L’outil d’auto-diagnostic pour une prévention détection








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Centre d’Information

sur la Prévention

www.entrepriseprevention.com


Edition Février 2005

GUIDE DES OUTILS NECESSAIRES A UNE BONNE PREVENTION


PREVENTION / DETECTION


  • L’outil d’auto-diagnostic pour une prévention détection, sans élément chiffré et basé uniquement sur les relations avec les tiers pour appréhender le niveau réel de vos difficultés




  • L’outil adapté aux TPE : quelques éléments chiffrés pour connaître votre vulnérabilité




  • L’outil d’auto-diagnostic simplifié et adapté aux TPE : 4 questions à se poser sur les relations avec les tiers




PREVENTION / TRAITEMENT


  • Quels choix dans les procédures amiables et collectives avec le Tribunal de commerce,

En l'état des textes applicables et du projet de loi PERBEN - Mai 2004 pour une prévention traitement


  • A partir de quels critères l’expert-comptable doit-il persuader son client de demander l’ouverture d’un mandat ad hoc, procédures amiables confidentielles et faciles d’usage avec un taux de réussite de 70 %


ACTIONS DU CIP





  • Les « Jeudis de la Prévention » : le Face à Face. Des entretiens gratuits et confidentiels au service des chefs d’entreprise




  • L’affiche du CIP




  • Trouver un CIP près de chez vous






OUTIL D’AUTODIAGNOSTIC SANS ELEMENT CHIFFRE ET BASE SUR LES SEULES RELATIONS AVEC LES TIERS

PREVENTION

DETECTION






Cotation générale proposée

Auto diagnostic du dirigeant

Avis du CIP lors du rendez-vous du jeudi de la prévention




Pré-occupant

Grave

Très grave







RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT (sans élément chiffré)

1 - Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur

  • Appels journaliers pour faire le point avant d’accepter de payer les chèques qui se présentent

x













  • Refus de payer les échéances (traites)




x










  • Refus de payer les chèques




x










  • Suppression des concours bancaires

Détonateur (Voir page 11)







x







2 - Relations avec les salariés

  • Règlements salaires en retard

x













si répétitifs




x










  • Démission de salariés « clés » pouvant s’expliquer par une perte de confiance




x










  • Fort absentéisme

x













3 - Relations avec les clients

  • Retard dans les livraisons des clients

x













  • Augmentation du délai moyen de règlements des clients ou du nombre de litiges traduisant

  • soit la mauvaise qualité du travail

  • ou la mauvaise qualité du poste clients

x *

x *










  • Annulation anormale de commandes

x *

x *










  • Perte de clients importants




x *

x *










  • Commentaires :n°1 « Relations avec les banquiers »


Analyse à faire : ces problèmes de trésorerie résultent-ils :

  • de «réels problèmes » dans l’entreprise

  • d’une simple désorganisation : (absence de suivi journalier de la trésorerie, mauvais recouvrement des créances clients…)

  • d’une mauvaise structure financière du bilan qui peut entraîner une « frilosité » du banquier.





____________________

x * En fonction du nombre et des montants





Cotation générale proposée

Auto diagnostic du dirigeant

Avis du CIP lors du rendez-vous du jeudi de la prévention




Pré-occupant

Grave

Très grave







4 - Relations avec les fournisseurs

  • Allongement des délais de règlement

x













  • Suppression des délais de règlement




x










  • Refus de livraison







x







  • Exercice du droit de revendication (clause de réserve de propriété)







x







  • Injonction de payer

x













. Si répétitif




x










  • Assignations pour créances non contestées




x *

x *







5 - Relations avec le Trésor Public (Administration Fiscale) et les Organismes Sociaux dits créanciers privilégiés

  • Non dépôt des déclarations




x










  • Inexactitude dans les bases de cotisations sociales et/ou de TVA




x










  • Non règlement des cotisations ou de la TVA




x










. Si répétitif







x







  • Non paiement des précomptes




x










  • Inscription de privilèges URSSAF/Trésor

x*

x*

x*







  • Avis à tiers détenteur




x*

x*







  • Redressements significatifs suite à contrôles

x*

x*










  • Assignation en redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce







x







6 - Procès importants

  • Prud’hommes (selon possibilité de perte)

x

x










  • Clients / Fournisseurs

x

x










  • Dénonciation du bail avec offre de renouvellement à des conditions financières impossibles







x







7 - Cotations diverses

  • Cotation Banque de France

x

x

x







  • Assurances crédit (Coface,

S
Selon

degré
FAC)

x

x

x







  • Cotation renseignements

commerciaux (DUN, Groupe

Coface, bil…)

x


x

x







8 - Relations avec les Conseils extérieurs et autres

  • Experts-comptables

. suspension des travaux du fait du non règlement des honoraires




x











* en fonction du nombre et des montants





Cotation générale proposée

Auto diagnostic du dirigeant

Avis du CIP lors du rendez-vous du jeudi de la prévention




Pré-occupant

Grave

Très grave







9 – Procédures d’alertes « Existantes »

 procédure d’alerte : apprécier le niveau




x

x







 procédure d’alerte : voir les conclusions du rapport




x

x







 Convocation par le Président du Tribunal de Commerce. Art.611.2 : selon problèmes




x

x







10 – Quelques éléments chiffrés « en complément »


Analyse de la structure du bilan


Quelques exemples :

  • Les dettes à moins d’un an sont supérieures aux stocks et valeurs réalisables et disponibles à moins d’un an (clients principalement)

x













  • Augmentation des stocks non justifiée par un développement de l’activité, traduisant l’existence de stocks morts

 Si déstockage possible

 Si pertes potentielles

x



x










Divers

  • Baisse significative des marges




x










  • Retards significatifs dans la comptabilité – Absence de visibilité




x










  • Non dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce

x













TOTAUX


















Majorité de PREOCCUPANT

Majorité de

GRAVE

Majorité de

TRES GRAVE


Rendez-vous

avec le C.I.P

- écoute

- information

- orientation

Pour un entretien gratuit et confidentiel de plus d’une heure

Rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce pour procédures amiables
Pour demande d’un mandat ad hoc sur requête

Etablissement de la DCP et dépôt au greffe pour procédures collectives auprès du Tribunal de Commerce

Pour dépôt DE LA déclaration de cessation des paiements




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