Nous avons déposé une plainte groupée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme








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date de publication12.11.2016
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La Caravane des Effacés : De Ljubljana à Bruxelles
27-29 Novembre 2006
Slovénie, Italie, France, Belgique

La Caravane des Effacés débutera à Ljubljana le 27 Novembre 2006, et passera par l’Italie et la France, avant d’arriver au Parlement Européen de Bruxelles le 29 Novembre 2006. Nous, les Effacés de Slovénie, répondrons ainsi à un appel lancé par des parlementaires européens, en vue d’inscrire notre expérience d’exclusion, et de négation des droits humains, à l’ordre du jour des problèmes européens les plus brûlants. Le 29 novembre, le cas des Effacés sera présenté au Parlement européen.
A la suite de la création du nouvel Etat slovène, en 1992, des milliers d’habitants de la République de Slovénie ont été privés de leur droit de séjour. Ainsi, de citoyens égaux à l’époque de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, nous sommes devenus des étrangers illégaux, dépouillés de tous nos droits économiques, sociaux et politiques, sans aucun droit d’accès à la citoyenneté et/ou à la permission de résider dans nos propres maisons. Nous sommes devenus les Effacés.


En 1999 et 2003, la Cour Constitutionnelle slovène a déclaré inconstitutionnel et illégal l’acte d’effacement. Elle a donc exigé la restitution immédiate de nos droits bafoués. Cette revendication a été soutenue par plusieurs Comités de l’ONU, le Comité consultatif et le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, ainsi que par Amnesty International. Cependant, la République de Slovénie n’a jamais restauré nos droits.


Nous, les Effacés, luttons depuis des années pour retrouver les droits dont nous avons été privés. Dans la mesure où les autorités slovènes ignorent notre revendication légitime, et ne respectent pas les décisions de la Cour Constitutionnelle slovène, nous pensons que la solution de notre problème réside dans son européanisation. Le 4 juillet 2006, avec l’aide d’un cabinet d’avocat italien spécialiste des droits de l’homme, nous avons déposé une plainte groupée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et désormais nous souhaiterions soutenir cette stratégie légale par le biais de la Caravane, destinée à révéler nos problèmes aux parlementaires européens, ainsi que, plus largement, au public européen.
Les habitants effacés de Slovénie, qui sont désormais les habitants effacés de l’Union Européenne se demandent pourquoi l’Europe demeure silencieuse. Quelles sont ses vraies normes, valeurs et visions ? Quel est le fondement de la citoyenneté européenne émergente ? Nous ne sommes pas les seuls effacés. L’effacement est une question européenne, car il y a plusieurs types d’individus effacés en Europe. Malheureusement, leur nombre croît de jour en jour.
Nous revendiquons le droit de résidence pour tous les exclus, tous les invisibles, et tous les effacés d’Europe ! Le permis de résidence et le droit à la citoyenneté devraient devenir les normes démocratiques de base !

