les mois interdits, tuez les associateurs où que vous les trouviez. Prenez-les, assiégez-les et restez assis aux aguets contre eux. Si ensuite ils sont revenus, ont élevé la prière et donné l'[aumône] épuratrice, alors dégagez leur voie. Dieu est pardonneur et très miséricordieux".

52Voir les versets coraniques 2: 217 et 47: 25-27.

53Voir les versets coraniques 2: 208; 3: 86-90, 177; 4: 137; 9: 66, 74; 16: 106-109.

54 Al-Bukhari, récits 2794, 6411; Abu-Da'ud, récit 3787.

55 Abu-Da'ud, récit 3903; Al-Tirmidhi, récit 2084.

56 Mawerdi: Les statuts gouvernementaux, Le Sycomore, Paris, 1982, p. 109.

57Aldeeb Abu-Sahlieh, Sami Awad: L'impact de la religion sur l'ordre juridique, cas de l'Égypte, non-musulmans en pays d'Islam, Éditions universitaires, Fribourg, 1979, p. 266.

58 Voir par exemple l'article 1er du Code civil égyptien. Les codes civils arabes inspirés du Code civil égyptien comportent une disposition similaire.

59Fatwa publiée par Al-Shabab al-‘arabi, 25.3.1985; voir la traduction d'Aldeeb Abu-Sahlieh dans: Praxis juridique et religion, 3 janvier 1986, p. 69-70.

60Le Monde, 10 et 11 juin 1992.

61Il existe aussi un mouvement de conversion au christianisme de musulmans en France: http://religion.info/french/articles/article_181.shtml (7.12.2008).

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