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 Homosexualité légale Mariage reconnu Autre type d'engagement reconnu Mariage à l'étranger reconnu Pas de reconnaissance des couples homosexuels Homosexualité illégale Peine minimale Peine importante Prison à vie Peine de mort Le mariage homosexuel est l'expression généralement utilisée pour désigner la possibilité pour les couples de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Il est rendu possible par des législations autorisant le mariage aux personnes de même sexe, par opposition aux législations qui considèrent que ne peuvent être mariés que deux personnes de sexe opposé, c'est-à-dire un homme et une femme. Après avoir été criminalisée ou considérée comme maladie mentaleN 1, l'homosexualité est plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du xxe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation pour que la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages n'exclue pas deux personnes de même sexe. En 2013, quatorze pays disposent d'une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe sur tout ou partie du territoire (dont trois sur une partie de leur territoire seulement). Si la légalisation du mariage homosexuel concerne le plus souvent le mariage civil, le mariage religieux est également pratiqué dans certains cas. Les pays ayant accordé un statut légal au mariage homosexuel ont pour la plupart également légalisé l'adoption par les couples homosexuelsN 2. Mariage homosexuel aux Pays-Bas
Le mariage homosexuel est autorisé aux Pays-Bas depuis le 1er avril 2001, date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2000. La revendication par les mouvements homosexuels d'un mariage homosexuel existait depuis le milieu des années 1980 aux Pays-Bas et le parlement néerlandais avait décidé, dès 1995, de mettre sur pied une commission ayant pour mission l'évaluation de la possibilité de mise en place d'un mariage homosexuel. Des unions civiles, conçues pour les couples homosexuels, avaient été admises par la loi néerlandaise dès le 1er janvier 1998. Cependant, entre 1998 et 2001, le tiers de ces unions étaient le fait de couples hétérosexuels. Les quelques changements de la législation, destinés à faire face aux inégalités (notamment en ce qui concernait la succession), ont conféré à ces unions, aux yeux de la loi, les mêmes droits et les mêmes devoirs que le mariage. Circonstances d'adoption de la loi[modifier] Les Pays-Bas ont été le premier pays à reconnaître le mariage des homosexuels. Cette reconnaissance a donné lieu à de vifs débats. Cette législation avait été précédé par la loi du 5 juillet 1997 qui permettait déjà aux couples homosexuels de régler officiellement leur vie commune. Effets juridiques[modifier] Le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles. Cependant, le mariage homosexuel n'a pas les mêmes effets juridiques à l'égard des enfants du conjoint. En effet si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, lafiliation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique. Toutefois une personne peut adopter les enfants de son conjoint. Europe[modifier] 
La situation à l’échelle européenne est disparate. Au niveau de l'Union européenne (27 membres) :
Au niveau des pays hors UE, membres du Conseil de l'Europe (soit 20 membres), la Norvège, en 2008, et l'Islande, en 2010, autorisent le mariage homosexuel. En Croatie, une loi adoptée en 2003 reconnaît le droit au « soutien mutuel » au sein du couple et le droit à la succession. La Suisse a également adopté une forme d'union civile pour les couples homosexuels en 2007. En Albanie, un projet de loi est en discussion. Législation européenne[modifier]Conseil de l'Europe[modifier]La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination54. Union européenne[modifier]En revanche, plusieurs résolutions du Parlement européen demandent aux États de l'Union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec les discriminations à l'égard des couples homosexuels en termes d'union, de mariage civils ou d'accès à l'adoption et à la parentalité. Par la résolution du 8 février 1994 (qui fait suite au rapport Claudia Roth), le Parlement européen demande clairement aux États membres de mettre fin à « l'interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes », recommande de « leur garantir l'ensemble des droits et des avantages du mariage, ainsi qu'autoriser l'enregistrement des partenariats » et de supprimer « toute restriction au droit des lesbiennes et des homosexuels d'être parents ou bien d'adopter ou d'élever des enfants55 ». Dans la résolution votée le 5 juillet 200156 (faisant suite au rapport Cornillet de 2000), le Parlement européen recommande aux États membres de l'Union européenne « la modification de leur législation dans le sens d'une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l'attribution de droits égaux à ces personnes » ainsi que « l'inscription à l'ordre du jour de l'Union européenne de la question de la reconnaissance mutuelle des relations non maritales reconnues légalement ». Dans un rapport adopté fin 200257, le Parlement recommande « de reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu'entre personnes du même sexe, et d'associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l'agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe ». Dans une résolution de 200358, le Parlement européen réitère sa demande « d'abolir toute forme de discrimination - législatives ou de facto - dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants ». Ces différentes résolutions n'ont cependant aucun effet