  1. En 1992, la République de Slovénie procède à l’effacement – mort civile de milliers d’individus


Le 26 Février 1992, le Ministère des Affaires Intérieures a effacé des milliers de personnes des Registres des Permanents Résidents en République de Slovénie (des sources officielles de ce ministère ont posé le nombre de 18.305 personnes, bien que d’autres sources affirment qu’il est bien supérieur). Avant l’instauration du nouvel Etat, tous les résidents de la république slovène étaient égaux devant la loi – notre citoyenneté yougoslave nous conférait à tous les droits civils et politiques. L’effacement des registres, qui a joué un rôle dans la formation du nouvel Etat et du corps citoyen en 1991/92, peut être interprété comme une violation sévère des droits sociaux, économiques, politiques et humains, fondée sur des motifs ethniques. Cet effacement touche tout autant la citoyenneté que le permis de résidence. Dans le processus de formation du nouveau corps citoyen, les résidents de Slovénie originaires des autres républiques de l’ex-Yougoslavie ont été appelés à remplir un formulaire afin d’obtenir la citoyenneté slovène. Bien que nous ayons été résidents permanents depuis de nombreuses années en Slovénie, voire même notre vie durant, il nous fallait donc réclamer la citoyenneté slovène d’une manière différente que les Slovènes d’origine. Environ 1 % de la population slovène n’a pas réussi à obtenir cette citoyenneté en 1991/92, soit parce qu’aucun formulaire n’a été rempli, soit parce que la demande a été rejetée. Nos droits furent violés puisque nous fumes privés, sans aucune raison objective ou légitime, du statut dont nous avions pu jouir jusqu’alors ; nous fumes effacés du Registre des Résidents Permanents par le Ministère des Affaires Intérieures le 26 février 1992. L’application de la Loi relative aux Etrangers a alors annulé tous les droits que nous possédions ; du point de vue de la loi, nous étions mis sur le même plan que les étrangers illégaux. Nous, les Effacés, avons subitement été dépouillés de notre droit de résidence en Slovénie (dans nos maisons, avec nos familles), du droit de franchir les frontières étatiques, et de tous les autres droits économiques, sociaux et politiques. Certains d’entre nous ont été détenus, et déportés. Cet effacement a considérablement affecté nos vies en tant qu’individus, et membres de nos familles.
Cet effacement des Registres des Permanents Résidents a été conduit dans le secret. Nous n’avons pas été informés du changement de notre statut de résidents, et la plupart du temps, c’est seulement par hasard que nous l’avons découvert. Par exemple, lors de visites de routine aux administrations locales, il nous était demandé de présenter nos papiers, qui étaient confisqués, et promptement détruits. Certains d’entre nous sont devenus de facto des apatrides, car nous ne disposions pas (et ne disposons toujours pas) de passeport étatique.
Qui sommes nous, nous les Effacés ? Pour la plupart, nous venons des autres républiques d’ex-Yougoslavie, et nous sommes déplacés en Slovénie dans les années 60, 70 ou 80 pour des raisons diverses – la plus commune étant l’emploi. C’était l’époque où la Slovénie avait besoin de nous, pour le développement rapide de son industrie lourde et de son économie. Les Effacés représentent une parcelle d’un groupe plus large de migrants internes. Suite à l’indépendance, de nombreux migrants ont obtenu la citoyenneté (171.000). Mais ceux d’entre nous qui ne l’ont pas obtenue ont été « punis » par une « exécution civile » : Privation de nos permis de résidence, et de ce fait suppression de nos droits. Parmi nous, il y a aussi des enfants nés en Slovénie, qui y ont grandit et y ont suivi leur scolarité. De plus, certains d’entre nous ont des parents slovènes, mais sont nés dans d’autres républiques d’ex-Yougoslavie.
Les Romanichels, l’une des minorités les plus oppressées de Slovénie, font aussi partie des Effacés. Les estimations montrent que 2.000 gitans ont été effacés, bien que le nombre réel soit inconnu.

Quelles sont les conséquences de l’effacement ? Certains d’entre nous ont été forcés à émigrer – nous sommes alors partis vers l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, et les nouveaux Etats de la région anciennement yougoslave. D’autres ont eu à prétendre qu’ils étaient des demandeurs d’asile ou des réfugiés en République de Slovénie – pays dans lequel nous vivions, peu de temps avant, comme de légitimes citoyens.
Nombreux furent ceux qui restèrent en Slovénie, condamnés à une existence illégale. Parfois, nous étions détenus dans des postes de police, ou dans des centres de détention. Nous savons qu’il existe des cas de suicides et de morts, dus à des soins insuffisants et à la pauvreté.
Nombreux perdirent leur emploi, sans pouvoir en retrouver un autre. Beaucoup perdirent leur droit à pension. Contrairement aux autres résidents slovènes, nous n’avions pas le droit d’acheter les appartements dans lesquels nous vivions. Nous n’obtinrent pas de certificats de propriété comme les autres citoyens slovènes, alors même que notre contribution au développement du « common wealth » slovène équivalait à la leur. De plus, nous ne pouvions conduire nos voitures, puisque nos permis de conduire – émis en République de Slovénie – avaient été confisqués et détruits par l’administration. Nous n’osions pas quitter le pays, car nous n’aurions pas été autorisés à y entrer à nouveau. Certains d’entre nous ont été expulsés de leurs maisons.
L’effacement a séparé de nombreuses familles, car certains d’entre nous ont été déportés de force hors du territoire slovène. Nous nous cachions de la police, furent victimes de raids policiers, de menaces, de pressions psychologiques quotidiennes, et parfois même de torture. Du fait de l’effacement, beaucoup d’enfants ont grandi sans leurs parents. Certains parents ont été dépouillés de leur droit à la parentalité.



  1. La Cour Constitutionnelle de la République de Slovénie et d’importants comités internationaux ont condamné l’effacement, et ont demandé qu’il soit remédié aux injustices


Pendant plus de dix ans, les expériences et la souffrance des Effacés ont été enveloppées