contraignant pour les États. Albanie[modifier]Les couples homosexuels ne sont actuellement pas reconnus en Albanie bien qu'en 2009 le Premier ministre Sali Berisha ait indiqué soutenir l'autorisation du mariage pour les couples de même sexe59. La loi adoptée en 2010 protège les homosexuels contre les discriminations, mais ne leur ouvre pas le mariage60. Allemagne[modifier]La question fait débat en Allemagne. Le parti des Verts (Die Grünen) milite pour l'ouverture du mariage aux homosexuels61, tandis que les partis conservateurs (CDU, CSU) sont opposés à une assimilation sur le plan juridique entre le mariage et le contrat ouvert aux personnes homosexuelles62. Autriche[modifier]En Autriche, le mariage homosexuel n'est pas autorisé. En revanche, il est possible pour les couples homosexuels de signer un partenariat ayant une valeur juridique, y compris pour les couples étrangers, mais ce partenariat est en vigueur uniquement à Vienne. De plus, depuis le 1er janvier 2010, une loi sur le « concubinage officiel » permet aux couples de même sexe de créer un cadre juridique pour leur union, sans toutefois permettre l'adoption d'un enfant par les deux concubins solidairement ou séparément, ni permettre le recours à l'insémination artificielle pour la conception d'un enfant. Une requête introduite le 5 août 2004 par deux concubins masculins auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, visant à faire condamner l'Autriche pour « violation de l'article 12 » (sur le mariage) de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi que pour « violation de l'article 14 » (interdiction de discrimination) combinée avec une « violation de l'article 8 » (droit au respect de la vie privée et familiale), a été rejetée le 24 juin 2010 par la CEDH63. Belgique[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel en Belgique. En Belgique il est autorisé depuis le 30 janvier 2003. Mais la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) et l’adoption n’y étaient au départ pas possibles. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe fut votée par une coalition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n’acceptèrent cependant de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclue pas le droit à la filiation et à l’adoption. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l’origine de l’avis négatif rendu par le Conseil d’État, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Le gouvernement passa outre, jugeant, à l’instar de nombreuses associations, que si l’on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n’y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels. Un projet de loi ouvrant l’adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions quel que soit leur sexe est adopté par la Chambre des représentants le 2 décembre 2005 et par le Sénat le 20 avril 2006, la loi, après sanction royale le 18 mai, entre en vigueur 10 jours après sa publication officielle le 20 juin au Moniteur belge, soit le 30 juin 200664. Aujourd’hui les homosexuels peuvent se marier et adopter légalement en Belgique. Danemark[modifier]Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Espagne[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel en Espagne. Le 30 juin 1998, le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et 12 contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que lemariage. La loi qui en résulte (la première de ce type adoptée dans un pays de l’Europe du Sud), dite loi sur les couples stables, permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d’avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome. En 2004, les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays basque et de l’Aragon ont autorisé l’adoption par les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l’adoption par les homosexuels, mais ne permettait aux couples que « d’accueillir » des enfants. Finalement, sur un projet de loi du gouvernement socialiste, les députés espagnols ont voté le 30 juin 2005, par 187 voix pour, 147 contre et 4 abstentions, en faveur d’un projet de loi autorisant le mariage et l’adoption homosexuels. La loi entra en vigueur avec sa signature par le chef de l’État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Boletín Oficial del Estado, le 2 juillet 2005; les mariages homosexuels sont permis depuis le 3 juillet. L’Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre homosexuels et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi avait modifié le Code civil pour introduire la phrase suivante : « Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d’un sexe différent65. » Le 18 juin 2005, 166 000 personnes selon la police, et 1,5 million selon les organisateurs, manifestaient contre la loi autorisant le mariage homosexuel à Madrid. Cette manifestation a été initiée par le Forum espagnol de la famille (FEF). Des évêques espagnols et des représentants du Parti populaire (droite) ont participé au cortège. La communauté homosexuelle a répliqué le 2 juilletavec une manifestation et fête de la Fierté, estimé à 97 000 par les autorités (2 millions selon les organisateurs)66,67. Estonie[modifier]Le 28 juin 2011, dans une déclaration, le Conseil des Églises chrétiennes d'Estonie (EKN) déclare s'opposer à la légalisation du mariage homosexuel : « L'EKN ne soutient ni l'homosexualité, ni la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes du même sexe. La législation en vigueur en Estonie offre à ce genre de concubinage des garanties suffisantes s'il s'exerce sous forme de simple communauté », lit-on dans la lettre adressée par le Conseil au