de silence. C’est seulement en 2003 que l’effacement est devenu une problématique publique importante. D’abord en 1999, puis de nouveau en 2003, la Cour Constitutionnelle a demandé qu’il soit remédié à ces injustices, par le biais d’une réinscription au Registre de tous les effacés du 26 février 1992. Cependant, au lieu d’être immédiatement et inconditionnellement réenregistrés, nous – et notre effacement – sommes devenus un sujet de débat électoraliste. Les parties de droite du Parlement ont dépeint les « citoyens slovènes » comme des victimes qui, en tant que débiteurs d’impôts, auraient à payer une indemnité aux Effacés. Dans le même temps, nous fumes présentés comme des imposteurs qui cherchaient à exploiter à la fois l’Etat slovène, et ses citoyens.
A la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle, plusieurs comités de l’ONU (le Comité des droits de l’homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels) ont demandé que l’Etat slovène règle notre situation. Les comités firent part de leur appréhension quant aux effets de l’effacement sur le respect des droits de l’homme, et appelèrent à l’exécution immédiate de la décision de la Cour constitutionnelle slovène.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels déclara en 2006 :
« Le Comité observe que cette situation comporte des violations des droits économiques et sociaux de ces personnes, à savoir le droit au travail, à la sécurité sociale, aux soins médicaux et à l’éducation. (…) Le Comité recommande avec insistance à l’Etat de prendre les mesures législatives et autres, nécessaires pour remédier à la situation des nationaux des états de l’ex-Yougoslavie qui ont été « effacés », lorsque leurs noms furent supprimés des Registres de la population en 1992. » (Conclusions finales du Comité, adoptées le 25 janvier 2006, E/C.112/SNV/CO/1)
Une appréhension identique a été exprimée par le Comité consultatif du Conseil de l’Europe : « Le Comité consultatif note avec inquiétude que, malgré les pertinentes décisions rendues par la Cour Constitutionnelle, plusieurs milliers de personnes dont les noms ont été rayés des Registres des Permanents Résidents le 26 février 1992, et transférés automatiquement sur les Registres des étrangers, sont toujours en train d’attendre la clarification de leur statut légal, plus de dix ans plus tard. (…) Dans de nombreux cas, le défaut de citoyenneté ou l’absence de permis de résidence a eu un impact particulièrement négatif sur la situation de ces personnes. En particulier, cela a donné lieu à la violation de leurs droits économiques et sociaux, puisque certains d’entre eux ont perdu leurs maisons, leur emploi ou leur droit à une pension de retraite, et a sérieusement entravé leur droit à mener une vie familiale et leur liberté de mouvement. » (Conseil de l’Europe, 1er décembre 2005)
Le Haut-commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, a lui aussi saisi plusieurs occasions pour pointer du doigt le problème des Effacés (en 2003 et 2006). Entre autres choses, il a écrit :
« Le problème des personnes effacées continue d’être une question politiquement chargée en Slovénie, qui divise l’opinion, et elle fait l’objet de débats passionnés. Malheureusement, la question a souvent été instrumentalisée par certains partis politiques, qui en ont fait un outil de campagne. Tout spécialement pendant la période qui a mené aux élections générales d’Octobre 2004, de nombreux politiciens ont émis des déclarations xénophobes en se référant aux problèmes des Effacés, et à d’autres personnes considérées comme non-Slovènes ou, d’une manière ou d’une autre, différentes. (…) Concernant la promulgation de la loi régissant et réinstaurant le statut des personnes toujours effacées à ce jour, le Commissaire recommande avec insistance au gouvernement slovène de résoudre définitivement la question en toute bonne foi, et conformément aux décisions de la Cour Constitutionnelle. Quelque soit la solution législative choisie, l’impasse actuelle témoigne d’un respect médiocre de la règle de droit et des décisions de la Cour Constitutionnelle en Slovénie. » (Rapport en date du 29 Mars 2006)
Ces rapports ont aidé à l’internationalisation du problème. Néanmoins, la question de l’effacement reste irrésolue aujourd’hui. Un grand nombre des Effacés n’a toujours pas réussi à obtenir des documents, ni les droits attachés à la citoyenneté. Nous devons toujours nous cacher de la police, et l’Europe sans frontières ne représente pour nous rien d’autre qu’une vide promesse.


  1. La lutte des Effacés : Nous, les Effacés, ne nous considérons pas comme des victimes ; bien au contraire, nous sommes en train de devenir un sujet politique incontournable !


Pendant longtemps, nous, les Effacés, n’avons pas su que la violence et l’exclusion dont

nous faisions l’expérience n’était pas le lot de quelque rares individus, mais de milliers de personnes (autrement dit 1% de la population de la République de Slovénie). La vérité a mis des années à voir le jour, et nous-mêmes avons mis du temps à appréhender l’acte d’effacement dans toutes ses dimensions tragiques. Peu à peu, nous avons commencé à nous rencontrer, à comparer nos expériences et à nous adresser au public. Nous avons débuté alors notre lutte politique et juridique pour la réattribution du droit dont nous avons été dépouillé, de manière inconstitutionnelle, en 1992.
Nous avons organisé des protestations publiques en Slovénie, et avons suivi de nombreuses manifestations se battant pour la reconnaissance des droits de l’homme pour les immigrés, en Italie. De plus, nous avons organisé des séminaires, des tables rondes, des expositions et des tribunes publiques concernant le problème des individus effacés, en Slovénie et à l’étranger (en Italie, Grande-Bretagne, France, Danemark, Autriche, et ailleurs). Nous avons aussi tenu des discussions avec les ambassadeurs des autres républiques ex-yougoslaves, et avons rencontré des membres du Parlement européen. Nous avons conduit plusieurs actions puissantes, comme des grèves de la faim, une marche de Koper à Ljubljana, ainsi que des événements d’expression artistique activiste.
A l’été 2006, nous avons symboliquement ouvert la première « Ambassade des Effacés » en Italie, à Benečija. En Juillet 2006, Anton Giuglio Lana, une organisation d’avocats italienne spécialiste des droits de l’homme, a déposé une plainte groupée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cette plainte est fondée sur le cas de 11 personnes qui n’ont toujours pas de statut légal en Slovénie, et qui se trouvent donc peu à même de s’en sortir.
Notre initiative de construction de réseau et d’engagement politique s’est appuyée sur l’instauration de deux organisations non gouvernementales, qui disposent de relations avec des individus locaux, ainsi qu’à l’étranger. Nous avons développé des alliances et une coopération avec plusieurs associations de défense des droits de l’homme, avec des activistes et des chercheurs critiques. Une campagne médiatique est en cours, en Slovénie (Magazine Mladina ; Quotidiens Večer, Dnevnik, Delo ; Radio Student et Radio Marš) et à l’étranger (Quotidien italien Il Manifesto). Des articles scientifiques et des ouvrages ont été publiés, et des films ont été présentés (en Grande-Bretagne, Slovénie, Italie, et Hollande).
Cependant, le public slovène continue d’être rigoureusement divisé, entre les sympathisants de notre lutte d’un côté, et ses adversaires de l’autre. Ces derniers nous perçoivent comme des ennemis de la nation et de l’Etat slovène, et comme des opportunistes politiques. Certains d’entre eux – parmi lesquels se trouvent même des membres du Parlement – nous voient comme des suceurs de sang, des lâches, la lie de l’humanité.


  1. Les Effacés au Parlement européen : L’effacement n’est pas un problème slovène, mais européen


En 2004, la République de Slovénie est devenue membre de l’Union Européenne : la liste infinie de conditions à remplir pour accéder à l’Union ne prévoyait pas la restitution des droits subtilisés aux Effacés. La Slovénie présidera l’Union Européenne en 2008, et une fois encore, l’effacement n’a pas été un obstacle pour parvenir à cette fonction hautement honorable. Ainsi, il est évident que la question des Effacés n’est pas une entrave à la participation de la Slovénie à un processus que le public perçoit, pourtant, comme une garantie pour la démocratie.
De notre point de vue, une grande partie du problème réside dans le fait que les autorités slovènes ne montrent aucune intention de nous réattribuer nos droits ; de plus, des institutions-clés de l’Union Européenne n’ont pas eu la volonté de résoudre activement cette question. Les résidents effacés de la République de Slovénie – qui sont désormais résidents de l’Union Européenne – se demandent : Pourquoi l’Europe demeure silencieuse ? Quelles sont ses réelles normes, valeurs et visons ?
L’effacement est devenu un problème européen. Nous ne sommes pas les seuls effacés. Il y a différentes sortes d’individus effacés en Europe, et leur nombre augmente – par exemple, les Romanichels nés et vivant en Italie (qui restent privés de citoyenneté), les descendants des immigrés algériens en France, les demandeurs d’asile, etc… Il semble que la culture européenne traditionnelle, celle des droits sociaux, de la solidarité et du respect des diversités culturelles, a été remplacée par une politique de détention et de déportation des « immigrés », peu important leurs connections avec l’endroit dans lequel ils résident (il y a 178 Centres de Détention pour migrants et demandeurs d’asile en Europe).
Nous, les Effacés, nous nous interrogeons : Les droits de l’homme existent-ils en Europe seulement sous la forme d’une déclaration ? Quelles sont les fondements de la citoyenneté européenne émergente ?
Il existe un besoin urgent de redéfinition du concept de citoyenneté et de résidence permanente. Nous requérons une compréhension européenne nouvelle des droits civiques, qui respecte entièrement les liens véritables et effectifs avec le lieu de résidence, et fasse ainsi table rase avec le concept périmé de jus sanguinis (la citoyenneté fondée sur le sang, ou les liens familiaux).
Nous souhaiterions que l’Europe se souvienne de son propre passé d’émigration, et qu’elle applique cette expérience à la situation actuelle, pour promouvoir l’inclusion, le soutien et la solidarité avec toutes les personnes déjà présentes sur le territoire, et avec toutes celles qui arriveront.
Nous demandons des droits de résidence pour tous les exclus, les invisibles, et pour tous les effacés d’Europe ! Le permis de résidence et le droit à la citoyenneté devraient devenir des normes démocratiques de base !

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