ministre estonien de la Justice, Kristen Michal. Selon l'EKN, des amendements à la loi sur la famille et à d'autres actes juridiques est susceptible de dénaturer la notion même de mariage et de détruire « l'institution de la famille, en tant que communauté reposant sur de solides liens de parenté et la continuité des générations ». Le Conseil poursuit : « [il] ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme, qui est seul susceptible de garantir la viabilité de l'Estonie et de son peuple ». L'EKN réunit les églises des dix confessions sur le territoire estonien. Épaulées par les ONG européennes, les organisations d'homosexuels d'Estonie appellent le gouvernement à amender la loi sur la famille afin d'offrir le droit de se marier aux couples du même sexe. Finlande[modifier]En automne 2011, les autorités finlandaises envisagent l'introduction du mariage des personnes du même sexe. Le Ministère de la Justice étudiera les possibilités de la transformation du code civil de manière à ce que tous les couples puissent contracter mariage, quel que soit le sexe des conjoints. L'étude portera également sur l'adoption homoparentale. Les couples homosexuels ont déjà la possibilité d'adopter en Finlande, mais uniquement un enfant du cercle familial68'69. France[modifier]Articles détaillés : Mariage homosexuel en France, Opposition au mariage homosexuel en France et Pacte civil de solidarité. Le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé en France, la jurisprudence estime qu'il est réservé à un homme et une femme70. Depuis décembre 1999, le pays a mis en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. Contrairement au mariage, le PACS ne permet ni l’adoption par un couple pacsé, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant. Cependant la question du mariage des couples homosexuels fait son chemin dans les esprits. En 2010, 61 % de la population adulte résidant en France considérait que "deux personnes de même sexe devraient pouvoir s’unir civilement à la mairie"71. Le 16 novembre 2010, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. Dans sa décision rendue le 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel considère que les articles 75 et 144 du Code civil, qui expriment une conception exclusivement hétérosexuelle du mariage, ne sont pas inconstitutionnels72. Selon cette décision, c'est au législateur de décider de la justesse de l'ouverture, ou non, du mariage à tous les couples sans discrimination d'orientation sexuelle ; cette question appartient ainsi au domaine politique et ne relève pas du juridique. Deux propositions de loi, visant à ouvrir le mariage à tous les couples, sont déposées à l'Assemblée Nationale en 200873 et 201074. Lors de l'élection présidentielle de 2012, plusieurs candidats se déclarent favorables au mariage homosexuel : Eva Joly75, François Hollande75, Philippe Poutou75, Nathalie Arthaud76 et Jean-Luc Mélenchon76. C'est aussi le cas de Dominique de Villepin75, un temps pressenti pour être candidat. François Bayrou et Nicolas Sarkozy sont quant à eux plutôt favorables à l'instauration d'une union civile ouvrant les mêmes droits que le mariage mais n'étant pas qualifiée de mariage75. De leur côté, Christine Boutin et Marine Le Pen sont opposées au mariage homosexuel75. Le 7 novembre 2012, conformément à la promesse de campagne de François Hollande77, la garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe78. L'étude d'impact du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est publiée sur le site de l'Assemblée nationale depuis le mois de novembre 201279. Le 2 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le premier article de la proposition de loi dite du « mariage pour tous », avec 249 voix pour et 97 contre, permettant ainsi le mariage aux couples homosexuels80. La loi dans son ensemble, incluant également la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter, est votée par l'Assemblée nationale le12 février 2013 avec 329 voix pour, 229 voix contre et 10 abstentions81. La loi doit désormais être examinée et votée par le Sénat, avant d'être adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, puis promulguée par le président de la République. Grèce[modifier]Le 13 mars 2008, l’Union grecque des homosexuels et lesbiennes (OLKE) a annoncé qu’un couple d’hommes et un couple de femmes se marieraient la semaine suivante respectivement àThessalonique et Athènes82. Ce mariage a, effectivement, été célébré le 3 juin mais à Tilos. D’après l'OLKE, la loi de 1982 qui a établi le mariage civil dans le pays, ne mentionne pas le sexe des deux personnes qui s’unissent. L’annonce de l'OLKE est venue quelques jours après la déclaration du gouvernement grec qu’il établirait le contrat d’union civile mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé les deux mariages le 4 mai 200983, arguant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe. La victoire des socialistes aux législatives d'octobre 2009, n'a pas amené de projet sur le sujet. Islande[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel en Islande. Le 11 juin 2010, l'Althing, le Parlement islandais, vote l'ouverture du mariage aux couples homosexuels et devient ainsi le septième pays européen dans lequel les homosexuels peuvent se marier au même titre et dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, avec 49 voix pour, et 14 abstentions84. La loi est entrée en vigueur le 27 juin, le même jour la Première ministre du pays a épousé sa compagne85. Luxembourg[modifier]Le Conseil de gouvernement luxembourgeois a annoncé86 officiellement le 9 juillet 2010 l'adoption du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption simple aux couples de même sexe. Ce projet de loi87 a été déposé à la Chambre des Députés le 10 août 2010 et devait être débattu avant la fin de l'année 2010. Le gouvernement issu des élections législatives du 7 juin 2009 avait en effet inscrit à son programme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe88, volonté ensuite confirmée par le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de sa déclaration gouvernementale89 à la Chambre des Députés le 29 juillet 2009. Norvège[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel en Norvège. Le 11 juin 2008, le parlement norvégien a adopté un projet de loi autorisant le mariage homosexuel ainsi que l'adoption d'enfants et la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation. Le texte a été adopté par 84 voix contre 4190. Les deux seuls partis s'y opposant étaient les chrétiens-démocrates (Kristelig Folkeparti) et l'extrême droite (Fremskrittspartiet)90. À la suite de cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe. L'homosexualité était illégale jusqu'en 1972 en Norvège, un pays qui a depuis fortement évolué dans ce domaine91. Pays-Bas[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel aux Pays-Bas. Le mariage homosexuel est autorisé depuis le 1er avril 2001. Les Pays-Bas ont été le premier pays à reconnaître le mariage homosexuel. Cette reconnaissance a donné lieu à de vifs débats. Cette législation avait été précédée par la loi du 5 juillet 1997 qui permettait déjà aux couples homosexuels de régler officiellement leur vie commune. Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles. Cependant, le mariage homosexuel n’a pas les mêmes effets juridiques à l’égard des enfants du conjoint. En effet, si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique. Portugal[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel au Portugal. La loi portugaise reconnaît depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. Le Portugal est de plus actuellement le seul pays d’Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle92. Le 10 octobre 2008, le parlement portugais rejette deux propositions de lois déposées par les communistes et les Verts sur le mariage homosexuel. Le Parti socialiste, pourtant favorable au mariage homosexuel, affirme que le Portugal n'est pas encore prêt. La réélection lors des élections législatives de 2009 en septembre 2009 du premier ministre socialiste sortant José Sócrates, favorable au mariage entre personnes du même sexe, change la donne, le sujet du mariage homosexuel étant inscrit dans son programme électoral. Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel est donc élaboré par le gouvernement socialiste le 17 décembre 2009, il est adopté en première lecture par le Parlement le 8 janvier 2010, avec une très faible contestation par les opposants93. En mai 2010, la loi adoptée est présentée au président de République portugaise, Anibal Cavaco Silva, de centre-droit. Celui-ci peut soit promulguer la loi, soit appliquer le droit de véto politique et renvoyer la loi devant le Parlement pour une nouvelle délibération. Bien que personnellement opposé au texte, le président annonce, le 17 mai 2010, sa décision de publier le texte. Le Portugal devient ainsi le sixième pays européen à légaliser le mariage homosexuel. Suède[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel en Suède. Le 1er avril 2009, la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire (261 députés pour, 22 contre, 16 abstentions, 50 absents). Elle est entrée en vigueur le1er mai 2009. Si la Suède n'est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c'est le premier à inclure dans la législation l'interdiction de refus du mariage religieux pour les homosexuels. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l'Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l'obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel. Royaume-Uni[modifier]Article détaillé : Mariage homosexuel au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni ne reconnaît pas le mariage homosexuel94. Les couples homosexuels peuvent néanmoins signer un civil partnership qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants. Angleterre et pays de Galles[modifier]En mars 2012, le gouvernement britannique a lancé des consultations en vue de la légalisation du mariage pour les personnes homosexuelles en Angleterre et au pays de Galles, dans un contexte où l'opinion publique britannique semble y être favorable. Après des débats, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel, y compris le mariage religieux sauf au sein de l'Église d'Angleterre, est déposé. La Chambre des communes vote ce projet en seconde lecture le 5 février 2013. Il doit encore être débattu en commission puis adopté en troisième lecture avant d'être envoyé à la Chambre des lords et éventuellement promulgué. Écosse[modifier]En décembre 2012 en Écosse, le gouvernement a soumis à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions religieuses qui le souhaitent95. Slovénie[modifier]En 2010, le Parlement slovène a accepté de prendre en considération un projet de loi qui modifiera profondément le droit familial et devrait notamment ouvrir le mariage aux couples du même sexe. Il comprend également un volet permettant l'adoption par les couples homosexuels96. Le projet a été approuvé par 46 voix contre 38[réf. nécessaire], après de vifs débats dans un pays detradition catholique. À noter que c'est le premier pays slave à l'autoriser. |
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